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Projet de passage à la Vème République : Juridiquement correct mais inopportun

Publié le dimanche 21 août 2016 à 20h41min

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Projet de passage à la Vème République : Juridiquement correct mais inopportun

Depuis l’arrêt de la Cour suprême des Etats Unis dans l’affaire Marbury Vs Madison, l’on sait que « la Constitution est la Loi suprême du pays » . Au sens matériel, la constitution est l’ensemble des règles relatives à l’organisation, au fonctionnement des institutions, à la dévolution du pouvoir politique ainsi qu’aux libertés des citoyens ; et Francis DELPERE de dire qu’elle « est la règle juridique originaire qu’une ou plusieurs sociétés politiques qui entendent fonder un Etat se sont données en vue d e permettre la réalisation efficace du bien public »

En 1991, alors que certains pays hésitaient encore à se lancer dans cette entreprise de construction démocratique, « le Burkina Faso a pris le parti du réalisme » en entamant un processus constitutionnel qui dotera le pays d’une nouvelle Constitution le 02 juin de la même année. Cette Constitution a connu neuf modifications à la date d’aujourd’hui . Malgré ses insuffisances, elle est la norme suprême de notre pays depuis plus d’un quart de siècle.

Cette Constitution longtemps considérée comme la « constitution de Blaise Compaoré » est aujourd’hui remise en cause. L’idée d’un passage à une Vème République exprimée peu avant les évènements des 30 et 31 octobre 2014 s’est développée sous la transition et a surtout été une promesse de campagne du Président nouvellement élu du Burkina Faso à la faveur des élections du 29 novembre 2015. Cette idée a pris forme depuis la mise en place de la commission constitutionnelle devant proposer un avant-projet de constitution aux burkinabè dans un délai de deux mois.

Alors que la commission constitutionnelle peine à se réunir, des voix s’élèvent pour s’ériger contre ce projet de passage à une Vème République. Dans une interview accordée au journal le pays, l’éminent Professeur Augustin Loada soutient que ce projet est anticonstitutionnel, la Constitution actuelle n’ayant pas prévu un mécanisme pour son propre changement . Sans aucune intention de contrarier notre Maître en droit, pour qui nous avons de la déférence, nous aimerions par cette réflexion livrer notre humble avis sur la question. Il s’agira pour nous de nous interroger sur la légalité de ce projet de passage à une Vème République.

De notre point de vue, si l’opportunité d’un tel projet est discutable (II), passer à une Vème République n’est pas contraire à la Constitution (I).

I. La légalité du passage à une Vème République

Aux termes de l’article 28 de la déclaration des droits de 1793, « un peuple a toujours le droit revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures » . Cette disposition, même si elle ne figure pas dans la Constitution burkinabè de 1991, met en évidence le principe sacro-saint de la souveraineté du peuple. Le préambule de la constitution commence par l’emblématique formule, « Nous, peuple souverain du Burkina Faso,… », ceci pour affirmer que le peuple est l’alpha et l’oméga de la Constitution qui a été adoptée. La souveraineté du peuple est le fondement de tout l’ordre juridique burkinabè, la Constitution y compris. La Constitution existe parce que le peuple l’a voulue et par la volonté de ce même peuple elle peut être changée. N’est-ce pas d’ailleurs sur la base de cette considération que la Charte de la transition a été adoptée, en complément de la Constitution du 02 juin 1991, sans qu’il ne soit posé un problème de constitutionnalité alors qu’elle n’a aucun fondement légal ou constitutionnel ? Passer à une Vème République ne pose donc pas de problème de légalité.

Il est vrai que la Constitution ne consacre pas une disposition expresse à son propre changement mais cela relève d’une logique qui se résume dans ces propos de Jean-François AUBERT : « est-il normal qu’une Constitution indique les règles de sa propre suppression ? Ceux qui font une Constitution la trouvent probablement bonne ; ils peuvent sans doute penser qu’elle est perfectible, mais il est peu naturel qu’ils la déclarent d’emblée destructible » . Le peuple souverain jugera par la suite de la nécessité ou non de changer cette constitution pour l’adapter à ses convictions.

Habituellement, l’on adopte une nouvelle constitution dans le cas d’un vide constitutionnel. Mais comme le précise les Professeurs Loada et Ibriga, « l’élaboration d’une nouvelle Constitution peut se justifier aussi par la volonté de rupture totale avec un passé marqué par un régime constitutionnel jugé illégitime » . Le régime de Blaise Compaoré ayant été désavoué les 30 et 31 octobre 2014, ce projet de passage à une Vème République peut se justifier, la Constitution du 02 juin 1991 étant considérée comme un instrument du régime de Compaoré.

D’ailleurs, et cela est subsidiaire, nous ne pensons pas que la Constitution du 02 juin 1991 interdit formellement son changement. Le titre XV de la Constitution n’interdit pas une révision intégrale de la Constitution. Il impose juste que toute révision ne remette pas en cause la nature et la forme républicaine de l’Etat, le système multipartiste, l’intégrité du territoire nationale, le principe de la limitation à deux des mandats présidentiels et qu’elle ne porte pas atteinte à l’intégrité du territoire. Il faudrait aussi suivre la procédure qu’il indique. Il serait arbitraire de penser que la révision dont il s’agit dans le titre XV de la Constitution actuelle ne concerne que les révisions partielles.

Dans tous les cas, le peuple souverain qui a fait adopter une charte de transition sans aucune règle juridique préalablement établie peut décider de passer à une Vème République en l’absence de toute règle permettant cela. Il suffira juste de lui poser la question ! Cela dit, le passage à une Vème République en l’état est de notre avis inopportun.

II. L’inopportunité de passage à une Vème République

Cela est un secret de polichinelle que la Constitution du 02 juin 1991 comporte des insuffisances qu’il convient de corriger. Beaucoup d’acteurs de la société burkinabè s’étaient prononcés en faveur d’un passage à une Vème République avant et sous la transition. Cette période était considérée comme une situation de neutralité et d’indéterminisme institutionnel, aucun parti politique ne pouvant parier sur sa victoire aux prochaines élections. La résignation de beaucoup de gens quant à ce projet peut se justifier par plusieurs raisons mais nous en retiendrons deux.

La première raison est qu’un processus d’adoption d’une Constitution à cette étape où un nouveau pouvoir est installé ne sera qu’une mise en scène pour plébisciter la volonté des nouvelles autorités. Le référendum qui sera organisé ne sera qu’un embarquement du peuple dans une aventure où il sera mis en filigrane d’un processus constitutionnel où il fera de la figuration en lieu et place d’en être l’acteur principal comme le voudrait la pure logique démocratique . Cela avait été reproché au régime du Front populaire que l’on a accusé d’avoir taillé la Constitution du 02 juin 1991 comme « un pantalon à la taille de Blaise Compaoré ». Il faudrait éviter à la nouvelle Constitution, les tares de son prédécesseur. Les contestations de l’opposition par rapport à la mise en place de la commission constitutionnelle témoignent de la difficulté d’adopter une Constitution consensuelle. « On n’écrit pas une Constitution pour soi (…) elle doit être impersonnelle » , or tout porte à croire que la nouvelle Constitution a des risques d’être taillée à la mesure des autorités actuelles. L’on peut douter de la neutralité de la commission constitutionnelle dont les membres sont nommés par le Président du Faso .

La deuxième raison est que l’élaboration d’une nouvelle Constitution est loin d’être l’urgence dans ce Burkina Faso post-insurrectionnelle. D’une part, la situation socio-économique du pays est stagnante depuis l’insurrection. Il serait complètement incongru d’injecter des milliards à organiser un référendum qui somme toute sera une mise en scène alors que des inondations font des sinistrés chaque jours, que des bébés meurent à l’hôpital par manque de couveuses, que des milliers d’enfants burkinabè n’ont pour salle de classe qu’une paillote, etc. Un référendum constitutionnel sous la transition aurait permis de réduire les coûts liés à l’organisation d’un référendum par son couplage aux élections présidentielles, législatives ou municipales. D’autre part, les insuffisances de la Constitution ont été en grande partie corrigées par la dernière révision constitutionnelle opérée par le Conseil National de Transition. Le problème de nos pays est d’ailleurs moins l’insuffisance des normes que la bonne foi dans leur application. Les récentes déclarations des deux personnalités politiques au sommet de l’Etat font craindre une remise en cause des acquis de cette réforme constitutionnelle opérée sous la transition, notamment les acquis engrangés par le pouvoir judiciaire.

Guetwendé Gilles SAWADOGO
Etudiant en droit

1. Marbury Vs Madison, Cour suprême des Etats Unis, 1803

2 F. DELPERE, Droit Constitutionnel, Tome I, Les données constitutionnelles, Bruxelles, Larcier, 2ème édition, 1987, p. 13

3 A. LOADA et L.M. IBRIGA, droit constitutionnel et institutions politiques, mars 2007, p 361

4 La constitution a été révisé en 1997, 2000, 2002, 2009, deux fois en 2012, 2013 et en 2015.

5 Pr Séni Mahamadou Ouédraogo : « Il faut envisager une 5e République pour que le prochain président ne soit pas un monarque constitutionnel », lefaso.net du 04 février 2014 (http://lefaso.net/spip.php?article57776)

6 Pr ABDOULAYE SOMA, constitutionnaliste et conseiller du PM : « L’avenir serein du Burkina réside dans l’élaboration d’une nouvelle Constitution » (http://lepays.bf/pr-abdoulaye-soma-constitutionnaliste-et-conseiller-du-pm-lavenir-serein-du-burkina-reside-dans-lelaboration-dune-nouvelle-constitution/) ;
« Incontestablement, on a besoin de passer à une Ve République », dixit Pr Séni Ouédraogo (http://lefaso.net/spip.php?article64154)

7 Programme politique du candidat Roch Marc Christian Kaboré, page 10, (http://www.presidence.bf/images/le_programme_du_candidat_du_mpp_roch_marc_christian_kabore.pdf)

8 La création de la commission constitutionnelle fût faite en conseil des ministres du 16 mars 2016.

9D’après le Pr Loada, « envisager une révision intégrale de la Constitution, c’est-à-dire la remplacer par une autre, serait violer la Constitution dans la mesure où une telle hypothèse n’est pas prévue », (http://lepays.bf/pr-augustin-loada-a-propos-passage-a-ve-republique-tant-juriste-me-pose-probleme-lorsquon-veut-changer-de-constitution/)

10 Article cité par Augustin Loada et Luc Marius Ibriga in A. LOADA et L.M. IBRIGA, droit constitutionnel et institutions politiques, mars 2007, p 104.

11 J-F AUBERT, La révision totale des constitutions, une invention française, des applications suisses, p458 (https://www2.unine.ch/files/...Aubert/AUBERT_la%20révision_une_invention.pdf)

12 A. Loada et L.M IBRIGA, op. cit. p101

13 A. SOMA, La constitution du Burkina Faso, l’espérance d’une démocratie intègre, temple du savoir, 2012, p32

14 http://www.burkina24.com/2016/06/17/passage-a-la-ve-republique-une-constitution-ne-peut-pas-etre-neutre-pr-seni-ouedraogo/)
15 Passage de la IVe à la Ve République : Pr Abdoulaye Soma doute de la neutralité de la Commission constitutionnelle (http://www.notretempsbf.com/m-2308-passage-de-la-ive-a-la-ve-republique-pr-adoulaye-soma-doute-de-la-neutralite-de-la-commission-constitutionnelle.html)

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Vos commentaires

  • Le 21 août 2016 à 17:54 En réponse à : Projet de passage à la Vème République : Juridiquement correct mais inopportun

    Si pour vous,le projet de passage à la 5ème république est juridiquement correct,alors il serait opportun d’aller vers cette 5ème république.Non,je blague car franchement nous n’avons pas un problème de constitution qui mériterait la création d’une commission regroupant plus de 80 personnes pour sa rédaction et ensuite l’organisation d’un référendum pour plus de 5 milliards pour juste demander à des analphabètes,j’inclus aussi nos pseudo intellectuels de se prononcer sur quelque chose qu’ils ne maîtrisent pas ou s’en fichent royalement puisqu’ils seront les premiers à la violer comme d’habitude.En effet si notre constitution souffrent de quelques imperfections,pourquoi ne pas opter pour sa simple révision ?Tchurrrrrrrrr.......notre problème dans ce pays est surtout mental où chacun veut tout pour lui seul.Ainsi va d’ailleurs toute l’Afrique avec ses gens qui ne sont pas guéris du traumatisme de la pauvreté et en veulent toujours plus même s’ils sont aisés ou richissimes

  • Le 21 août 2016 à 19:22, par athos En réponse à : Projet de passage à la Vème République : Juridiquement correct mais inopportun

    bien dit .De la maniére que l,installation du sénat n,était pas opportune pour des raisons économiques en son temps il en sera de méme pour un réferendum . Je préssens déja des marches pour le oui et le non pour un référendum les jours à venir et qui risquent d,emporter ce régime à la grande joie du cdp. Le MPP raconte partout qu,il a la majorité ce que disait le CDP , pourtant avec cette majorité leur menthor a été chassé en plein midi. Une autre insurection sera fatale pour les nouveaeux dignitaires car les insurgés se sentent trahis.

  • Le 21 août 2016 à 19:48, par yelmingaan blaan saa hien En réponse à : Projet de passage à la Vème République : Juridiquement correct mais inopportun

    le"laborantin politotogue du moyen age salifou diallo calmerait peut etre ses ardeurs avec un chimérique poste de "pemier ministre-president de l assemblée"et cela serait peut etre moins onéreux pour le burkina:alors constitutionnalistes de tous bords a vos marques !

  • Le 21 août 2016 à 20:14, par ka En réponse à : Projet de passage à la Vème République : Juridiquement correct mais inopportun

    Pourquoi s’inquiéter ? En Afrique qu’il pleuve ou qu’il neige, chaque président arrive en force avec ses institutions. Cette fois-ci Roch Kaboré ne pourra pas duper le peuple avec l’article 37 pour un troisième mandat. Tout dont je souhaite dans la constitution de la 5e république, c’est d’avoir une loi pour un régime parlementaire qui mettra fin au régime présidentiel, qui ne nous rend pas du tout service, comme un président qui se permet de garder égoïstement le ministère des armées pour pouvoir libérer ses amis criminels. Ce sera aussi le début d’une vraie émergence. Je propose que la commission propose une loi qui sera adopter pour un régime parlementaire afin de limiter le pouvoir des présidents prédateurs. Que le peuple soit vigilent a l’adoption de cette nouvelle constitution qui sera parchemin des piégés à cause des avocats venus des planètes des ovnis et qui participent par favoritisme a cette commission. Que le peuple se lève sans dormir, c’est ensemble que nous pourrons obtenir le changement souhaité. Ne comptons surtout pas sur les politiciens pour réaliser ce rêve : Car les problèmes des pays Africains viennent de ses politiciens. Il faut que le peuple et sa jeunesse fasse entendre sa voix, comme ce fut le cas des 30 et 31 Octobre 2014.

  • Le 21 août 2016 à 21:01, par Vrai En réponse à : Projet de passage à la Vème République : Juridiquement correct mais inopportun

    Ou bien vous êtes un politicien tout fait déjà, ou bien vous n’avez pas assez d’intelligence pour vous afficher la première fois.
    Le passage à la Vème République est OBLIGATOIRE si Rock veut notre Crédit.
    Il est nécessaire en effet de passer bien sûr à la Vème République avec toutes les corrections possibles.
    Il ne s’agit pas d’une théorie en science politique - en dépit de votre bel exposé d’étudiant qui voudrait se faire connaître en politique -
    De la qualité de la Nouvelle Constitution sortira le crédit que les Burkinabè porteront au nouveau Régime qui se veut un Régime de salut des burkinabè !
    Toute trahison de cet espoir de changement en profondeur rencontrera dans le vif, de vives résistances.
    Laisser la gangrène prendre corps - parce que vous estimez qu’une nouvelle constitution n’est pas une priorité - fera plus tard de nous, un peuple refroidi pour défendre nos valeurs.
    C’est là qu’on saura vraiment si le Régime de Rock est un régime de Confiance, c’est-à-dire un Régime de St Louis de France où la Justice était plus forte que le Roi lui-même ! ! !

  • Le 21 août 2016 à 22:10, par gangobloh En réponse à : Projet de passage à la Vème République : Juridiquement correct mais inopportun

    Dites moi si la Chine est devenue puissance économique et militaire de par sa constitution ??? Interressons nous à ce qui apporte un plus à notre bien être un point un trait . Pour parler terre à terre est ce qu’on mange constitution ? Nous voyons déjà les conséquences économiques de la première insurrection , imaginez la deuxième . Nous bas peuple nous voulons " joutez" nous du riz seulement .

  • Le 21 août 2016 à 22:21, par Kanonyme En réponse à : Projet de passage à la Vème République : Juridiquement correct mais inopportun

    .
    Pour que la Constitution soit la loi suprême de ce pays, il faudrait qu’elle inscrive en elle qu’en effet elle l’est, au sens propre comme au figuré, n’en déplaise aux amateurs de lois divines, qui sur terre ne peuvent être supérieures aux lois des hommes, à l’exception des régimes totalitaires qui nient aux hommes d’autres droits que la soumission et l’interdiction de penser.

    Pourquoi un référendum et encore des milliards de dépense après les élections mascarades, alors que le pouvoir en place, sans avoir besoin de truquer les résultats d’une prétendue consultation, maîtrise la façon d’acheter les "consciences", mot bien fort et bien grand pour un pays où les consciences sont déjà soumises, pour me répéter, à d’autres lois qu’à celles des hommes.

  • Le 21 août 2016 à 22:51, par Figo En réponse à : Projet de passage à la Vème République : Juridiquement correct mais inopportun

    Monsieur "Vrai" (internaute n°5). Je souhaite que quelques membres de ta famille se retrouvent dans quelques jours à l’hôpital avec un besoin urgent de passer un scanner et tu comprendras qu’au Burkina, la priorité ce n’est pas le référendum. Les raisons qu’avaient évoquées tes mentors pour se ranger derrière le CFOP et lutter contre le référendum et la mise en place du Senat prévalent toujours aujourd’hui. Si vous gaspillez ces 5 milliards juste pour assouvir vos ambitions, préparez-vous à donner la bourse à tous les étudiants, à remplacer toutes les classes sous paillote, à augmenter les salaires des médecins, à arranger nos routes pour qu’on puisse rentrer chez nous etc. En clair, on augmente la pression fiscale sur la population pour lever des fonds pour le référendum. Hier seulement, nous fustigions ensemble ces gaspillages inopportuns, et aujourd’hui vous changez déjà de couleur. Ce n’est pas la Constitution qui dérange, mais l’interprétation malveillante et égoïste de ses dispositions.

  • Le 22 août 2016 à 07:42, par SAWADOGO Boureima En réponse à : Projet de passage à la Vème République : Juridiquement correct mais inopportun

    Etre pour ou contre la nouvelle constitution importe peu pour moi.
    En effet "la politique gouverne le monde mais l’économie gouverne la politique" disait un auteur. Si la nouvelle constitution est un outil efficace de relance économique , de cohésion sociale : Allons y !!! et vite. il suffit de convaincre le peuple dans ce sens et on l’adoptera à moindre frais. Pas besoin de grandes campagnes budgétivores, pas besoin de médiatisation à outrance, par besoin et de CENI et d’observateur budgétivores. C’est donc la fin qui doit justifier les moyens et non le contraire. Je pense qu’il ne faut pas davantage jeter nos maigres richesse pour la promotion de fausses valeurs démocratiques : IL FAUT S’EN TENIR A L’ESSENTIEL ET AVANCER SURTOUT AVEC LES CITPYENS. merci

  • Le 22 août 2016 à 08:34, par Vrai En réponse à : Projet de passage à la Vème République : Juridiquement correct mais inopportun

    M. Figo (internaute n°8)
    Un référendum ne presse jamais. Ce n’est ni aujourd’hui, ni demain !
    Que ce soit Rock ou un autre, l’année prochaine ou dans 10 ans, la Vème République est OBLIGATOIRE.
    Là où le bas va te blesser davantage avec ces arrivistes au pouvoir ; c’est que même ce que tu recommandes ne verra pas le jour si vous n’avez pas de textes forts qui d’une manière ou d’une autre contraindront le pouvoir et protégeront le peuple.
    Wait and See !

  • Le 22 août 2016 à 09:13, par ka En réponse à : Projet de passage à la Vème République : Juridiquement correct mais inopportun

    A kanonyme 7 : Que tu changes 50.000 de Pseudos, KA, K.A. Kanonyme, Kalternance, Anonyme, pour ressembler à Ka, tu seras toujours un minable du net. Et tu ne seras jamais le vrais Ka. Il est mieux de venir sur le forum avec des critiques fondées suivi des argumentations solides qui vont pour le peuple, et non un sous-marin partisan qui veut être Ka. Je vais te dire une fois pour tout : Blaise Compaoré se cherche, il est fini, il ne reviendra jamais au pouvoir, avec une jeunesse qui a dit que rien ne sera plus comme avant dans leur pays du 21e siècle, leur siècle qui est un siècle dominé par la technologie dont tout doit être transparente, sans l’injustice, sans l’impunité, sans des crimes gratuits, sans la corruption à ciel ouvert. Surtout un Roch qui a dit que Blaise Compaoré doit rendre compte de qu’on l’accuse. Pour ta manière de suivre Ka sur le net comme une mouche derrières des crottes de chien, tu peux le mettre là où tu sais. Le régime Compaoré Blaise est enterré par la jeunesse Burkinabé depuis les 30 et 31 Octobre 2014 : Et quoi que vous fassiez, le Burkina survivra sans le criminel Blaise Compaoré. Ka farouche partisan de l’alternance politique du Burkina avec sa jeunesse.

  • Le 22 août 2016 à 10:55, par Karim Adrien KABORE En réponse à : Projet de passage à la Vème République : Juridiquement correct mais inopportun

    Toi tu es un intellectuel bon teint ! Big up

  • Le 22 août 2016 à 12:52, par le laïc En réponse à : Projet de passage à la Vème République : Juridiquement correct mais inopportun

    Encore une histoire de légalité-légitimé -opportunité sur notre chère constitution. Eh yako Burkina Faso. L’histoire se répétera t elle ?

  • Le 22 août 2016 à 15:56, par Kassoum En réponse à : Projet de passage à la Vème République : Juridiquement correct mais inopportun

    Bonjour à tous les patriotes

    J’invite tous les citoyens qui désirent améliorer leur culture politique à suivre les débats sur les chaines gabonaises Gabon TV (canal 320), Télé Africa (canal 321), Gabon 24 (canal 322). Vous verrez quel est le niveau des débats, mais surtout comment au Burkina Faso, nous sommes passés à côté de tout débat de fonds de 2013 à maintenant.

    Tous les ingrédients sont réunis pour une comparaison entre l’expérience du Burkina et du Gabon à la seule différence que nous sommes dans un pays pauvre et eux dans un pays riche. On y parle de conflits entre vieux politiciens et jeunes politiciens, partage du gâteau républicain, ralliement de l’opposition, vieux dossiers de crimes économiques.

    Cela nous permettra peut-être d’avoir plus de hauteur dans le débat inévitable qui va avoir lieu sur le passage au régime parlementaire ou semi-parlementaire.

    Hâtez-vous car les élections présidentielles gabonaises auront lieu le 27 Août !!!

  • Le 22 août 2016 à 20:52, par Deb En réponse à : Projet de passage à la Vème République : Juridiquement correct mais inopportun

    Cher analyste, c’est bien dit sauf que les arguments sur lesquels vous vous fondez pour juger de l’inopportunité du passage à une Ve République ne sont pas POLITIQUEMENT valables. Dès lors que le politique à l’initiative de la réfondation constitutionnelle est suffisament légitime pour décider ainsi, ajouté à ce qu’il n’est aucunement contrarié par le souvérain originel qu’est le peuple - pas de marche, pas un seul mouvement de contestation - d’où viendrait que l’on s’offusque pour dire qu’une telle démarche n’est pas la bienvenue. Il n’y a que parmi les intellectuels ou ceux pris pour tels que les débats du genre se posent. Ce que je pense en fait, c’est qu’un argumentaire sur l’inopportunité du passage à une nouvelle République est lui-même inopportun de part sa minorité évidente. le fixisme juridique ne saurait prospérer.

  • Le 23 août 2016 à 02:39, par Le .Sage En réponse à : Projet de passage à la Vème République : Juridiquement correct mais inopportun

    M. Sawadogo, vous avez bien démarré l’article en « infligeant » une « borne correction » à M. Loada, qui, en raison de sa non participation à la commission est vexé et raconte des bobards et des sornettes.
    Vous avez mal terminé votre article passable avec une note de 10/20 en concluant à la démagogique inopportunité de cette nouvelle constitution.
    Sous le régime de Blaise les maux que vous avez indexés existaient bel et bien.
    Mais cela n’a pas empêché l’élaboration de la constitution du 2 juin 1991. Cet argumentaire est imparable. Répondez-moi s’il vous plaît si vous êtes brillant comme je l’imagine ?

  • Le 23 août 2016 à 08:21 En réponse à : Projet de passage à la Vème République : Juridiquement correct mais inopportun

    Pourquoi les " juristes" africains ne semblent fiers qu’en copiant et citant pompeusement la dictrine et/ou la jurisprudence de pays occidentaux ?

  • Le 23 août 2016 à 19:19, par burkina En réponse à : Projet de passage à la Vème République : Juridiquement correct mais inopportun

    Internaute 16, répondez plutôt à la question : doit-on répéter les mêmes erreurs sous prétexte que de par le passé elles avaient été acceptées (imposées) ?

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