Crise à la CAMEG : « Si le ministre veut faire nommer quelqu’un d’autre, qu’il patiente », Me Jean Charles Tougma

samedi 27 août 2016 à 09h03min

Suite au double procès devant le Tribunal administratif de Ouagadougou hier 25 août 2016, l’avocat-conseil de la Centrale d’achat des médicaments essentiels génériques et des consommables médicaux (CAMEG), Me Jean Charles Tougma, a convié la presse au siège de l’association. Par cet acte, il a souhaité porter à la connaissance de l’opinion nationale et internationale, les deux décisions de justice concernant ses clients. C’était ce vendredi 26 août 2016.

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Crise à la CAMEG : « Si le ministre veut faire nommer quelqu’un d’autre, qu’il patiente », Me Jean Charles Tougma

D’entrée de jeu, Me Tougma est revenu sur les faits ayant suscité cette crise ‘’grave’’ depuis le 12 mai 2016. Pour lui, cette crise est instaurée par le ministre de la santé Smaila Ouedraogo. Cela, suite au Conseil d’administration ayant renouvelé le mandat du Directeur général, Dr Jean Chrysostome Kadéba pour trois ans. Le ministre n’étant pas d’avis, a demandé l’annulation du renouvellement du contrat car inscrit en divers lors de la session du Conseil d’administration. Pour l’avocat de la maison, depuis l’an 2000 le renouvellement du contrat se fait en divers lors du Conseil d’administration, donc « c’est une pratique ».

Sur instruction du ministre de la santé, une nouvelle session du Conseil d’administration est convoquée en juin dernier. A cette session, le Conseil d’administration présidé par Dr Bokar Kouyaté confirme le renouvellement du contrat de trois ans. N’étant pas de cet avis, selon toujours Me Tougouma, le ministre relève Dr Kouyaté non seulement de son poste de conseiller du ministre du la santé, mais procède ensuite à son remplacement à la tête du conseil d’administration de la CAMEG. Alors que son mandat prend fin en avril 2016. Par la suite, il prend une note mettant le Directeur général en intérim pour trois mois.

Le ministre de la santé a excédé ses pouvoirs

Pour la première affaire, le Tribunal administratif a ordonné un sursis à exécution de la décision du ministre de mettre fin au mandat du Conseil d’administration. Et a condamné le trésor public aux dépens. Cela signifie que le Conseil d’administration, présidé par Dr Kouyaté, reste en place jusqu’à nouvel ordre.

En ce qui concerne le Directeur général de la CAMEG, la veille du procès, le ministre a pris une note annulant sa nomination pour l’intérim. Arguant qu’il y a un vide juridique et que c’étaient des mesures conservatoires. Alors que dans sa première lettre il parlait « d’un non accord pour le renouvellement du contrat », affirme Me Tougma.

Devant le tribunal, vu que l’objet du procès est vide, en raison de la nouvelle note du ministre, le juge a condamné le plaignant aux dépens. Le Directeur Général reste donc jusqu’à ce qu’il y ait un acte qui dise le contraire.

Deux récépissés, une seule CAMEG !

Quel est l’objet de cette conférence si le droit a déjà été dit alors ? Pour l’avocat-conseil, même après la décision de justice, le ‘’nouveau’’ Conseil d’administration dirigé par Dr Salifou Konfé donne des instructions au Directeur général par acte d’huissier. Le dernier en date, est du jeudi 25 août 2016 à 15 heures. C’est pour que l’opinion nationale et internationale sache réellement ce qui se passe. Pour lui, « il faut laisser fonctionner les règles qui régissent l’association » et il n’yaura pas de difficultés.

Comment expliquer l’existence d’un nouveau récépissé ? L’avocat est catégorique, ils (les membres du nouveau Conseil d’administration), sont allés faire une déclaration d’existence d’une autre association CAMEG au lieu de procéder à un simple renouvellement de l’instance. « On doit faire une déclaration modificative et non une déclaration d’existence, sinon c’est une nouvelle association », confie Me Tougma. Il poursuit que juridiquement c’est après une installation ‘’officielle’’ du Conseil d’administration que le renouvellement intervient. Au maximum, les acteurs ont un délai de deux mois pour faire une déclaration modificative. « Ils se sont installés eux-mêmes et sont allés vite faire une déclaration d’existence », malgré l’existence du recours pour sursis à exécution. « Ils auraient pu attendre ». Pour lui, l’autorité compétente qui a signé la déclaration d’existence d’une autre association dénommée CAMEG, « a été induite en erreur ».

Qui est habilité à désigner le Directeur général ? Selon l’avocat, « si c’est un recrutement, on fait un appel à candidature ». Mais dans le cas du renouvellement, le conseil d’administration est habilité à renouveler le contrat.

Pour lui, le ministère de la santé est en droit de recourir à un appel devant les juridictions s’il n’est pas d’accord avec la décision rendue par le tribunal. Mais il ne peut pas ignorer cette décision. « Si le ministre veut faire nommer quelqu’un d’autre comme Directeur général de la CAMEG, qu’il patiente à la fin du contrat de celui-ci, au lieu d’instaurer une crise », clame l’avocat.

Pour Me Tougma, il est temps que cette ‘’pagaille’’ s’arrête car, il y a des institutions internationales qui sont membres de l’association. « Si on laisse continuer une confusion d’ensemble, cela n’honore pas l’image de la CAMEG, et partant, cela risque de ternir l’image fièrement acquise par le Burkina », termine-t-il.

Bientôt une conférence de presse du comité de crise

Le personnel fortement mobilisé lors de cette conférence de presse, ne tarissait pas d’applaudissement à chaque intervention de l’avocat. Depuis le début de ce combat de titans à la tête de l’association, un comité de crise a été installé le 22 août 2016, pour trouver mot à dire dans cette bataille.

Rachid S. Soura, porte-parole délégué du comité de crise de la CAMEG, nous explique qu’une telle situation qui se passe au niveau des instances dirigeantes « ne peut qu’affecter le fonctionnement de notre structure et affecte profondément le moral du personnel et crée des incompréhensions ». « C’est à cet effet que notre comité a été mis en place pour travailler à réconcilier les positions et défendre ensemble les intérêts de la CAMEG », confie-t-il.

Il ajoute que dans les jours à venir, le comité de crise organisera une conférence de presse avec des contenus, pour mieux situer l’opinion.

Marcus Kouaman
Lefaso.net

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