Crise à la CAMEG : Le Tribunal administratif de Ouagadougou ordonne le sursis à exécution du récépissé de déclaration d’existence du 24 août 2016
Les démêles judiciaires de la Centrale d’achat des médicaments essentiels génériques et des consommables médicaux (CAMEG) continue. Une fois de plus les protagonistes étaient devant le Tribunal administratif de Ouagadougou ce jeudi 8 septembre 2016. Une demande est introduite, au fin d’un sursis à exécution du récépissé de déclaration d’existence de l’association délivré par le ministère de l’Administration territoriale de la décentralisation et de la sécurité intérieur (MATDSI), portant création d’une nouvelle CAMEG délivré le 24 août dernier.
Dès l’ouverture du procès, la partie défenderesse, l’Etat, qui est représentée par l’Agent judiciaire du trésor (AJT), Magloire Paré affirme que son service a reçu la convocation il y a moins de 17 h soit mercredi 7 septembre à 14 h. Matériellement, il ne peut prendre ce dossier en charge. Par conséquent, l’AJT demande le renvoi du dossier. Il reproche à la juridiction saisie par les plaignants depuis le 2 septembre 2016, d’avoir tardé à transmettre la convocation. Séance tenante, le président de l’audience Martin Bambara, demande à l’AJT de ne pas faire un procès d’intention à sa juridiction.
Deux CAMEG, deux PCA, deux DG et chaque camp son avocat
Le juge Bambara demande à la partie demanderesse (la CAMEG), défendue par Me Jean Charles Tougma et Me Prosper Farama de se prononcer sur le désistement d’action introduit hier par le Directeur général de la CAMEG. Me Tougma réfute cela car il n’est pas au courant de l’acte de désistement dont parle le Juge. Le Directeur général de la CAMEG, Dr Jean Chrysostôme Kadéba, appelé à la barre, ne reconnait pas avoir transmis cet acte non plus.
Il ressort alors des faits que c’est le nouveau Directeur général, du nouveau Conseil d’administration, sensé assurer l’intérim, Dr Damien Koussoubé qui en est l’auteur. Présent au procès, au nom de la CAMEG aussi, Me Alexandre Sandwidi, du cabinet de Me Harouna Sawadogo, dit que son client, Dr Koussoubé, ne trouve aucun intérêt à demander un sursis à exécution du récépissé de reconnaissance. Et comme l’administration est une continuité, le nouveau Directeur général n’est pas solidaire de ce recours en sursis. C’est pour cela qu’un acte de désistement est introduit.
Le président de séance décide de suspendre l’audience pour statuer sur les différentes pièces, et décider s’il faut juger l’affaire ou pas, avant de dire le droit.
L’Agent judiciaire du trésor claque la porte
A la reprise, le juge Bambara dit ne pas rentrer dans le fond pour dire qui est le Directeur général légitime ou pas de la CAMEG. Pour lui cet acte de désistement peut faire l’objet d’un autre litige. Il ajoute que le Dr Damien Koussoubé n’est pas neutre dans cette affaire en introduisant cet acte. Il se demande si juridiquement la même personne peut se prévaloir du titre de demandeur et de bénéficiaire de cette action.
Se fondant sur les pièces le tribunal rejette le désistement d’action introduit par Dr Koussoubé. Il demande à Me Sanwidi, soit de s’associer à Me Tougma et Farama, ou d’intervenir dans ce procès en tant que tiers défendant. A cela l’intéressé décide de se retirer.
Ensuite, le tribunal rejette la demande de renvoi de l’AJT et décide de statuer sur le sursis à exécution. Pour le juge, le tribunal ne demande pas à la défense de faire une thèse car l’AJT a eu le temps matériel de préparer la défense. A cette dernière décision, l’AJT persiste et signe qu’il ne peut pas défendre ce dossier et quitte la salle d’audience.
Hors de la salle l’AJT Paré s’offusque et dit ne pas comprendre la décision du juge Bambara de juger l’affaire aujourd’hui. Il crie à une violation par le tribunal du droit de défense reconnu à tous. Il se demande comment est-ce possible qu’un recours introduit le 2 septembre 2016 ne soit notifié que le 7 septembre à 14 h, veille du procès prévu pour 8 h. Il affirme que même s’il est vrai qu’il y a urgence, un renvoi pour le mardi ou jeudi prochain n’est pas impossible car « il n’y a pas de péril en la demeure ». « L’acte attaqué émane d’un ministère, donc il faut du temps pour saisir les intéressés et pouvoir se défendre », confie-t-il.
Ayant quitté la salle d’audience avant même le jugement de l’affaire, Me Sandwidi, affirme que le cabinet qu’il représente est constitué auprès de la CAMEG depuis longtemps. Pour lui, aucune décision contraire ne met en cause les nouvelles autorités. Leur objectif était le renvoi de ce procès pour qu’ils puissent voir ensemble (nouveaux et anciens dirigeants de la CAMEG), la conduite à tenir. Mais le juge en a décidé autrement.
En ce qui concerne le récépissé, il affirme que c’est la nouvelle loi sur les associations qui demande à ce qu’au renouvellement l’on délivre une déclaration d’existence au lieu d’un récépissé de renouvellement. Il ajoute que lorsque le tribunal ordonne un sursis à exécution d’un acte de l’administration et qu’il y a appel, l’acte d’appel est suspensif du sursis à exécution donc l’acte litigieux en question, produit ses effets. Le sursis ne produit plus d’effet tant que le Conseil d’Etat ne confirme pas cet acte.
Me Farama satisfait de la décision du tribunal
Malgré l’absence de l’AJT pour défendre les intérêts de l’Etat, les débats se poursuivent. Les avocats-conseils de la CAMEG en plus du sursis à exécution demandent que la décision, si toutefois elle leur est favorable soit exécutoire sur minute. Le commissaire du gouvernement près le Tribunal administratif de Ouagadougou, Nalé Kambiré, trouve fondée la requête et requiert le sursis à exécution du récépissé de reconnaissance de l’association CAMEG parce que cela cause un préjudice irréparable ou difficilement réparable.
Le président de séance Bambara, accède à cette requête et ordonne le sursis à exécution du récépissé, portant déclaration d’existence de la CAMEG en date du 24 aout 2016. Et condamne le trésor public au dépens. Mais ne trouve pas fondé de rendre sa décision exécutoire sur minute.
Pour Me Prosper Farama, l’un des avocats de la CAMEG dirigée par Dr Kadéba, ce verdict signifie que le souhait des autorités du ministère de la santé de créer une double CAMEG, ne produit pas d’effet en attendant une décision au fond. Cela veut dire que le récépissé litigieux n’est pas annulé, mais ne produit plus d’effet. Et que c’est en raison de la mauvaise foi de la partie adverse qu’ils ont demandé que la décision soit exécutoire sur minute. Cela suite à la première décision qui a été rendue dans l’affaire du Président du Conseil d’administration. Mais le tribunal n’a pas suivi cette demande.
« Pour nous, le limogeage du DG est nul et de nul effet. Comment voulez-vous qu’une structure qui n’a pas d’existence légale puisse poser un acte légal », laisse-t-il entendre. Selon eux, l’acte de licenciement est « un épiphénomène, c’est du non droit » qui n’a aucun effet juridique et ne saurait empêcher le Dr Kadéba de continuer ses activités car ce qui prime dans ce pays, c’est la loi. Et même l’Etat doit la respecter.
Au nom des Burkinabè, Me Farama demande aux partenaires de la CAMEG de ne pas regarder ce que les autorités de notre pays peuvent poser comme actes malencontreux. Il pensait que vu ce qui s’est passé 27 ans durant, « nous allions vers un changement ». « On doit avoir à l’esprit que ce qui est en jeu, ce sont des milliers de Burkinabè, des petits paysans qui sont dans des contrées perdues et qui survivent grâce aux médicaments de la CAMEG » termine-t-il.
Marcus Kouaman
Lefaso.net
Vos commentaires
1. Le 9 septembre 2016 à 12:38 En réponse à : Crise à la CAMEG : Le Tribunal administratif de Ouagadougou ordonne le sursis à exécution du récépissé de déclaration d’existence du 24 août 2016
Me FARAMA, "même l’Etat doit respecter la loi" ; merci là bas. Que ceux qui peuvent comprendre comprennent.
2. Le 9 septembre 2016 à 12:52, par Le Roi En réponse à : Crise à la CAMEG : Le Tribunal administratif de Ouagadougou ordonne le sursis à exécution du récépissé de déclaration d’existence du 24 août 2016
« On doit avoir à l’esprit que ce qui est en jeu, ce sont des milliers de Burkinabè, des petits paysans qui sont dans des contrées perdues et qui survivent grâce aux médicaments de la CAMEG » cela est véridique . Raison pour laquelle dans cette affaire le gagnant n’est pas forcement celui à qui les différents tribunaux vont donner raison . A quoi sert d’avoir raison ( en tand que DG de la CAMEG ) si après tout on est appelé à faire allégeance aux mêmes autorités pour une bonne marche de la CAMEG , n’est pas une posture douloureuse ?
La CAMEG ne saurait être un oasis en plein ouaga.
3. Le 9 septembre 2016 à 13:54, par la droiture de l’homme En réponse à : Crise à la CAMEG : Le Tribunal administratif de Ouagadougou ordonne le sursis à exécution du récépissé de déclaration d’existence du 24 août 2016
Surtout L’État doit respecter la loi, l’État doit donner l’exemple, sinon qui va respecter la loi alors ? ce n’est pas une question de rapport de force, mais plutôt une question de bon sens. Lorsque le ministre va quitter ses fonctions, tot ou tard on s’en dit, veut-il faire l’objet d’arbitraire venant de personne en autorité ? je crois que non, alors arrêtons là.
Une question : le ministre n’a t-il pas de conseiller juridique pour l’aiguillonner ? dans la vie, on ne fait pas forcement ce qu’on veut. Par ailleurs, un docteur sait bien qu’il faut respecter la légalité. Pourquoi le ministre est pressé. je pense en tout humilité que le premier ministre voir le president doivent aider le ministre à se ressaisir. Dans tous les cas, il devra respecter la decision du tribunal. le pouvoir corrompt ! Mais on est tous de passage, et l`’histoire va retenir un sombre épisode à la CAMEG sous son mandat.
4. Le 9 septembre 2016 à 14:35, par off En réponse à : Crise à la CAMEG : Le Tribunal administratif de Ouagadougou ordonne le sursis à exécution du récépissé de déclaration d’existence du 24 août 2016
Décidément, si c’est ce que Rock nous a réservé, je suis inquiet pour le Burkina et pour lui. De la voyoucratie au sommet de l’Etat, c’est inadmissible.
5. Le 9 septembre 2016 à 14:38, par Sidpawalemdé Sebgo En réponse à : Crise à la CAMEG : Le Tribunal administratif de Ouagadougou ordonne le sursis à exécution du récépissé de déclaration d’existence du 24 août 2016
Internaute 2 Le Roi : Vous affirmez que « A quoi sert d’avoir raison ( en tand que DG de la CAMEG ) si après tout on est appelé à faire allégeance aux mêmes autorités pour une bonne marche de la CAMEG , n’est pas une posture douloureuse ? La CAMEG ne saurait être un oasis en plein ouaga. »
On ne vous comprends pas. Qu’entendez vous par "faire allégeance (...) pour une bonne marche ?". Savez vous que la bourse du travail a été reconstruire aux frais de l’état ? Et que le même état contribue au fonctionnement de la bourse du travail et des syndicats ? Savez-vous que le siège du chef de file de l’opposition est mis à disposition par l’état, qui assure aussi les frais de fonctionnement ? Est-ce pour cela qu’on pourrait dire que Basolma Bazié ou Zéphirin Diabré "font allégeance" au gouvernement pour la bonne marche de leurs structures ?
La CAMEG existe avant le gouvernement actuel, et existera après leur départ. La CAMEG fournit des médicaments aux hôpitaux publics, donc l’état est son client. Mais l’état est aussi membre de l’association CAMEG, et désigne donc des membres à son conseil d’administration. A priori donc, le DG n’a pas directement affaire au ministre, sauf cérémonie ou exception. Donc il ne devrait avoir aucun problème pour travailler même si son ministre est "faché" de perdre le procès. Pour finir, la logique voudrait que le ministre ne soit plus ministre si le DG et l’actuel CA gagnent en justice, donc le problème sera résolu !
P.S. : On comprend mieux pourquoi l’une des parties demandait le report, quand on sait maintenant qu’ils avaient déjà prévu d’installer de force les nouveaux DG et PCA le même soir, donc mettre tout le monde devant le fait accompli. De la vraie mauvaise foi et un choix clair d’ignorer la loi et de passer en force !
6. Le 9 septembre 2016 à 16:02, par Tokora En réponse à : Crise à la CAMEG : Le Tribunal administratif de Ouagadougou ordonne le sursis à exécution du récépissé de déclaration d’existence du 24 août 2016
Hééééé mon pauvre Confé, mon pauvre Koussoubé ! Quand on a les yeux plus gros que le ventre, c’est ce qui arrive toujours. Vous vous laissez manipuler, utiliser ! Vous serez couverts de honte et de ridicule. Kousoubé cet ingrat. N’as tu pas bossé avec les anciens sujets et les livres de Dr Kadéba de la première année jusqu’à ta sortie de la Fac ? C’était ton parrain à la Fac. As tu déjà oublié ? Tu es un ingrat !
7. Le 9 septembre 2016 à 16:18, par Cdt Massoud En réponse à : Crise à la CAMEG : Le Tribunal administratif de Ouagadougou ordonne le sursis à exécution du récépissé de déclaration d’existence du 24 août 2016
Il est temps de démettre ce ministre de la santé de ses fonctions car voulant foncièrement créer des troubles. Sinon, c’est tout le gouvernement qui va faire les frais.
8. Le 9 septembre 2016 à 16:22, par eliane. En réponse à : Crise à la CAMEG : Le Tribunal administratif de Ouagadougou ordonne le sursis à exécution du récépissé de déclaration d’existence du 24 août 2016
Conclusion :le ministre de la santé doit démissionner ,mr le président un remaniement s,impose .
9. Le 9 septembre 2016 à 22:02, par Sidpawalemdé Sebgo En réponse à : Crise à la CAMEG : Le Tribunal administratif de Ouagadougou ordonne le sursis à exécution du récépissé de déclaration d’existence du 24 août 2016
Oui, certaines situations sont gênantes, comme le fait que ces sociétés d’état, projet et programmes fonctionnent avec des grilles salariales calquées sur le privé ou l’international. Ainsi, les DG de ces sociétés gagnent plus que leur ministre de tutelle, et disposent de plus de facilités en véhicules, carburant et autres. Et ça ne plait pas à tout le monde !
D’où la convoitise que suscitent ces postes pour les avantages directs et indirects. Car un DG peut vous mettre trois véhicules à fond blanc à disposition, avec chauffeur et carburant, alors que le ministre ne peut pas aller ou il veut avec un fond rouge. Sans compter les lignes budgétaires sur lesquelles ils peuvent payer un voyage ou autre. En plus, dans le cas de la CAMEG, vu son statut les vérificateurs ne peuvent pas venir y mettre le nez comme ils veulent. Idéal donc pour les "manœuvres". Mais ce n’est pas une raison pour tuer la poule aux œufs d’or !
10. Le 10 septembre 2016 à 01:30, par gohoga En réponse à : Crise à la CAMEG : Le Tribunal administratif de Ouagadougou ordonne le sursis à exécution du récépissé de déclaration d’existence du 24 août 2016
Ce l’occasion de libéraliser ce secteur. Si non un jour on va se trouver sans médicaments au BF. Le Gouvernement doit prendre se responsabilités pour mettre fin au monopole de commercialisation de médicament au CAMEG.
11. Le 10 septembre 2016 à 09:31, par Sauf que En réponse à : Crise à la CAMEG : Le Tribunal administratif de Ouagadougou ordonne le sursis à exécution du récépissé de déclaration d’existence du 24 août 2016
Les sources bien introduites indiquent que le tribunal administratif suit legalement un programme de vacances avec beaucoup moins de dates d’audiences qu’en temps normal et que la prochaine audience ne pouvait pas être mardi ou jeudi prochain mais jusqu’au 22 septembre au plus tôt
12. Le 10 septembre 2016 à 09:46, par Jeune Premier En réponse à : Crise à la CAMEG : Le Tribunal administratif de Ouagadougou ordonne le sursis à exécution du récépissé de déclaration d’existence du 24 août 2016
Implorons le Bon Dieu que les TPR renaissent
13. Le 10 septembre 2016 à 11:51, par le fair play citizen En réponse à : Crise à la CAMEG : Le Tribunal administratif de Ouagadougou ordonne le sursis à exécution du récépissé de déclaration d’existence du 24 août 2016
TRISTE TRISTE ?????? triste !!!!!!!!!! ATTENTIONNNNNNNN !!!!!PLUS PERSONNE NE SE SENTIRA OBLIGE DE RESPECTER LA LOI AU FASO SI L’ON Y PREND GARDE.
FAISONS ATTENTION CAR C’EST LE MÊME ÉTAT QUI PRÔNE LE CIVISME.
LE RISQUE EST CERTAIN QUE NOUS SOMBRIONS DANS LE NON RESPECT GÉNÉRAL DE NOS PROPRES LOIS.
PAS DE RÉSISTANCE UNE FOIS QUE LA JUSTICE A TRANCHÉE !!!!!!!!!
14. Le 10 septembre 2016 à 12:23, par le fair play citizen En réponse à : Crise à la CAMEG : Le Tribunal administratif de Ouagadougou ordonne le sursis à exécution du récépissé de déclaration d’existence du 24 août 2016
la forme associative de la CAMEG nous avantage et les prix sont bas. La société va induire des impôts ce qui est dangereux pour le pouvoir d’achat déjà inexistant des populations
TRAVAILLONS A BIEN PENSER
Les partenaires techniques et financiers vont se désengager car la forme actuelle de la CAMEG est véritablement prisé et apprécié des politiques de promotion des secteus sociaux de base
15. Le 10 septembre 2016 à 12:34, par Sidpawalemdé Sebgo En réponse à : Crise à la CAMEG : Le Tribunal administratif de Ouagadougou ordonne le sursis à exécution du récépissé de déclaration d’existence du 24 août 2016
Mon cher Gohoga, votre insistance pour liquider la CAMEG, ce bijou national, au nom d’une soit disant "libéralisation" qui d’après vous serait meilleure alors que c’est faux, est louche.
Le recours tout aussi insistant au nom de François Compaoré pour jeter l’anathème sur toute la boite comme ayant été "sa chose" est malhonnête car l’historique et les partenaires membres de la CAMEG sont maintenant connus, à moins que l’OMS et l’Union Européenne soient d’après vous la propriété des Compaoré.
On pourrait vous soupçonner de "manger" dans ce domaine et de vouloir profiter de cette crise pour faire couler ce concurrent que vous ne pouvez battre sur les prix. C’est inhumain car vous ne pensez pas aux malades, vos frères Burkinabè mais uniquement à votre ventre !
Pour bien sûr après vendre "vos" médicaments aux prix des riches au motif bien connu que "la santé n’a pas de prix". Mais vous n’arriverez pas à vos fins, on vous a à l’œil !
16. Le 10 septembre 2016 à 12:44, par le fair play citizen En réponse à : Crise à la CAMEG : Le Tribunal administratif de Ouagadougou ordonne le sursis à exécution du récépissé de déclaration d’existence du 24 août 2016
DE GRÂCE, UN GOUVERNEMENT QUI S’OPPOSE ET S’ENTÊTE DEVANT DES DÉCISIONS DE SA PROPRE JUSTICE ? ON Où Là ??????????????????????
Si un gouvernement refuse de respecter les décisions de justice, quel citoyen d’autre le fera ?
17. Le 10 septembre 2016 à 12:52, par le fair play citizen En réponse à : Crise à la CAMEG : Le Tribunal administratif de Ouagadougou ordonne le sursis à exécution du récépissé de déclaration d’existence du 24 août 2016
Comment des citoyens dotés de méninges peuvent dire de libéraliser le secteur des médicaments ???
Nous en avons déjà assez avec la prolifération des huiles, canettes, et autres riz et denrées alimentaires, sources de tensions, diabètes et autres problèmes graves que tout le monde connait.
PAARRDDOONN !!!! aimons notre peuple pour une fois au moins
18. Le 11 septembre 2016 à 18:08, par WALAY En réponse à : Crise à la CAMEG : Le Tribunal administratif de Ouagadougou ordonne le sursis à exécution du récépissé de déclaration d’existence du 24 août 2016
Moi je veux comprendre en quoi le nouveau récépissé remet en cause la qualité des administrateurs nommés en conseil de ministre ? Si leur qualité d’administrateurs n’est pas remis en cause, pourquoi les actes qu’ils poseront en vertu de cette qualité seront remis en cause. Le sursis concerne le nouveau récépissé ou bien le décret qui nomme les administrateurs et le PCA ? L’ancien DG veut occuper son poste pour combien de temps encore ? Le gouvernement est-il habilité ou non à nommer les administrateurs et le PCA de la CAMEG. De qui l’ancien DG et l’ancien PCA détiennent leurs titre pour dire que maintenant ils ne sont pas d’accord ? Je veux simplement comprendre. La principale raison de l’insurrection est bien sûr l’injustice mais aussi la volonté de s’éterniser à des postes (rappelez-vous l’article 37). WALAY
19. Le 12 septembre 2016 à 22:58, par Sidpawalemdé Sebgo En réponse à : Crise à la CAMEG : Le Tribunal administratif de Ouagadougou ordonne le sursis à exécution du récépissé de déclaration d’existence du 24 août 2016
Internaute 18 WALAY : Soit le débat vous intéresse, soit il ne vous intéresse pas.
Dans le premier cas, vous avez sur le site lefaso.net au total 15 articles sur le sujet répartis du Jeudi 25 Août au Samedi 10 Septembre. Vous les trouverez dans les rubriques "société" et "Débats/opinions", avec de nombreux commentaires, dont d’ailleurs les vôtres. TOUTES les réponses aux questions que vous posez s’y trouvent.
Dans le second cas, évitez de nous faire revenir en arrière inutilement. A moins que ce soit volontaire pour semer la pagaille et le doute chez les autres lecteurs ?