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CASEM du ministère de la justice : La rédaction des décisions de justice à l’ordre du jour

Publié le mardi 26 avril 2016 à 00h25min

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CASEM du ministère de la justice : La rédaction des décisions de justice à l’ordre du jour

Le ministère de la justice, des droits humains et de la promotion civique (MJDHPC), tient les 25 et 26 avril 2016 à Ouagadougou, son premier Conseil d’administration du secteur ministériel de l’année (CASEM). Placé sous le thème « Renouveau de la justice et disponibilité de ses décisions : quelle stratégie pour un meilleur fonctionnement de la justice », cette rencontre permettra de dresser le bilan des activités de l’année 2015 et définir les grandes orientations de 2016. La cérémonie d’ouverture a été présidée par le premier responsable du département, René Bagoro.

Valider le projet de rapport d’activités 2015, adopter le projet du programme d’activités 2016, c’est la substance du tout premier CASEM du département en charge de la justice et des droits humains. « Ce premier CASEM est important. Ce sera l’occasion pour moi de voir ce qui a été fait, de donner mes priorités et de réfléchir avec les acteurs, pour voir comment nous allons entamer cette année », a indiqué le ministre René Bagoro.

Ainsi, ce CASEM sera un cadre de réflexion pour les acteurs du département de relever les défis auxquels ils sont confrontés. D’où le thème de la présente rencontre, qui interpelle sur la nécessité de rédiger les décisions de justice afin de les rendre plus efficaces. « Le droit pour un procès équitable, suppose que les citoyens puissent se saisir des juridictions et une fois que la décision est rendue, qu’elle puisse être rédigée. Vous ne pouvez pas jouir de votre droit, si les décisions ne sont pas rédigées » explique René Bagoro.

Raison pour laquelle, poursuit le ministre de la justice : « Nous avons choisi de réfléchir sur ce thème, d’autant plus que le pacte pour le renouveau de la justice recommande que même pour la promotion des magistrats, on tienne compte des décisions rédigées. Cela signifie que dorénavant, pour promouvoir un magistrat, on tiendra compte du travail qu’il fait. C’est l’occasion d’interpeller les uns et les autres que nous serons très regardants sur toutes ces questions » a-t-il ajouté.

A cet effet, faisant référence à l’article 37 du statut de la magistrature actuel, le ministre en charge de la justice et des droits humains souligne : « Aucun magistrat ayant des décisions non encore rédigées ne pourra prétendre à une promotion, et ceux déjà promus devront régulariser rapidement leur situation ».

Bilan des activités

Conformément à la tradition du CASEM, le bilan des activités de l’année écoulée sera un point prioritaire des échanges. Ainsi, des axes du programme tels que le plan d’action prioritaire (2015-2017) de la politique nationale de justice, le plan de travail annuel de la politique nationale des droits humains et de la promotion civique, le taux d’exécution physique des activités programmées est établi à 80% avec un taux d’exécution financière globale de 95% .Un motif pour René Bagoro, de féliciter ses collaborateurs pour les efforts fournis. Toutefois, sans oublier les défis énormes qui restent à relever par son ministère, René Bagoro a invité ses collaborateurs à assumer pleinement leurs responsabilités.

Nicole Ouédraogo
lefaso.net

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Vos commentaires

  • Le 26 avril 2016 à 20:13, par Solidaritesf En réponse à : CASEM du ministère de la justice : La rédaction des décisions de justice à l’ordre du jour

    Bravo au Ministre Bagoro pour le choix de ce thème d’actualité.
    - insister pour que ces décisions soient rédigées strictement suivant l’orde des jugements rendus et non selon la tête du client.
    - que les magistrats rendent fidèlement les arguments avances par les parties et non suivant un schéma délibérément articulé pour favoriser une partie recommandée par la hiérarchie, les collègues ou suite à la corruption. Pourquoi ne pas demander aux lettes de fournir des mémoires écrits ?
    - veillez améliorer l’accueil des justiciables qui sont parqués dans les couloirs et traités par certains juges comme des mendiants devant des dieux.
    - outiller l’IGS de moyens conséquents de vérification car tous les magistrats n’étaient pas premiers de leur classe à l’école de magistrature.

    un citoyen déçu par le comportement de certains hommes du droit et par la défaillance du système judiciaire au Burkina.

  • Le 27 avril 2016 à 08:43, par Myl En réponse à : CASEM du ministère de la justice : La rédaction des décisions de justice à l’ordre du jour

    Félicitations au Ministre et à tous ses collaborateurs. Surtout, prenez bien soin du volet droits humains qui est indispensable à la survie même de notre société. Voici des fonctionnaires qui abattent un travail extraordinaire dans l’ombre mais qui malheureusement ne sont pas vus et dont les conditions de vie et de travail restent à désirer. Vivement que M.BAGORO jette un coup d’œil sur ce corps qui en a besoin pour atteindre ses objectifs.

  • Le 27 avril 2016 à 12:17, par lelle En réponse à : CASEM du ministère de la justice : La rédaction des décisions de justice à l’ordre du jour

    signez les décrets des GSP . C’est ce qui est plus important

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