Trois présentations sont prévues pour permettre à ces conseillers et cadres de l’organe de régulation des médias de se mettre à jour. De l’organisation et le fonctionnement du CSC aux innovations et contenus de la publicité en passant par les innovations et délits de presse, ce sont les secteurs clés de l’action du CSC qui sont ciblés par les différentes communications prévues.

Selon Nathalie Somé, présidente du CSC, cette formation trouve son sens dans le contexte de la mise en place prochaine d’une commission constitutionnelle chargée de la rédaction de la Constitution de la 5e république, et du rôle du CSC dans ce processus en tant qu’autorité administrative émanant de la Constitution. Il était nécessaire selon elle que les différents membres « se penchent sur les textes législatifs qui régissent au quotidien le fonctionnement de l’institution en encadrant l’exercice de la liberté de la presse, en vue de contribuer également aux travaux en temps opportun. »

Ces textes sont constitués entre autres de la loi organique et des nouvelles lois sur les médias adoptées par le CNT en remplacement du code de l’information « devenu désuet », aux dires de Mme Somé. Abdoulaye Soma, président de la Société burkinabè de droit constitutionnel (SBDC) est formateur à cette session. Il a fait sa présentation sur la loi portant attribution, composition, organisation et fonctionnement du CSC. Pour lui, l’irrévocabilité des membres du conseil, gage d’indépendance pour l’institution, a été neutralisée, en même temps que certaines dispositions, par le conseil constitutionnel.

Cette situation porte donc, selon lui, atteinte à l’indépendance du CSC, créant un manque à gagner. Selon lui, pour rétablir la situation, il est nécessaire de procéder à une révision de cette loi. « Le fait est que on a neutralisé les dispositions dans la loi organique alors qu’il y a certaines dispositions neutralisées et qui n’ont pas été corrigées. Ce qui fait que la loi est amputée dans plusieurs de ses dispositions qui sont devenues incertaines. De ce point de vue il est indispensable de se pencher davantage sur cette loi organique. »

Domontoa Jean Paul Toé, directeur général de l’observation des médias et des études du CSC, communiquera sur les innovations et délits dans la loi sur la presse écrite, en ligne, la radiodiffusion sonore et télévisuelle. Enfin, les innovations et le contenu de la publicité dans la loi sur la publicité seront présentées par Louis Modeste Ouédraogo, directeur général des affaires juridiques au CSC.

Roseline Nitiéma (Stagiaire)
Lefaso.net