Traité sur le commerce des armes : Un atelier juridique pour la mise en œuvre

mardi 30 août 2016 à 22h30min

Du 30 aout au 01 septembre 2016 se tient à Ouagadougou, un atelier juridique en vue de la mise en œuvre de la feuille de route N°2 du « Traité sur le commerce des armes(TCA) ».

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Traité sur le commerce des armes : Un atelier juridique pour la mise en œuvre

Cet atelier fait suite à une première activité organisée avec la Haute autorité de contrôle des importations d’armes et de leur utilisation (HACIAU) à Ouagadougou les 11 et 12 mai 2016.

Dans son intervention, Guids Carrara, chargé d’affaires de la délégation de l’Union européenne au Burkina Faso a campé le décor : « Le projet de sensibilisation au Traité sur le commerce des armes (TCA), financé par l’Office fédéral allemand des affaires étrangères et le BAFA (projet allemand en charge des affaires économiques et du contrôle de l’exportation des armes) ainsi que par l’Union européenne, vise à soutenir l’entrée en vigueur rapide et la mise en œuvre effective du Traité sur le commerce des armes. Le projet européen aide, à la demande des Etats, à renforcer leurs systèmes de contrôle des exportations d’armements, en vue de permettre l’application du Traité sur le commerce des armes. Dans ce contexte, le Burkina Faso, qui a ratifié le Traité de commerce des armes en juin 2014, a déjà mené un nombre important d’activités et cet atelier permettra de poser des bases solides sur le plan juridique pour des progrès ultérieurs. Le projet vise également une meilleure sensibilisation sur le TCA et en assurer l’appropriation au niveau national et régional, et à contribuer ainsi à son universalisation ».

Pour le diplomate européen, « les armes, leur commerce légal et surtout illégal ont un énorme impact mondial et causent des souffrances insupportables, particulièrement dans les pays pauvres. Nous avons finalement, depuis quelques années, un outil qui peut changer les choses. La responsabilité de l’amélioration et de la bonne utilisation de cet outil repose sur beaucoup de personnes, entre autres, celles qui participent au présent atelier, chacun avec sa plus grande responsabilité. Je pense que vous en êtes conscients et que vous n’avez pas besoin de trop d’encouragements ».

Pour sa part, la chargée d’affaire de l’ambassade de la République fédérale d’Allemagne, Kerstin Vaessen s’est félicitée de la tenue de cet atelier juridique sur le TCA. Elle a rappelé la première rencontre tenue et qui a permis la mise en œuvre d’une première feuille de route.

Elle a dit la détermination de son pays à accompagner le TCA dans sa mise en œuvre et son universalisation. Car, « Le Traité sur le commerce des armes représente un instrument important de la coopération internationale ».

Elle a félicité le Burkina Faso qui est l’un des premiers pays de la région à ratifier le Traité et adhérer au TCA. Aux participants à l’atelier, elle a souhaité que les travaux soient fructueux.

Le TCA pour réduire, voir empêcher le commerce illicite des armes légères et de petits calibres

Le TCA a été adopté par l’Assemblée générale de l’ONU en avril 2013 pour « réduire le niveau de violentes atrocités et tueries de par le monde après que, pour la première fois, la communauté internationale s’est accordée sur des normes contraignantes et internationales réglementant le commerce international des armes conventionnelles et que quelques 130 Etats l’ont signé et 85 d’entre eux l’ont mis en vigueur » comme l’a souligné le chargé d’affaires de la délégation de l’Union européenne.

Le TCA est fortement médiatisé en ce moment, puisque la deuxième conférence des Etats parties au Traité vient de se tenir à Genève du 22 au 26 aout, réunissant quelque 100 pays et bon nombre de représentants de la société civile qui ont débattu de sa mise en œuvre.

Représentant le premier ministre, Paul Kaba Thiéba à la cérémonie d’ouverture de l’atelier, le conseiller spécial, le Professeur Magloire Somé s’est aussi réjoui de la tenue de cet atelier juridique.

Il a aussi remercié l’ensemble des partenaires et les experts pour leurs contributions « à la relecture de l’avant-projet de loi de domestication du Traité sur le commerce des armes ».

Il a rappelé les multiples souffrances et morts que occasionne à travers le monde le commerce des armes. Et a vu en ce traité contraignant une bonne chose pour la paix et la sécurité mondiale.

Du Traité et de l’atelier, il dira : « Le Burkina Faso a signé la convention en 2013 et l’a ratifié en 2014. Maintenant, il s’agit d’internaliser les dispositions de la convention sur le plan national. Et c’est pour cela qu’un projet de loi a été rédigé pour que nous puissions prendre en compte les dispositions du Traité international dans notre législation nationale. C’est pour cela que l’atelier se tient ».

Il s’agit pour lui, de montrer que le Burkina Faso est engagé pour la mise en œuvre effective du TCA et est déterminé à jouer sa partition dans le contrôle des armes au plan national et international.

Angelin Dabiré
Lefaso.net

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Vos commentaires

  • Le 31 août 2016 à 22:06
    En réponse à : Traité sur le commerce des armes : Un atelier juridique pour la mise en œuvre

    L’Afrique se laisse embobiner par ces marchands d’illusion. Ces gens savent qui fabrique ces armes. Au lieu de prendre le problème à la racine chez les fabricants, ils vont chercher midi à 14 heures.
    De plus, ils interdisent la vente d’armes aux étrangers, même munis d’une autorisation d’achat. Alors qu’en France, on ne te demande pas ta nationalité, pourvu que tu aies une autorisation. Conséquence : la France est un grand fournisseur d’armes. Nos responsables doivent faire preuve d’un peu plus de perspicacité.

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  • Le 9 septembre 2016 à 03:41, par DR. HAKIM GHERIEB
    En réponse à : Traité sur le commerce des armes : Un atelier juridique pour la mise en œuvre

    Le marché international de l’armement n’est pas un marché comme les autres pour plusieurs raisons dont certaines ont déjà été évoquées précédemment. Il n’est pas un marché « ordinaire », notamment dans la mesure où les considérations politiques y interviennent souvent autant que celles économiques et technologiques. Les motivations des achats et des ventes d’armes sont, le plus souvent, très complexes. Il est difficile de faire la part de ce qui est politico-stratégique, économique ou technologique. Les motivations politiques sont, néanmoins, très généralement présentes et parfois déterminantes, aussi bien chez les acheteurs que chez les vendeurs. Du côté de ces derniers, on comprend aisément qu’aucun d’eux ne veuille vendre des armes à des adversaires-ennemis réels ou potentiels. De plus, aucun, sauf dans les cas rares et très spéciaux comme entre les USA et Israël, ne cède ce qu’il a de plus perfectionné.
    Les efforts internationaux en vue de réglementer le commerce des armes dont les origines remontent à la Conférence de Berlin (1884/1885) devraient aboutir, en 2012, à l’adoption, dans le cadre de l’ONU, d’un instrument juridique appelé Traité International réglementant les transferts d’armes classiques ou, Traité sur les Armes Classiques (TAC). L’adoption de ce Traité ne fait quasiment pas de doute sauf rebondissement improbable de dernière minute et il y a autant de motifs pour s’en réjouir que pour s’en désoler. Sur le fond, on peut dire tout de suite qu’il n’apportera rien de substantiellement nouveau. Il devrait consacrer, d’une part, les pratiques exprimant les rapports dominants-dominés et, d’autre part, reconnaître un rôle encore plus accru et probablement exorbitant à certaines ONG autoproclamées gardiennes de la conscience universelle dans le processus complexe de l’élaboration des normes juridiques internationales. Ces organisations, qui prétendent incarner la conscience de l’humanité, ne sont, en réalité, que la mauvaise consciencede la partie de l’humanité qui a usé et abusé de sa position de domination pour maintenir l’autre partie, la plus importante, dans la misère, la maladie et l’ignorance.
    La seule question qui mérite, dès lors, d’être posée, lorsqu’on évoque la réglementation internationale d’un secteur quelconque de l’activité humaine, même si celle-ci est, comme pour le commerce des armes ou les émissions de gaz à effet de serre, nécessaire et urgente ; est celle de savoir au bénéfice de qui ? ou, autrement dit, au détriment de qui ? Les réponses à l’une et l’autre de ces deux questions découlent clairement, pour tous les dossiers lourds, de la structure et de la logique du système. La réglementation envisagée ne vise pas, l’une et l’autre, à les remettre en cause, ni à corriger leurs excès. Il s’agit, pour le commerce des armes, plus particulièrement, de proclamer une profession de foi humaniste pour restreindre, en son nom, encore plus les marges déjà extrêmement étroites de la souveraineté dont peuvent encore disposer les pays du tiers monde.

    Répondre à ce message

  • Le 9 septembre 2016 à 04:19, par DR. HAKIM GHERIEB
    En réponse à : Traité sur le commerce des armes : Un atelier juridique pour la mise en œuvre

    Le marché international de l’armement n’est pas un marché comme les autres pour plusieurs raisons dont certaines ont déjà été évoquées précédemment. Il n’est pas un marché « ordinaire », notamment dans la mesure où les considérations politiques y interviennent souvent autant que celles économiques et technologiques. Les motivations des achats et des ventes d’armes sont, le plus souvent, très complexes. Il est difficile de faire la part de ce qui est politico-stratégique, économique ou technologique. Les motivations politiques sont, néanmoins, très généralement présentes et parfois déterminantes, aussi bien chez les acheteurs que chez les vendeurs. Du côté de ces derniers, on comprend aisément qu’aucun d’eux ne veuille vendre des armes à des adversaires-ennemis réels ou potentiels. De plus, aucun, sauf dans les cas rares et très spéciaux comme entre les USA et Israël, ne cède ce qu’il a de plus perfectionné.
    Les efforts internationaux en vue de réglementer le commerce des armes dont les origines remontent à la Conférence de Berlin (1884/1885) devraient aboutir, en 2012, à l’adoption, dans le cadre de l’ONU, d’un instrument juridique appelé Traité International réglementant les transferts d’armes classiques ou, Traité sur les Armes Classiques (TAC). L’adoption de ce Traité ne fait quasiment pas de doute sauf rebondissement improbable de dernière minute et il y a autant de motifs pour s’en réjouir que pour s’en désoler. Sur le fond, on peut dire tout de suite qu’il n’apportera rien de substantiellement nouveau. Il devrait consacrer, d’une part, les pratiques exprimant les rapports dominants-dominés et, d’autre part, reconnaître un rôle encore plus accru et probablement exorbitant à certaines ONG autoproclamées gardiennes de la conscience universelle dans le processus complexe de l’élaboration des normes juridiques internationales. Ces organisations, qui prétendent incarner la conscience de l’humanité, ne sont, en réalité, que la mauvaise consciencede la partie de l’humanité qui a usé et abusé de sa position de domination pour maintenir l’autre partie, la plus importante, dans la misère, la maladie et l’ignorance.
    La seule question qui mérite, dès lors, d’être posée, lorsqu’on évoque la réglementation internationale d’un secteur quelconque de l’activité humaine, même si celle-ci est, comme pour le commerce des armes ou les émissions de gaz à effet de serre, nécessaire et urgente ; est celle de savoir au bénéfice de qui ? ou, autrement dit, au détriment de qui ? Les réponses à l’une et l’autre de ces deux questions découlent clairement, pour tous les dossiers lourds, de la structure et de la logique du système. La réglementation envisagée ne vise pas, l’une et l’autre, à les remettre en cause, ni à corriger leurs excès. Il s’agit, pour le commerce des armes, plus particulièrement, de proclamer une profession de foi humaniste pour restreindre, en son nom, encore plus les marges déjà extrêmement étroites de la souveraineté dont peuvent encore disposer les pays du tiers monde.

    Répondre à ce message

  • Le 9 septembre 2016 à 04:23, par DR. HAKIM GHERIEB
    En réponse à : Traité sur le commerce des armes : Un atelier juridique pour la mise en œuvre

    Le problème qui se pose est de savoir comment gérer son outil industriel pour arriver à produire des armes, et si le tissu industriel est insuffisant, comment faire les grands choix d’avenir pour y parvenir. Il faut partir de la certitude que le secteur industriel de l’armement est « un sous-ensemble productif organisé autour de finalités clairement identifiables, soumis à des contraintes spécifiques et doté d’une dynamique autonome par rapport au reste des activités économiques (bien qu’en interaction avec ces dernières). Ainsi, malgré l’hétérogénéité des métiers concourant à la production d’armement, il existe un ensemble de relations (marchandes et non marchandes) et de modalités d’organisation qui crée en fait l’unité de cette sphère industrielle - constituant un "méso-systèmeEn raison de cette caractéristique, la création d’une industrie de défense passe nécessairement par la mise en place de secteurs industriels pouvant également avoir des finalités civiles. » .
    besoin est tellement important et le choix d’une formule est tellement difficile. La tentation, pour se simplifier les choses, est grande de commander des usines clé en main et de passer directement à la production. Mais cette manière de faire ne permet ni le développement d’une industrie militaire autonome, ni la prise en charge partout le secteur industriel de cette nouvelle acquisition qui restera dépendante de la firme du pays vendeur.

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