Assemblée nationale : Trois projets de lois adoptés au cours de la première session extraordinaire

lundi 25 juillet 2016 à 23h30min

Après quinze jours d’intenses travaux au sein des différentes commissions et des exposés en plénière, la première session extraordinaire de la 7e législature a refermé ses portes le 25 juillet 2016. Et, la moisson a été bonne. Loi de finances rectificative 2, document de programmation budgétaire et économique pluriannuelle 2017-2019 et loi portant allègement d’exécution des projets, programmes et activités de développement ont été adoptés par les députés. Pour le président du parlement, ce bilan est largement positif.

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Assemblée nationale : Trois projets de lois adoptés au cours de la première session extraordinaire

C’est au dernier jour de la session extraordinaire que les députés de la 7e législature ont adopté le second projet de loi de finances rectificative de l’année 2016, après celui voté le 19 avril dernier. La présente loi de finances rectificative a été adoptée en équilibre, soit 1 945 212 694 000 FCFA en recettes et le même montant en charges. Une première dans notre pays depuis 35 ans, selon le président de l’Assemblée nationale, Salifou Diallo. Cette loi de finances rectificative crée de nouvelles taxes, notamment au niveau du foncier, de la boisson, des jeux de hasard, des véhicules dont la puissance est égale ou supérieure à 13 chevaux…

Au niveau des dépenses, cette nouvelle loi prend en compte l’incidence financière de la loi 081 relative au reversement des fonctionnaires dans la nouvelle grille. En ce qui concerne les arriérés d’avancement, leur règlement devrait s’étendre jusqu’en 2017.

Pour le règlement de la dette intérieure, en plus des 20 milliards qui étaient prévus dans la première loi de finances rectificative, dix autres milliards y sont alloués dans la présente. C’est donc 30 milliards de francs CFA de dette intérieure qui seront apurés en 2016, les 45 autres milliards devant attendre.

Aussi, cette loi de finances rectificative a pris en compte les avances déjà faites au niveau de certains ministères, notamment pour la conduite des élections locales par la CENI, ainsi que le paiement des restauratrices au niveau des universités publiques.

Les députés de l’opposition votent « abstention »

La loi de finances rectificative 2 a été adoptée à une majorité simple. Seuls les députés de la majorité à savoir le MPP et ses alliés du groupe parlementaire Burkindlim ont voté pour la présente loi rectificative. Les trois autres groupes parlementaires (UPC, CDP et PJRN) s’étant abstenus. « A l’analyse, le groupe CDP est convaincu que la mise en œuvre de ce budget ne contribuera ni à la relance de l’économie, encore moins à l’accélération de la croissance économique, ni à la lutte contre la pauvreté, ni à la promotion de l’emploi, il ne comporte pas non plus de mesures crédibles de renforcement de la sécurité. Donc, le groupe parlementaire CDP opte pour l’abstention au vote de ce projet de loi », a expliqué Alfred Sanou, le président du groupe parlementaire.

Contrairement aux députés de l’opposition, le groupe Burkindlim est convaincu que ce projet de loi rectificative est ce qu’il faut pour permettre à l’économie burkinabè de sortir de sa léthargie. « Au regard de la pertinence du présent projet de loi de finances rectificative sur les plans politiques, économique et social, permettant au gouvernement de se mettre au service de la population, le groupe parlementaire Burkindlim appelle à voter pour », a assuré Halidou Sanfo.

La programmation budgétaire pour éviter un pilotage à vue

Au cours de cette session extraordinaire, la 7e législature a adopté deux autres projets de lois. Il s’agit du document de programmation budgétaire et économique pluriannuelle 2017-2019 ; et de la loi portant allègement d’exécution des projets, programmes et activités de développement où le gouvernement établit les priorités, en y introduisant un ordre. Toute chose qui devait permettre d’éviter le pilotage à vue.

Dans son discours de clôture de la première session extraordinaire de l’année, Salifou Diallo, le président de l’Assemblée nationale a salué « le sérieux et la bonne tenue qui ont prévalu » au cours de la session. Exprimant toute sa satisfaction, Salifou Diallo a félicité l’ensemble des députés qui ont été assidus et travaillé avec abnégation pour adopter les trois projets de loi. Avant de leur donner rendez-vous en septembre pour la prochaine session ordinaire, le président du parlement a invité ses collègues à mettre à profit leurs vacances pour aider à reverdir le Burkina.

Moussa Diallo
Lefaso.net

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