Cette réforme permet de réduire le coût de création d’entreprise qui était jugé élevé pour certaines couches de la population.Elle vient ainsi approfondir les réformes du climat des affaires pour libérer les opportunités d’affaires. Et ainsi, permettre la création d’un plus grand nombre d’entreprises par les personnes à ressources limitées, mais avec un capital intellectuel très important.

Cette réforme vient compléter la longue liste de mesures déjà initiées par le Burkina, depuis une décennie, en vue d’encourager la création et le développement des entreprises. Il s’agit, entre autres, de la mise en place de nouvelles structures tels que les Centres de formalités des entreprises, les centres de gestion agréés, les guichets uniques du foncier, les tribunaux du commerce, la réduction du taux d’impôt sur les sociétés, l’adoption de nouvelles dispositions sur le code fiscal et les investissements. Des mesures qui ont permis d’accroitre le nombre de créations d’entreprises, passant de 2581 en 2006 à 7564 en 2015, soit une augmentation de 193%.

Mais, un très grand nombre de ces entreprises ferment quelques temps après leur création. Au nombre des entreprises fermées, 77.27% étaient des entreprises individuelles et 22.73% des entreprises sociétaires, selon une étude réalisée par la Maison de l’entreprise du Burkina en 2011. D’où l’importance d’encourager les promoteurs d’entreprises à créer des sociétés mieux organisées et plus bénéfiques pour l’Etat. La nouvelle réforme s’inscrit dans ce cadre.

« D’autres pays tels que la Côte d’Ivoire, le Benin, le Sénégal nous ont devancés dans la mise en œuvre de la réforme sur le réduction du capital minimum pour la SARL et en ont tiré bénéfice à travers l’accroissement du volume de créations des SARL et l’amélioration de leurs classements dans le rapport Doing Business du groupe de la Banque mondiale qui classe 198 pays selon la facilité de faire les affaires. Il nous appartient à présent de prendre les dispositions idoines au sein de nos structures et organisations respectives pour rendre effective la mise en œuvre de cette mesure », a souligné le secrétaire général du ministère du commerce, de l’industrie et de l’artisanat, Sibiri Sanou.

Les préoccupations des banquiers

Les discussions ont porté, entre autres, sur les mesures d’accompagnement pour permettre à ces entreprises qui vont se créer de se consolider, les frais de tenue de compte, comment faire pour qu’elles supportent les charges,comment faire pour accepter le dépôt de 5000F dans les banques, les demandes de crédits.

« Pour ce qui concerne les banques, il faut retenir que le capital social est le garant général de créancier. Réduire le capital social à un montant minimal de 5000F, ce qui veut dire réduire la possibilité pour la société de faire face à ses dettes, quand bien même nous savons que le capital social ne reflète pas en réalité le volume d’affaires que la société va apporter. Deuxièmement, lorsqu’on crée une société et qu’on dépose le capital social dans une banque, il y a des frais de tenue de compte. Convenez avec moi que, au bout de trois à six mois, s’il se trouve que le solde est débiteur d’un montant supérieur au capital social, c’est déjà un mauvais pas pour la société, quand bien même que là encore nous savons que le promoteur pourrait toujours couvrir ce solde. Mais, ça fait partie des difficultés.

Toutefois, nous comprenons la volonté des autorités aussi bien nationales que communautaires d’alléger les formalités de constitution pour pouvoir prendre en compte une frange des acteurs de la vie socio-économique pour aller vers l’inclusion financière pour prendre en compte ceux qui sont dans l’informel. Ce qui est certes très important, mais il faudra effectivement que les banques aussi puissent vivre parce que déjà nous accordons des services gratuits qui engendrent des manques à gagner pour les banques », a expliqué Léon Zida, responsable conformité à Coris Bank international.

Une opportunité pour les banques ?

« Acceptons de créer avec les 5000F. Maintenant, quand la personne va venir pour demander un crédit, vous avez vos règles d’usage. Autant, nous sommes là pour vous accompagner, autant vous aussi, vous devez imaginer en interne qu’est-ce qu’il faut pour nous soutenir », a lancé le directeur général de la Maison de l’entreprise du Burkina, Issaka Kargougou. Pour lui, les banques doivent prendre cette réforme comme une opportunité, et innover pour se conformer aux besoins de la clientèle. « Il appartient aux banques d’innover pour attirer davantage la clientèle. C’est une opportunité. Je suggère que vous essayiez de voir avec les banques sœurs pour voir comment elles se sont organisées pour prendre en compte ces réformes qui ont été introduites dans leurs pays », a-t-il suggéré.

Selon Inoussa Ouédraogo, chargé d’opérations/commerce et compétitivité au niveau de la Banque mondiale, le capital ne joue pas un rôle fondamental dans le fonctionnement de l’entreprise naissante. C’est pourquoi, précise-t-il, les discussions au niveau de l’OHADA ont fini par conclure que chaque Etat est libre de fixer le niveau de son capital. « Le fait de ramener le capital de 100 000F à 5000F va nécessairement contribuer à encourager davantage la création de société. C’est un effort continu pour attirer les acteurs de petite taille et les couches les plus vulnérables, les couches exclues par toutes ces difficultés administratives de création d’entreprise », a-t-il souligné.
Cette rencontre d’échanges a permis de partager la nouvelle réforme avec les partenaires, échanger avec eux, leur expliquer tout le sens que le gouvernement burkinabè accorde à cette mesure. A-t-il été entendu ? Les prochains jours nous situeront.

Moussa Diallo
Lefaso.net