Personnes incarcérées sans jugement : Le syndicat des avocats dénonce des détentions “illégales” et appelle à leur libération si rien n’est fait
Ceci est une déclaration du Syndicat des avocats du Burkina Faso (SYNAF).
Depuis le début du mois d’avril 2016, le Syndicat des Avocats du Burkina Faso (SYNAF) a constaté, avec regret l’arrêt, sur toute l’étendue du territoire burkinabè, de la tenue des audiences correctionnelles de flagrant délit, et ce, dans toutes les juridictions du Burkina Faso, en première instance comme en barre d’appel. Il a noté aussi l’arrêt du déferrement des personnes gardées à vue dans les locaux de la police judiciaire ainsi que la suspension des interrogatoires dans les cabinets d’instruction.
Cet arrêt est consécutif à l’arrêt concerté de travail observé par l’ensemble de la Garde de Sécurité Pénitentiaire (GSP), notamment, en ce qui concerne l’extraction et le convoi des détenus dans les palais de Justice d’une part, et le transfert des personnes déférées aux parquets d’autre part.
Les graves conséquences et les plus visibles sont, outre la non tenue des audiences de flagrant délit, le blocage de l’instruction des dossiers des personnes détenues, le débordement des commissariats et brigades de gendarmerie, la mise en danger de la vie et de l’intégrité des personnes gardées depuis des mois ou détenues dans des conditions généralement inhumaines, l’impossibilité de recevoir et traiter efficacement de nouvelles plaintes, le cumul des dossiers dans les juridictions, les retards anormaux dans le traitement des dossiers, et plus globalement le gel des procédures judiciaires pénales, etc. Concrètement, les milliers de personnes déférées dans les maisons d’arrêt depuis avril 2016 n’ont même pas accès au juge et autant de personnes gardées à vue dans les locaux de la police judiciaire ne peuvent voir leur situation examiner par une autorité judiciaire en vue d’apprécier la pertinence des motifs de détention ni même la nécessité de cette détention.
Curieusement, et cela est étonnant, le gouvernement ne dit rien. Il se montre manifestement incapable à résoudre ce grave problème. Pis est, il semble totalement indifférent à la situation inhumaine qui prévaut dans les prisons et dans les locaux des commissariats et brigades de gendarmerie, quand il ne se borne pas à faire des conférences médiatiques autour des tentatives de mutineries, qui ne sont que la conséquence habituelle et ordinaire de la détérioration des conditions de détention.
Faut-il attendre d’aller en prison soi-même pour savoir que les détenus sont victimes d’une surpopulation carcérale des plus monstrueuses, surtout que cette surpopulation était déjà hors normes, même avant la grève des GSP ? La surpopulation carcérale, faut-il le rappeler, entraine une concentration dans les cellules, aggrave les conditions déjà exécrables de détention, notamment le manque d’aération, le manque d’eau, de telle sorte qu’elle occasionne des décès et de nombreux cas de maladies sévères. Dans le contexte burkinabè, la situation est d’autant plus préoccupante que les locaux de détention sont d’ordinaire vétustes et insalubres, abandonnés qu’ils sont, par les gouvernants qui les considèrent à tort comme étant des lieux occupés par des personnes déchues de leur droits.
C’est dire que l’on ne peut comprendre ni admettre le mutisme ou l’indifférence de l’Etat, principalement les autorités présidentielles, ministérielles et judiciaires directement concernées. C’est à croire qu’elles n’ont ni les moyens ni la volonté d’assurer aux populations un service public de la justice qui soit à la fois permanent, continu et optimal, dans le respect des lois. Que peuvent-elles alors ?
Une telle démission face à leurs responsabilités et rôles est inacceptable, car devant solidairement concourir à l’effectivité des droits fondamentaux dont le droit au juge. le SYNAF appelle en particulier les autorités dont dépend directement la solution de la GSP, principalement le Ministre de la Justice, le Ministre de la Sécurité ainsi que le Président du Faso à prendre toutes les dispositions afin d’offrir aux citoyens burkinabè les conditions élémentaires d’un accès réel et pérenne à la justice conformément aux lois en vigueur au Burkina Faso, encore que le jeune serment du Président du Faso n’a pas cessé de retentir, lui qui a juré de « tout mettre en œuvre pour garantir la justice à tous les habitants du Burkina Faso » (article 44 de la Constitution).
Si donc cela n’était pas possible, il revient aux juges d’instruction, aux procureurs compétents, aux juridictions de jugement de constater les détentions arbitraires collectives et massives et d’ordonner, le cas échéant, la mise en liberté des personnes illégalement détenues sans jugement ni instruction dans les Maisons d’arrêt d’une part et illégalement gardées à vue depuis des mois dans les commissariats et brigades de gendarmerie d’autre part.
C’est pourquoi, le SYNAF :
1-Dénonce avec la dernière énergie les détentions illégales et arbitraires collectives et massives dont sont victimes des milliers de personnes depuis plusieurs mois dans l’indifférence totale des plus hautes autorités de l’Exécutif et du judiciaire ;
2-Dénonce l’incapacité notoire et manifeste du gouvernement à faire cesser cette situation sans qualification ;
3-Rappelle à tout usager victime ou susceptible d’être victime de cette situation qu’il est lui est loisible par ailleurs d’explorer toutes voies de droit, y compris la saisine des juridictions internationales afin d’obtenir non seulement la libération de leurs proches mais aussi pour que soit réparé le préjudice dont il aurait souffert.
4- Appelle les avocats à prêter leur expertise à tout usager qui entreprendra les actions propres à contraindre par les voies de droit, l’Etat du Burkina Faso en toutes ses composantes à assurer le droit d’accès à la justice.
Défendre, se défendre et toujours servir
P/ Le Bureau Exécutif
Le Secrétaire Général
Batibié BENAO
Avocat à la Cour
Vos commentaires
1. Le 21 juin 2016 à 22:40, par warba En réponse à : Personnes incrcérées sans jugement : Le syndicat des avocats dénonce des détentions “illégales” et appelle à leur libération si rien n’est fait
C’est propre et republicain.Le gouvernement commence à être dépassé par l’ampleur des attente. Ce pas du mouta mouta.C’est caillou. Solution à appliquer. Dissoudre ce gouvernement incompétent et constituer après négociation un gouvernement MPP et UPC sans les particules et ensemble attaquer les vrais problèmes liés a la réconciliation nationale, a la justice,au développement du pays.La sécurité pourra être confiée au colonel Ďepute UPC qui va s’atteler a travailler a l’encadrement des koglweogo,a la question des morts et blessés de l’insurrection et du coup detat....
2. Le 21 juin 2016 à 22:43, par Sidzabda En réponse à : Personnes incrcérées sans jugement : Le syndicat des avocats dénonce des détentions “illégales” et appelle à leur libération si rien n’est fait
il n’y a plus de clients à défendre, plus d’argent à empocher raison pour laquelle cette sortie. dites nous quand date votre dernière déclaration sur la situation de nos palais de justice. c’est ce qui me fait dire toujours que la situation d’autrui ne préoccupe quelqu’un que lorsqu’il a intérêt et c’est ce qui est regrettable.
3. Le 21 juin 2016 à 23:14, par vino En réponse à : Personnes incrcérées sans jugement : Le syndicat des avocats dénonce des détentions “illégales” et appelle à leur libération si rien n’est fait
ah bon ! vous êtes pressés maintenant.. c’est pas vous qui passer le temps à demander le report des audiences sous le léger prétexte du respect des droits de la défense pour aller faire d’autres gombos.
4. Le 21 juin 2016 à 23:17, par le patriote balma En réponse à : Personnes incrcérées sans jugement : Le syndicat des avocats dénonce des détentions “illégales” et appelle à leur libération si rien n’est fait
Le métier d’avocat est le métier de mensonge.donc votre sincérité est douteuse.
5. Le 22 juin 2016 à 04:55, par Ninja Choc En réponse à : Personnes incrcérées sans jugement : Le syndicat des avocats dénonce des détentions “illégales” et appelle à leur libération si rien n’est fait
Voilà un syndicat qu’il fallait créer ! vous faîtes du bon job.
espérons que votre cri de coeur fera écho ! les RSS ont d’autres chats à fouetter et d’autres chiens à abattre hihihi (élection des maires, affaire de kolweogo, Zida hihihi)
6. Le 22 juin 2016 à 05:22, par Professeur En réponse à : Personnes incrcérées sans jugement : Le syndicat des avocats dénonce des détentions “illégales” et appelle à leur libération si rien n’est fait
Fallait-il attendre que les parents de ces personnes détenues sans jugement manifestent pour que vous sortiez.Cette situation perdure depuis longtemps sous vos yeux.Les avocats sont un maillon important dans les juridictions, donc sont aussi comptables de cette situation. Même avant cette grève la situation des personnes détenues sans procès était lamentable. Nous connaissons certaines complicités entre les juges et les avocats sur certains dossiers (multiples reports de procès, expoliation d’argent..)Je connais une personne pour avoir été accusée d’avoir volé un sac de mil a été jetée en prison 9 mois, un autre pour une chèvre 11mois.Ils ont été libérés sans procès.N’allons pas chercher loin la violation des droits humains, elle est devant nous et ce qui intriguent c’est ceux qui sont censés les défendre qui les violes.Il y a des infractions dont la gravité ne nécessite pas que l’ on enferme le présumé avec les grands bandits, les criminels.Il faut reformer les textes pour introduire des peines alternatives pour les délits mineures. Cela évitera de jeter tout ceux qui en faute en prison source de la surpopulation carcérale.Il faut que la législature y réfléchisse.
7. Le 22 juin 2016 à 06:25, par Le Gouru En réponse à : Personnes incrcérées sans jugement : Le syndicat des avocats dénonce des détentions “illégales” et appelle à leur libération si rien n’est fait
C’est bien dit Monsieur le SG. Je vous avais déjà dit que nous avons un gouvernement mouton qui attend qu’il soit bien secoué avant de réagir. Sinon comment comprend ce silence complice et irresponsable de nos autorités face à ces revendications combien légitime des GSP. Pour eux l’instauration de l’autorité de l’État passe par le dialogue de sou avec les partenaires sociaux.
8. Le 22 juin 2016 à 06:33, par nato En réponse à : Personnes incrcérées sans jugement : Le syndicat des avocats dénonce des détentions “illégales” et appelle à leur libération si rien n’est fait
Monsieur le syndicaliste manipulé. On vous voit venir. Au lieu de faire la pression sur le gouvernement pour règle le problème vous faites la pression sur els magistrats pour libérer vos amis. On connaît la manœuvre et on ne vous suit pas.
9. Le 22 juin 2016 à 07:10, par La Cour ! En réponse à : Personnes incrcérées sans jugement : Le syndicat des avocats dénonce des détentions “illégales” et appelle à leur libération si rien n’est fait
Beaucoup de gens se trompent dans leurs commentaires. En fait les avocats sont à féliciter dans cette affaire car, ils ne sont que des auxiliaires de justice ! En d’autres termes, ils ne sont pas responsables de la gestion désastreuse de la grogne des GSP. Au contraire, eux aussi sont victimes tout comme les prisonniers et leurs parents.
Ici ils sont féliciter car ils ont constater une grave violation des droits humains du prisonnier/détenu, une grave violation de la constitution sous des prétextes très très bas et honteux d’argent.
Il est temps que le Premier Ministre constate l’incompétence de son Ministre de la Justice ! Il est temps qu’ils prennent les choses en main, quitte à revoir la gestion des prisons, notamment en y affectant des éléments de l’armée qui pourront assurer la continuité du service public en cas de caprices des GSP. On ne peut pas faire une grève illimitée, prendre les droits humains en otage pour des questions matérialistes comme le font ces GSP depuis plus de deux mois ! Il y a le droit et il y a l’abus de droit !!!
10. Le 22 juin 2016 à 08:03, par Bougoum-barga En réponse à : Personnes incrcérées sans jugement : Le syndicat des avocats dénonce des détentions “illégales” et appelle à leur libération si rien n’est fait
Pour une fois, je suis entièrement d’accord avec le Corps des Avocats. Il y a vraiment de l’abus dans cette Justice qui pêche par la négligence. Une étude faite par un "Prévenu" de la MACO il y a quelques années alors qu’il y était interné, avait fait ressortir que parmi l’ensemble des détenus dans cette prison, plus de 70% étaient des personnes qui y séjournaient simplement en tant que "Prévenues". Plus de la moitié de ces personnes concernées y étaient internés depuis plus de 12 mois. Pire, beaucoup d’entre elles y étaient simplement parce que, directement y conduites par des OPJ sans "Ordre préalable" du Parquet. N’est-ce pas grave ? Que constate-t-on ? Lorsqu’un "interpellé" par les OPJ est menotté et présenté au Parquet puis déporté en prison sans que le Procureur ni même un de ses Substituts ne l’ait reçu et encore moins entendu ; un simple agent du Secrétariat du Procureur se chargeant de délivrer contre "l’interpellé" (pas même encore prévenu parce qu’un fonctionnaire responsable du Parquet ne l’a pas encore déclaré "Prévenu") , un Ordre de Mise à Disposition qu’on pourrait appeler en termes plus populaire "Bordereau de Livraison (B.L.)". Ni le Procureur et pas même un Substitut n’a même pas pris ou ne prend même pas la peine d’exploiter les Procès-verbaux à eux logiquement présentés par ces OPJ qui le plus souvent, se trouvent biaisés et truffés d’irrégularités ou simplement, ne contenant pas pour l’essentiel, d’éléments justifiant au regard des Lois du pays, une mise en détention de ces personnes exception faite des "flagrants délits". Ces Fonctionnaires du Parquet, malheureusement ne se soucient pas de la situation de ces personnes à qui on prive de leur droit à la liberté à elles concédé par la Constitution du pays. Cet état de fait négatif et d’injustice vient au "Débit" de la probité de la Justice et surtout de son devoir de garantir au peuple, une "Justice normale" ; tout citoyen étant tenu des droits et devoirs civiques. Voilà un des signes de la "Justice à plusieurs vitesses" puisque pour d’autres personnes (influentes ou couvertes par de personnes influentes), elles n’y restent même pas 48 heures ou parfois même, n’y sont jamais internés. Que les Parquets du pays fassent les efforts qu’il faut pour ramener les choses là où elles doivent être.
11. Le 22 juin 2016 à 08:15, par Ben En réponse à : Personnes incrcérées sans jugement : Le syndicat des avocats dénonce des détentions “illégales” et appelle à leur libération si rien n’est fait
Je vous avais prévenu, le pire est à craindre.
12. Le 22 juin 2016 à 08:25 En réponse à : Personnes incrcérées sans jugement : Le syndicat des avocats dénonce des détentions “illégales” et appelle à leur libération si rien n’est fait
De toute façon la GSP est imperturbable. On voit que l’arrêt de travail commence à faire son effet mais ce n’est que le début. Dans tous les cas la GSP est prêt à maintenir cette situation pendant tout le temps qu’il faut. D’ailleurs depuis un certain temps le travail est devenu relax dans les MAC. Allons seulement !
13. Le 22 juin 2016 à 08:26 En réponse à : Personnes incrcérées sans jugement : Le syndicat des avocats dénonce des détentions “illégales” et appelle à leur libération si rien n’est fait
De toute façon la GSP est imperturbable. On voit que l’arrêt de travail commence à faire son effet mais ce n’est que le début. Dans tous les cas la GSP est prêt à maintenir cette situation pendant tout le temps qu’il faut. D’ailleurs depuis un certain temps le travail est devenu relax dans les MAC. Allons seulement !
14. Le 22 juin 2016 à 10:07, par Nongba En réponse à : Personnes incrcérées sans jugement : Le syndicat des avocats dénonce des détentions “illégales” et appelle à leur libération si rien n’est fait
Oui, mais faut pas exagérer aussi et en faire un fond de commerce. Les avocats ne prêtent pas leurs expertises cadeau. Pardon maitre faut pas tu ne vas plus m’offrir un bière deh, c’est causerie seulement (rires....)
Nous sommes tous de ce pays et au delà de la volonté politique nous savons quels sont les moyens dont disposent l’état et la justice.
Prêcher l’idéale au Burkina Faso n’est pas mauvais, mais relativiser à la réalité de nos moyens n’est pas aussi moins mauvais.
15. Le 22 juin 2016 à 10:23 En réponse à : Personnes incrcérées sans jugement : Le syndicat des avocats dénonce des détentions “illégales” et appelle à leur libération si rien n’est fait
Bonjour cher tous,certaines personnes ne devraient pas parler comme ça.Ses genre initiatives sont à encourager.Aller y faire un tour en prisons et jeté un coup d’œil vous verrez des condition de vie encore pire que celui des animaux.l’objectif des prison c’est avant tout corrigé les individus ayant transgressé ou violé la lois enfin de les ramené sur le droit chemin et les redonné une seconde chance dans la vie.Mais ce qui passe dans nos prison c’est l’enfer.
La solution est très simple que les GSP attrapent le Ministre de la justice et certains responsable de la justice et les enfermé au moins 72H dans les même conditions que ses détenues pour les laissé apprécié la situation en tant réel,c’est sûre qu’ils vont changer.
16. Le 22 juin 2016 à 10:25, par nikiema emmanuel En réponse à : Personnes incrcérées sans jugement : Le syndicat des avocats dénonce des détentions “illégales” et appelle à leur libération si rien n’est fait
Je m’étonne que cette situation n’emeuve pas les organisations de défense des droits de l’Homme. Cette détention illégale est une grave violation des droits de la défense. Vivement que les victimes assignent l’Etat devant les juridictions internationales
17. Le 22 juin 2016 à 13:32, par FIFI En réponse à : Personnes incarcérées sans jugement : Le syndicat des avocats dénonce des détentions “illégales” et appelle à leur libération si rien n’est fait
Il a donc fallu que des hommes politiques et officiers soient dans des maisons d’arrêt pour que cette situation intrigue nos chers avocats. hors mis la grève, depuis combien d’années que des citoyens sont dans cette situation où on semble oublier leur dossier et vous ne réagissez pas ? La vérité est que vous avez pris avec ces gros bonnets vos honoraires, vous avez également pris la part qui devrait servir à graisser les juges qui ont les dossier. vous avez donné des délais pour les sortir avec la complicité des juges. la situation traine, les boss vous demande des comptes et vous écrivez pour rallier la population a votre cause (vu que nous sommes sensibles à ce sujet), histoire de diaboliser les pauvres GSP qui ne demande que le minimum pour travailler.
18. Le 22 juin 2016 à 15:09 En réponse à : Personnes incarcérées sans jugement : Le syndicat des avocats dénonce des détentions “illégales” et appelle à leur libération si rien n’est fait
Ngaouw ! certains avocats se cachent derière cette ecrit pour defendre leur gombo. parce kil ont des amis mafioux deriere et kil nont plus de deal ou à manger kil veulent nous ambarqer.
Mrwww
19. Le 22 juin 2016 à 15:17, par Moi aussi En réponse à : Personnes incarcérées sans jugement : Le syndicat des avocats dénonce des détentions “illégales” et appelle à leur libération si rien n’est fait
Plus aucun argument basé sur le manque de moyens financiers n’est acceptable tant que rien n’est fait pour reprendre aux voleurs du peuple, les milliards qu’ils ont frauduleusement amassés. Que ça soit Blaise, François, Alizèta, Tiao, le beau-frère Bebamba, les anciens ministres, les anciens maires, les anciens D.G de sociétés d’Etat, Ebomaf, les pontes du CDP et tous ces commis de l’Etat épinglés à travers des rapports qui ne souffrent d’aucune contestation.
Si votre démarche est sincère, sans calcul et républicaine, nous sommes avec vous.
Un conseil a été donné par un l’internaute Yékou (merci frère) ici même que je reprends in extenso :
« Nous sommes tous des africains et nous savons tous comment ça marche dans nos pays. Laisser du temps c’est aussi laisser construire une machine, un système devant lequel nous ne pourrons plus agir. On a laisser 27 ans à BC et jugez les résultats.
Pour chaque manquement à nos droit !!! Sortons !!!!
Pour chaque injustice !!! Sortons !!!
Pour chaque dossier qui traîne !!! Sortons !!!
C’est à nous de les mettre au travail nos dirigeants !!!
Je propose que des jeunes créent des associations de quartier dans un esprit de paix, de discipline et de respect pour débattre des injustices qu’ils subissent et devenir des plateformes de revendication au jour le jour. Sinon vous verrez que rien ne bougera.
Ce n’est pas un appel à sortir faire de la violence, ce n’est pas non plus un appel à manquer de respect à nos autorités, mais un appel à s’unir pour se faire entendre au jour le jour. »