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Budget de l’Etat, gestion 2016 : Les députés adoptent une loi de finances rectificative

Publié le mercredi 20 avril 2016 à 00h26min

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Budget de l’Etat, gestion 2016 : Les députés adoptent une loi de finances rectificative

1 617 milliards de francs CFA en recettes et 1 914 milliards de francs CFA en dépenses, soit un gap de 302 milliards de francs. Ainsi se présente désormais le budget de l’Etat, gestion 2016. Les députés de la 7e législature ont adopté le projet de loi de finances rectificative au cours de la séance plénière du 19 avril. Cette loi rectificative permettra de prendre en compte l’incidence financière de la loi 081, le recensement général de la population, les mesures urgentes en vue de relancer l’activité économique ainsi que les mesures sociales annoncées par le gouvernement.

C’est par 59 voix pour, 16 contre et 38 abstentions que le projet de loi de finances rectificative a été adopté. Les députés du groupe parlementaire CDP ont voté contre le projet de loi, pendant que ceux de l’UPC et du groupe « Paix, justice et réconciliation nationale » s’abstenaient. C’est donc le MPP et son allié Burkindlim qui ont donné leur quitus au gouvernement pour exécuter le budget. Grâce à cette courte majorité, la loi de finances rectificative permettra de prendre en compte la nouvelle configuration du gouvernement, les besoins urgents, le renforcement de certains programmes prioritaires.

C’est le 26 décembre 2015 que le Conseil national de la transition avait voté la loi de finances 2016, en tenant compte des axes prioritaires de la SCADD. Le CNT ne disposait pas à l’époque d’éléments tangibles dans le cadre de l’opérationnalisation du programme de société du nouveau président.La présente loi rectificative permet doncde finaliser les ajustements nécessaires au regard de l’évolution du contexte socioéconomique national.

Un gap de 302 milliards à couvrir

En tenant compte des ajustements annoncés, aussi bien en annulations qu’en ouvertures, dans la nouvelle configuration du budget de l’Etat, gestion 2016,le montant total des ressources passe de 1 583 576 018 000 francs à 1 617 526 018 000 francs CFA, soit une hausse de 2,14%. Les charges, elles, s’établissent à 1 914 936 205 000 francs CFA contre une prévision initiale de 1 823 133 477 000 francs, soit une hausse de 5,31%. L’épargne budgétaire est ramenée à 50 374 522 000 FCFA contre 62 281 571 000 FCFA initialement, soit une baisse de 19,12%.
Avec ces nouvelles données, le besoin de financement passe de 239 557 459 000 FCFA dans la loi de finances initiale à 302 410 187 000 FCFA dans la présente loi rectificative, soit une hausse de 26,24%. « Par rapport au déficit de 302 milliards, le gouvernement a été autorisé par le parlement à trouver les financements y relatifs. D’ores et déjà, des actions ont commencé. Nous avons en projet de couvrir ce déficit par l’appui des partenaires techniques et financiers pour lesquels un montant est déjà annoncé et nous sommes toujours en train de rechercher et également par le marché financier comme nous le faisons tous les ans », a souligné le Ministre délégué de l’économie, des finances et du développement, Clémence Yaka.

Gratuité des soins des enfants et des femmes enceintes : 14 milliards alloués

Dans la présente loi rectificative, le gouvernement avait proposé l’introduction d’une taxe foncière. Mais, les explications sur sa mise en œuvre n’ont pas convaincues la représentation nationale. Le gouvernement a donc dû retirer cette taxe pour avoir l’aval des parlementaires. Cette taxe foncière est donc renvoyée à plus tard.

Dans cette loi rectificative, les mesures sociales ont été prises en compte. Ainsi, en ce qui concerne la santé, un montant de 14 milliards de francs CFA a été retenu pour les questions de gratuité des soins des enfants, des femmes enceintes et la prise en charge des cancers féminins. La subvention pour la césarienne a également été revue à la hausse avec un montant supplémentaire de 2,5 milliards de francs. Aussi, 9 milliards de francs sont alloués pour le règlement des factures liées aux travaux du programme socio-économique d’urgence de la transition.

Aussi, le gouvernement avait-il prévu d’exonérer 600 camions d’hydrocarbures et 200 camions pour les marchandises diverses. L’Assemblée a estimé qu’il fallait qu’il fallait équilibrer et remettre 400 camions en exonération pour les marchandises diverses ; ce qui correspond à l’activité des petits et moyens commerçants.

Mise en œuvre de la loi 081 : 15 milliards pour commencer

L’incidence financière de la loi 081 n’a pas été occultée. 15 milliards y sont consacrés en attendant. Pour la prise en compte du statut des magistrats, ce sont 2,9 milliards qui y sont affectés. « Les députés ont salué à sa juste hauteur la prise en compte de l’incidence financière de la loi 081 relative à la fonction publique et à une décision sous la transition qui a occasionné une incidence financière de près de 40 milliards. Donc dans la présente loi rectificative, le gouvernement a consacré 15 milliards en attendant une autre loi rectificative pour prendre en compte l’ensemble des besoins de financement de la loi 081. Les députés ont convenu que c’était en faveur des travailleurs et qu’il fallait appuyer cette disposition. Donc, de ce point de vue, nous avons fait œuvre utile pour répondre aux sollicitations des travailleurs organisés en syndicats ou non », a expliqué Salifou Diallo, le président de l’Assemblée nationale.

Quant au statut des agents des eaux et forêts, un montant d’un milliard de francs CFA est alloué.

Moussa Diallo
Lefaso.net

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Vos commentaires

  • Le 20 avril 2016 à 08:44, par le financier aigri En réponse à : Budget de l’Etat, gestion 2016 : Les députés adoptent une loi de finances rectificative

    environ 3 milliards de plus pour les magistrats, et seulement 40 milliards de plus pour l’ensemble des fonctionnaires et seulement 14 milliards pour commencer ; quel fossé ; mais tout compte fait, s’ils constituent le 3è pouvoir qu’ils exhibent tant, il faut qu’il sache que c’est nous qui faisons rentrer de l’argent et sans nous, même le président ne pourra pas exécuter son mandat ; a bon entendeur salut

  • Le 20 avril 2016 à 09:08, par Laurent En réponse à : Budget de l’Etat, gestion 2016 : Les députés adoptent une loi de finances rectificative

    très cool

  • Le 20 avril 2016 à 10:40, par le député En réponse à : Budget de l’Etat, gestion 2016 : Les députés adoptent une loi de finances rectificative

    bravo au gouvernement qui fait des efforts à la limite surnaturels pour améliorer le vécu des Burkinabè

  • Le 20 avril 2016 à 10:58, par le diplômé En réponse à : Budget de l’Etat, gestion 2016 : Les députés adoptent une loi de finances rectificative

    encore une autre action pour saper les efforts de la transition ; certes ce n’est pas un fait nouveau qu’une loi rectificative soit votée mais ce qui est gênant c’est la proximité entre les deux lois ; on avait dit à la transition de laisser le gouvernement actuel le soin de voter son budget mais elle a fait la sourde oreille ; voici les conséquences ; pourquoi en votant la loi la transition n’a pas pris le soin au moins d’intégrer l’incidence financière de ses propres reformes ; elle ne pouvait pas bien sûr car toutes ses mesures étaient populistes

  • Le 20 avril 2016 à 11:07, par lemonument En réponse à : Budget de l’Etat, gestion 2016 : Les députés adoptent une loi de finances rectificative

    juste demander à l’internaute 1 appelé financier aigri de nous dire quand est-ce que son aigreur prendra fin ; c’est quel débat sur les émoluments servis aux magistrats qui ne finit pas

  • Le 20 avril 2016 à 12:09, par le mal En réponse à : Budget de l’Etat, gestion 2016 : Les députés adoptent une loi de finances rectificative

    mr l’émolument nous savons que ta rémunération est passé de salaire à émolument via dotation peut être mais nous on s’en balle de ça.le vrai travail au Faso ce sont les salariés qui l’abat et non les magistrats. le peuple s’est insurgé a cause de l’injustice pendant que le corps de la magistrature existait depuis belle lurette. la transition qui à satisfait vos doléance vous a laissé sur la table des dossiers de crime de sang et de crimes économique commis sous vos yeux pour qu’enfin vous rendiez justice au Burkinabè longtemps épris. mais voila depuis que les RSS ont marqué leur accord pour la prise en compte de vos revendications dans le budget rectificatif on ne fait que assister à des libération sous "condition" de prisonniers,a votre laxisme vis à vis des événement ressent (Logobou, Nagaré...) de toute façon dans ce pays nous savons que la justice est un mot féminin par conséquent, elle n’aura jamais une véritable érection qui puisse nous sortir de cette stérilité judiciaire. 10000fois merde........gbichaaannn !!!!

  • Le 20 avril 2016 à 12:34, par Je ne comprends pas En réponse à : Budget de l’Etat, gestion 2016 : Les députés adoptent une loi de finances rectificative

    Donc comme cela le CDP en votant contre la loi de finances rectificative est contre l’amélioration des conditions de vie des travailleurs ?. Attention chers députés du CDP certains de vos devanciers sont revenus à leurs anciens emplois dans la fonction publique donc balle à terre car vous pouvez nous rejoindre dans vos anciens postes si vous continuez à vous opposer aux intérêts des travailleurs. j’aurai compris que vous vous absteniez comme l’UPC mais voter contre , vous exagérez . Ne provoquez pas les travailleurs mangez vos émoluments tranquillement et laissez les travailleurs avoir pour eux aussi.

  • Le 20 avril 2016 à 12:39, par Posons nous les bonnes questions En réponse à : Budget de l’Etat, gestion 2016 : Les députés adoptent une loi de finances rectificative

    Le chemin de la faillite vient d’être tracé. Comment un pays qui vient de sortir de 2 années de crises, la première des mesures c’est d’augmenter les salaires ? Dans quel monde on a vu cela ? Avec quoi va t’ on financer le développement ? aller quémander chez les capitalistes ? Bientôt on ne pourra plus construire et entretenir les routes, pas de nouvelles écoles, pas d’investissement d’envergures dans l’agro industrie, pas d’investissement pour l’eau potable, pas d’investissement pour couvrir les besoins en énergie. Le jour ou nos mines d’or vont fermer on ferra comment ? Je remarques que les burkinabè sont incapables de se poser les bonnes questions sur le sens du vrai développement.
    Pire, depuis son élection, Rock est ’il allé une seule fois se recueillir sur les tombes des jeunes qui ont perdu la vie lors de l’insurrection et du coup d’état ? ces jeunes, étaient ’ils des fonctionnaires ?

  • Le 20 avril 2016 à 13:16, par "Vision polique" En réponse à : Budget de l’Etat, gestion 2016 : Les députés adoptent une loi de finances rectificative

    Internaute N°4, la Transition n’a pas fait la sourde oreille, comme tu es diplômé, ton diplôme aurait du te renseigner qu’il aurait été plus dommageable à l’Etat de ne pas disposer d’un budget au 1er janvier 2016 que d’avoir un budget même s’il doit être rectifié ! Si ce budget n’existait pas, l’Etat aurait du fonctionner avec 1/12ème du budget 2015 par mois jusqu’au vote du nouveau budget 2016. Rappelles-toi que 2015 était un budget d’austérité, donc impossible de lancer des mesures d’urgence...

  • Le 20 avril 2016 à 14:18, par le diplômé En réponse à : Budget de l’Etat, gestion 2016 : Les députés adoptent une loi de finances rectificative

    internaute 9 ou encore vision polique ; ce que tu ne comprends pas justement c’est que le pays vivait en ralenti en attendant cette loi ; aucun ministère n’a reçu cette année un seul sou ; c’est là toute la problématique ; on s’occupait du minimum important à savoir les salaires et autres instances qui ne pouvaient pas attendre ; mais si tu es pour le débat on l’engage car cette plateforme sert aussi à cela que plutôt de s’insulter

  • Le 20 avril 2016 à 14:24, par EBENEZER En réponse à : Budget de l’Etat, gestion 2016 : Les députés adoptent une loi de finances rectificative

    Pourquoi les plus hautes autorités n’ont-elles pas communiqué plus tôt pour signifier qu’elles prendraient en compte l’incidence qu’engendre la loi 081 dans le budget rectificatif (loi de finance rectificative) ? Car cela aurait évité d’exciter les syndicats et de susciter "l’esprit de va-t’en guerre" des syndicats et des fonctionnaires.
    Le gouvernement est invité à revoir sa stratégie de communication afin de sauvegarder et rendre durable la paix au Burkina Faso.

  • Le 20 avril 2016 à 14:26, par Davidos En réponse à : Budget de l’Etat, gestion 2016 : Les députés adoptent une loi de finances rectificative

    Internaute 4 (le diplômé ), vous êtes complètement à côté de la plaque et pour cause, s’il n’y avait pas de budget adopté avant 2016 ce serait encore plus grave et on aurait exécuté le budget par voie d’ordonnance et perdre la crédibilité qu’on avait auprès des partenaires techniques et financiers. Juste pour dire que la transition à défaut de prévoir les ressources dans le nouveau budget aurait pu se garder d’adopter les réformes étant donné qu’il ne maîtrisait pas totalement les données. Puisque les transitaires étaient à l recherche du sensationnel eh bien, on a été bien servi. Pour votre gouverne la proximité dans le vote des deux lois ne constitue en aucun cas un problème, au contraire ne pas engager une action pour reverser l’incidence dans la loi rectificatives aurait été une véritablement provocation a l’endroit de tous les fonctionnaires par le Gouvernement après la satisfaction entière des revendications des magistrats. Juste mon opinion.

  • Le 20 avril 2016 à 14:43, par le dange En réponse à : Budget de l’Etat, gestion 2016 : Les députés adoptent une loi de finances rectificative

    il ni ya pas que les magistrats seul au faso

  • Le 20 avril 2016 à 14:51, par citoyen indigné En réponse à : Budget de l’Etat, gestion 2016 : Les députés adoptent une loi de finances rectificative

    je ne comprends la communication des autorités sur l’incidence de la loi 081 occasionnée par la transition. je trouve que c’est un mauvais procès. s’il n’y avait pas eu loi 081, les fonctionnaires allaient-ils avancés. pour moi les 19 Milliards des avancement ne pas une incidences de la nouvelle loi. sous blaise on avancait . intox !

  • Le 20 avril 2016 à 15:48, par madess En réponse à : Budget de l’Etat, gestion 2016 : Les députés adoptent une loi de finances rectificative

    internaute n°8, Votre inculture est m’impressionne. L’augmentation des salaires est la conséquence des mesures légales prises sous la transition. êtes-vous contre l’amélioration des conditions de vie des travailleurs ?

  • Le 20 avril 2016 à 15:51, par daramouni En réponse à : Budget de l’Etat, gestion 2016 : Les députés adoptent une loi de finances rectificative

    Je suis convaincu maintenant que se gouvernement nous ment. Vous dites il n y a pas d’argent, et vous en même temps vous refusez l’ argent. Comment comprendre que vous refusiez la taxe foncière sur les terrains bâtis et non bâtis si tant vous voulez de l’argent ? C’est depuis 1965 que des pays près de nous l’ on fait pour améliorer leur ressource. Certainement qu’en procédant à la taxation foncière certains aurons des problèmes pour justifier leur réalisation. Mais la taxe foncière est le début d’une certaine transparence pour les commissions que vous voulez mètre en place. Courage aux syndicats le gouvernement peut et à les moyens de résoudre vos problèmes. Mais pour ne pas se mètre à nu il préfère éviter la prise de certaine lois de finance.

  • Le 20 avril 2016 à 16:01, par madess En réponse à : Budget de l’Etat, gestion 2016 : Les députés adoptent une loi de finances rectificative

    internaute n°5, contrairement à vos préjugés sur l’opinion des financiers concernant la question des émoluments des magistrats, la plupart d’entre nous soutien votre cause, parce qu’elle est juste, et parce qu’elle nous concernent tous indirectement. Donc, évitons les insultes qui sont indignes du magistrat (je suis convaincu que vous l’êtes), car en réalité vous même avez été aigris jusqu’à la satisfaction de vos exigences. Ensemble, luttons pour des conditions de vie meilleures de tous les travailleurs !

  • Le 20 avril 2016 à 18:59, par ou allons nous ??? En réponse à : Budget de l’Etat, gestion 2016 : Les députés adoptent une loi de finances rectificative

    Internaute N 15, personne n’est contre l’amélioration de vie des gens, mais il faut penser à l’intérêt général. devons nous dépenser plus que ce que nous avons ? Si demain le prix de l’or chute ou bien nos mines s’épuisent que ferons nous ? Le manque d’eau dans le pays et les délestages en énergie ne sont ’ils pas vitaux pour nous tous ? Pour terminer renseigne toi sur le Niger qui avait fait pareil avec le boum de l’uranium, puis la chute du cours est arrivé, résultat, plusieurs mois sans salaire dans les années 90.

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