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La police vers l’institution d’une « amende » juridiquement infondée ?

Publié le lundi 19 septembre 2016 à 20h00min

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La police vers l’institution d’une « amende » juridiquement infondée ?

Veiller à la commodité du passage dans les rues, les places et voies publiques, veiller à la sécurité dans les marchés et « yaars » et surtout garantir la tranquillité publique en réprimant les auteurs des bruits et nuisances de toutes sortes qui troublent le repos des habitants de la cité, maintenir le bon ordre dans les lieux de grands rassemblements tels que foires, cérémonies publiques, spectacles, jeux et autres lieux publics, la répression des infractions au code de la route… telles seraient, entre autres, les missions dévolues à la police[i].

L’une de ces missions, loin d’être la plus importante a attiré notre attention, suscitant ces quelques lignes, en raison de la polémique qui l’entoure et du fait que depuis peu, elle est l’un des sujets principaux à l’ordre du jour dans la capitale du pays des hommes intègres.

En effet, depuis un certain temps, la police municipale a entrepris sa mission régalienne de sécurisation des personnes et des biens avec l’accent mis sur la prévention et la répression des infractions liées à la sécurité routière. Cette mission dont la sévérité est montée d’un cran serait en partie due à la prolifération et la résurgence des actes de grand banditisme dans notre pays surtout dans les milieux urbains en l’occurrence la capitale Ouagadougou[ii]. A titre d’illustration, le vol d’engins à deux roues mérite ici encore droit de cité puisque c’est de lui qui sous-tend la question.

Pour contrer cette pratique, les forces de sécurité font des patrouilles tard dans la nuit dans les artères de la ville de Ouagadougou pour contrôler l’identité des personnes qui y circulent de même que celle de leur monture. Etant donné que Ouagadougou est la capitale des deux roues en Afrique de l’Ouest, force est de constater que c’est ce type d’engin qui sous-tendra nos propos. Ainsi, lorsqu’un agent de police arrête un usager et procède au contrôle d’usage, il retient l’engin de ceux dont l’identité sur le document d’identification de l’engin et sur celui du détenteur seraient différentes. Si cette pratique de l’agent de police a séduit plus d’un dans la mesure où elle permettrait de mettre la main sur pas mal d’engins volés, celle consistant pour la police d’exiger du véritable propriétaire de l’engin le paiement d’une somme d’argent n’a pas reçu l’assentiment des ouagalais.

Tout naturellement se pose la nécessité de vérifier la conformité de cette pratique à la loi. Quelle est la nature de cette somme d’argent ? Une amende, pour quelle infraction ? Dans quelle ligne budgétaire s’inscrit-elle ? Quelle serait le fondement juridique de l’infliction de cette amende par la police au propriétaire légal d’un engin ? A l’évidence, la police n’a de pouvoir que là où la loi le lui attribue. Nous précisons aussi que notre contribution porte sur les aspects juridiques de la situation.

I. Une rétention justifiable

La mission de sécurisation des personnes et des leurs biens dans un Etat de droit relève de la compétence des autorités nationales et/ou communales et échoit en définitive à la police nationale et/ou municipale. La police est ce corps républicain qui assure, en principe en temps de paix, cette lourde mission d’assurer la sécurité de la Cité au quotidien. En vertu de l’ampleur et la lourdeur de sa mission, les autorités de police se voient accorder, par la loi, des prérogatives immenses. En effet, les textes permettent aux forces de sécurité d’user de tous les moyens légaux et licites conformément aux textes pertinents tendant à assurer aux personnes et à leurs biens la paix, la sécurité et la tranquillité nécessaires à une vie paisible et tranquille en société. Cela englobe la prévention et la répression des infractions liées à la sécurité routière se traduisant par la présence de policiers aux intersections des routes tantôt de façon dissuasive pour prévenir des inconduites d’usagers propres à engendrer des troubles à l’ordre public, tantôt répressive par la rétention d’engins aboutissant au paiement d’amende lors de leur récupération.

Aucune loi n’interdit la circulation à une heure avancée de la nuit sur tout le territoire national sauf circonstance exceptionnelle due à un couvre-feu de nuit. Idem pour la circulation d’une personne sur un engin ne lui appartenant pas. Incidemment aucun texte juridique n’autorise explicitement un agent de la sécurité de saisir un engin pour lequel il n y a pas conformité entre les noms se trouvant le document d’identification de celui-ci et de la personne qui la conduit. Toutefois, étant donné que la loi donne aux forces de sécurité le pouvoir d’user de tout moyen non contraire à la loi afin d’assurer la paix, la sécurité et la tranquillité publique, la rétention d’un tel engin par la police pourrait se trouver justifiée.

En effet, la conduite d’un engin par une personne qui n’en est pas propriétaire légal peut prêter à une interprétation équivoque. D’une part, cela pourrait traduire la cession momentanée de l’engin par son propriétaire à un proche pour effectuer une course. D’autre part, et c’est ce qui est inquiétant car le phénomène de grand banditisme a pris de l’ampleur dans notre pays, il se pourrait que le détenteur de l’engin l’ait volé ou ait acquis un engin volé. Face à cette situation, l’agent de police se trouve dans un dilemme, il y a un doute quant à l’interprétation à retenir, la bonne.

Toutefois dans ce cas, l’agent décide de faire exception au principe « in dubio pro reo » qui postule que le doute soit interprété comme profitant à l’accusé. La seule manière de découvrir la vérité, sans causer un véritable préjudice – juste une rétention de l’engin pendant quelques heures – au détenteur de bonne foi, c’est d’immobiliser l’engin en attendant de clarifier la situation. La fortune de cet argumentaire pourrait donner un fondement à la rétention par un agent de police d’un engin conduit par une personne non propriétaire.

Toutefois si cette attitude de la police pourrait se justifier, qu’en est-il de celle par laquelle la police exigence du véritable propriétaire le paiement d’une somme d’argent lorsque celui-ci vient rentrer en possession de son engin au commissariat de police ?

II. Un paiement juridiquement infondé

Si le retrait et la rétention d’un engin par la police, soit pour non-conformité des noms sur la carte grise de l’engin et la pièce d’indentification du détenteur soit pour absence de cette dernière pièce par le détenteur, pourraient se justifier, le paiement, par la suite, d’une somme d’agent, quelle que soit sa qualification juridique, par le citoyen, véritable propriétaire de l’engin entre les mains de la police souffrirait d’une absence de fondement juridique.

En effet, l’amende, si on peut ainsi qualifier cette somme d’argent, est une sanction pécuniaire à caractère pénal infligée à l’auteur d’une infraction. Etant une sanction, au surplus de nature pénale, son infliction à une personne doit être soumis au principe juridique « nullum crimen, nulla poena sine lege », formule latine matérialisant le principe fondamental, de droit pénal, de la légalité des délits et des peines. Il postule qu’il n’y a pas d’infraction, il n’y a pas de peine sans loi. En un mot, en amont de toute poursuite pour une infraction ou de toute infliction de peine à une personne, il est exigé l’existence d’un texte juridique qui le consacre. C’est ce texte qui semble faire défaut dans le cas d’espèce lorsque la police exige le paiement d’une somme d’argent par le propriétaire de iure venu rentrer en possession de son engin au commissariat de police. Quel est le fondement juridique de cette pratique ?

En tout état de cause, elle ne saurait se fonder sur aucun texte juridique connu, à nos jours, dans ce pays.
D’abord, le paiement de l’amende par le particulier ne saurait trouver appui sur l’existence d’une infraction par lui commise. Ce serait alors traduire en infraction à son encontre soit le prêt par lui de son engin à un proche ou un ami pour effectuer une course soit le vol de son engin. Solution inacceptable car elle contribuerait à tuer cette dernière des vertus de notre Afrique d’antan qui nous reste, à savoir « la solidarité » qui voudrait que le bien d’un africain puisse servir aux autres africains qui sont dans le besoin. De plus, elle transformerait la victime d’un vol en responsable de l’infraction commise contre lui, ce qui ne se peut.

Ensuite, cette amende ne saurait avoir pour base juridique le paiement d’un service rendu. En effet, la mission de sécurité des personnes et de leurs biens dans la Cité assortie aux missions régaliennes de l’Etat et c’est à ce titre que les particuliers paient régulièrement les taxes et impôts légalement institués. Les services de polices administratif et judiciaire rendus par la police le sont à titre gratuit par conséquent la police ne saurait exiger le paiement d’une somme d’argent à un particulier pour lui avoir rendu le service de sécurisation dont il lui est débiteur de légale.

Enfin, le paiement de cette amende ne saurait se fonder sur la circulation d’un engin à une heure tardive dans la mesure où aucune loi n’interdit la circulation dans le pays après une heure sauf les cas de couvre-feux imposés par une situation nationale tendue ; or il n’en est rien. Si tel était le cas, cela priverait la pléthore de personnes qui gagne dignement leur pain en travaillant honnêtement de nuit et ce serait une véritable catastrophe nationale.

Après l’analyse de tous les fondements sus-énumérés qui pourraient servir de base juridique à cette nouvelle pratique en cours dans notre pays par les forces de sécurité, on aboutit à la conclusion que cette pratique manque de base juridique réelle donc elle heurterait frontalement le principe de légalité des infractions et des peines toujours en vigueur dans notre système pénal national.

Ainsi, à moins pour les autorités de justifier, dans un très bref délai, ces fonds qui renflouent les caisses de l’Etat, ils pourraient rendre l’Etat coupable d’un enrichissement sans cause au détriment de ses particuliers, toute chose qui n’est pas de nature à rassurer les hommes intègres. Ou bien doit-on penser à une taxe implicite pour renflouer les caisses ? Etant donné que la création de taxes et impôts est devenue monnaie courante dans ce pays alors bien que la population soufre et vie dans une pauvreté chronique, en témoignent les nouvelles taxes dernièrement institué sur la bière, les jeux de hasard...

Dramane BITIBALY
Juriste internationaliste
Dramane_bitibaly@yahoo.fr


[i] L’Evénement n° 229- Déc. 2001, mise en ligne le 23 octobre 2010, disponible sur : http://archives.evenement-bf.net/pages/dossier_2_197.htm , consulté le 18 septembre 2016 à 12 heures.
[ii] Cela a d’ailleurs suscité l’adoption de la Loi n° 017-2009/AN du 05 mai 2009 portant répression du grand banditisme, promulguée par le Décret n° 2009-351/PRES du 28 mai 2009et plus récemment l’émergence sur le plan national d’un groupe ou de milice d’auto-défense et de sécurité connu sous le nom de Koglweogo qui serait le complémentaire privé des forces de sécurité ou celui-là même qui viendrait prendre le relais de celle-ci en raison de sa défaillance supposée et présumée, http://www.rfi.fr/afrique/20160613-le-burkina-faso-serre-vis-koglweogo-groupes-autodefense , consulté le 18 septembre 2016 à 11 heures 40.
Bibliographie

Décret n° 2003-418/PRES/PM/MITH/SECU/DEF/MATD du 12 août 2003 portant définition et répression des contraventions en matière de circulation routière.
Décret n° 97–84/PRES/MP/MJ du 28 février 1997 portant définition et sanctions des contraventions.
KAGAMBEGA (E. L.), Droit pénal général, Collection Précis de Droit burkinabè, PADEG, 2007, 520 p.
LADEGAILLERIE (V.), Lexique de termes juridiques, Anaxagora, collection numérique, 2005, 169 p, disponible sur : www.anaxagora.net.
L’Evénement - déc. 2001, mise en ligne le 23 octobre 2010, disponible sur : http://archives.evenement-bf.net/pages/dossier_2_197.htm
Loi n° 017-2009/AN du 05 mai 2009 portant répression du grand banditisme, promulguée par Décret N°2009-351/PRES du 28 mai 2009.
OUEDRAOGO (E.), Cours de procédure pénale, Temple du savoir, 2ème éd., 2010, 91 p.
Radio France international (Rfi) disponible sur : http://www.rfi.fr/afrique/20160613-le-burkina-faso-serre-vis-koglweogo-groupes-autodefense .

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Vos commentaires

  • Le 19 septembre 2016 à 06:53, par Chapité En réponse à : La police vers l’institution d’une « amende » juridiquement infondée ?

    J’ai lu avec beaucoup d’intérêt votre écrit sur lequel je me porte totalement en faux. Aussi bien la rétention que le paiement d’une amende sont injustifiables en droit positif aujourd’hui car il s’agit ni plus ni moins que d’un fait du prince et d’un détournement de l’usage de la force publique pour brimer les citoyens. Les missions de sécurité effectuées par la police ne sont nullement gratuites contrairement à votre affirmation, car elles sont le résultats de nos impôts, taxes et autres IUTS. La rétention n’a aucune base légale et peut donner lieu a saisine du parquet pour préjudice moral, financier ou matériel et l’Etat paiera.
    En effet selon le droit de propriété j’ai ; l’usus, le fructus et l’abusus de mon bien pourquoi ne pourrais je pas le mettre à la disposition d’un tiers avec toutes les preuves nécessaires ? (carte grise ou attestation de sortie du territoire si tel devait être le cas)
    Pour ce qui est des nuisances sonores je ne peux que dire que vous n’êtes pas au BF precisement à Ouaga où des domiciles sont transformés en débit de boisson avec des décibels jusqu’au matin tous les jours sans aucune intervention malgré les multiples plaintes du voisinage.
    J’estime qu’il y a lieu de ne pas encourager les méthodes délictueuses dites de protection des citoyens en donnant des arguties aux forces de l’ordre que je respecte pour le travail abattu avec les moyens qu’ils ont.

  • Le 19 septembre 2016 à 07:45, par joel En réponse à : La police vers l’institution d’une « amende » juridiquement infondée ?

    En matière de meubles, possession vaut Titre.
    Principe élémentaire en droit civil. La police burkinabe devrait repartir à l’école du Droit.

  • Le 19 septembre 2016 à 07:47, par TANGA En réponse à : La police vers l’institution d’une « amende » juridiquement infondée ?

    Cela veut dire que si je sors avec la moto de ma femme ou que Mme sort avec la mienne on est cuits. Pire que si dans une cour, il y a une seule moto, les reste de la famille doit allé à pieds.
    Expliquez nous un peu vous de la POLICE ; voulez vous forcer tous les Burkinabès à acheter une moto chacun ou quoi ? Dans un pays ou on fait les jeux de jambes pour s’en sortir, où même si tous les deux (Papa et Maman) travaillent honnêtement on ne peut finir de construire qu’à la retraite, vous instaurez une chose pareille.
    Vous n’êtes pas pour la paix mais vous êtes contre le POLICE et contre le Burkina !!!

  • Le 19 septembre 2016 à 07:59 En réponse à : La police vers l’institution d’une « amende » juridiquement infondée ?

    Le raisonnement est très juste.

    Mais que signifie "Juriste internationaliste" ? Quelqu’un pourrait-il nous eclairer ? Merci d’avance.

  • Le 19 septembre 2016 à 08:08, par BOB SANA En réponse à : La police vers l’institution d’une « amende » juridiquement infondée ?

    Une INFRACTION est un comportement strictement interdit par la loi pénale et sanctionné par une peine prévue par celle-ci
    Pour qu’il y ait infraction, il faut la réunion de trois éléments, appelés éléments constitutifs :
    • l’élément légal, c’est l’article qui régit l’infraction. Il n’y a pas d’infraction qui ne soit punie par la loi.
    • l’élément matériel, l’infraction doit être matérialisée par un ou plusieurs actes exécutés par son auteur (ex : un coup de poing pour des violences), ou par sa mise en œuvre pour les infractions formelles.
    • l’élément moral, l’infraction doit être le résultat de l’intention coupable de son auteur ou d’une faute d’un auteur conscient de ses actes.
    La caractéristique principale de chaque infraction est d’être obligatoirement constituée de ces trois éléments. À défaut de l’un d’eux elle ne peut exister.
    « nullum crimen, nulla poena sine lege » (« pas de crime, pas de peine sans loi »)
    Elle est reprise par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 dans les articles 7 et 8 :
    Article 7 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ou détenu que dans les cas déterminés par la loi et selon les formes qu’elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires doivent être punis ; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la loi doit obéir à l’instant ; il se rend coupable par la résistance.
    Article 8 - La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu’en vertu d’une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée.

    JE NE LAISSERAI JAMAIS EMBARQUER MA MOTO PARCE QUE LE NOM SUR LA CARTE GRISE EST CELUI D’AUTRUI.
    Nous ferions mieux de traquer des bandits de grand chemin au lieu de prendre pour cible la population innocente.
    TELLE ÉTAIT MA PUBLICATION DU 13 SEPTEMBRE.J e crains les incidents sur le terrain

  • Le 19 septembre 2016 à 08:11, par vive !!!!kogologweogo.com En réponse à : La police vers l’institution d’une « amende » juridiquement infondée ?

    Une arnaque qui ne dit pas son nom,mm si l’état cherche de l’argent pour corriger les copies des concours ce n’est de la sorte qu’il fo procéder.il n’est écrit nul part que circuler avec un engin dt les documents ne correspondent pas à ton identité est une infraction

  • Le 19 septembre 2016 à 08:16, par Sidzabda En réponse à : La police vers l’institution d’une « amende » juridiquement infondée ?

    Pour cette fois-ci, la police a été mal inspirée et très mal inspirée. Elle gagnerait à arrêter cela et très tôt pour ne pas briser le peu de sympathie que la population lui accorde. Si elle n’a pas de moyens techniques pour vérifier cela sur place, qu’elle n’arrête même pas une personne conduisant un engin et ayant les documents de l’engin et les siens. nous savons que des élèves ont des engins qui portent pas leurs noms, vous pouvez offrir un engins à un parent mais de crainte qu’il ne vende l’engin vous lui donnez la carte grise qui porte toujours votre nom ; vous pouvez demander l’engin d’u n ami et d’un parent pour une course dans la journée et avoir pris trop de temps que prévu, qu’est-ce-que fait de vous un malfrat ? selon le Directeur Général de la police Nationale dans l’observateur Paalga N°9197 du vendredi 09 au lundi 12 septembre, « les bons citoyens apprécient ces opérations. Pour les délinquants ; ce sont les emmerdeurs qui sont sortis encore. Et nous allons sortir pour les emmerder ». pour dire que toute personne qui n’approuve pas ces actes est un délinquants. Alors monsieur le DG pour le cas d’espèce, même les honnêtes citoyens n’approuvent pas, alors arrêtez !!!

  • Le 19 septembre 2016 à 08:21, par Sidzabda En réponse à : La police vers l’institution d’une « amende » juridiquement infondée ?

    Un ami a pris l’engin de son épouse et en sortant, il a bien pris le soin de prendre la carte grise de la moto. Et lors du contrôle, vu la non-conformité, la policier a voulu prendre la moto. L’ami l’explique comme quoi le nom de la personne à prévenir en cas de besoin et qui figure sur sa CNIB est la même personne qui a son nom sur la carte grise. Alors de grâce, à moins que la police n’aie une autre intention, est-ce que cet acte est justifié ? alors monsieur le DGPN, pour cette fois ; vous avez dérapé et il faut revenir sur le droit chemin en l’abandonnant tout simplement

  • Le 19 septembre 2016 à 08:26, par Sidzabda En réponse à : La police vers l’institution d’une « amende » juridiquement infondée ?

    si la police demande l’amende pour dire que c’est parce qu’elle a transporté l’engin jusqu’au commissariat, Est-ce-qu’elle était obligée d’amener l’engin ? pour faire bien et même très bien, elle prenait les pièces de l’engin et la CNIB du conducteur pour vérification au commissariat tout en invitant les intéressés à s’y rendre. c’est une mauvaise inspiration et cela doit s’arrêter maintenant et tout de suite

  • Le 19 septembre 2016 à 08:55 En réponse à : La police vers l’institution d’une « amende » juridiquement infondée ?

    Que les polices nationale et municipale éclairent notre lanterne sur ce sujet.
    Depuis que ces faits sont relatés par les citoyens elles n’ont toujours pas réagit malgré les multiples interpellations à ce sujet.
    Est ce pour nous faire avaler la couleuvre en douce ?

  • Le 19 septembre 2016 à 08:56, par BELLO En réponse à : La police vers l’institution d’une « amende » juridiquement infondée ?

    Un commentaire édifiant, exact, qui interpelle la police. La police fait un travail louable dans la sécurisation des biens et des hommes au risque de leurs vies, je les rend hommage. Mais cette taxe révèle un caractère illégal, j’invite le DIRECTEUR de la police a réagir a cet écrit pour nous permettre d’être en phase avec la législation de notre pays...M.le Directeur on vous écoute.

  • Le 19 septembre 2016 à 09:11 En réponse à : La police vers l’institution d’une « amende » juridiquement infondée ?

    Donc l’argent qu’il récupère pour ces actes qui ne sont pas des délits peuvent être utilisés comme ils veulent et devient :
    - Soit un "détournement" d’un fond illégalement constitué ;
    - Soit enrichissement illicite de l’état si cet argent arrive à atteindre le trésor public.
    N’GAW !

  • Le 19 septembre 2016 à 09:11, par Rolbi En réponse à : La police vers l’institution d’une « amende » juridiquement infondée ?

    Je me demande au passage si cette pratique était étendue aux voitures (qui sont dans le code de la route des véhicules à moteur tout comme les motos) l’attitude à adopter par les chauffeurs ; faudra t il mettre les véhicules à leur nom ?

  • Le 19 septembre 2016 à 09:25, par Nathanael En réponse à : La police vers l’institution d’une « amende » juridiquement infondée ?

    "Nullum crimen sine lege, nulla poena sine lege". La police judiciaire intervient en matière pénale ; et en cette matière, ni les infractions, ni les peines ne s’inventent. IL FAUT NECESSAIREMENT UN TEXTE. Et je suis bien curieux de savoir quelle est la base textuelle de la police...
    La police administrative, elle, garantit la tranquillité (nuisances sonores ou tapage nocturne par exemple), la salubrité (l’hygiène et la propreté des lieux publics) et la sécurité (la prévention des accidents entre autres) publiques et réprime les atteintes matérielles à l’ordre public. Là également je suis curieux de savoir quels textes et jurisprudences fondent la police à retirer un engin dont les pièces sont en règle...

    Vivement que l’une quelconque des "victimes" de cette pratique ait le courage de saisir la justice, nous en aurons tous le cœur net !

  • Le 19 septembre 2016 à 09:30, par #simonstopenrichirpoliciers# En réponse à : La police vers l’institution d’une « amende » juridiquement infondée ?

    Je ne suis pas juriste, mais j’ai toujours pensé que cette manière cdr de faire n’honore ni les agents ni encore le pays. Il faut que les autorités n’arrêtent de naviguer à vue. Dans cette allure on paiera pour avoir une convocation, on paiera quand la police viendra attraper notre spolieur, on paiera parceque le policier est venu.
    Misere misère et misère

  • Le 19 septembre 2016 à 09:36 En réponse à : La police vers l’institution d’une « amende » juridiquement infondée ?

    Hélas pour le Faso ! Et comme c’est visible comme le nez sur un visage, la force prime le droit. Mais pour les forces de police (police et gendarmerie), le respect intégral de la légalité de tout acte nous éviterait des frustration inutile. Nous avons tous vu l’impact du cumul des frustrations des 27 ans du régime de Blaise Compaoré.
    Ces forces de police devraient faire un travail de fond pour changer leur image sérieusement écornée par leur passé peu glorieux, en respectant eux mêmes tous les textes et lois les concernant. Ces hommes de loi pourront ainsi pouvoir les imposer aux autres citoyens. C’est un vaste programme mais nécessaire.

  • Le 19 septembre 2016 à 09:44, par romeo En réponse à : La police vers l’institution d’une « amende » juridiquement infondée ?

    C’est le début du commencement, il ne savent pas a qui ils ont affaire. la jeunesse burkinabé, ne tolère pas l’injustice. c’est une action qui vas a l’encontre du président du faso. rester dans le silence seulement le jour que sa va péter il sera trop tard. je n’arrive pas à comprendre nos présidents. c’est pendant la compagne qu’on communique avec la population. qu’il passe tout sont temps a parcourir les sommets le CAS BLAISE DEVRAIT SERVIR DE LEÇONS A NOS FUTUR PRÉSIDENTS. LE SILENCE. nous somme tous des responsables, nous avons tous des responsabilités et ils faut éviter de nous considérés comme des enfants même avec l’enfant il faut souvent te justifier. BLAISE avais l’occasion de faire un simple discours pour se faire comprendre et terminé normalement sont mandat. LE PRÉSIDENT KABORE, LE SILENCE DE BLAISE A ÉTÉ A LA BASE DE SA CHUTE. cette action de la police si vous ne réagissez... la stratégie c’est brimer les citoyens... c’est une initiative qui risque de vous couter chère au grand jour. NOUS N’AVONS PAS VOTER LE MMP POUR QU’IL NOUS COMPLIQUE LA VIE ?

  • Le 19 septembre 2016 à 09:47, par Naboho Lassina En réponse à : La police vers l’institution d’une « amende » juridiquement infondée ?

    Ce que fait la police ,n a aucune logique à moins de réclamer une procuration, avec la liste
    nominative, des personnes autorisées à sortir avec l engin.Cela pourra éviter les désagréments.Faire payer pourquoi ? Si la preuve est établi . Que le ministre de la sécurité,
    vienne nous éclairer .Merci

  • Le 19 septembre 2016 à 10:21 En réponse à : La police vers l’institution d’une « amende » juridiquement infondée ?

    JE CROIS BIEN QU’UN SOULÈVEMENT SE PRÉPARE CONTRE LA POLICE. ET JE VOUS RASSURE, LE PEU DE SYMPATHIE QUE VOUS AVEZ EU CES DEUX JOURS, VOUS COMMENCEZ A EXAGÉRER, VOUS LE PERDREZ. COMBIEN DE POLICIERS SONT CAPABLE DE PAYER UN ENGIN QUAND ILS FINISSENT LEUR FORMATION. COMBIEN DE VOS PARENTS SONT INCAPABLE D’AVOIR UN ENGIN A LEUR NOM SI VOUS ETES LE SEUL TRAVAILLEUR. C’EST INSULTANT A LA LIMITE. JE SAIS QUE NOUS AURONS UNE RÉPONSE DANS LES JOURS A VENIR. INCROYABLE !!!!!!!!!!!!!!

  • Le 19 septembre 2016 à 10:40, par JOB En réponse à : La police vers l’institution d’une « amende » juridiquement infondée ?

    M. BITIBALY,
    Très bel exercice de dissertation juridique mais inachevé. Il vous aurait fallu prévoir un point III. consacré aux voies de recours dont dispose les usagers victime de cette pratique de la police. Il doit bien en exister et leur connaissance permettrai de les exercer. C’est la meilleure façon de dissuader définitivement la police de s’adonner à telles pratiques illégales et dont l’objectif est de se remplir leurs poches.

  • Le 19 septembre 2016 à 10:44 En réponse à : La police vers l’institution d’une « amende » juridiquement infondée ?

    Moi je propose plutot une action collective devant les juridictions administratives. Les precedents intervenant ont exposés tous les arguments en mon sens que l’on pourrait utilisé pour battre en breche de telles pratiques.

  • Le 19 septembre 2016 à 10:45, par DV En réponse à : La police vers l’institution d’une « amende » juridiquement infondée ?

    Je pense que ces contrôles sont des opérations ponctuelles genre "opération coup de poing" avec des objectifs très précis. Peut être une à deux fois dans l’année.

  • Le 19 septembre 2016 à 10:58, par off En réponse à : La police vers l’institution d’une « amende » juridiquement infondée ?

    C’est pour dire tout simplement que rien de structurelle n’est pensé par ce pouvoir. C’est un vrai tâtonnement, et comme ils sont entourés de gens médiocres, ils agissent par à coups pour voir la réaction des populations en attendant la prochaine bêtise. Décidément, Simon fait pitié.

  • Le 19 septembre 2016 à 10:59, par la sagesse En réponse à : La police vers l’institution d’une « amende » juridiquement infondée ?

    Je sui boule quand la police réagi ainsi. Mr les policiers les moto ou les véhicule sur les quel vous sorté en patrouille est-il à votre nom ? Si non donc vois êtes en infraction également. Donc dans ce cas Mr les ministre déposé les véhicule de l’état (fond rouge) et circuler avec vos propre véhicule Ya Ya boin.

  • Le 19 septembre 2016 à 11:08, par kk En réponse à : La police vers l’institution d’une « amende » juridiquement infondée ?

    C’est ridicule cette histoire de conformité de la carte grise et de celui qui utilise l’engin. On est au BF ou le social règne toujours, c’est d’ailleurs ce coté qui rend la vie belle dans notre société. Imagine que tu aie une urgence la nuit et que dois envoyer un enfant a l’hôpital, tu sors trouvé que ta moto est crevé, tu ne peux non plus prendre la moto de ton voisin parce que lui aussi va refuser pour ne pas avoir a payer une amende a la police. On est pas en Europe ou de chez toi tu appel un taxi qui viens chercher. Quel est ce policier qui na jamais donner sa moto à quelqu’un pour une course, même a sa femme. Ne rendons pas le pays invivable.

  • Le 19 septembre 2016 à 11:10, par Tapsoba R(de H) En réponse à : La police vers l’institution d’une « amende » juridiquement infondée ?

    Le premier intervenant est-il dans la satire ? MDRRR !
    - Que Simon nous dise que c est un rêve,sinon ngaw !

  • Le 19 septembre 2016 à 11:21, par Adolfo En réponse à : La police vers l’institution d’une « amende » juridiquement infondée ?

    Il est temps pour la police d’arrêter ce genre de pratique. Je sortirai pian pian avec la moto de ma femme, même si c’est à 2 heures du matin.

  • Le 19 septembre 2016 à 11:22 En réponse à : La police vers l’institution d’une « amende » juridiquement infondée ?

    Je pari que c’est encore une grossière trouvaille de Simon, comme le port obligatoire du casque,la fermeture des maisons closes etc...
    Une suggestion Monsieur l’unique ministre d’état :(qui malheureusement ne se comporte pas en homme d’état car très maladroit)
    Au lieu de prendre de telles mesures très maladroites et très impopulaires, il faudra tout simplement exiger que les engins sans exception(2 roues,3 roues,4 roues,n roues etc...) soient équipés de dispositifs de sécurité. Il s’agit de système efficace de freinage, de feux rouges de phares de clignotants de rétroviseurs etc...
    - En dépit du 1er rang africain du Burkina en consommation de 2 roues , nombreux sont les utilisateurs qui démontent les rétroviseurs de leurs engins à 2 roues dès l’acquisition.
    - Nous rencontrons tous les jours sur nos routes des voitures et camions à phare unique ou sans phare, sans feux rouges sans clignotants.
    - Tout nos routiers pratique le transport mixte(personnes,moutons,chèvres,poulets etc..)
    Et tout cela sous le regard impuissant ou complice des agents de sécurité.
    Monsieur le Sinistre d’état pardon Ministre d’état, il vous suffira de réprimer ces infraction et vous réussirez non seulement votre objectif aveuglé de renflouer les caisses mais également votre devoir oublié de sécuriser la circulation urbaine et interurbaine.

  • Le 19 septembre 2016 à 11:32, par Police rackette les gens En réponse à : La police vers l’institution d’une « amende » juridiquement infondée ?

    .
    Cet article commence "mal", car il suppose qu’il est possible de voler un engin avec les papiers du dit engin, ce qui statistiquement est pour ainsi dire impossible, sauf dans les cas de vol par agression, accompagné du vol des papiers sur la personne. Je voudrais bien qu’on me fasse rencontrer celui ou celle qui accroche les papiers sur son engin, car celui ou celle-là est imbésile ou souhaite qu’on lui vole !
    Si on passe au-dessus de ce début foireux, les arguments sont pertinents et cette amende est, en effet illégale, si elle est présentée comme une amende. Merci de l’avoir dénoncée, en supposant que cela suffise pour que cesse la pratique de cette "taxe" qui n’amende aucune infraction, et a valeur de racket.
    Que dire d’ailleurs de tous ces engins volés qui restent dans les locaux de la police pendant des lustres ? Pourquoi la police ne fait-elle pas régulièrement des annonces radios pour annoncer les références des engins en stock, ça donnerait aux propriétaires d’engins volés l’occasion de retrouver leur engin ! Mais là encore, je suis sûr que la police fera payer une somme, et elle trouvera toujours un moyen de la justifier, comme "amende de mise en fourrière", par exemple.

  • Le 19 septembre 2016 à 11:36, par Ben En réponse à : La police vers l’institution d’une « amende » juridiquement infondée ?

    Vous n’avez rien vu encore, le pire reste à craindre.

  • Le 19 septembre 2016 à 11:39, par KOUMBA En réponse à : La police vers l’institution d’une « amende » juridiquement infondée ?

    Je me joints à l’internaute n°4 pour demander plus de précision sur le statut de "Juriste internationaliste" de Monsieur BITIBALY. Serait-il un juriste spécialisé en droit international ? Belle analyse. Il faudra élargir les campagnes de communication sur ce sujet afin qu’on comprenne mieux le contenu de ces législations nouvelles qui ne semblent pas convenables pour un citoyen Burkinabè qui se bat difficilement pour joindre les deux bouts.

  • Le 19 septembre 2016 à 11:43, par AHI En réponse à : La police vers l’institution d’une « amende » juridiquement infondée ?

    il suffit juste de porter plainte contre eux... Quand ils auront payer deux ou trois dommage et interet, je suis sur qu’il trouveront un autre moyen de se fiare de l argent....

  • Le 19 septembre 2016 à 11:44 En réponse à : La police vers l’institution d’une « amende » juridiquement infondée ?

    COMBIEN DE POLICIER QUI DEPUIS L’ECOLE JUSQU’AUJOURD’HUI CIRCULENT AVEC LE VELO OU LA MOTO DE LEUR MAMAN OU DE LEUR PAPA, ON EN CONNAIT DONC LAISSER LES GENS TRANKIl.

  • Le 19 septembre 2016 à 11:47, par BANGBEDRE En réponse à : La police vers l’institution d’une « amende » juridiquement infondée ?

    Nous sommes entrain de tendre vers une légalisation du racket des policiers, mais nous sommes vigilants. Un policier sans formation est un criminel en puissance. Si les policiers veulent réellement la sécurité des burkinabè, ils doivent être sur les voies publics 24h/24 pour tout surveiller, il sont là pour racketter la journée et la nuit il ne peuvent pas faire face aux voleurs. s’il y’a coupure d’électricité il ne sont pas là aussi. La police doit revoir sa copie

  • Le 19 septembre 2016 à 11:57, par Sidpawalemdé Sebgo En réponse à : La police vers l’institution d’une « amende » juridiquement infondée ?

    Non seulement la rétention de la moto ET le paiement de l’amende sont tous les deux ILLEGAUX, mais en plus, il y a mise en danger de l’usager, qui se retrouve à une heure tardive livré à tous les dangers de la rue loin de chez lui. Pour une action sensée augmenter la sécurité des citoyens, c’est le contraire que l’on fait.

    C’est tout simplement une aberration, et on ne comprend pas pourquoi ça continue. Il est inutile d’interpeller le DGPN ou le DPPN, car un tel dérapage ne peut se faire sans les instructions du ministre. Les autres ne se risqueraient pas à violer ainsi la loi et à se faire limoger par leur ministre si les ordres ne viennent pas de lui. C’est donc le ministre d’état qu’il faut interpeller ici.
    Ce qui est dommage, c’est que ces cadres ne soient pas capables de lui dire que non seulement c’est illégal, mais que pire, cela peut entrainer des troubles et la remise en cause de l’autorité de la police, ce qui est dangereux.

  • Le 19 septembre 2016 à 12:02, par zindsoaba En réponse à : La police vers l’institution d’une « amende » juridiquement infondée ?

    A moins de douter des documents détenus par les usagers je ne vois pas en quoi le retrait de l’engin ou le paiement de l’amende sont juridiquement justifiés.

  • Le 19 septembre 2016 à 12:17, par wibdos En réponse à : La police vers l’institution d’une « amende » juridiquement infondée ?

    C’est un débat que j’ai eu avec un responsable de la police et il me disait qu’il fallait prendre attache avec le Procureur du Faso pour me plaindre. Vous savez que la police municipal n’a même pas le droit de contrôler les pièces d’un véhicule sauf si tu commets une infraction de la route ? Ce n’est pas dans leurs attributions mais celui de la police nationale.
    Mais ils le font parce que nous ne nous plaignons pas. Ils ont essayé avec moi avant la rue pavée de Silmande mais ils en ont eu pour leurs comptes. N’gaow......

  • Le 19 septembre 2016 à 12:26, par Duniyaam En réponse à : La police vers l’institution d’une « amende » juridiquement infondée ?

    Merci pour cette interpellation qui devrait en tout cas faire réfléchir Simon et ses hommes. Je profit signaler une déviation dans l’activité de la police. Tu arrives à un carrefour accidentogène où pour traverser il faut attendre plus de 5 mn à cause de l’affluence et ds risques très élevés d’accident à cet endroit. Tu souffres pour passer. Pas de policier qui règlemente la circulation. Juste à côté à 20 mètres, tu vois des policiers (4 ou parfois plus) entrain d’arrêter les motocyclistes qui empruntent la voie pour véhicules. Je me suis alors posé la question de savoir QUELLE EST LA PREMIÈRE MISSION DE LA POLICE ? Règlementer ou réprimer ? EST CE QUE LA POLICE N’EST PAS ENTRAIN DE SE LAISSER GAGNER PAR LE LUCRE, LE MERCANTILISME ? Il parait que maintenant le policier a une rétribution sur chaque moto arrêtée. Donc si je suis policer, au lieu de règlementer gratuitement la circulation, je préfère aller arrêter ceux qui commettent les contraventions et faire rentrer de l’argent. PEU IMPORTE QUE LES GENS SE COGNENT AU CARREFOUR A COTE. On est dans quel pays ??? Je parle du carrefour situé entre le rond-point de la patte d’oie et Ouaga inter, où certains veulent tourner por longer le mur de l’aéroport. Merci

  • Le 19 septembre 2016 à 12:50, par le fou En réponse à : La police vers l’institution d’une « amende » juridiquement infondée ?

    C’est vraiment très malhonnête de la part de la Police. C’est un anachronisme de sa part. En réalité sur ce plan notre Police accuse un grand retard. Les usagers de la route n’ont pas à payer pour cette insuffisance de notre Police qui devrait être munie de matériel adéquat pour faire la vérification sur place. Ou à défaut, les policiers qui contrôlent les engins doivent être reliés à un centre qu’ils peuvent interroger au téléphone ou par internet 24h/24. La Police devrait normalement dédommager l’usager qui a été séparé de sa monture quelques heures, parce qu’elle est la seule responsable de cette situation. Anachronisme quand tu nous tiens !

  • Le 19 septembre 2016 à 13:21 En réponse à : La police vers l’institution d’une « amende » juridiquement infondée ?

    Monsieur le juriste,dans votre texte vous ne donnez pas de preuves(vous êtes victime ou avez vu).quand vous disiez qu ’aucune loi ne permet de prendre la moto de quelqu’ un dont le nom n’ est pas conforme sur la carte grise,vous ne donnez pas la loi qui l’autorise aussi.Monsieur le juriste pour necessité d’enquête la police a le droit d’amener tous engins qu’elle juge douteux.

  • Le 19 septembre 2016 à 13:23 En réponse à : La police vers l’institution d’une « amende » juridiquement infondée ?

    Vu l’envergure qu’a pris ces contrôles je dirai que la police n’est pas motiver par la traque des malfaiteurs et des inciviques mais plutôt par l’argent, il n’y rien de compliquer a comprendre

  • Le 19 septembre 2016 à 13:32, par fonigagou En réponse à : La police vers l’institution d’une « amende » juridiquement infondée ?

    On est pas loin d’une deuxième insurrection si sa continue dans se sens le ministre de la sécurité est entrain de confondre mairie et ministère et il doit vite se ressaisir car cela est pitoyable il a pillé la population en fêtant des milliards et il continu à pillé maintenant trop ses trop Mr Simon on a en mare de vos loi stupide et sans fondement que DIEU guide le Burkina Faso.

  • Le 19 septembre 2016 à 13:46, par Bernard Luther King ou le Prophete Impie En réponse à : La police vers l’institution d’une « amende » juridiquement infondée ?

    1. Merci M. Dramane Bitibaly beaucoup pour votre eclairage, merci à l’intervenant 1, Chapité. Beaucoup de citoyens pensent que les forces de l’ordre sont une reference ultime vis-à-vis des questions de la loi. Eux-même peuvent etre justiciable au même titre qu’un citoyen ordinaire.
    2. Que chacun apporte sa contriubtion dans l’eclairage de l’opinion publique vis-à-vis de toute question d’interêt publique. A force de se taire, on fait le lit de l’injustice, des abus d’autorités etc ...
    3. Je bats campagne de la même manière vis-à-vis du feu orange. En effet il ya une harnaque pratiquement international que nous heritons dans l’interpretation de la notion d’engagement par rapport au feu orange. Les pouvoirs publics ont presenté l’aspect de l’argument qui les arrange et qui le justifie dans cette fausse repression vis-à-vis du feu orange. J’ai mis à nu le sophisme en la matière, la securité routière etant un des domaines de recherche. Seulement, j’ai les arguments tecnhiques mais il me manquent l’argumentation juridique. En tout etat de cause, je m’en tiens au fait que 1+1=2 et que toute loi qui vient nous imposer le contraire même legalement ne saurait être admissible.
    4. En realité, quand on est engagé, c’est par rapport au Poteau Tricolore. Pourquoi ? En realité les poteaux tricolores en general fixent les frontière des intersections. Ils sont les sommets d’une figure geometrique constitué par tous les points d’intersections entre les differentes droites que sont les routes. Donc quand on est engagé, c’est par rapport aux limites, aux frontières de l’intersection et non l’interieur ou le centre de ll’intersection comme le tentent de faire croire certains specialistes en la matière. Autrement dit sont engagés :
    - a) tous ceux qui sont deja dans l’intersection
    - b) tous ceux qui du fait de leur vitesse cinetique ne peuvent immobiliser leur vehicules quand leur distance d’arrêt va au de là des poteaux tricolores, frontières de l’intersection. Distance d’arrêt = distance temps de reaction + distance de freinage.
    Par exemple, des experiences menés à 50km/h montrent que les meilleurs conducteurs, ceux reagissant au 3/4 de seconde, ne peuvent s’arreter avant 10m. Autrement, dans un tel contexte, même si le feu passe rouge au moment de l’elan, le conducteur n’est nullement en infraction. Malheureusement, c’est ce que les Policiers ne veulent pas entendre : On arrête et on penalise des gens qui sont même passé le feu orange au dessus de la tête. J’en ai vu et plusieurs.
    5. Quand on est engagé, c’est en rapport avec notre distance d’arrêt par rapport aux frontières de l’intersections (Poteaux Tricolores). Auto Ecoles, Section Accident Police Nationale et autres, mettez à jour votre interpretation heritée si c’est pas fait.
    6. On ne peut pas tout developper ici. Mais sachez, que à mon avis, la municipalité ou les Tranports ont commis des erreurs decisionnelles dans la programmation des feux tricolores à bc d’endroits. Et c’est cette erreur de decision qu’il cherche à rattraper en imposant aux gens de s’arrêter au feu orange. D’ailleurs c’est la Section Accidents Police qui m’a mis la puce à l’oreille dans leur interview du lundi 12 sept 2016 sur LeFaso.Net.(Suivez moi dans les forums à venir ).
    7. Feu Orange : Engagé je passe, non engagé je m’arrête prudemment ; pourvu que je respecte les exigences de non-encombrement des intersections.

  • Le 19 septembre 2016 à 13:47, par Sidpawalemdé Sebgo En réponse à : La police vers l’institution d’une « amende » juridiquement infondée ?

    Internaute 38, Duniyaam : Je confirme votre observation et j’y ajoute une autre pratique de nos "forces de l’ordre" plusieurs fois observée.

    Des policiers sont en faction à un carrefour et arrentent ceux qui passent au feu rouge, voir orange. Survient alors une coupure de courant. On pourrait croire qu’ils vont profiter de leur présence pour réguler la circulation perturbée par le non fonctionnement des feux. Et bien non, ils... s’en vont !

    Comme quoi la mission consiste à "attraper" (et faire payer officiellement ou officieusement) ceux qui passent au feu et pas d’aider au respect du code de la route ou faciliter la circulation. Il faut vraiment que nos frères policiers fassent un effort pour ne pas se démarquer de la population et se la mettre à dos par des pratiques impopulaires car il y va de notre bien à tous. Nous avons besoin d’eux et ils ont besoin de notre collaboration et de notre respect.

  • Le 19 septembre 2016 à 14:00, par juriste En réponse à : La police vers l’institution d’une « amende » juridiquement infondée ?

    salut mon frère Juriste-internationaliste pour l’effort fourni à apporter un peu de lumière dans cette tempête de désordre que notre police en manque d’inspiration, est en train de faire passer dans cette cité.
    j’ai du mal à admettre que ces pratiques d’un autre âge soient encore courantes dans mon cher pays.
    Honte à vous de la Police qui pratiquiez cette méthode
    Honte à vous les responsables qui par manque d’inspiration pensiez que seuls les délinquants critiquent vos méthodes
    Vous êtes également des délinquants, braqueur d’engins et de portefeuilles des honnêtes gens. Des hors la loi
    Dans tout cela je comprends difficilement le silence coupable du Directeur de la Police Judiciaire. n’est-il pas temps de siffler la fin de la récréation ?
    Et vous populations ne pouvez-vous pas porter plaintes devant la justice afin que le juge tranche.
    Enfin je tiens juste à mentionner que le régime passé au soir de son règne se comportait également de la même.
    Donc, suivez mon regard.......

  • Le 19 septembre 2016 à 14:04 En réponse à : La police vers l’institution d’une « amende » juridiquement infondée ?

    C’est ridicule et agaçant cette mesure. Moi par exemple je circule avec une moto dont la carte grise porte le nom de ma femme. Au fait j’avais déjà une moto donc j’ai payé celle-là ( Crypton RC cfao) il y a 3 mois pour ma femme. Mais il se trouve que ma femme a préféré garder l’ancienne (toujours en bon état) parce qu’elle aime la marque Vegas RR. On a ainsi échangé les cartes grises. Je vous assure que c’est chiant depuis un certain temps avec cette police qui nous emmerde tous les deux en circulation. A chaque fois que je tente de lui (la police) expliquer la situation et qu’elle refuse de me croire ça me met dans tous mes états. En tous cas, jamais je ne la laisserai embarquer ma moto pour cette mesure que je trouve insensée.. Je l’ai toujours soutenu dans ses actions mais je crois très sincèrement que pour ce cas là elle doit revoir sa copie..

  • Le 19 septembre 2016 à 14:21, par hi hi En réponse à : La police vers l’institution d’une « amende » juridiquement infondée ?

    Ce qui est déplorable en plus c’est que si la police t’arrête à 00H, mais avec cette loi bidon , quel frère ou ami osera mettre sa tête dehors pour venir te prendre amener chez toi ? Car tout le monde sait, que dans notre pays, c’est le grand frère, l’oncle, le père qui achète la moto donnée à son frère, sa nièce, ou fille

  • Le 19 septembre 2016 à 14:46, par Cheikh En réponse à : La police vers l’institution d’une « amende » juridiquement infondée ?

    Vivement, que la police arrête immédiatement cette nouvelle pratique, pour ne pas donner lieu à la résurgence logique d’un nouveau type d’incivisme !

  • Le 19 septembre 2016 à 14:50, par véritable En réponse à : La police vers l’institution d’une « amende » juridiquement infondée ?

    c’est vraiment révoltant

  • Le 19 septembre 2016 à 14:54, par Le patriarche En réponse à : La police vers l’institution d’une « amende » juridiquement infondée ?

    Bonjour confrères. Avec le respect fraternel que je vous dois, je vous interpelle à ne pas vilipendér la Police et de ses hommes. Qu’il soit la Police Nationale ou la Municipale. J’aimerais simplement vous dire que tout ce les Policiers font sont décidé, préparé et ordonné par les autorités nationales. Mais, si cela est un enfreint à la liberté des citoyens, il serait bon que la population saisisse leurs autorités ; ou bien que les autorités ordonnent immédiatement la suspension de leurs opérations.
    Peut-être l’arrêt de ces opérations pourra profiter aussi aux Policiers.
    Je prie les bons âmes à se poser la question si c’était eux les Policiers qui font quotidiennement ses missions, seront-ils fiers ou d’accord de le faire au détriment de leurs vie, santé et dignité ?
    J’aurais souhaité que les hommes de média font des enquêtes auprès des Policiers. Certainement ils entendront la colère de ceux-ci.
    En analysant le problème, je sens qu’un jour, la ou les Polices diront mère aux autorités sanitaires et vont se rallier aux mauvaises volonté de la population car ces autorités les utilisent à leurs propres fins, les mettent trop de pression mais, sans autant régler les difficultés qu’ils rencontrent.
    Enfin, combien de Policiers tués, blessés avec infirmité permanente ou agressés dans les cadres de ses opérations ?
    Ils n’en parlent pas d’abord tout en poursuivant leur mission. N’en font pas une déception.
    Ne sont ils pas humains, dignes, citoyens burkinabe comme les autres ?

    Un jour le peuple et les autorités regretteront les accusations portées à l’encontre de la Police.

  • Le 19 septembre 2016 à 14:56 En réponse à : La police vers l’institution d’une « amende » juridiquement infondée ?

    MERCI INTERNAUTE 1 POUR TA CONTRIBUTION. OUAGA UNE VILLE INVIVABLE À CAUSE DU BRUIT DES MAQUIS. ON S EN FOU DES ENFANTS QUI DOIVENT ÉTUDIER NI DE NOTRE REPOS. EST CE QUE LES AUTORITÉS ONT BESION DE FINANCEMENT DU FMI OU LA BANQUE MONDIALE POUR FERMER CES LIEUX DE MERDE ? QUAND TU VEUX PARLER ON DIT QUE ROCK N A FAIT QUE 8 MOIS DE POUVOIR. MÊME UN MOIS SUFFIT POUR METTRE DE L ORDRE DANS CE SECTEUR.

  • Le 19 septembre 2016 à 15:01 En réponse à : La police vers l’institution d’une « amende » juridiquement infondée ?

    C’est dommage mais on a l’impression qu’on est n’est plus dans un État de droit. Confère affaire CAMEG.

  • Le 19 septembre 2016 à 16:09, par CI En réponse à : La police vers l’institution d’une « amende » juridiquement infondée ?

    Les burkinabè ne connaissent pas leurs droits. Celui qui estime qu’il est dans son droit il porte plainte simplement. En tous cas le jour un policier va m’arrêter et prendre la moto que j’ai acheter pour ma femme sous prétexte que le nom qui est sur la carte grise n’est pas le mien je vais traduire toute la police nationale en justice il s’auront que on as pas frequenter Université de Ouagadougou la pour rien. trop c’est trop.

  • Le 19 septembre 2016 à 18:08, par nikson En réponse à : 2La police vers l’institution d’une « amende » juridiquement infondée ?

    Ce que dit l’intervenant 37 est juste et parfait. Meme si des missions de renflouer les caisses contre des primes ont ete proposees a ces flics, il est temps de comprendre la reaction de la population tres tot et d’arreter avec ces arnaques. L’echec d’imposition du port des casques de par le passe devrait lui servir de lecon. Voici donc des autorites qui ne sont pas pour le developpement. Laisser tomber le social en Afrique pour que des populations tres pauvres meurrent ? C’est dommage que ces nouvelles autorites s’acharnent d’aussi fort sur le social qui entretient jusque la les rapports humains et la cohesion.

  • Le 19 septembre 2016 à 18:19 En réponse à : La police vers l’institution d’une « amende » juridiquement infondée ?

    est ce que la police elle meme sort avec leur propre moto ? un peu d’intelligence !!!!

  • Le 19 septembre 2016 à 18:32, par hh En réponse à : La police vers l’institution d’une « amende » juridiquement infondée ?

    Je pense que la police ne tient pas compte du fait que le Burkinabé peut etre en mission dans un autre pays laissant sa moto a un parent (conjoint(e), frere, soeur, enfant...). Bref dans un tel cas comment voudrait elle que le proprietaire vienne prouver que la moto lui appartient vu qu’il est absent du pays ? Elle n’a qu’à revoire ca. c’est pas du tout interressant. je suis en mission pour un an. on prend ma moto avec ma petite soeur et on veut que je vienne prouver que c’est bien moi qui la lui ai prété. je peux pas rentrer maintenant donc la moto restera entre leur main jusqu’à mon retour et Dieu seul sait dans quel etat je la retrouverai si biensure je la retrouve.

  • Le 19 septembre 2016 à 19:29, par LE KONKIS En réponse à : La police vers l’institution d’une « amende » juridiquement infondée ?

    Vous avez rien vu d’abord. Le pire est à venir car on ne peut pas diner avec le diable sans être soi même diable. Cette pratique est belle et bien une trouvaille du MPP. Les gens vont se plaindre et on va sortir l’argument l’insécurité présenter. On dira alors que faire ? Tout de suite on dira une procuration pourra faire l’affaire. Quand on compare les 200f (frais de timbre) à ce qui est extorqué injustement à l’honnête citoyen, on donne tout de suite un quitus. Et là ils (les RSS) auront engrangés quelque chose. Wet and see.

  • Le 19 septembre 2016 à 21:16, par sid En réponse à : La police vers l’institution d’une « amende » juridiquement infondée ?

    la condamnation de cette nouvelle manière est unanime. même la police ne semble pas être d’accord avec ces nouvelles mesures. j’en veux pour preuves les propos de l’internaute50. il faut donc que l’autorité repense ses actions pour nous éviter les situations désagréables.

  • Le 19 septembre 2016 à 21:51 En réponse à : La police vers l’institution d’une « amende » juridiquement infondée ?

    "plus rien ne sera comme avant". le pire reste à venir. pauvre burkina !!!!

  • Le 19 septembre 2016 à 23:30, par un auditeur de affairage En réponse à : La police vers l’institution d’une « amende » juridiquement infondée ?

    les caisses sont vide tous les moyens sont bon pour eux attention attention ainsi naissent les insurrections.

  • Le 19 septembre 2016 à 23:32 En réponse à : La police vers l’institution d’une « amende » juridiquement infondée ?

    Que les victimes de cette arnaque réclament des dédommagements !!!

  • Le 20 septembre 2016 à 07:35 En réponse à : La police vers l’institution d’une « amende » juridiquement infondée ?

    Simon ferait mieux de former les policiers en TIC qu’ils peuvent utiliser pour contrôler les engins volés que de faire de l’injustice. Cette injustice va monter la tension du peuple. Qui n’a jamais roulé moto d’autrui ?

  • Le 20 septembre 2016 à 08:16, par Filsdupaysan En réponse à : La police vers l’institution d’une « amende » juridiquement infondée ?

    Je félicite nos vaillants policiers pour ce travail entrepris depuis un certain. Ce travail a permis de réduire un peu l’incivisme dans notre capitale.
    Je porte à la connaissance de ceux ou celles qui crient que Ouaga est la capitale des deux roues, c’est faux et archi faux. Un tour à Cotonou ou Lomé, vous verrez que Ouaga est loin d’être la capitale des deux roues mais la capitale de l’incivisme routier.
    Il faut éviter d’encourager les gens dans leur inconduite, moi j’ai été interpellé tard dans la nuit dans le véhicule de mon grand frère. J’ai présenté les pièces et le monsieur qui était sur les lieux m’a dit juste demandé qui est le propriétaire : c’est mon grand frère, ai je répondu et il m’a dit, prochainement, sortez avec une procuration. Je suis parti sans problème.
    Mais on interpelle un gars qui vient tempêter sur un homme de tenue, non, si tes pièces ne sont pas à jour, il faut t’attendre à être amendé.
    Votre article, je m’excuse cautionne un peu l’incivisme car les malintentionnés vont mal l’interpréter, dommage.
    Courage à vous vaillantes femmes et vaillants hommes de la police pour notre sécurité.
    Courage et que celui qui n’est pas d’accord avec vous aille se mettre en règle.
    Courage et soutien total pour les contrôles et le déguerpissement des installations anarchiques dans notre ville.
    Vive les FDS

  • Le 20 septembre 2016 à 09:43 En réponse à : La police vers l’institution d’une « amende » juridiquement infondée ?

    Internaute 63. Tu es juste un MALVEILLANT de nature. Tu as eu que l’on t’a laissé partir avec des papiers au nom de ton frère. Ne soit pas égoiste car si les policiers laissaient les autres passer sans retraits de leur engins ou carte grise, on en serait pas là. Tu crois qu’une fois est coutume. J’IMAGINE QUE TON FRERE FERA 200 ou 500 PROCURATIONS POUR TES PARENTS ET SES AMIS AFIN QU’ILS PUISSENT ROULER AVEC SON VEHICULE. Que chaque engin se trouvant dans votre domicile aura autant de procurations sur chacun des membres de votre famille. QUE FERA LA POLICE LORQU’ELLE TROUVERA 10, 15, OU MEME 20 PROCURATIONS SUR UN USAGER DE LA ROUTE. QUE CE DERNIER SOIT OBLIGE DE FOUILLER PARMI LES PROCURATIONS POUR PRESENTER CELUI DU JOUR ? Ne soyons pas égocentrique. Dans les conditions actuelles, en principe le policier qui t’a laisser passer est en infraction et DIEU seul sait si tu n’a pas payer......... Ingrat êtes-vous mon frère mesquin. Désolé de m’être emporté mais ce qui est dit est sans regret. Il faut une pétition dans les meilleurs délais contre cette pratique ignoble.

  • Le 20 septembre 2016 à 10:04, par GREEK En réponse à : La police vers l’institution d’une « amende » juridiquement infondée ?

    Je pense que le premier intervenant Chapité n’a rien compris de cet écrit !!!

  • Le 20 septembre 2016 à 10:39, par Verité En réponse à : La police vers l’institution d’une « amende » juridiquement infondée ?

    Internaute 63, je cois que vous n’avez pas compris l’article. Vous vous avez eu la chance qu’on n’a pas pris votre véhicule,certains n’ont pas eu cette chance. donc arrêtez de nous distraire

  • Le 20 septembre 2016 à 10:50, par Sidyèta En réponse à : La police vers l’institution d’une « amende » juridiquement infondée ?

    Ce que j’ai a dire, c’est de refuser d’obtempérer lorsque les policiers arrêteront quelqu’un parce qu’il a pris engins de quelqu’un d’autre. On profite de ces situations pour dire non et les chasser tous et trouver des remplaçants

  • Le 20 septembre 2016 à 11:04, par jan jan En réponse à : La police vers l’institution d’une « amende » juridiquement infondée ?

    VRAIMENT CES GENS LA CHERCHE NOS BOUCHES, incivisme, incivisme, qui a amené ça au BF, c’est trop de brimades et trop d’inégalités pendant 30 ans au Burkina qui ont amené ce comportement chez le Peuple burkinabè, et ces forces de l’ordre n’ont rien trouvées de mieux que d’emmerder les moins nantis. Elles n’ont qu’à continuer, palabre quelles veulent là, elles vont trouver. Quan je vois que même pour le contrôle des véhicules, on met des hommes armés pour effrayer les conducteurs afin qu’ils ne prennent pas la tangante. Et si il y a dérapage un des ces 4 matins et que leurs tireurs commettent l’erreur de tirer sur un conducteur ?? Ce jour là, ils verront l’incivisme réel du Peuple. Y’EN A MARRE

  • Le 20 septembre 2016 à 11:35, par DABIRE En réponse à : La police vers l’institution d’une « amende » juridiquement infondée ?

    Monsieur le juriste,dites qu ’aucune loi ne permet de prendre la moto de quelqu’ un dont le nom n’ est pas conforme sur la carte grise,vous ne donnez pas la loi qui l’autorise non plus. Je vous informe que pour nécessité d’enquête la police a le droit d’amener vous et votre engins qu’elle juge douteux (vous garder à vue pendant 72 heures).
    Monsieur le juriste, comment voulez vous que la Police retrouve les engins de ceux qui ont été braqué, engins emportés avec les documents dans le coffre ?
    Un exemple très simple :" quand la Police contrôle quelqu’un, il montre les documents qui ne lui appartiennent pas et continue". Est ce qu’il est écrit sur le font du délinquant "VOLEUR" ou RECELEUR". C’est parque la Police n’a pas retrouvé votre engin volé dans ces contrôles que vous parlez, demandez à ceux qui ont retrouvé leur engins après des années.
    Il ne suffit pas de se cacher derrière un écran et commencer à parler mal à tout un ministre ou à un responsable d’une institution et penser qu’on est intelligent. Quelle éducation allez vous donner à vos enfants (je m’adresse à ceux qui insultent) ?
    La solution à l’internaute 46, est très simple, fais une procuration avec un timbre de 200 francs à ta femme et vice versa, tu ne te verras pas emmerdé.
    Vous pouvez demander aux FDS de s’équiper de moyens pour une vérification sur le champ au lieu d’être là, à jouer aux connaisseurs.
    Et si cela ne vous plaît toujours pas, portez plainte devant le Procureur Général du Burkina

  • Le 20 septembre 2016 à 11:45 En réponse à : La police vers l’institution d’une « amende » juridiquement infondée ?

    bien dit internaute 24 et les voitures et les remorques donc ce sont les propriétaires qui vont conduit maintenant.Attention car le peuple.......................................

  • Le 20 septembre 2016 à 11:50 En réponse à : La police vers l’institution d’une « amende » juridiquement infondée ?

    citez moi le pays ou la police municipale demande les pièces des véhicules ?

  • Le 20 septembre 2016 à 11:55 En réponse à : La police vers l’institution d’une « amende » juridiquement infondée ?

    Je comprends pourquoi les gendarmes et les militaires les gifle en circulation

  • Le 20 septembre 2016 à 11:59 En réponse à : La police vers l’institution d’une « amende » juridiquement infondée ?

    internaute 63 fils du paysan ne veut pas dire de n est pas être intelligent

  • Le 20 septembre 2016 à 12:07, par Un penseur En réponse à : La police vers l’institution d’une « amende » juridiquement infondée ?

    Merci à Monsieur BITHIBALY pour cet article si riche et surtout pour avoir dénoncé tout haut ce que chacun d"entre nous fulminait tout bas.
    @internaute 1, votre critique a l"endroit de l’auteur de l’écrit est très précipitée, votre article étant juste un complement du sien.
    @internaute 50, vous êtes apparamment de la police et vous trouvez que nous sommes injustes envers vous parceque vous appliquez par obligation des directives que vous savez injustes. je suis désolé mais celà ne saurait être une excuse et nous obliger à nous taire sur cette imposture. si vous n’êtes pas capable d’assumer vos responsabilité et de dire non a votre superieur si l’ordre qu’il vous donne est en lui même illégal alors laissez nous le faire a votre place. A quoi sert votre syndicat ????
    @internaute 63, vous auriez mieux fait de vous taire !!! en quoi l’article cautionne l’incivisme ?? et c’est quoi se mettre en règle pour vous ??? par rapport à quel texte ?? sachez que nous sommes dans un état de droit et que rien en déhors du cadre légal ne saurait justifier une entrave à la liberté des citoyens.
    nous sommes tous unanimes sur le fait que cette mesure est illégale et ne saurait trouver aucune justification aussi plausible soit telle tant l’interprétation de la loi pénale est stricte.
    nous attendons néanmoins une quelconque justification ou excuses de la part de nos policiers....

  • Le 20 septembre 2016 à 12:35 En réponse à : La police vers l’institution d’une « amende » juridiquement infondée ?

    je valide internaute 74 y a dérive a quelque part

  • Le 20 septembre 2016 à 12:58, par Un penseur En réponse à : La police vers l’institution d’une « amende » juridiquement infondée ?

    internaute 69, ne deplacons pas le débat. Le problème n’est pas la légalité de la saisine d’une moto par les agents de police pour nécessité d’enquête mais plûtot pour defaut de conformité entre la carte grise et les réferences identitaires de celui qui l’utilise. Mais nous pouvons raisonner par l’absurde et admettre que ce soit pour les nécessités d’une enquête que la police saisisse mon engin.
    au nom de quoi dois je payer une amende s’il s’est avéré par la suite que ni moi, ni mon engin ne sont mêlés à une infraction ??
    Vous n’êtes pas sans savoir qu’en matière pénale aucune condamnation ne peut se faire sans un texte ? Et quand on parle de texte on ne parle pas de necessité d’enquête (qui elle même doit être prévue par un texte), de grand banditisme ou je ne sais quoi mais d’un écrit. Vous voulez nous donner les aspects positifs de cette mesure pour nous faire occulter son côté illégal.
    Quel texte m’oblige a me promener avec une procuration ECRITE (parce que le contrat de mandat peut être verbal aussi ) pour justifier que l’engin que je roule n’a pas été volé ??? sutout si vous n’êtes pas en mesure de savoir si c’est un engin volé ou pas. Comme mentionné plus haut, le doute profite à l’accusé et rien ne vous permet de confisquer mon engin si vous n’avez aucune charge attestant de ma culpabilité.
    Nous sommes dans un état de droit, nous avons une police republicaine et les infractions en matière de circulation routière sont punies conformement Decret 2004-418 du 12 aout 2004, portant définition et repression des contraventions en matière de circulation routière.
    Nous savons que le travail de la police est risqué et difficile, nous avons tous des parents ou amis policiers mais de grace il ne faut pas être plus loyaliste que la loi et condamner quand la loi ne le fait pas. DURA LEX SED LEX. ACCEPTEZ LE TOUT SIMPLEMENT.

  • Le 20 septembre 2016 à 15:05, par EBENEZER En réponse à : La police vers l’institution d’une « amende » juridiquement infondée ?

    A mon avis si monsieur BITIBALY avait enlevé la dernière phrase(" Étant donné que la création de taxes et impôts est devenue monnaie courante dans ce pays alors bien que la population soufre et vit dans une pauvreté chronique, en témoignent les nouvelles taxes dernièrement instituées sur la bière, les jeux de hasard...") de son écrit , je pense que son analyse serait plus objective.

  • Le 20 septembre 2016 à 15:17, par Le rienneux En réponse à : La police vers l’institution d’une « amende » juridiquement infondée ?

    Donc si je comprend bien l’esprit qui anime ces actes de la police, tout citoyen en possession d’un engin est considéré d’abord comme un malfrat quitte à ce que celui-ci prouve le contraire ?
    Si c’est cela vous réfléchissez à l’envers ! Revoyez votre copie car moi je n’accepterai jamais que l’on me prenne pour un filou et après me dire que l’on s’est trompé. Ah la, ça jamais car je ferai un scandale à la hauteur du préjudice ! "La police, je vous aime bien mais là là, on ne peut pas vous a aider dêh !"

  • Le 20 septembre 2016 à 15:53 En réponse à : La police vers l’institution d’une « amende » juridiquement infondée ?

    Je pensais que c’étais une rumeur mais avec tout ce que je lis, c’est vraiment sérieux donc : je suis tellement écoeuré que je couperai court ; comme l’intervenant 5 Bob en disant ceci : JE NE LAISSERAI JAMAIS EMBARQUER MON ENGIN PAR DES BANDITS DEGUISER EN POLICE, je précise bien qu’il s’agit de ceux qui s’adonnent à cela. Est ce que les moyens roulants sur lequels ils sortent pour faire de telles controles, est ce leurs nom qui figure sur les documents ?....j’achète un engins pour ma femme ou ma fille ou mon fils, on mon frère etc...et je n’ai pas le droit de me retrouver dessus pour me balader là ou bon me semble ?...Ceux ou celui qui fait appliquer de telles mesures est un vrai pyromane et c’est mieux que les nouvelles autorités arrêtent ça et vite......si non, 30 et 31 octobre 14 n’a rien été, vous verrez pire dans ce pays.....

  • Le 20 septembre 2016 à 17:09, par San Daoud En réponse à : La police vers l’institution d’une « amende » juridiquement infondée ?

    Bjr. J’ai lu avec intérêt votre écrit. N’oubliezut pas que la loi prévoit aussi des frais de fourrière. Informez vous au près des responsables de la police administrative cequ’en est justement.

  • Le 20 septembre 2016 à 17:10, par sapsap En réponse à : La police vers l’institution d’une « amende » juridiquement infondée ?

    Je crois que ce qui nous reste à faire, c’est d’œuvrer à ce que Rock et son parti ne dirigent plus ce pays à la fin de leur mandat.
    Le pays est à la croisée des chemins et le gouvernement navigue à vue. De plus , on a comme l’impression que ce Rock et son gouvernement vivent en dehors des réalités du BURKINA Faso.
    Je suis vraiment déçu et je regrette d’avoir voté pour Rock. Dommage pour le pays

  • Le 20 septembre 2016 à 17:23, par Alias Gatuso En réponse à : La police vers l’institution d’une « amende » juridiquement infondée ?

    Faut il établir des procurations pour tous les membres de ta famille qui peuvent circuler à moto, aussi pour les amis, et les voisins ? je m’adresse à ceux qui disent qu’il faut en possession une procuration.

  • Le 20 septembre 2016 à 17:42 En réponse à : La police vers l’institution d’une « amende » juridiquement infondée ?

    Chers frères de la police, s’il vous manque du boulot attaquez vous aux installations anarchiques dans tous les quartiers, on arrive plus à circuler. Rentrez surtout dans les quartiers périphériques et vous verrez la merde que nos parents installent. Au milieu d’une grande voie, vous trouverez des hangars, kiosques, atelier de mécanique... On semble vivre dans un pays ou tout est informel. Ouvrons les yeux et attaquons nous aux maux réels de notre sociétés. Courage à vous !

  • Le 20 septembre 2016 à 18:14, par NONAME En réponse à : La police vers l’institution d’une « amende » juridiquement infondée ?

    SI VOUS (LE GOUVERNEMENT) PROVOQUEZ CE PEUPLE QUI SE CHERCHE ET QUI NE SAIT PLUS A QUEL SAINT SE CONFIER, VOUS L’AUREZ SUR SON CHEMIN. SI VOUS NE POUVEZ L’AIDER DANS SA SITUATION, IL NE FAUDRAIT PAS L’ENFONCER DANS SES MALHEURS ACTUELS. YA YA BOIN !!!

  • Le 20 septembre 2016 à 18:23, par Dounat En réponse à : La police vers l’institution d’une « amende » juridiquement infondée ?

    je ne partage pas vos propos quand vous dites je cites. <En effet, la conduite d’un engin par une
    personne qui n’en est pas propriétaire
    légal peut prêter à une interprétation
    équivoque. D’une part, cela pourrait
    traduire la cession momentanée de
    l’engin par son propriétaire à un proche
    pour effectuer une course. D’autre part,
    et c’est ce qui est inquiétant car le
    phénomène de grand banditisme a pris
    de l’ampleur dans notre pays, il se
    pourrait que le détenteur de l’engin l’ait
    volé ou ait acquis un engin volé. Face à
    cette situation, l’agent de police se
    trouve dans un dilemme, il y a un doute
    quant à l’interprétation à retenir, la
    bonne.>
    Où est passé la présomption d’innocence ???
    S’ils veulent procéder ainsi ils n’ont qu’à amener des ordinateurs avec le fichier des motos volés ou perdus sur les axes.
    Et pourquoi ils ne controllent pas les véhicules aussi ?

  • Le 23 septembre 2016 à 20:02, par vinéga En réponse à : La police vers l’institution d’une « amende » juridiquement infondée ?

    En effet la population s’en prend à la police pour rien, c’est le super flic, l’ex bourgmestre, le tout puissance ministre d’état dans un état, l’incontournable, l’imperturbable, l’homme à tout faire, d’une taille d’environ 1,20m j’ai nommé simon Compaoré qui est derrière tout ça, c’est à la police de faire beaucoup attention pour ne pas avoir des accrochage avec les autres ; c’est vrai que dans de pareilles situation c’est l’occasion pour elle de dealer, pardon de faire affaire.

  • Le 25 septembre 2016 à 10:31, par Traore En réponse à : La police vers l’institution d’une « amende » juridiquement infondée ?

    Tt agent de police qui se demanderait si la carte grise de l’automobile de Simon compaore est au nom de son chauffeur,devrait savoir que cette décision d’appréhender un motocycliste pour les raisons sus citées est inique !
    Pourquoi les policiers aéroportuaires ne vérifieraient ils pas la conformité de l’identité des pilotes aux documents des
    avions,tant qu’à faire ?

  • Le 27 septembre 2016 à 19:32, par Sidbéwendé Zoungrana En réponse à : La police vers l’institution d’une « amende » juridiquement infondée ?

    Mais Mr. Bitibaly, de quel fondement vous voulez parler ? J’espère que vous ne cherchez pas à travers votre écrit à dire que les modes d’impositions de ce genre qui sont bien justifiés pour juguler les vols, l’incivisme et les autres actes de grand banditisme ne répondent à aucune LOI qui pour votre cas ne serait qu’une/des Lois Internationales ? Je vous saurais gré, si cela est votre désir d’écrire, de participer mieux à l’encouragement de nos vaillants représentants de la Loi au Burkina Faso, chargés de sécuriser la population, plutôt que de raconter des idées de ce genre qui somme toutes, n’engagent que votre seule personne.

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