CENI : De la nécessité des réformes de fond

mardi 9 août 2016 à 01h10min

Dans la foulée de la passation de charge à la tête de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), le journaliste, écrivain et chroniqueur politique, Adama Bayala, s’est penché sur le statut de l’organe technique en charge de l’administration des processus électoraux. Relevant que l’indépendance organique et fonctionnelle de la CENI reste une conquête, il a appelé à des reformes de fond, avant d’encourager le nouveau président, Ahmed Newton Barry, qui avait soulevé un certain nombre de préoccupations lors de la cérémonie de son installation, à poursuivre dans sa dynamique. Lisez plutôt !

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CENI : De la nécessité des réformes de fond

Le nouveau président de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), Ahmed Newton Barry, a été installé, ce 1 er août 2016 à Ouagadougou. Le moins qu’on puisse dire, son équipe cristallise beaucoup d’espoirs. Le président Barry, mesurant la puissance d’expression remarquable de ces légitimes aspirations, avait déclaré : "On est condamné à faire mieux que ceux à qui on succède". Parviendra-t-il à relever les défis qui l’attendent ? Et avec fioriture ?

Avant tout, il est judicieux que l’on sache d’où partent les 15 commissaires pour pouvoir les juger, au terme de leur mandature que nous vouons à une réussite extraordinaire.

Je me propose ici de dresser le tableau de l’héritage confié à l’équipe Barry par celle de Me Barthelemy Kéré, avant de faire des propositions.

La Ceni, ayant mal à son indépendance, s’est illustrée comme un organe technique, à la remorque du gouvernement. Son autonomie financière reste hélas encore une quête permanente. L’organe dépend entièrement de l’Etat, qui plus nourrit des velléités de contrôle. Alors que l’article 4 du code électorale dispose que la Céni est responsable des ressources mises à sa disposition pour l’accomplissement de ses missions, l’article 15, lui, stipule que le comptable de l’institution est nommé par le ministre chargé des Finances. Quelle incongruité !

De même, l’indépendance organique et fonctionnelle est à conquérir. La Céni a été réduite à l’exécution des décisions des autorités gouvernementales successives. On se rappelle le propos du président Kéré, à l’occasion d’une interview en 2012 dans les colonnes de L’Observateur Paalaga : " Au Burkina Faso, ce n’est pas la CENI qui a décidé de faire le couplage des élections. Ce couplage résulte de la loi n° 43-2010/AN/ du 07 décembre 2010 portant prorogation du mandat des conseils municipaux et régionaux qui, en même temps qu’elle prorogeait le mandat des conseillers, a décidé du couplage des élections, en vue de pourvoir à leur renouvellement, avec les élections législatives". Ce n’est pas tout, les dernières présidentielles confortent crument notre hypothèse.

A 17 mois des échéances électorales de novembre dernier, Me Barthelemy Kéré avait animé une conférence de presse, en juin 2014. A l’époque, il avait dit, avec force conviction, que la Céni sera techniquement prête pour la participation de la diaspora à ce scrutin. Contre toute attente, il a effectué un rétropédalage ; ramant pour se conformer aux désidératas des autorités de la transition qui, tablant sur des difficultés d’ordre financier, semblaient frileux quant à leur participation.

On ne feindra pas d’être myope, car l’honnêteté recommande que nous rétablissions les choses dans leurs justes proportions. Si la Céni en est arrivée là, ce n’est pas la faute à ses dirigeants d’alors seulement, c’est aussi et surtout de la responsabilité de la loi. En l’état actuel, elle parait approximative, inconsistante et fêlant. Comme on le constate, la Constitution dispose, en son article 40 : " Les élections sont fixées 21 jours avant en moins et 40 jours au plus, avant l’expiration du mandat du président en exercice". Et c’est le black-out sur les élections législatives et municipales. Touche chose qui ouvre la porte à toutes sortes de manipulations, au gré des conjonctures politiques.

Il convient, de tendre vers la fixité des mandats, comme c’est le cas déjà avec les présidentielles. Ainsi donc, le législateur doit introduire des articles fixant les échéances électorales aux titres de l’Assemblée nationale et des collectivités territoriales. Il ferait également bien de biffer purement et simplement l’article 15 du Code électoral pour marquer l’autonomisation financière de la Céni, sujette à un éventuel contrôle de la Cour des comptes. L’ensemble de ces dispositions devront permettre de garantir à la Céni un cadre légal d’exercice, la prémunissant des exploitations politiciennes à la fois pernicieuses.

Outre cela, nous suggérons la réduction du nombre de commissaires, car l’effectif actuel semble pléthorique. Les raisons en sont nombreuses. La première est d’ordre fonctionnel. De fait, il n’y a que cinq commissaires qui sont coptés dans le bureau de la Céni. Les dix autres, quasiment oisifs la plupart du temps, ne se révèlent utiles qu’à l’occasion des assemblées plénières, aussi limitées que les cinq doigts de la main.

Chacun, reprenant sa besogne, laissant la politique aux politiciens ; les religieux et les chefs coutumiers, considérés comme les gardiens du temple, avec l’impartialité indiscutable, pourraient arbitrer les différends, chaque fois que de besoin.

La deuxième est d’ordre économique. Notre pays, ne cesse-t-on de trompéter, est en proie à un marasme économique ; que les ressources font défaut. Les mesures d’austérités qui prospèrent à tous les échelons de l’Etat, depuis l’insurrection populaire, le dénotent si bien qu’on estime que la Céni ne devrait pas constituer, pour reprendre le propos du plus haut magistrat de ce pays "Une muraille de Chine".

On pourrait alors prendre l’exemple du Bénin où la Commission électorale nationale autonome (Céna) compte au total cinq membres, répartis ainsi qu’il suit : deux commissaires de la majorité parlementaire, deux commissaires de la minoritaire parlementaire et un juge au siège. Ces derniers, à la tête de cet organe technique, s’appuient sur le secrétariat général et son personnel administratif pour l’exécution des missions à eux confiées. Sans compter, comme le prévoit déjà la loi, la Céni peut recourir à des experts en cas de nécessité.

Je m’en voudrai de ne pas recommander, pour la même raison, l’utilisation de la Carte nationale d’identité burkinabè (biométrique) et la carte consulaire, en remplacement de la carte d’électeur biométrique, dans le cadre des opérations électorales. L’objectif étant de réaliser des économies qui pourraient servir au financement d’autres secteurs vitaux et primordiaux de notre économie nationale.

Je m’en voudrai pour finir de ne pas saluer la disposition d’esprit du président entrant qui, dans la foulée de son installation, a fait montre d’une volonté de bouger les paradigmes, dans l’intérêt supérieur du peuple. Il faut l’encourager et le soutenir.

Adama BAYALA, romancier

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Vos commentaires

  • Le 8 août 2016 à 20:13
    En réponse à : CENI : De la nécessité des réformes de fond

    tout ça c’est bien mais à mon humble avis c’est parcequ’on ne se fait pas confiance sinon je ne vois pas la nécessité d’une ceni dans un pays qui se dit démocratique car ailleurs c’est l’équivalent du ministère de l’administration territoriale qui organise et proclame les élections et jamais il n’y a eu mort d’homme. notre ministère regorge de beaucoup de ressources humaines sous utilisées mais comme d’habitude,nous préférons nous complaire dans des créations d’institutions bidon et surtout budgétivores. je ne sais pas quand est ce nous allons sortir de cette immaturité d’autant que certaines personnes demandent à ce que ce machin ceni soit constitutionnalisé. à mourir de rire si nous n’étions pas en afrique,en tout cas il reste à constitutionnalisé ma chiotte pour la rendre pérenne

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  • Le 8 août 2016 à 22:53, par RAWA
    En réponse à : CENI : De la nécessité des réformes de fond

    C’est du propre ! Mohamed élément de l’ensemble azdara, zoma, isma, raoul, raph, ali,kouda....
    Ton article est parfait il y a rien à dire.

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  • Le 9 août 2016 à 00:00, par Zahi
    En réponse à : CENI : De la nécessité des réformes de fond

    Que le PF et Barry t’entendent. Mais faut féliciter ton chef Kéré, sinon tu n’auras plus tête de chien hein !

    Répondre à ce message

  • Le 9 août 2016 à 05:35, par Lavie
    En réponse à : CENI : De la nécessité des réformes de fond

    Je salue monsieur Bayala pour son analyse et ses recommandations. Qu’il me permet de porter un avis contraire à sa vision de l’indépendance de la CENI sur le plan financier. Le staff des gestionnaires des fonds mis à la disposition de la CENI constitue des agents d’appui. C’est à dire que leurs fonctions et activités ne font pas parti de la mission de la CENI (Le pourquoi la CENI a été créée). Le DAF et l’AC n’ont pas de décision sur l’organisation des élections. Ceux sont des fonctionnaires mis à la disposition de la CENI pour exercer leur fonction avec professionnalisme, intégrité etc. L’indépendance du président de la CENI dans la gestion de son budget est assurée par l’absence d’un contrôleur financier.
    Si la CENI est soumise au contrôle de la cours des comptes, c’est une excellente situation. Car l’indépendance n’exclut pas l’obligation de rendre compte de l’utilisation des deniers publics. L’indépendance ne veut pas dire l’absence de contrôle.

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  • Le 9 août 2016 à 07:49, par Sans rancune
    En réponse à : CENI : De la nécessité des réformes de fond

    Ce écrit aurait été vraiment utile avant le changement de commissaires à la CENI.
    Par ailleurs évitons parfois les comparaisons simplistes du genre au Bénin "où la Commission électorale nationale autonome (Céna) compte au total cinq membres" car on dit souvent que comparaison n’est pas raison.
    Quant aux propos de Newton Ahmed Barry que vous relatiez dans votre écrit ; à savoir "on est condamné à faire mieux que ceux à qui on succède" cela me rappelle celles d’un certain maire de la commune de Ouagadougou, Marin Ilboudo lorsqu’il remplaçait Simon Compaoré.
    On ne fait pas mieux que celui qu’on remplace, on ajoute de la pierre à la pierre. Ce qui s’est passé à un temps donné est difficilement comparable à ce qui ce fera demain.

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  • Le 9 août 2016 à 08:44, par Denver
    En réponse à : CENI : De la nécessité des réformes de fond

    Je partage le point de vue de l’intervenant 4 "L’indépendance ne veut pas dire l’absence de contrôle". Cependant, les pistes de réflexion de l’auteur me paraissent pertinentes.

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  • Le 9 août 2016 à 16:24, par Cheikh
    En réponse à : CENI : De la nécessité des réformes de fond

    Pour ma part, je me demande vraiment si la CENI peut jouir d’un type d’autonomie, susceptible de la conduire à se passer du joug gouvernemental ? N’est-ce pas une vue de l’esprit, que de vouloir s’imaginer une telle indépendance ? Dans la mesure où ses sources de fonctionnement ne peuvent que provenir directement ou indirectement des organes étatiques, à quelle CENI combien révolutionnaire, voudriez-vous avoir vraiment affaire, que celle du genre qui existe ? En tout cas, à moins qu’elle ne se décide à rechercher ses ressources de fonctionnement ailleurs qu’au Burkina, je ne crois pas à une quelconque version foncière de cette institution, autre que celle qui a toujours prévalu. Une mutation de forme peut-être, mais pas de fond.

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