L’Inspection Médicale du Travail (IMT) : L’œil gouvernemental sur la sécurité et santé au travail

mardi 3 mai 2016 à 22h29min

Selon l’Organisation Internationale du Travail (OIT), chaque année dans le monde :

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L’Inspection Médicale du Travail (IMT) : L’œil gouvernemental sur la sécurité et santé au travail

-  2,02 millions de personnes meurent de maladies liées au travail ;
-  321 000 personnes meurent d’accidents du travail ;
-  160 millions de personnes souffrent de maladies professionnelles non mortelles ;
-  317 millions d’accidents du travail non mortels sont constatés.

De façon plus précise, cela signifie que toutes les 15 secondes, un travailleur meurt d’une maladie ou d’un accident lié au travail et 151 travailleurs sont victimes d’un accident du travail. L’impact négatif du travail n’est donc plus à démontrer. Pourtant, la plus grande partie des décès, blessures et maladies imputables au travail peuvent être évitées.

Pour empêcher ou réduire l’impact négatif du travail sur le travailleur, les Etats mettent à la charge des employeurs à travers des lois et des règlements, la responsabilité de la sécurité et santé de leurs travailleurs. En outre ils mettent en place des structures chargées de conseiller les employeurs et les travailleurs, de veiller à l’application de ces lois et règlements en matière sécurité et santé au travail. Au Burkina Faso, l’Inspection médicale du travail fait partie de ces structures.

L’historique de l’Inspection médicale du travail (IMT) au Burkina Faso

L’inspection de la médecine du travail (IMT) fut créée par décret n°84-50 /CNR/PRES/MSP du 28 février 1984, placée sous la tutelle du ministère chargé de la santé publique. Elle fut transformée une année plus tard en Direction des services de santé des travailleurs (DSST), puis en 1987 en Office de santé des travailleurs (OST), qui est la structure chargée d’offrir des prestations de sécurité et santé au travail à tous les travailleurs du Burkina Faso.

Créée de nouveau par le Code du travail de 1992 et placée sous la tutelle du ministère chargé du travail, avec compétence sur l’ensemble du territoire national, l’IMT n’a été fonctionnelle qu’à partir de 2006.

Qu’est-ce que l’Inspection médicale du travail (IMT)

L’inspection de la médecine du travail est l’organe spécifique d’appui conseil et de contrôle en matière de sécurité et de santé et sécurité au travail, placé sous la tutelle du ministère chargé du travail. Elle apporte son expertise médicale au ministère chargé du travail afin de contribuer à assurer aux travailleurs un milieu de travail sûr et salubre.
Conformément aux dispositions de l’article 269 du Code du travail, l’IMT a essentiellement pour missions de :
-  participer à l’élaboration des textes relatifs à la sécurité et santé au travail ;
-  contrôler sur le plan technique, en étroite collaboration avec les services compétents des ministères chargés du travail et de la santé et de toute autre institution publique ou privée compétente, l’application de la législation et de la réglementation en matière de sécurité et de santé au travail ;
-  contrôler et conseiller les Services de Santé au Travail (SST) ;
-  constater toute infraction à la réglementation nationale de sécurité et santé au travail.

Les réalisations de l’IMT

Depuis l’année 2008, l’IMT contrôle en moyenne 40 services de santé au travail (SST) par année sur toute l’étendue du territoire. Les contrôles portent sur l’organisation et le fonctionnement des services de santé au travail conformément à la règlementation nationale et sur l’information et la sensibilisation des agents de santé au travail et des responsables des établissements contrôlés sur la législation et la règlementation nationale relative aux services de santé au travail.
L’IMT dispose d’un répertoire national des SST dont 95 fonctionnels au 31 mars 2016 sur l’étendue du territoire national.

L’IMT réalise chaque année depuis 2014 des ateliers d’information et de sensibilisation des partenaires sociaux et des partenaires techniques sur les questions de sécurité et santé au travail.

L’IMT a aussi initié et élaboré deux textes importants en matière de sécurité et santé au travail. Il s’agit de :

-  l’arrêté conjoint n°2013-010/MFPTSS/MS du 11 avril 2013 portant modalités et conditions de réalisation des visites médicales et examens complémentaires ;
-  l’arrêté conjoint n°2014-015/MFPTSS/MS du 5 mars 2014 portant organisation, fonctionnement et moyens d’action des services de santé au travail.

Ces deux textes précisent les droits et obligations des parties au contrat de travail en ce qui concerne les visites médicales ainsi que l’organisation et le fonctionnement des SST.

L’IMT a également participé activement à l’élaboration d’autres textes en matière de sécurité et santé au travail notamment :

-  la loi n°028-2008/AN du 13 mai 2008 portant Code du travail au Burkina Fas ;
-  le décret n°2011-928/PRES/PM/MFPTSS/MS/MATDS du 24 novembre 2011 fixant les mesures générales d’hygiène et de sécurité sur les lieux de travail ;
-  le décret n°2011-883/PRES/PM/MFPTSS/MICA//MAH/MEDD du 08 novembre 2011 portant mesures relatives à la distribution et à l’utilisation de substances ou préparations à usage industriel présentant des dangers pour les travailleurs ;
-  le décret n°2010-356/PRES/PM/MTSS/MS du 25 juin 2010 portant détermination de la nature des travaux interdits aux femmes et aux femmes enceintes ;
-  l’arrêté n°2011-1556/MFPTSS/SG/DGPS/DSST du 28 décembre 2011 fixant la liste des équipements soumis à vérification périodique ;
-  le décretn°2015-866/PRES-TRANS/PM/MFPTSS/MS du 14 juillet 2015 portant liste des maladies professionnelles au Burkina Faso ;
-  l’arrêté conjoint n°2008-002/MTSS/MS/SG/DGSST du 06 janvier 2009 portant création, attributions, composition et fonctionnement des comités de sécurité et santé au travail.

Les perspectives pour l’IMT

Pour cette année 2016, l’IMT compte mettre l’accent sur les contrôles dans les industries minières, les cimenteries, les bâtiments et travaux publics. Il est également prévu l’organisation d’un Forum national sur la sécurité et santé au travail. Ce forum permettra aux différents acteurs d’exposer leurs préoccupations, d’en discuter afin de trouver des solutions consensuelles pour un monde de travail sûr, salubre et compétitif.

Pas de développement sans la sécurité et santé au travail

L’IMT s’évertue chaque jour à remplir sa mission afin de réduire au maximum l’impact négatif du travail sur les travailleurs. Elle rappelle aux agents de santé responsables des SST que leur mission est essentiellement préventive et aux acteurs du monde du travail que la sécurité et santé au travail est l’affaire de tous. La sécurité au travail concourt aux meilleurs intérêts de chaque travailleur, de chaque employeur et de chaque nation. Comme l’a dit Juan SOMAVIA, ancien directeur général du Bureau International du Travail (BIT), « un travail qui néglige (…) la sécurité et la santé des travailleurs ne peut être le fondement d’une stratégie de développement durable ».
Le mois d’avril est retenue, mois de la prévention des risques professionnels au Burkina Faso.

Cette année le thème retenu pour la Journée est « Le stress au travail : un défi collectif ». Cette Journée a pour but d’attirer l’attention dans le monde sur la promotion et la création d’une culture de la sécurité et de la santé au travail et de faire reculer le nombre de décès liés au travail qui sont recensés tous les ans.
Bon mois de la prévention.

Ministère de la Fonction Publique, du Travail et de la Protection Sociale

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