Contentieux électoral dans l’Oubritenga : Le CDP et le MPP dans un marquage serré !
Le contentieux relatif aux candidatures constitue, à chaque élection locale, un moment crucial pour les partis politiques en compétition. Pour les élections municipales du 22 mai prochain, cette réalité est encore bien perceptible avec l’entrée en vigueur du code du 7 avril 2015. Au tribunal administratif de Ziniaré dans la province de l’Oubritenga, ce sont 20 dossiers de contentieux qui ont été soumis au tribunal administratif qui a, au cours d’une audience dans la soirée de mercredi, 13 avril 2016 à Ziniaré, délibéré sur un certain nombre de dossiers parmi lesquels, celui qui opposait, dans la commune de Loumbila, des militants CDP à ceux du MPP.
Dans le lot de dossiers enregistrés, celui opposant des militants MPP à l’ex-maire de la commune de Loumbila, Asséta Ilboudo, était, visiblement, l’un des plus ‘’attendus’’. A elle, il est reproché : ‘’malversations à la tête de la mairie de ladite commune et soutien au projet de modification de l’article 37 de la Constitution’’. D’où leur requête aux fins d’invalidation de la liste CDP dans cette commune.
C’est par des débats sur la forme que les parties ont, à travers leurs conseils, défendu leurs positions dans ce dossier. Et là, le principe de la comparution de témoins à l’audience a fait l’objet de longues thèses entre les avocats. La partie demanderesse ayant requis la comparution de témoins s’est vue opposer un avis contraire par la défense. Après d’intenses démonstrations, le tribunal va finalement trancher : pas de témoins, à partir du moment où les requérants sont représentés par leurs conseils respectifs. « A quoi sert d’avoir un avocat et venir encore plaider ? Ce d’autant qu’on n’est pas dans un procès pénal mais plutôt dans un procès civil ? », a soutenu le président du tribunal. Une ‘’décision’’ à laquelle adhère difficilement la demanderesse pour qui, ‘’ le client est maître des faits et l’avocat, maître du droit. Qui mieux donc que les intéressés, eux-mêmes, pour mieux restituer les faits ? ‘’. Le procès va donc se poursuivre sans intervention de témoins sur décision du tribunal administratif.
Abordant le dossier dans le fond, la demanderesse a, après avoir développé les faits à sa charge, demandé que soit déclarée inéligible la candidature de Asséta Ilboudo, ex-maire de la commune de Loumbila et candidate sur la liste CDP.
A sa décharge, et sur le premier élément, la défense a demandé que l’on fasse le distinguo entre « malversation » et « faute de gestion ». Pour elle, Asséta Ilboudo se trouve dans ce dernier cas. Pour soutenir sa thèse, elle a indiqué que sa cliente n’a pas été condamnée par la justice, elle a ‘’simplement’’ été ‘’sanctionnée’’ par son ministère de tutelle. Mieux, ajoute-t-elle, le maire, Asséta Ilboudo, a réalisé un excédent budgétaire de près de 400 millions dans sa gestion.
En ce qui concerne le « soutien au projet de modification de l’article 37 », la défense a soutenu entre autres qu’un soutien à Blaise Compaoré est différent d’un soutien à la modification de l’article 37. Elle a battu en brèches également un article de presse publié en janvier 2014 qui a été brandi par la demanderesse comme preuve.
A l’issue des débats, le tribunal a jugé non-fondée, la requête soumise par les militants MPP. Le président du tribunal a cependant informé les demandeurs qu’ils peuvent interjeter appel de la décision dans un délai de 72 heures.
Une décision accueillie avec allégresse par les partisans de l’ex-parti au pouvoir qui ont effectué nombreux le déplacement pour ‘’soutenir leur camarade’’. Pour Soumaïla Tapsoba, responsable des jeunes CDP dans la commune de Loumbila, « C’est la vérité qui a triomphé. Nous sommes restés fidèles au CDP parce que, c’est le parti de la sincérité. Il y a des gens dans ce pays qui sont riches mais leur richesse ne sert qu’à détruire, à semer la zizanie, à mélanger le pays pour prouver qu’ils ont le pouvoir. Nous, nous n’avons pas l’argent, c’est Dieu qui fait notre combat. C’est Dieu qui détient le pouvoir. A l’issue de ce procès, nous repartons chez nous pour encore rendre gloire à Dieu ».
Satisfaction également pour la défense avec Me Kyelem-Terrah pour qui, il s’est agi à travers cette plaidoirie, d’amener les praticiens du droit à méditer sur l’article 242 du code électoral. La loi ne dispose que pour l’avenir alors que, dit-elle, cette loi dispose pour des faits passés. De même, relève-t-elle, une loi doit être de portée générale alors que cette disposition sus-indexée vise, dans sa conception, des individus. Me Kyelem-Terraha dit avoir été également inspirée de défendre la cause de la femme, Mme Ilboudo, dans un contexte qui prône à exhorter les femmes à occuper les sphères décisionnelles.
Le second ‘’gros dossier ’’ opposait également le CDP au MPP dans la commune de Dapélogo, précisément dans le village de Somnonghin, où des candidats se sont inscrits à la fois sur les deux listes. A ce niveau, les débats ont abouti à la condamnation des deux parties aux dépens. En clair, le CDP et le MPP ont vu leur liste invalidée dans ce village. Ce qui a pour conséquence, l’invalidation de leur liste au niveau de la commune de Dapélogo. Au stade actuel donc, l’UPC est le seul parti en compétition dans cette commune.
Le MPP n’entend pas pour autant croiser les bras …
Du côté du MPP, l’on dit se ‘’soumettre’’ à la décision de justice, sur laquelle on ne souhaite d’ailleurs pas faire des commentaires. Cependant, le parti compte user des voies légales qui lui sont offertes pour aller jusqu’au bout de sa logique. « Il faut dire que le dossier de Loumbila est complexe. En fait, si on se base sur le plan purement juridique, on s’attendait un peu à ce que le dossier ne passe pas, parce que le code électoral est clair : ne peut pas être conseiller municipal, toute personne qui a eu à faire des malversations et a été condamnée par la justice. Or, en ce qui concerne le cas de Loumbila, Mme le maire n’a jamais été condamnée (c’est vrai qu’il y a eu des malversations, des dossiers qui ne sont pas très catholiques). Donc, sur le plan juridique, on ne pouvait pas refuser son dossier. Mais, comme nous sommes en politique, il fallait essayer. Sur l’article 242, nous ne sommes pas juges ; l’appréciation revient en dernier ressort au juge qui décide et je pense qu’il a apprécié le dossier et a décidé », a expliqué le député MPP, Marc Zoungrana, élu de la province de l’Oubritenga. Il a confié ensuite que son parti s’attèle à interjeter appel de la décision rendue en premier ressort.
Pour ce qui est de la commune de Dapélogo, le député a exprimé son étonnement vis-à-vis de la décision. Et pour cause : « C’est le dossier qui, apparemment, était le plus simple pour nous. Notre militant s’est inscrit sur les deux listes : celle du CDP et celle du MPP. Il faut signaler que notre souhait était que dans tous les villages (comme nous sommes dans un cadre purement de développement local), les populations puissent aller sur une seule liste. Et la liste gagnante, c’est celle du MPP, parce que c’est ce parti qui est au pouvoir. Nous pensons que pour développer la commune, on n’a pas besoin d’aller dans une opposition. Les populations ont compris et presque dans tous les villages, les gens se sont alignés derrière le MPP pour que nous puissions, ensemble, construire notre commune comme nous l‘avons toujours fait depuis bientôt dix ans. Malheureusement, le CDP n’a pas voulu entendre ça de cette oreille, ils n’ont pas joué franc-jeu parce que, même si le militant était déjà inscrit sur sa liste, pendant la séance de validation, on pouvait corriger ; la loi nous donnait cette possibilité de corriger sur place (puisque nous l‘avons fait dans d’autres communes où il y avait des noms qui étaient un peu dispersés sur différentes listes). Mais là, le CDP a joué une mauvaise foi ; ils (des militants du parti, ndlr) ont masqué, ils ne nous ont pas dit que le militant était déjà inscrit sur leur liste et ils ont attendu pour faire recours », a-t-il retracé. Selon le député Zoungrana, l’ex-parti au pouvoir qui pensait ainsi voir invalidée la liste du MPP, a vu « malheureusement » invalider aussi sa liste par le juge. « C’est la décision la plus sévère possible, parce qu’il (le juge) pouvait simplement nous demander de remplacer les deux militants qui étaient sur les listes », a-t-il noté, estimant qu’étant dans un domaine de droit, le juge est mieux placé pour apprécier.
Sur la portée de la décision, le député Marc Zoungrana trouve que c’est une situation qui n’arrange pas du tout la commune de Dapelogo, en ce sens que « nous sommes partis sur une bonne base de développement et durant les dix ans passés, nous sommes classés parmi les meilleures communes du Burkina. Ce n’est pas maintenant que nous allons marcher à reculons… ». Pour lui, un conseil municipal unicolore n’est pas de nature à insuffler un dynamisme à l’élan du développement local. C’est pourquoi, il place l’espoir dans l’appel que son parti va interjeter également de la décision sur ce dossier.
En dépit de tout, le responsable MPP, Marc Zoungrana, a exhorté à l’esprit d’unité et de cohésion entre toutes les filles et tous les fils de la province, Oubritenga, dans une dynamique de répondre aux « énormes attentes » de la population.
Oumar L. OUEDRAOGO
Lefaso.net
Vos commentaires
1. Le 15 avril 2016 à 06:47, par le vigilant ! En réponse à : Contentieux électoral dans l’Oubritenga : Le CDP et le MPP dans un marquage serré !
Pour le cas de dapelgo. Cest l’image triste de 2 personnes qui se battent sur le goudron et une voiture vient les écraser . Ou 2 chiens qui se battent à côté de la viande et un chat vient s’accaparer . Bravo a L’UPC qui vient de remporter la première commune.
Le MPP n’a pas une stratégie de garder le pouvoir . Ca Cest un avertissement
2. Le 15 avril 2016 à 07:12, par nz En réponse à : Contentieux électoral dans l’Oubritenga : Le CDP et le MPP dans un marquage serré !
C’est malheureux une telle compréhension de la démocratie,surtout de la part d’un député. C’est pas parce qu’on dirige une commune pendant 10 ans que celui qui viendra ne fera pas mieux.
3. Le 15 avril 2016 à 07:23, par Dieudonné En réponse à : Contentieux électoral dans l’Oubritenga : Le CDP et le MPP dans un marquage serré !
Le developpement de Dapelgo monsieur le deputé Zoungrana n’est pas l’oeuvre il me semble du MPP. Mais de l’engagement de la population locale dans le soutien des stratégies des maires qui se sont succedés. ces derniers ayant été des maires CDP. ce n’est pas parce que vous etes devenu MPP que l’esprit du developpement doit vous suivre. Attendez de voir ce que la population va encore faire. certainement mieux que avant. arretez de nous faire croire que se sont les partis politiques qui apporte le developpement.
Unité dans la diversité, c’est le Faso qui y gagne !
4. Le 15 avril 2016 à 07:45, par YIRMOAGA En réponse à : Contentieux électoral dans l’Oubritenga : Le CDP et le MPP dans un marquage serré !
Il n y a point de marquage serré puisque ce sont les mêmes acteurs camouflés diversement dans de draps différents ? Je regrette d’avoir consenti ma voix au MPP lors des présidentiels ? On voit les mêmes CDPistes déposer sur les listes MPP ? Alors, le cynisme gangrené des politiciens ? Que le CDP gagne ou le MPP, c’est la même chose ? A présent je vote plus et ma conscience sera tranquille.
5. Le 15 avril 2016 à 07:47, par changeons En réponse à : Contentieux électoral dans l’Oubritenga : Le CDP et le MPP dans un marquage serré !
MPP et CDP, même pipe, même tabac. C’est donc une affaire interne.
6. Le 15 avril 2016 à 08:50, par yamkaye En réponse à : Contentieux électoral dans l’Oubritenga : Le CDP et le MPP dans un marquage serré !
A mon humble avis ,il est important que le législateurs légifèrent d’avantage sur les cas du nomadisme en politique si nous continuons à nous considérer comme des hommes intègres. Et trouver des sanctions exemplaires pour les militants sans conviction qui errent de partis en partis politiques,car ce sont des parasites qui n’honorent ni la démocratie,ni notre pays, encore moins les partis sur lesquels ils sont à cheval.
7. Le 15 avril 2016 à 08:56, par yamkaye En réponse à : Contentieux électoral dans l’Oubritenga : Le CDP et le MPP dans un marquage serré !
A mon humble avis ,il est important que le législateurs légifèrent d’avantage sur les cas du nomadisme en politique si nous continuons à nous considérer comme des hommes intègres. Et trouver des sanctions exemplaires pour les militants sans conviction qui errent de partis en partis politiques,car ce sont des parasites qui n’honorent ni la démocratie,ni notre pays, encore moins les partis sur lesquels ils sont à cheval.
8. Le 15 avril 2016 à 09:43, par katya En réponse à : Contentieux électoral dans l’Oubritenga : Le CDP et le MPP dans un marquage serré !
En appel suis certain que les juges confirmeront le 1er jugement. A moins d’une exception
9. Le 15 avril 2016 à 09:58, par Tuobènirè METUOLE En réponse à : Contentieux électoral dans l’Oubritenga : Le CDP et le MPP dans un marquage serré !
Vraiment Mr le député je pense que vous êtes vraiment ignorant en matière de droit. Je ne comprend pas pourquoi vous reconnaissez la vérité et vous voulez qu’on vous suive. Le droit c’est le droit, il n’y a pas deux mesures. Ne saviez vous pas que votre dit militant est un faut qui cherche à manger sans véritablement être avec vous. C’est un caméléon. Merci pour votre compréhension.
10. Le 15 avril 2016 à 10:15, par Tuobènirè METUOLE En réponse à : Contentieux électoral dans l’Oubritenga : Le CDP et le MPP dans un marquage serré !
Vraiment Mr le député je pense que vous êtes vraiment ignorant en matière de droit. Je ne comprend pas pourquoi vous reconnaissez la vérité et vous voulez qu’on vous suive. Le droit c’est le droit, il n’y a pas deux mesures. Ne saviez vous pas que votre dit militant est un faut qui cherche à manger sans véritablement être avec vous. C’est un caméléon. Merci pour votre compréhension.
11. Le 15 avril 2016 à 13:14, par Minnayi En réponse à : Contentieux électoral dans l’Oubritenga : Le CDP et le MPP dans un marquage serré !
Et ça commence : c’est du no comment la déclaration du député MPP : « ... Et
la liste gagnante, c’est celle du MPP, parce que c’est ce parti qui est au pouvoir. Nous pensons que pour développer la commune, on n’a pas besoin d’aller dans une oppousition... » A l’analyse, les communes qui seront dirigées par partis de l’opposition auront des possibilités limitées de développement par rapport à celles qui seront dirigées par le MPP, parti au pouvoir. C’est vraiment grave d’avoir une telle vision, surtout de la part d’un parti qui soutient qu’il prône la cohésion et l’unité. Bref, cette déclaration mérite qu’on accorde l’attention qu’il faut, peut-être qu’elle est insufflée du sommet de l’Etat.
De plus, je suis surpris que le MPP ait attaquée la candidature de l’ex-maire de Loumbila, pour raison de malversation alors que le Directeur de cabinet du PF, ancien maire de Koudougou, a aussi été sanctionné par le conseil de Ministres pour malversation. Que de contradictions à n’en pas finir.
12. Le 15 avril 2016 à 13:45, par Jeunedame seret En réponse à : Contentieux électoral dans l’Oubritenga : Le CDP et le MPP dans un marquage serré !
YIRMOAGA 3 bonne arrivée ! Moi j’ai jamais voté et ma conscience tranquille. Ce n’est pas civique mais c’est honnête. Quand politique c’est cafouillage, je fuis la poussière. La dame Ilboudo a même dit sur burkina-info que c’étaient les hommes d’un même parti (son CDP version MPP) qui lui troublaient la tête ; maintenant qu’elle a gagné le procès, elle est "soulagée". Donc le problème est interne et imbécile.
13. Le 15 avril 2016 à 15:13, par SAPO En réponse à : Contentieux électoral dans l’Oubritenga : Le CDP et le MPP dans un marquage serré !
"Il faut signaler que notre souhait était que dans tous les villages (comme nous sommes dans un cadre purement de développement local), les populations puissent aller sur une seule liste. Et la liste gagnante, c’est celle du MPP, parce que c’est ce parti qui est au pouvoir. Nous pensons que pour développer la commune, on n’a pas besoin d’aller dans une opposition. Les populations ont compris et presque dans tous les villages, les gens se sont alignés derrière le MPP pour que nous puissions, ensemble, construire notre commune comme nous l‘avons toujours fait depuis bientôt dix ans."
Raisonnement très plat pour un député. Vous êtes entrain de faire du chantage aux pauvres populations. Si on vous suit, toutes les mairies qui seront conquises par l’opposition n’auront pas le soutien du gouvernement. Ce qui est faux. Vous voulez passer par la désinformation pour pouvoir passer. Sachez que l’on peut vous poursuivre pour ces actes que vous posez actuellement. A bon entendeur , salut !
14. Le 15 avril 2016 à 15:30, par la vérité En réponse à : Contentieux électoral dans l’Oubritenga : Le CDP et le MPP dans un marquage serré !
Très grave Mr le député. Donc, seules les communes qui reviendront au MPP seront développées . Vous ne méritez pas votre place à l’Assemblée nationale.
15. Le 16 avril 2016 à 15:29, par Marie En réponse à : Contentieux électoral dans l’Oubritenga : Le CDP et le MPP dans un marquage serré !
On rirait de ces pathetiques de politiciens si la chose n’etait pas serieuse et ne touchait au destin de tout un peuple.
Je cite les representants du MPP “« Il faut dire que le dossier de Loumbila est complexe. En fait, si on se base sur le plan purement juridique, on s’attendait un peu à ce que le dossier ne passe pas, parce que le code électoral est clair : ne peut pas être conseiller municipal, toute personne qui a eu à faire des malversations et a été condamnée par la justice. Or, en ce qui concerne le cas de Loumbila, Mme le maire n’a jamais été condamnée (c’est vrai qu’il y a eu des malversations, des dossiers qui ne sont pas très catholiques). Donc, sur le plan juridique, on ne pouvait pas refuser son dossier. Mais, comme nous sommes en politique, il fallait essayer. “
Mieux vaut etre sourd que d’entendre ceci ou aveugle que de lire de telles aberrations. Donc ils se doutaient bien que sur le plan purement juridique leur plainte ne tenait pas, “Mais, comme nous sommes en politique, il fallait essayer. “ Incroyable !
Ensuite, les propos absolument invraisemblables du depute MPP :
1)- “Il faut signaler que notre souhait était que dans tous les villages (comme nous sommes dans un cadre purement de développement local), les populations puissent aller sur une seule liste. Et la liste gagnante, c’est celle du MPP, parce que c’est ce parti qui est au pouvoir. Nous pensons que pour développer la commune, on n’a pas besoin d’aller dans une opposition.”
Ah bon ?! L’equation Developpement de la commune = (MPP – Opposition) est absolument brillante !
Et ca se dit depute d’un mouvement politique qui a fait de l’alternance son cheval de bataille ?
2)- Le meme depute de poursuivre : “« nous sommes partis sur une bonne base de développement et durant les dix ans passés, nous sommes classés parmi les meilleures communes du Burkina. Ce n’est pas maintenant que nous allons marcher à reculons… ».
Que de contradiction Mr. le Depute. Apres avoir mis en equation Developpement de la commune = MPP – Opposition, vous affirmez plus bas que depuis 10 ans la commune etait dans une dynamique de developpement. Une question tout scolaire : De quand date le MPP ?
Une autre brillante equation : Opposition = recul. Il devrait etre mathematicien ce depute. Ah s si si.
3)- Apres avoir avouer que le MPP rabat le raliement de la population a leur seule liste comme condition sinequanon au developpement, parce que c’est le parti au pouvoir dixit le sieur Depute, et parce que je cite : “Nous pensons que pour développer la commune, on n’a pas besoin d’aller dans une opposition.” , le quiddam sentant que la double exclusion du MPP et du CDP laisse l’UPC seule alternative se lamente plus bas : “un conseil municipal unicolore n’est pas de nature à insuffler un dynamisme à l’élan du développement local. “
Tant que c’est le MPP qui a un conseil municipal unicole, pour ce depute, ca ne pose aucun probleme. Bien au contraire, il affirme que c’est la clef meme du developpement de la commune. Mais des lors qu’il apparait que c’est un autre parti autre que le MPP qui a de forte chance de mettre en place un conseil municipal unicolore, le meme depute de s’en emouvoir comme n’etant “pas de nature à insuffler un dynamisme à l’élan du développement local. “
Et ca se dit depute, ca ? Le Faso en particulier et l’Afrique en general ne sortiront pas de si tot de cette gadoue.
Une constation toute simple : pourquoi sur toute l’etendue du territoire ce sont toujours les militants ou representants du MPP qui initient de telles actions pour empecher les adversaires de se presenter ?
Les autorites de la transition avaient complote pour leur offrir une victoire sur le plateau a la Presidentielle en votant des lois sur mesure empechant les adversaires de se presenter. Ils s’imaginent peut-etre qu’on leur premachera toujours le morceau ?
16. Le 18 avril 2016 à 14:45, par ziguehi En réponse à : Contentieux électoral dans l’Oubritenga : Le CDP et le MPP dans un marquage serré !
M. le deputé j’ai honte à ta place. le raisonnement du CDP. le parti au pouvoir.....
mon frere ignorant, le pouvoir appartient au peuple et seul le peuple peut dirigé sa commune vers le développement certain. je te conseil d’arreter d’intimider les villageois et les juges pour rien. les decisions resteront les memes. dit tu peux jurer que tu ne jamais fait malversation ? corrompu .