Session du CSM : Le terrorisme et la criminalité transnationale au menu

samedi 28 mai 2016 à 00h15min

Pour la deuxième fois cette année, le Conseil supérieur de la Magistrature (CSM) s’est réuni en session extraordinaire ce vendredi, 27 mai 2016 à Ouagadougou pour se pencher entre autres sur des actions judicaires de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale.

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Session du CSM : Le terrorisme et la criminalité transnationale au menu

Pour ce rendez-vous, il s’agit d’examiner dans un premier temps, des propositions de résolutions portant non seulement sur le fonctionnement mais également sur les procédures au niveau des juridictions (rédaction des décisions de justice dans certains délais). Un comité avait été mis en place début avril pour faire des propositions de résolutions qui seront soumises à la session.

Le second point inscrit à l’ordre du jour porte sur deux projets de loi et un projet de décret sur les« pools judiciaires spécialisés ». Le Burkina ayant été frappé courant janvier par des actes terroristes, il s’avère nécessaire que l’organisation judiciaire s’organisepour faire face à cette nouvelle donne. D’où ces « pools judiciaires spécialisés » dans la lutte contre le terrorisme et les actes de criminalité transnationale.

Cette session va, enfin, se pencher sur les propositions de distinctions honorifiques à certains magistrats. « Vous savez qu’à un moment donné, il y a eu des polémiques ; parce que des bonifications d’échelons avaient été accordées à certains magistrats, sur la base du texte sur la Fonction publique », a soutenu la présidente du CSM, Thérèse Traoré. Désormais, confie-t-elle, avec le statut de la Magistrature, il faut que le CSM se prononce pour que les décorations puissent donner lieu à des bonifications d’échelons.

Pour mémoire, le CSM est l’entité qui veille à l’indépendance de la justice et, à ce titre, toutes les questions y relatives requièrent son avis. Jadis présidé par le Président du Faso, le CSM a connu une ‘’mutation’’ à la faveur des réformes entreprises sous la Transition. Ainsi, désormais, c’est le premier président de la Cour de cassation qui assure la présidence de cette instance aux fins de répondre notamment à l’esprit de l’indépendance de la justice.

Le CSM est composé de membres de droit (à savoir certains chefs de juridiction), de membres élus (c’est-à-dire des représentants des différents grades au sein de la hiérarchie judicaire), de membres désignés que sont les représentants des organisations syndicales de magistrats et d’une personnalité n’ayant pas la qualité de magistrat ou d’auxiliaire de justice.
Selon sa présidente, l’assemblée générale élective de renouvellement des membres élus du CSM est prévue pour le 4 juin 2016.

Oumar L. OUEDRAOGO
(oumarpro226@gmail.com)
Lefaso.net

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Vos commentaires

  • Le 28 mai 2016 à 10:41, par TANGA
    En réponse à : Session du CSM : Le terrorisme et la criminalité transnationale au menu

    On mobilise les hommes sur la base de leurs intérêts !
    Les TERRORISTES de tout genre et autres CRIMINELS se mobilisent ou sont mobilisés par des tiers qui ne disent pas leurs noms sur la base de RÉCOMPENSES ou de GAINS.
    RÉCOMPENSES comme promesse de création de nation ou Fermer les yeux sur le fait que l’on utilise un pays comme base arrière.
    GAINS comme prendre des otages et se faire payer ou Avoir du matériel
    Si des terroriste et autres criminels ont pris le Burkina comme terrain de jeux, c’est par ce qu’il y a les FRANÇAIS qui leur avait un territoire après la chute de du GUIDE. Ils veulent donc se venger par ce que leurs amis français ne tiennent pas la parole ou trainent. Ainsi, ils trouvent des français mal gardés au Burkina donc cibles faciles.
    Pour que ces gens là laisse le pays tranquille, il faut qu’il y ait moins de Français (militaires).
    Il faut faire rentrer toutes les force étrangères.
    A la limite, l’occident prend nos pays pour un terrain d’entrainement et de stockage de leurs matériels. Cela est inadmissible par ce que c’est nus qui trinquons quand ça ne va pas.
    Quand à la corruption, il y a aussi que la pauvreté des peuples fait que des Africains deviennent des garçons à tout faire pour gagner un peut d’argent (avec les occidentaux et avec les terroristes).
    Le pire arrivera (le phénomène des pédé) avec les armées occidentales.
    Messieurs et dames, votre groupe doit seulement se pencher sur ça.

    tangatapsoba@yahoo.fr

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  • Le 28 mai 2016 à 11:49, par Un amoureux de la justice burkinabè.
    En réponse à : Session du CSM : Le terrorisme et la criminalité transnationale au menu

    Mme La Présidente Thérèse TRAORE, je pense qu’il faut que des émoluments spéciaux vous soient versés chaque année en votre qualité de Présidente du CSM en plus de votre rémunération habituelle en tant que Présidente de la Cour de Cassation afin que vous puissiez être à l’abri de toutes sollicitations extérieures. Je pense à 120 000 000 francs Cfa par an, soit 10 000 000 francs cfa par mois. Ce qui est parfaitement raisonnable vu les enjeux de la justice dans notre pays.
    Certains petits esprits penseront que cela est excessif, mais l’indépendance de la justice n’a pas de prix et cette rémunération forfaitaire ne sera même pas assez pour le service rendu à la Nation, mieux que les politiciens "tâtonneurs".

    A partir de ce moment, je suggère en tant que citoyen patriotique et pour le bon fonctionnement de la justice dans notre pays que le CSM sanctionne désormais sévèrement :

    - 1°) Les Magistrats qui sont impliqués dans des actes de corruption aussi minimes soient-ils, par exemple recevoir des sacs de ciments pour orienter un dossier ou de l’argent pour ce faire.

    - 2°) Les Magistrats qui commettent des fautes professionnelles, par exemple en plaçant sous mandat de dépôt des citoyens sans aucune inculpation ni charges sérieuses parce qu’il y aurait des accointances avec le plaignant. Quelle honte pour un acteur de la justice !

    - 3°) Les Procureurs Généraux qui ordonnent abusivement des poursuites à l’encontre d’un ancien Bâtonnier alors que le Bâtonnier en exercice n’a pas été consulté, ni informé des motifs de la poursuite.

    La création d’une jurisprudence constante dans ces sanctions de Magistrats permettra à certains ignorants du droit de savoir maintenant que le Magistrat, soit-il un ami, un frère ou un cousin n’est pas au-dessus de la loi et ne peut se permettre de faire n’importe quoi dans les procédures judiciaires qui lui sont confiées par l’organisation judiciaire. C’est un serment sollennel ! Les magistrats et les avocats ont d’ailleurs moins de droit que les citoyens lambda parce qu’en plus de respecter le feu de stop, règle de droit objective, ils doivent respecter leurs règles corporatistes déontologiques. Devais-je le rappeler si effectivement nous étions dans un Etat de droit ? Le respect de la loi est l’affaire de tous ! Pas seulement des seuls magistrats qui doivent appliquer scrupuleusement et sans aucune violation la règle de droit sous peine de sanction par le CSM. Bon courage Mme Le Président du CSM.

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