Ministère de la Justice : Nominations dans les Hautes Cours

mardi 20 septembre 2016 à 19h08min

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Ministère de la Justice : Nominations dans les Hautes Cours

BURKINA FASO Unité - Progrès - Justice

DECRET n° 2016 903/PRES/MJDHPC/MINEFID portant nomination de magistrats

LE PRESIDENT DU FASO,
PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES

VU la Constitution ;
VU le décret n°2016-001/PRES du 06 janvier 2016 portant nomination du Premier Ministre ;
VU le décret n°2016-003/PRES/PM du 12 janvier 2016 portant composition du Gouvernement ;
VU le décret n°2016-006/PRES/PM du 08 février 2016 portant attributions des membres du Gouvernement ;
VU le décret n°2016-299/PRES/PM/MJDHPC du 29 avril 2016 portant organisation du Ministère de la justice, des droits humains et de la promotion civique ;
VU la loi n°10/93/ADP du 13 mai 1993 portant organisation judiciaire au Burkina Faso, ensemble ses modificatifs ;
VU la loi organique n° 049/CNT du 25 août 2015 portant organisation, composition, attributions et fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature ;
VU la loi organique n° 050/CNT du 25 août 2015 portant statut de la magistrature ;
VU le décret n°2016-377/PRES/PM/MJDHPC/MINEFID du 20 mai 2016 portant application de la loi organique n° 049/CNT du 25 août 2015 portant organisation, composition, attributions et fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature ;
SUR délibération du Conseil supérieur de la magistrature, en sa session ordinaire du 28 juillet 2016 ;

DECRETE

Article 1 : Sont nommés aux fonctions indiquées en regard de leurs noms, les magistrats dont les noms suivent :

COUR DE CASSATION

- Madame Kadidiatou HAMA/DIALLO, Mle 30 100 U, magistrate, grade exceptionnel, 4ème échelon, conseiller ;
- Madame Berthe Brigitte Magloire OUEDRAOGO/VALMEDE, Mle 30 145 M, magistrate, grade exceptionnel, 4ème échelon, conseiller ;
- Madame Fanta YARO/SANOGO, Mle 130 168 Y, magistrate, grade exceptionnel, 3ème échelon, conseiller ;
- Madame Jacqueline KABORE/ZOUNGRANA, Mle 130 188 V, magistrate, grade exceptionnel, 3ème échelon, conseiller ;
- Monsieur Placide NIKIEMA, Mle 130 181 E, magistrat, grade exceptionnel, 3ème échelon, avocat général ;
- Monsieur Pinguédewindé Désiré SAWADOGO, Mle 130 207 C, magistrat, grade exceptionnel, 2ème échelon, avocat général ;

CONSEIL D’ETAT

- Madame Padogo Windyam KABORE, Mle 25 702 R, magistrate, grade exceptionnel, 4ème échelon, commissaire du gouvernement adjoint ;
- Madame Jeanne SOMDA/SOULAMA, Mle 130 196 U, magistrate, grade exceptionnel, 2ème échelon, commissaire du gouvernement adjoint ;

COUR DES COMPTES

- Monsieur Tézounou Mathieu KOHIO, Mle 30 137 K, magistrat, grade exceptionnel, 4ème échelon, conseiller ;
- Madame Annanèyère Perpétue Honorine MEDA/DABIRET, Mle 130 153 S, magistrate, grade exceptionnel, 4ème échelon, conseiller ;
- Madame Véronique BAYILI/BAMOUNI, Mle 130 162 P, magistrate, grade exceptionnel, 3ème échelon, conseiller ;
- Monsieur Christophe COMPAORE, Mle 30 099 G, magistrat, grade exceptionnel, 4ème échelon, procureur général ;
- Monsieur Kalilou SEREME, Mle 130 201 B, magistrat, grade exceptionnel, 2ème échelon, commissaire du gouvernement.

Article 2 : Le Ministre de la justice, des droits humains et de la promotion civique, Garde des Sceaux et le Ministre de l’Economie, des Finances et du Développement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel du Faso.

Ouagadougou, le 20 septembre 2016

Roch Marc Christian KABORE

Le Ministre de l’Economie, des Finances
Hadizatou Rosine COULIBALY/SORI

Le Ministre de la Justice, des droits et du Développement humains et de la promotion civique, Garde des Sceaux
Bessolé René BAGORO

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Vos commentaires

  • Le 21 septembre 2016 à 11:17, par Thién
    En réponse à : Ministère de la Justice : Nominations dans les Hautes Cours

    Le système est en branle !
    La récupération de la Cour des comptes par les magistrats de l’ordre judiciaire a commencé au détriment des financiers !
    Ces derniers devront s’en prendre à eux-mêmes !
    En effet après la nomination des deux présidents de cette cour parmi les financiers du ministère des finances, on ne sait qui de l’un ou de l’autre a fait mieux ! L’essentiel de leurs luttes a consisté à se battre pour faire sauter le verrou la limitation de leur mandat de cinq ans renouvelables une fois et à une gestion scabreuse, non digne d’un financier. Le premier est parti malgré lui après que l’on ait changé la serrure de son bureau pour l’empêcher de continuer tandis que le second a tellement dépensé toute son énergie et beaucoup d’argent de la Cour des comptes pour faire modifier la Loi portant création de cette cour dans ce sens, sans succès aussi. Les deux n’ont convaincu personne de leur compétence mais ont parcontre démontré leur carence dans tous les sens du mot, leur manque de probité et de respect du " bien public" ! En somme, ils n’ont jamais mérité d’être les premiers responsables de cette juridiction qui devait être une lanterne surtout en matière de gestion financière ! La gestion de cette Cour mérite d’être contrôlée car des pratiques innommables s’y passent !

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