« Nous avions interjeté appel parce que nous estimons que le droit n’avait pas été dit lors de la première instance. Les juges de la cour d’appel étant plus expérimentés que ceux de la première instance, nous sommes convaincus que le droit va être dit cette fois » a indiqué Gilbert Hien, président de la ligue des consommateurs du Burkina, avant le passage de son avocat à la barre.
De 2012 à nos jours, la situation est assez complexe au sein de la Ligue des consommateurs du Burkina. « Une situation assez floue », qui aux dires de Gilbert Hien Somda, est au profit de M. Nacoulma, celui que les 24 sections de la LCB auraient évincé pour mauvaise gestion, au détriment des 2 sections qui le soutenaient à l’époque. « Je le (Pierre Nacoulma) vois souvent à la télé, il continue de se prévaloir du titre de président de la ligue des consommateurs. Je pense que cette situation floue, le fait que les juges ne se soient pas prononcés sur qui est véritablement le président de la LCB, arrange beaucoup M. Nacoulma » a-t-il renchéri.

Pour Me Ginette Ilboudo, avocate de Pierre Nacoulma absent, il y a une décision de justice qui a annulé les délibérations par lesquelles, la LCB version Gilbert Hien Somda, estime être le nouveau bureau exécutif de la ligue des consommateurs. Ces décisions de première instance qui datent d’avril 2013, ont ordonné une « exécution provisoire ». « Cela signifie qu’en attendant qu’un juge d’appel éventuellement saisi statue, la décision de première instance est celle qui doit s’appliquer » a expliqué Me Ginette Ilboudo. En outre, elle précise que ce groupe de dissidents ne s’est pas soumis à cette décision de première instance. Ils ont décidé ainsi que la loi leur permet, de faire une procédure de sursis à exécution. « Le premier président de la cour d’appel de Ouagadougou a déclaré leurs procédures de sursis sans objet. Ils en ont encore été déboutés. Mais, au lieu de se soumettre à ces deux décisions de justice, ils ne font qu’à leur tête » a-t-elle souligné.

Par ailleurs, se présentant à la barre, les deux avocats de Pierre Nacoulma, maîtres Ginette Ilboudo et Oumarou Ouédraogo, ont indiqué qu’ils étaient surpris de se retrouver devant le juge. « Pour qu’un dossier puisse statuer, il y a des procédures à suivre. Pour notre part, il y a des actes d’instruction de ce dossier, qui ne nous avaient pas été communiqués. Nous pensons qu’il est utile que le dossier soit sereinement instruit, avant que la cour ne se prononce » a souhaité Me Ginette Ilboudou.

Me Ginette Ilboudo a ainsi estimé qu’il serait judicieux de renvoyer le dossier à la mise en état, d’où il n’aurait jamais dû sortir. Ainsi, le dossier a été renvoyé à la mise en état par le juge de la cour d’appel. Le renvoi à la mise en Etat suppose que toutes les parties auront un calendrier établi par le conseiller de la mise en état, fixant des délais à toutes les parties pour déposer leurs conclusions et pièces. A l’issue de cette instruction, le dossier viendra à la cour d’appel afin qu’elle puisse statuer. « Il est bon que les différentes parties écrivent, déposent leurs conclusions et pièces et à partir de ce moment, la justice rendra sa conclusion » a dit Ginette Ilboudou.

Une décision désapprouvée par Me Arnaud Sampébré, avocat constitué de certains membres de la ligue des consommateurs, version Gilbert Hien Somda. « La partie adverse demande encore que l’ordonnance de renvoi du dossier à cette audience soit rabattue pour qu’on recommence avec l’édition des écritures. Pour eux, le fait qu’on perde tout ce temps, les arrange, dans la mesure où ils se disent que la première instance ayant annulé l’AG extraordinaire, ils sont toujours dans leurs fonctions. Nous n’avons pas la même lecture. Nous voulons qu’une décision soit rendue » a-t-il indiqué.

Pour Me Arnaud Sampébré, il ne s’agit pas de remporter ce procès à tout prix, mais de trouver une solution à cette question qui a été soumise aux juridictions. « Nous ne disons pas que nous voulons gagner forcément, mais nous voulons que cette question qui a été soumise aux juridictions trouve une solution et qu’elle puisse mettre toutes les parties d’accord. C’est la ligue des consommateurs qui sort grandie » a-t-il conclu.

Nicole Ouédraogo
Lefaso.net