Protection du mot Attiéké, « La Côte d’ivoire veut empêcher la Chine d’utiliser le mot », selon Mathieu Hien

mercredi 17 août 2016 à 06h19min

Le gouvernement ivoirien a récemment décidé d’engager les procédures en vue de la protection internationale de l’appellation ‘’attiéké’’. Une sorte de réponse à l’attiéké made in China qui est en passe d’inonder le marché africain et international. Quelles seront les implications de cette mesure ? Le chapeau de Saponé, le Faso Danfani, le Babenda, ne sont-ils pas également ‘’protégeables’’ par le Burkina ? Ce sont autant de question que nous avons posées à Mathieu Hien, Conseil en propriété industrielle agrée à l’OAPI, expert en propriété intellectuelle agrée près la Cour d’appel de Ouagadougou, et membre de l’international Trademark Association.

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Protection du mot Attiéké, « La Côte d’ivoire veut empêcher la Chine d’utiliser le mot », selon Mathieu Hien

Lefaso.net : Que faites-vous exactement dans votre cabinet ? Et que renferme la notion de propriété intellectuelle

Mathieu Hien : Le cabinet qui a été d’ailleurs le premier du genre au Burkina, offre des services spécialisés dans le domaine de la propriété intellectuelle. La notion de propriété intellectuelle est une création de l’occident, des économies du monde capitaliste. Le but est de créer des formules juridiques permettant de protéger les créations d’ordre intellectuel.
Pour schématiser, dans la propriété intellectuelle, on distingue la propriété industrielle (qui concerne la protection des inventions et des innovations à caractère technique ; les marques de produits, de services ; les noms commerciaux qui concernent la protection des dénominations d’entreprises, les indications géographiques, les brevets d’invention…), et la propriété littéraire et artistique (la protection de la musique, des livres, du cinéma). La propriété intellectuelle, c’est donc l’ensemble des formules juridiques mises en place par les pouvoirs publics pour assurer la protection des créations d’ordre intellectuel.

Quelle est l’étendue de la protection ? Est-ce au plan national, régional ou international ?

La propriété intellectuelle a une base juridique et il y a un principe fondamental en droit que tous les juristes connaissent, c’est la territorialité des droits. Lorsque vous effectuez une protection au niveau d’un Etat, elle n’est valable que dans l’Etat qui a accompli les formalités de protection. Au Burkina on a une particularité.
Nous sommes regroupés avec les Etats de la sous-région dans l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle(OAPI), basée à Yaoundé au Cameroun. Au sein de cette organisation, il y a un office commun chargé de délivrer les titres de protection au nom de tous les Etats parties. Donc les Burkinabè qui veulent protéger leurs œuvres industrielles, doivent s’adresser à l’OAPI en passant par un cabinet spécialisé.

Les formalités qui sont accomplies à l’OAPI permettent d’avoir un titre valable simultanément dans les 17 Etats membres, mais les droits demeurent indépendants. Les effets juridiques se produisent uniquement au niveau de chaque Etat membre.
Une fois que vous avez votre titre signé par le directeur général de l’OAPI qui vous reconnait un certain nombre de droits, si quelqu’un imite ou utilise votre marque, invention ou innovation dans un des pays membres de l’OAPI, vous avez la possibilité d’aller directement en justice.
Par contre, au Ghana par exemple qui n’est pas membre de l’OAPI, si votre produit y est imité et que vous ne l’avez pas protégé là-bas, il sera vous difficile d’y faire respecter vos droits.

Pour le cas spécifique du Burkina, vous avez dit être l’un des pionniers…

Je suis le pionnier. Je le revendique parce dans ce pays, il y a des gens qui prennent les idées des autres, j’insiste, je suis le premier. Je peux même dire que je suis le premier spécialiste en propriété intellectuelle au Burkina. Je ne me jette pas des fleurs, mais je veux qu’on me le reconnaisse.

C’est bien noté. Le Burkina Faso a-t-il une tradition de protection de ses inventions et innovations ?

Malheureusement Non. Quand j’arrivais de mes études en propriété intellectuelle, il n’y avait rien. Juste un petit service qu’on appelait structure nationale de liaison avec l’OAPI. Le service était composé de trois personnes, un chauffeur, la responsable et moi. Il n’y avait presqu’aucune activité. Les Burkinabè n’ont pas l’habitude d’aller vers les services de protection de leurs innovations ou inventions.
Avec ce que nous avons fait comme travail, ça commence à venir, parce qu’entre temps les services ont grandi. Le service dont je parlais est devenu une direction, le Centre national de la propriété intellectuelle. Petit à petit, on sent venir ce réflexe.

Qu’est-ce qu’un innovateur ou un inventeur a à perdre en ne protéger pas sa propriété ?

Aujourd’hui le monde est ouvert, il y a l’internet, des grands salons, comme le SIAO organisé tous les deux ans. Une manifestation de promotion de l’artisanat où on invite des artisans, des opérateurs économiques d’autres pays. Normalement, on devrait assurer la protection des œuvres avant de les exposer, sans quoi les produits seront plutôt exposés à la copie.
En tant que conseil, nous avons toujours demandé au SIAO de faire en sorte que les produits exposés ne soient pas à la solde des copies, des imitations frauduleuses des tiers. Il faudrait pour se faire, sensibiliser et ne pas attendre le SIAO pour le faire.

Dans quelle catégorie de la protection place-t-on les denrées alimentaires ?

Elles sont classées dans la catégorie de la propriété industrielle. Les formules juridiques les plus adaptées aux denrées alimentaires sont à rechercher dans le droit de la propriété industrielle.

Le gouvernement ivoirien a récemment décidé de protéger juridiquement l’appellation ‘’Attiéké’’, qu’est-ce qui pourrait expliquer cette décision ?

Je ne suis pas un service de l’autorité ivoirienne pour parler à sa place. Mais ce que je peux dire en tant que spécialiste, c’est que nos Etats ont souvent un réveil tardif. Ce n’est pas aujourd’hui que tous les Etats de la sous-région connaissent l’attiéké, ce n’est pas non plus maintenant qu’en France ou en Chine qu’on parle de l’attiéké. J’ai même entendu dire que ce sont des Chinois qui vendent l’attiéké en France.
Donc je dis que c’est un réveil tardif, mais qui vaut mieux que rien. La décision a été prise en conseil des ministres et il est dit qu’en raison de la notoriété de l’attiéké, la production de cette denrée tend à se développer hors de notre pays et à être commercialisée sous l’appellation attiéké’’.
L’attiéké malgré sa notoriété n’était pas protégé. La Côte d’ivoire, peut-être par regain d’orgueil veut qu’on reconnaisse que c’est un produit qui vient de son terroir. Mais au-delà de cette lecture qu’on peut avoir, on peut dire qu’il y a des raisons d’ordre économique. Si l’attiéké est beaucoup consommé, ce sont des recettes importantes en perspective pour la Côte d’ivoire et les communautés qui produisent cette denrée.
Autre chose à mon avis, c’est le côté préservation de la culture ivoirienne, parce que l’attiéké est un mot qui vient d’une certaine communauté ivoirienne. C’est donc par souci de la préservation de la culture ivoirienne à travers le savoir-faire des populations, les connaissances issues des savoirs traditionnels ivoiriens. Il ne faut surtout pas qu’on dise un jour que l’attiéké est un mot qui vient d’ailleurs.

La production de l’attiéké est pourtant un secteur très ouvert, il n’y a pas une structure unique qui le produit, comment le protéger alors ?

Ne faisons pas de confusion. On utilise le blé pour faire beaucoup de choses, le pain, du couscous…l’attiéké est fait à base de manioc, mais on peut aussi faire du couscous, du foutou, à base du manioc. Le couscous de manioc qui se présente sous plusieurs formes n’est pas forcément de l’attiéké. En Chine on produit beaucoup de manioc, ils feront du couscous ou quelque chose qui ressemble à l’attiéké, mais ils ne devraient pas utiliser le mot attiéké pour le désigner. S’ils le font, ça veut dire qu’ils trichent sous la notoriété du mot attiéké, c’est là où justement l’Etat ivoirien ne peut pas laisser faire. Ils peuvent appeler le produit autrement, mais pas attiéké.
Le but visé par la Côte d’ivoire, ce n’est certainement pas de faire la guerre à nos femmes ici, mais c’est de mettre de l’ordre dans l’utilisation du mot attiéké. Si cela peut rapporter des devises, il faut le faire et c’est normal.

Est-ce à dire par exemple que les groupes de femmes au Burkina qui produisent cette recette et qui la mettent en sachet avec l’étiquette ‘’Attiéké’’ devront changer le nom ?

En tant que spécialiste, voilà comment je vois la réaction des autorités ivoiriennes. Si effectivement la marque est protégée sur le plan international, elles vont élaborer un programme d’action à mener. Si elles veulent aller jusqu’au bout, elles devront concevoir un programme dans le temps. Quand on parle de la protection internationale d’une marque, l’autorité ivoirienne demande au ministre de l’industrie et à l’ensemble des ministres concernés, de prendre les mesures nécessaires pour assurer la protection juridique internationale de l’appellation attiéké. Là c’est pour acquérir des droits, quand on acquiert des droits, il faut les défendre.
Il se pourrait que ceux qui ne veulent pas se mettre dans cette logique, que l’Etat ivoirien leur fasse la bagarre. Mais je répète encore que le but ce n’est pas contre les populations locales, de la sous-région, mais plutôt pour défendre l’attiéké au plan international.

Ces derniers temps, on a vu que les Chinois s’étaient également engagés dans la production de l’Attiéké et pourraient inonder le marché africain de l’Attiéké made in China, ne serait-ce pas cela qui a motivé la décision des autorités ivoiriennes ?

C’est bien une réponse à cela. Je lisais quelque part que la Chine est le premier producteur d’attiéké. Ils fabriquent certes des produits à base de manioc, mais ne peuvent pas utiliser le terme attiéké pour désigner le produit. C’est justement ce que la Côte d’Ivoire veut faire, empêcher la Chine d’utiliser le mot attiéké pour désigner les produits qu’ils fabriquent à base de manioc. Mais ce n’est pas seulement la Chine. Et je trouve cela normal.

Justement quels sont les produits typiquement burkinabè qu’on pourrait protéger…

Jusqu’à présent il n’y a effectivement pas de mets burkinabè protégés. Actuellement on ne parle plus de brevet en ce qui concerne les produits alimentaires. Si on veut prendre des initiatives au Burkina, c’est bien le moment. Il y a des produits qu’on peut défendre et promouvoir, promouvoir et valoriser. Quand je disais que nos autorités ont l’habitude de se réveiller tard, vous voyez comment elles battent des pieds et des mains pour le Faso Danfani.

Pourtant ça ne date pas d’aujourd’hui, la cotonnade a toujours existé, les boubous que nous portons aussi. Le comportement officiel date de la période de Thomas Sankara. Très vite on est revenu au costume et maintenant on est en train de revenir au Danfani.

Il y a le boubou traditionnel Dagara que tout le monde connait, parce qu’il y a eu de l’innovation, les dessins sont plus nets, les couleurs sont plus vives. Il y a ces produits qu’on peut valoriser et vendre dans le monde. Il y a des formules de protection qui sont là pour cela.

Pour les mets, il y a le Babenda que les gens aiment bien. Lorsqu’on veut protéger un produit de ce genre à l’international, il faut dire ce que cela contient, comment c’est fabriqué, les calories que cela peut contenir. Il y a le Djôdjô bien prisé en pays Dagara. Est-ce qu’on trouve tout cela dans les restaurants ?mais on trouve de l’attiéké. Donc il ne fait pas attendre que les autres nous viennent nous montrer ce qu’on peut faire. Ce n’est pas moi qui l’a dit, produisons ce que nous consommons et consommons ce que nous produisons.

On peut également parler du Chapeau de Saponé…

Justement, il a du succès. On a vu les athlètes Burkinabè aux Jeux Olympiques au Brésil le porter. On peut facilement le valoriser. Et s’il s’agit de la protection, nous sommes là pour cela.

Y a-t-il également des valeurs traditionnelles qui peuvent être protégées ?

Si, mais disons qu’en ce qui concerne les valeurs traditionnelles, il s’agit de droits collectifs, dont la création n’est pas simple. Un individu, s’il n’a pas le mandat de la collectivité, ne peut s’engager dans cette procédure. Pour le cas de l’attiéké, il n’est pas possible de voir une entreprise solitaire qui dira être titulaire de la marque. Les droits collectifs sont exercés de manière collective. C’est ce qui est intéressant pour ce qui concerne ce qui touche aux savoirs traditionnels, aux mets collectifs.

Est-ce qu’on peut savoir qui a été le premier à faire connaitre ou fabriquer tel ou tel savoir traditionnel ? C’est difficile. Au niveau de l’Organisation mondial de la propriété intellectuelle(OMPI), la réflexion est engagée depuis des décennies pour sortir des textes en vue de la protection des savoirs traditionnels. Mais ça prend du temps, quand on va pour un traité, c’est pour harmoniser les points de vue, et c’est difficile.

Cela englobe les savoirs sur les pratiques médicinales, les éléments du patrimoine cultuels. Mais selon moi, chaque Etat doit prendre ses responsabilités pour identifier les éléments culturels qui ont de la valeur et qui peuvent être protégés en attendant qu’au niveau international les dispositions soient prises. Sinon si on attend, pendant ce temps, la technologie se développe, on aura plus de savoirs traditionnels, tout va se diluer dans la mondialisation.

Faut-il mener des études en vue de la protection des mets ?

Pas forcément. Il y a au moins deux ou trois types de protection pour les mets traditionnels. Il y a le brevet d’invention qui porte sur la composition du met. Aujourd’hui la pratique n’est plus la protection par brevet des mets traditionnels, parce que vous êtes obligés décrire complétement comment vous procédez.

Pour les marques, les signes distinctifs qu’on appose sur les emballages, c’est ce qui est plutôt intéressant pour les mets traditionnels.

Il y a un autre type de protection. La formule de protection qui vous oblige à identifier la localité où la matière première est produite et à créer un signe propre à cette localité. On peut par exemple dire Attiéké de telle localité, qui est réputée produire du manioc de bonne qualité pour faire de l’attiéké de bonne qualité. C’est ce qu’on appelle les identifications géographiques protégées. Pour les mets à nous, on peut utiliser la marque, l’indication géographique et là c’est plus intéressant. Et c’est à ce niveau que les études dont vous parlez doivent être faites, dans un cahier de charge, avec un système de contrôle.

La protection de l’appellation attiéké s’accompagnera-t-elle forcément d’une marque ?

Non, ça peut être un logo. Mais pour que la protection soit efficace, forte, en général il faut associer les logos et les signes distinctifs. Les marques verbales et les marques figuratives pour arriver à une protection forte.

Le secteur, les circuits de distribution et les producteurs seront réorganisés. C’est ce qu’on appelle les chaines de valeur, une succession d’actions qui génèrent des revenus. Et cela peut créer beaucoup d’argent

Un dernier mot ?

Nous avons intérêt à protéger nos créations personnelles, l’Etat aussi doit s’y mettre. Vous voyez que pour le cas de l’attiéké c’est l’Etat ivoirien lui-même qui a pris l’initiative. Il y a des produits pour lesquels on ne peut pas laisser les individus défendre, ça devient une préoccupation nationale. Ne disons pas que c’est cher. C’est parce qu’on ne peut pas évaluer ce qu’on perd immédiatement, qu’on dit souvent que c’est cher.

L’innovation est la base de tout le développement. Si vous innovez et que vous ne protégez pas, vous perdez vos droits sur l’innovation. Toute création mérite protection.

Interview réalisée par Tiga Cheick Sawadogo
tigacheick@hotmail.fr
Lefaso.net

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Vos commentaires

  • Le 16 août 2016 à 18:48, par juste
    En réponse à : Protection du mot Attiéké, « La Côte d’ivoire veut empêcher la Chine d’utiliser le mot », selon Mathieu Hien

    bravo à la côte d’ivoir pour l’initiative ! que cela serve d’exemple pour bon nombre de pays africains, très riches en culture.

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  • Le 16 août 2016 à 19:48, par SOME
    En réponse à : Protection du mot Attiéké, « La Côte d’ivoire veut empêcher la Chine d’utiliser le mot », selon Mathieu Hien

    Tout le monde tombe en pamoison devant la chine… la chine ceci la chine cela, etc. Si la chine semble prendre le contrepied des europeens dans la cooperation chine afrique, ce ne sont que des apparences ;ce n’est qu’une strategie et il n’y a que les africains pour croire a ca. Mais c’est déjà un mieux par rapport aux europeens. Il appartient aux africains de prendre leurs responsabilités. L’affaire des abattages d’anes au Burkina est tres symbolique de cette mentalité, de la nature de cette cooperation qui est obligée de montrer son vraie visage de plus en plus ouvertement devant les contredictions du système capitaliste.

    Je me rappelle bien mon cher Matthieu que tu avais parlé du fait que les africains ne songent pas a proteger leurs proprietes intellectuelles comme tu le redis encore. Et ce depuis longtemps que nos intellectuels se font voler leurs idees. Tu montres bien que nous avons toujours pris les choses a l’envers . Pourquoi faut-il que ce soit seulement maintenant que tout un etat songe a proteger cette valeur culturelle, symbole meme de l’art culinaire du pays.

    Tu montres que le probleme n’est pas que celui des ivoiriens, les exemples abondent : Djodjo, notre karité, sans aborder meme le pillage des nos traditions par les laboratoires (de cosmetiques et biotehcnologies), les soi disants enthnologues, anthropologues, etc.

    La France ou l’on se perd dans les appellations et brevets de terroirs, draine des milliards rien qu’avec ses appellations de vins ou de fromages, etc. Sankara en lancant le mot d’ordre « consommons burkinabe » et en encourageant les populations a créer, a imaginer des solutions, etc avait permis au genie createur de se liberer. On a vu des « bricoleurs » transformer une moto en char : aujourd’hui ce sont les « trois pieds » que les chinois viennent vous vendre. Et ils ont trouvé une astuce pour créer le marché : decimer nos anes pour vous obliger a acheter leurs « trois pieds » et faire tourner leur economie, etc . C’est aussi simple que cela.

    Creeons, produisons ce dont nous avons besoin et consommons ce que nous creons. C’est sankara qui le disait, comme tu rappelles si bien. Ces RSS qui crient aujourd’hui consommons burkinabe n’ont rien inventé : ils reprennent un mot d’ordre qu’ils avaient combattu a l’epoque. On se connait dans ce pays. Tout le monde vole les terres des paysans bobo pour faire du fonio et sesame pour les vendre aux chinois qui vous les ramènent vous les vendre sous d’autres formes.
    Lequel des deux est idiot ? Les intellectuels ont une grande responsabilité. Il n’y a que l’état qui puisse prendre l’initiative et donner l’exemple, impulser une dynamique. Comme le fait la Cote d’Ivoire. C’est ainsi qu’on combat le chomage.
    SOME

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  • Le 16 août 2016 à 20:13, par Cequejenpense
    En réponse à : Protection du mot Attiéké, « La Côte d’ivoire veut empêcher la Chine d’utiliser le mot », selon Mathieu Hien

    Je pense que la protection du nom attieke et son mode de production n’est pas realiste. A la limite la Cote d’Ivoire pourrait proteger l’appellation "Attieke" comme appellation d’origine ou de lieu. Notre specialiste n’en a pas fait cas, mais il faut savoir que l’appellation "haricot vert du Sourou" est protegee de la meme maniere que certains fromages et vins d’Europe.

    Concretement, la protection du nom (l’appellation) n’empeche pas d’autres pays ou industriels ou encore particuliers a produire et commercialiser le produit. Elle les empeche simplement d’appeler le produit comme tel meme si le procede de fabrication est le meme.

    La cote d’ivoire ne pourra pas faire proteger le procede de fabrication. Vous remarquerez que meme en cote d’ivoire les attieke ne sont pas toujours les memes en fonction de la localite ou (parfois) de l’ethnie de la fabricante. Je parle bien des fabricantes et non des vendeuse avec poisson et condiments.
    Deja le liberia et le ghana voisin en produisent mais pas forcement avec le meme nom. Le Burkina est entre dedans avec des procedes pas toujours idem qu’en cote d’ivoire.

    A la longue quel peut etre l’interet d’une telle protection pour un produit populaire et de grande consommation ? Simplement de la reconnaissance culturelle a mon avis.
    La pizza est italienne mais produite et vendue partout dans le monde sans aucune licence.
    Les pattes sont d’origine chinoise mais c’est l’Italie qui est consideree comme le pays des pattes (spaghetti, macaroni, farfalle, lasagne, etc).
    Les exemples ne manquent pas.

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  • Le 16 août 2016 à 22:14, par yelmingaan blaan saa hien
    En réponse à : Protection du mot Attiéké, « La Côte d’ivoire veut empêcher la Chine d’utiliser le mot », selon Mathieu Hien

    ah parent some ,le" djodjo ",le yobir djodjo" au boeurre de karité accompagné du "mirou saab" en pays dagara ,comme ca me manque !il faut qu on songe aussi a le proteger !

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  • Le 17 août 2016 à 04:13, par Sayouba Traoré
    En réponse à : Protection du mot Attiéké, « La Côte d’ivoire veut empêcher la Chine d’utiliser le mot », selon Mathieu Hien

    L’affaire est sérieuse. Il ne faut pas rigoler avec ça. On peut et on doit protéger l’artisanat qui offre des emplois à plus de 40% de nos populations. C’est le sens du combat du Comité de coordination et de promotion de l’Artisanat africain (CODEPA). Si on ne se lève pas maintenant, on va pleurer bientôt. Mbanguin Yaa pagboyaoga". Traduction approximative : "si je savais, c’est l’enfant tardif de la femme". Des gens viennent au SIAO et continuent directement derrière là où il y a les brochettes et la bière. Tout le monde peut le vérifier dans quelques mois. Si on continue à négliger nos producteurs, notre argent va aller enrichir l’économie des autres. Et ces autres n’éprouvent aucune gène à venir nous dépouiller de ce que nos ancêtres nous ont légué comme savoir-faire. Souvent, c’est notre propre gourmandise, notre propre égoïsme, nos propres sottises qui font le jeux des autres. Vous n’avez pas pu oublier cet épisode douloureux de faso dan fani grossier et huileux qui a inondé le marché à l’occasion du 8 mars, privant les braves tisseuses et fileuses de coton d’un revenu appréciable et légitime. Le marché mondial, c’est la guerre. Pas de place pour la naïveté. Et il faut impérativement bannir l’esprit "quick Monney".

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  • Le 17 août 2016 à 07:22
    En réponse à : Protection du mot Attiéké, « La Côte d’ivoire veut empêcher la Chine d’utiliser le mot », selon Mathieu Hien

    Les africains doivent faire très attention à la Chine à tout point de vue. C’est un très grand prédateur ; elle est plus dangereuse que les occidentaux mais à cause des avantages qu’elles vous présentent actuellement, vous êtes séduits mais attention......

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  • Le 17 août 2016 à 07:30, par Pullo
    En réponse à : Protection du mot Attiéké, « La Côte d’ivoire veut empêcher la Chine d’utiliser le mot », selon Mathieu Hien

    Quelle belle oportunite de cooperation economique Cote Ivoire - Chine ! Je suggere plutot que au lieux d’etre protectioniste que les ministere de l’economie et aussi de la coopration de la RCI entre en negociation serieuse avec la Chine pour installer les usines ou des usines de production du "vrai" atiekie en Cote D’Ivoire. Cela donnera une meilleure valeur ajoutee a ce secteur qui emploi beaucoup mais qui a recu moins d’investissement serieux par les gouvernements successifs. Aussi quelle belle opportunite pour le ministers de la culture de la RCI de "copier" le Burkina et de lancer en "pionnier" le FESPAKIE : Festival Panafrican de l’Akietie. Aussi, Tonton Matthieu, depuis son Brexit, le Royaume Uni frappe plus durement a la porte de la Chine, cet "ennemie", pour mieux cooperer avec Elle. A bon entendeur, salut. Et bon courage aux entrepreneurs ivoiriens ou Africain qui savent mieux interpreter les temps et ses opportunities.

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  • Le 17 août 2016 à 07:41, par fleur
    En réponse à : Protection du mot Attiéké, « La Côte d’ivoire veut empêcher la Chine d’utiliser le mot », selon Mathieu Hien

    Je pense que les samo aussi doivent chercher à protéger le zamanè contre leurs esclaves les mossi car zama est l’arbre qui produit le zamanè et nè est le fruit du zama en langue san.

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  • Le 17 août 2016 à 08:58, par Bagui FARMA
    En réponse à : Protection du mot Attiéké, « La Côte d’ivoire veut empêcher la Chine d’utiliser le mot », selon Mathieu Hien

    Je suis d’avis avec la protection du mot Attiéké qui est une marque d’origine de la Côte d’Ivoire et quiconque veut voir cette marque posée sur ces produits devrait demander un agrément des autorités ivoiriennes. C’est pas du nouveau prenez le cas de ADIDAS, NICE, PUMA, SHARP, THOSIBA, j’en passe qui ose ou peut utiliser l’une de ces marques sans l’accord de la maison et rester sans payer des pénalités ? Alors, je crois que les ivoiriens ont parfaitement raison et nous les africains devrons oeuvrer dans ce sens pour nous faire connaître.

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  • Le 17 août 2016 à 09:40, par MYCL
    En réponse à : Protection du mot Attiéké, « La Côte d’ivoire veut empêcher la Chine d’utiliser le mot », selon Mathieu Hien

    La notoriété de l’attiéké (cote d’ivoire) tire probablement sa source de la qualité du manioc ivoirien. De mon point de vue, comme l’internaute 3, il faudra recourir à la protection sous forme d’indication géographique voir attiéké cote-d’ivoire. Inutile de protéger la dénomination attiéké car il est de connaissance commune que ce terme est ivoirien. La paternalité est deja acquise. La protection va plutot contraindre les autres pays producteurs à préciser la provenance de leur attiéké voir attiéké-chine. Ainsi les consommateurs pouront aisement aprécier la différence de qualité et du meme coup le terme attiéké (mot ivoirien) sera vulgarisé et les enjeux économiques préservés.

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  • Le 17 août 2016 à 09:41, par Levillageoi
    En réponse à : Protection du mot Attiéké, « La Côte d’ivoire veut empêcher la Chine d’utiliser le mot », selon Mathieu Hien

    Voilà un article très intéressant, mais il y a de quoi à s’interroger sur certaines déclaration de notre spécialiste. Quand notre spécialiste en PI dit : « Donc les Burkinabè qui veulent protéger leurs œuvres industrielles, doivent s’adresser à l’OAPI en passant par un cabinet spécialisé » ; d’où vient ces informations ? Si vous avez une source juridique, veuillez nous la décliner ? Certes que vous faites la promotion de votre cabinet qui n’est d’ailleurs pas le seul au BF ; mais ayez l’honnêteté en tant que spécialiste de donner l’information en entier. Si non quelle est la mission du Centre National de la Propriété Industrielle (CNPI) du Ministère de Commerce, de l’Industrie et de l’Artisanat ? Cette structure qui est le représentant de l’OAPI au BF nous offre de nombreux services en matière de protection des inventions, marques, dessins et modèle industriels, noms commerciaux... avec les tarifs de l’OAPI en vigueur dans chaque pays tels que : Marque de produits ou de services 450 000 F(10 ans renouvelable), nom commercial 10 000 ou 20 000(10 ans renouvelable) selon le statut de l’entreprise ; pour les tarifs des autres titres, aller sur le site de l’OAPI. Un bénéficiaire (j’ai protégé mes titres sans passer par un cabinet spécialisé).

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  • Le 17 août 2016 à 11:51, par Time Will Tell
    En réponse à : Protection du mot Attiéké, « La Côte d’ivoire veut empêcher la Chine d’utiliser le mot », selon Mathieu Hien

    je partage l’idée de protection de l’indication géographique, mais il est osé de rester au Burkina (ou en Afrique de l’Ouest) pour dire que l’appellation "Attiéké" est déjà un acquis. Si tous les chinois et leurs voisins asiatiques prononcent une fois "attiéké" le monde entier oubliera un an après que c’est un mot ivoirien. Aujourd’hui combien savent que le mot "Alcool" est d’origine arabe, les arabes qui paradoxalement boivent peu l’alcool pour leur appartenance religieuse. un autre exemple banal. si on vous dit que le mot "yard" pour désigner les marchés des secteurs de ouaga n’est pas du mooré, on vous coupera la tête. pourtant le mot "yard" c’est du lobiri "nationalisé" par la révolution d’aout 1984.
    Par contre, (la chine est un monstre) si on emmène les chinois à trouver un autre nom à l’attiéké, ce nom noiera totalement Attiéké dans quelques années.
    Je ne dirai pas qu’on ne peut rien contre ces chinois mais, ils saisiront toujours les insuffisances juridiques des textes. l’un ou l’autre nos petits états perdront mais néanmoins faisons quelque chose pour nous defendre.

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  • Le 17 août 2016 à 15:05, par Victime du dépôt CNPI
    En réponse à : Protection du mot Attiéké, « La Côte d’ivoire veut empêcher la Chine d’utiliser le mot », selon Mathieu Hien

    Réponse à l’internaute 11.

    Il faut savoir que tu peux avoir un titre protégé à l’OAPI sans validité (vidé de toute sa substance juridique) ; je t’informe parce que nous, nous avons été victime il n’y a pas longtemps avec la même réaction que toi quand nous avons entamé la démarche de protection de notre marque à l’OAPI. C’est-à-dire en nous détournant des services d’un conseil en PI comme on les appelle communément (exemple du spécialiste interviewé par le Faso.net) ; plus précisément parce qu’en plus des taxes OAPI qui sont officiels et vérifiables, ils perçoivent naturellement des honoraires comme tout auxiliaire de justice. Nous avons donc mal jugé en se disant que les coûts étaient excessifs. Conséquence, nous nous sommes fait assistés par le CNPI dans ce dépôt. Résultat, dès la publication de notre marque dans le bulletin officiel de l’OAPI (BOPI), elle a été attaquée par une société sénégalaise et menacée de radiation. C’est alors que nous étions obligés de débourser plus d’argent qu’il ne fallait pour engager la procédure de défense en nous retournant forcément vers un expert en PI qui a pu heureusement nous tirer d’affaire. Donc j’ai été une victime concrète. Donc prière ne pas induire la communauté des affaires ou les burkinabé en erreur. Le CNPI étant là pour la promotion de la PI, représentant l’Etat burkinabé dans l’organisation (OAPI). Par conséquent nous avons donc tiré la conclusion que le CNPI n’est pas habilité en réalité à jouer le même rôle qu’un conseil, spécialiste en PI.

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  • Le 17 août 2016 à 15:07, par Didier
    En réponse à : Protection du mot Attiéké, « La Côte d’ivoire veut empêcher la Chine d’utiliser le mot », selon Mathieu Hien

    Internaute 11 Connaissez-vous le rôle exact du CNPI ? Si non, nous vous prions de bien vouloir vous référer à l’article 6, les al 1, 2 et 4 de l’Accord de Bangui tel que révisé en février 1999 et qui régit les droits de propriété intellectuelle dans l’espace OAPI. En nous référant à ces dispositions, les administrations nationales ont pour mission de transmettre à l’OAPI les demandes qui leur parviennent mais pas d’accomplir des formalités de dépôt.

    Si vous en doutez, demander au CNPI d’assurer le suivi d’un signe que vous avez déposé via leur service ou bien, demander leur assistance lors d’un contentieux sur votre signe. Mieux encore demandez-leur de vous sortir les dossiers de contentieux qu’ils ont suivis. Ils vous diront que cela ne relève pas de leurs prérogatives.

    C’est juste pour vous rappeler que l’enregistrement d’un signe va bien au-delà du simple fait de renseigner des formulaires. Il y a beaucoup d’autres implications sans quoi l’OAPI ne perdrait pas son temps à former des conseils en propriété industrielle. Allez voir également dans le règlement sur la profession de mandataire (que vous ignorez certainement), vous verrez comment c’est difficile d’obtenir un titre de mandataire agréé auprès de l’OAPI ou auprès de tout autre office de propriété industrielle. Je vous rappelle (certainement que vous l’ignorez) qu’à l’OAPI et en Europe, il faut passer un concours pour porter le titre de Conseil en propriété industrielle. Si l’enregistrement était aussi simple, on n’aurait pas besoin de spécialistes puisque tous les formulaires et les taxes à verser sont publiés sur le site des Offices ou de l’OAPI et qu’il aurait suffi d’identifier simplement le formulaire adéquat, le renseigner, verser les taxes et transmettre la demande à l’OAPI. Ne parlez pas de ce que vous ne connaissez pas, cher internaute.

    Nous conseillons vivement à tous de s’adresser à des spécialistes pour le dépôt de leurs signes distinctifs. Ils suivront la vie de vos signes et vous assisteront en cas de contentieux ; ce qui n’est pas le cas du CNPI qui n’est pas responsable puisqu’il s’agit d’une administration publique dont l’assistance s’arrête une fois que le dossier est transmis à l’OAPI, alors que le protection d’un signe ne s’arrête pas là. La suite est beaucoup plus importante.
    Par ailleurs nous vous prions de bien lire l’intervention du spécialiste, il n’a pas dit que son cabinet était le seul, il a plutôt dit qu’il était le pionnier dans ce domaine et ça vous ne pouvez pas le contester puisque le CNPI lui-même vous le confirmera.
    Didier depuis Paris.

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  • Le 17 août 2016 à 16:23, par Bienvenue ODJOUKOU Hawa
    En réponse à : Protection du mot Attiéké, « La Côte d’ivoire veut empêcher la Chine d’utiliser le mot », selon Mathieu Hien

    Cher ami internaute 11, vous vous trompez ; il y a protection dans protection. Les titres qui sont délivrés par les offices n’ont pas tous la même qualité. Il y a des titres signés des dg des offices qui ont valeur quasiment nulle parce que les dossiers de demande de protection sont mal montés et les formulaires très mal renseignés. Et il y a les titres de protection difficiles à contester sur le plan juridique. Ces derniers titres de protection sont de très bonne qualité parce que obtenus à partir de demandes préparées par des Conseils expérimentés en propriété industrielle. Une question : les services des douanes remplissent ils eux-mêmes les déclarations en douane ? Attention à ne pas susciter la corruption au sein des offices de propriété industrielle...

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  • Le 17 août 2016 à 18:17, par GARGANTUA
    En réponse à : Protection du mot Attiéké, « La Côte d’ivoire veut empêcher la Chine d’utiliser le mot », selon Mathieu Hien

    HIENilyale"gnoulaiizè"qu’ilfautprotégeraussi !

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  • Le 18 août 2016 à 10:32
    En réponse à : Protection du mot Attiéké, « La Côte d’ivoire veut empêcher la Chine d’utiliser le mot », selon Mathieu Hien

    Internautes 13, 14 et 15
    N°13 : Internaute n°13 je t’invite à aller sur le site de l’OAPI, cliques sur les rubriques des oppositions, tu verras tant d’oppositions sur les marques dont la plupart ont été assistées par des conseillers en PI. Pour dire que dans toute œuvre humaine il y a toujours des failles. Aussi, saches que les cadres du CNPI dont je connais certains personnellement peuvent encadrer ton spécialiste en PI ; et s’il veut être honnête, il peut te dire qu’il a déjà sollicité leurs services.
    Internaute N°14 voici le contenu des articles de l’accord de Bangui dont faites cas :
    « 1) Les dépôts de demandes de brevets d’invention, de demandes d’enregistrement de modèles d’utilité, de marques de produits ou de services, de dessins et modèles industriels, de noms commerciaux, d’indications géographiques, de schémas de configuration (topographies) des circuits intégrés et de demandes de certificats d’obtentions végétales sont effectués directement auprès de l’Organisation.
    2) Nonobstant les dispositions de l’alinéa premier du présent article, les demandes peuvent être déposées auprès de l’Administration nationale compétente dans les Etats membres ; dans ce cas, l’Administration nationale est tenue de transmettre ces demandes, dans un délai de cinq (05) jours ouvrables à compter de leur réception, à l’Organisation.
    3) Un procès-verbal dont un exemplaire est remis au déposant est dressé selon le cas, par l’Organisation ou par l’Administration nationale constatant chaque dépôt et énonçant le jour et l’heure de la remise des pièces.
    4) Les déposants domiciliés hors des territoires des Etats membres effectuent le dépôt par l’intermédiaire d’un mandataire choisi dans l’un de ces États. L’exercice de la profession de mandataire auprès de l’Organisation est régi par un règlement particulier adopté par le Conseil d’Administration.
    5) Les dépôts effectués auprès de l’Organisation ou de l’Administration Nationale peuvent être transmis par voie postale, par voie électronique, ou par tout autre moyen légal de communication. »
    A la lumière de ces articles il y a trois voies de dépôt :
     Dépôt direct à l’OAPI : pour dire toute personne peut constituer son dossier et l’envoyer directement à l’OAPI ;
     Dépôt via les Structures Nationales de Liaison (SNL/OAPI) comme le CNPI ;
     Dépôt via un mandataire agréer par l’OAPI qui est obligatoire par les entreprises non résidentes.
    J’ai dit à notre spécialiste d’avoir l’honnêteté de donner toutes les voies possibles de dépôt et ne pas se limité à dire que les gens doivent passer par un cabinet spécialisé pour leur dépôt.
    Internaute N° 15 (chère HAWA), Tous les Certificats d’enregistrement délivrés par l’OAPI ont les mêmes valeurs (qualités). Peut importe la voie de dépôt que vous avez emprunté. J’ai mon certificat de ma MARQUE en main, je le répète, je n’ai pas passé par un spécialiste en PI mais par le CNPI ça m’a couté 450 000F. Contrefait ma marque et tu sauras que mon document est valable.
    Tu dis également que les dossiers assistés par les offices sont mal renseignés, haa bon !!! Et malgré ces irrégularités dont tu fais cas, l’OAPI a accordé l’enregistrement ? Qui accorde le titre de conseiller en PI ? Vraiment tu racontes des salades !

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  • Le 18 août 2016 à 15:00, par un etudiant
    En réponse à : Protection du mot Attiéké, « La Côte d’ivoire veut empêcher la Chine d’utiliser le mot », selon Mathieu Hien

    l’article est vraiment très intéressant pour nous autres étudiants qui voulons nous intéresser au domaine de la propriété industrielle.j’ai aussi lu avec beaucoup d’attention les différentes réactions des uns et des autres ; mais je trouve que c’est vraiment dommage pour notre pays comme le dit souvent mon Pr BADO : le burkinabé est mesquin, jaloux et méchant. En effet,on n’a jamais su apprécier objectivement la valeur de nos compatriotes a l’intérieur de notre pays et cela par pure jalousie sans fondement véritable si ce n’est tirer tout le monde vers le bas parce que on n’y arrive pas a grimper. pourtant a l’extérieur ils n’ont véritablement plus rien a prouver car prisés par la communauté internationale et c’est le cas de ce monsieur HIEN que lefaso.net a interroger. Je ne le connais pas personnellement mais j’ai entendu des gens, comme des institutions dirent beaucoup de bien de lui sur le plan de la PI dans le cadre de mes stages ici comme a l’étranger.donc internaute 11, si tu as un problème de personne avec ce monsieur tu le règle d’une autre maniéré que de cette façons car tu laisse transparaître trop ta haine avec des menaces et injures a certains internautes qui ne font que éclairer l’opinion en donnant leur point de vue et expériences.les hommes civilisés respectueux et respectables se comportent autrement.Merci de tirer bonne leçon et veuillez a n’est pas nous montrer tes biceps a travers le clavier une fois de plus.

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  • Le 18 août 2016 à 18:01
    En réponse à : Protection du mot Attiéké, « La Côte d’ivoire veut empêcher la Chine d’utiliser le mot », selon Mathieu Hien

    Mon fils étudiant que diras tu des professeurs qui n’ont pas honte de dire aux étudiants qu’ils sont les seuls dans leur domaine dans la sous région ? Or normalement après plus de vingt ans d’enseignement si quelqu’un tient ces genres de propos cela veut dire qu’il a échoué et qu’il est mauvais professeur.

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