Autorisation de construire : Le CEFAC échange avec les professionnels du bâtiment
Le Centre de facilitation des actes de construire (CEFAC), a initié une rencontre d’échanges avec les différents acteurs intervenant dans le domaine de la construction. L’objectif de cette rencontre est de réduire les retards accusés dans le traitement des dossiers pour l’obtention du permis de construire. Les échanges ont eu lieu ce mercredi 13 avril 2016 à Ouagadougou.
Certificat d’urbanisme, permis de construire, certificat de conformité, permis de démolir : ce sont les actes nécessaires à l’acquisition d’une autorisation de construire, une autorisation obligatoire à toute construction au Burkina FASO .
« Il y a les ingénieurs du bâtiment, les techniciens et les architectes qui interviennent dans l’accomplissement de cette tâche. Chacun joue son rôle et transmet le dossier au niveau du CEFAC, qui en collaboration avec l’administration, en l’occurrence la brigade nationale des sapeurs-pompiers (BNSP), le ministère de l’habitat et la mairie, doivent instruire le dossier et l’amender. Et si le dossier ne présente pas d’anomalie, les textes nous donnent un délai de trois mois pour délivrer l’autorisation de construire. Vu la dynamique au niveau du CEFAC, on arrive à le faire en trois semaines, voire un mois » a expliqué Traoré Moussa, directeur de la facilitation des affaires au CEFAC, une entité de la Maison de l’entreprise du Burkina.
Ainsi, de nombreuses structures interviennent dans la chaîne pour l’acquisition des actes de construire, en l’occurrence le permis de construire. Il s’agit du CEFAC, dont la mission est de faciliter et simplifier l’obtention du certificat de construire, en permettant à tout demandeur d’effectuer l’ensemble des formalités en un seul lieu.
Les professionnels du bâtiment et les maîtres d’ouvrages ne voient pas cette mission d’un bon œil. En effet, ces derniers évoquent une grande lourdeur administrative qui retarde ou entrave l’obtention du permis de construire.Ce qui justifie d’ailleurs la tenue de cette rencontre. Du côté des services techniques, on évoque plutôt des irrégularités dans les dossiers.
A cet effet, le commandant Keïta Boubakar de la BNSP indique que les anomalies fréquentes dans les dossiers sont entre autres : l’illisibilité des échelles (ce qui ne permet pas de calculer la superficie des locaux), la largeur et le sens d’orientation des sorties et le désenfumage du sous-sol. Silas Sawadogo de la Direction générale de l’architecture, de l’habitat et de la construction (DGAHC), quant à lui, situe les causes des rejets des dossiers à deux niveaux. Ce sont les défauts dans les plans architecturaux tels que, l’absence de plans d’implantation et de plans architecturaux dont les dimensions dépassent les limites de la parcelle. Concernant les documents d’ingénierie, l’absence de plan de ferraillage des escaliers et les plans de coffrages des fondations non conformes avec le plan de l’architecte sont courants.
En attendant d’améliorer les textes pour mieux répondre aux besoins des professionnels du bâtiment et particulièrement ceux de la population, les différents acteurs concernés ont été conviés à respecter les règles. Des travaux sont en cours pour la relecture des textes qui portent sur la création du CEFAC.
Nicole Ouédraogo
Lefaso.net
Vos commentaires
1. Le 14 avril 2016 à 00:38, par Vision En réponse à : Autorisation de construire : Le CEFAC échange avec les professionnels du bâtiment
Belle initiative que de chercher à raccourcir les délais. Cependant, il faut que le CEFAC ou même les dirigeants de la maison de l’Entreprise songent à réduire les couts des dossiers (avoisinant au moins le million au minimum) en s’inspirant de l’expérience des pays limitrophes, afin que leurs actions soient vraiment perçues par le citoyen comme une facilité à lui accordée et non un obstacle à se doter d’un logis. Faites un sondage et vous verrez l’opinion du burkinabè la dessus. Tout le monde n’est pas commerçant, ni opérateur économique donc permettez au citoyen à revenu modeste de s’offrir un logis en toute sécurité. Un citoyen avait déjà dénoncé les couts exorbitants mais vous l’avez vite diabolisé en son temps et pourtant il avait raison.Personne n’est contre le principe d ’ être logé en toute sécurité car je vois mal un fonctionnaire qui contracte un prêt (payer le terrain, procéder à la mutation, faire établir les plans, etc..) pour bâtir un immeuble et souhaiter qu’il soit détruit pour non conformité sécuritaire. Soyons sérieux en s’adaptant à la réalité de la vie du citoyen burkinabè et en cherchant leur adhésion au processus et chacun y gagnerait en sécurité et en facilitation.
2. Le 14 avril 2016 à 07:43, par RAOGO En réponse à : Autorisation de construire : Le CEFAC échange avec les professionnels du bâtiment
Ils n’ont qu’à revoir l’autorisation de construire des ménages. les 2 chambres salon et les villas, le cout est très élevé.
3. Le 14 avril 2016 à 09:39, par k En réponse à : Autorisation de construire : Le CEFAC échange avec les professionnels du bâtiment
Pour la promotion d’un habitat décent, vivement un révision des prix.
4. Le 14 avril 2016 à 09:51, par le Ting-biiga En réponse à : Autorisation de construire : Le CEFAC échange avec les professionnels du bâtiment
Tout à fait d’accord avec les deux premiers internautes... les couts sont exorbitants... sinon une insulte pour le burkinabè moyen... avec un salaire moyen de 150.000 à 200.000 FCFA.
Bonne initiative oui, mais vos couts, non... A REVOIR TRES SERIEUSEMENT.
5. Le 14 avril 2016 à 11:26, par Mam tagsgo En réponse à : Autorisation de construire : Le CEFAC échange avec les professionnels du bâtiment
Bonjour à tous.Je voudrais réagir dans le même sens que mes prédécesseurs. Il faut fasse la part des choses. il ne faut logé les opérateurs économiques dans le même lot.Imaginé un fonctionnaire avec un salaire de 200 000 qui contracte un prêt d’abord pour payer le terrain. il lui faut 5 ans minimum pour rembourser.Ensuite un prend un autre qui dépasse pas 5 000 000 pour commencer la construction.signalons au passage que pour un fonctionnaire moyen la construction peut durer 15 ans. Bref ! dans les 5 000 000 on lui demande de prendre 1000 000 rien que pour les formalité soit 8 tonnes de ciment pour des papiers .Soyons serieux. La sécurité oui mais il faut fixer un montant raisonnable pour les ménages.Par ailleurs étant donné qu’il n’ ya plus de parcelle ,les ménages préfèrent faire une bonne fondation dans l’optique de monter ne se reste qu’un R+1 un jour.Enfin le montant exorbitant encourage la corruption en se sens que les contrôleurs une fois sur le terrain s’entendent avec ceux qui n’ont pas de permis de construire afin que ces derniers versent un montant qui ne part pas dans la caisse du CFAC.
6. Le 14 avril 2016 à 11:55, par saksida En réponse à : Autorisation de construire : Le CEFAC échange avec les professionnels du bâtiment
j’ai eu la chance de participer à la rencontre d’hier et cela m’a permis de comprendre beaucoup de choses. En effet les participants se sont plains sur la procédure qui est parfois longue à cause des rejets des dossiers par l’administration. Nous avons bien compris le rôle et les missions du CEFAC qui sont entre autre de jouer un rôle d’interface entre l’administration et la population. Alors demandons plutôt que nos professionnels du bâtiments (architectes et ingénieurs) réduisent le montant de leur prestation et nous verrons que ça va aller.
7. Le 14 avril 2016 à 12:23, par un habitué du CEFAC En réponse à : Autorisation de construire : Le CEFAC échange avec les professionnels du bâtiment
Cherchons toujours la vrai information.
La mise en place du CEFAC a permis la réduction des frais de prestation des services publiques et non la réduction des frais de prestations des professionnels du bâtiment.
Avant le CEFAC :
pour une villa (exemple : 3 chambres salon avec dalle)
frais pour étude de sol : 700 383 F. CFA
frais de timbre pour la Mairie : 100 000 F. CFA
frais des sapeurs-pompiers : 6 000 F. CFA
frais de l’urbanisme (DGUTF) : 2 000 F. CFA
Avec le CEFAC
pour une villa (exemple : 3 chambres salon avec dalle)
frais pour étude de sol : 300 000 F. CFA NB : uniquement pour les bâtiments à niveau
frais de timbre pour la Mairie : 10 000 F. CFA
frais des sapeurs-pompiers : 2 500 F. CFA
frais de l’urbanisme (DGUTF) : 0 F. CFA
Ce sont des informations disponibles partout.
8. Le 14 avril 2016 à 14:37 En réponse à : Autorisation de construire : Le CEFAC échange avec les professionnels du bâtiment
D’accord avec l’ensemble des quatre premiers intervenants ! Personne ne construit une maison pour qu’elle s’écroule sur soit ! A mon sens, les bâtiments non mises en location et non publics ne doivent pas faire l’objet de cette exigence. Pour les infrastructures à louer ou qui reçoivent du public, d’accord mais avec un juste prix à payer pour ne pas décourager les investissement, ni encourager les deals entre vos agents (et on en connaît) et les promoteurs !
On nous parle de soucis de sécurité, dites moi maintenant pourquoi on accepte l’érection des habitations en banco qui a mon sens sont plus risqué ?!
Adaptons nous à nos conditions de vie et promouvons l’investissement !
9. Le 14 avril 2016 à 15:03 En réponse à : Autorisation de construire : Le CEFAC échange avec les professionnels du bâtiment
Comment on peut taxer un R+120 à usage commercial de la même façon qu’une maisonnette au-dessus d’un garage pour mettre un peu plus à l’aise une famille africaine moyenne de 5, 6 personnes et qui ne dispose qu’une parcelle de 240 m2 et même moins ? Comment ne pas faire de l’incivisme dans ces conditions ? Comment peut-on prétendre avoir une bonne politique de logement dans ces conditions ? Quelle est la politique du logement du président ROCH ? sinon nous savons que sous le régime précédent, la politique était d’amener les citoyens vers les promoteurs immobiliers dont Belle Mère Nationale était la vedette.
gestion clean des lotissements,
détaxation des matériaux de construction,
réduction du coût du permis de construire.
Pour ma part la promotion de l’autoconstruction est la meilleure des solutions du logement. Pour ce faire il faut aussi des mesures d’accompagnement :
Le CEFAC gagnerait à imiter la réduction des impôts et taxes sur les mutations des terrains et bâtis 2016.
10. Le 19 août 2020 à 15:34, par nana En réponse à : Autorisation de construire : Le CEFAC échange avec les professionnels du bâtiment
bonjour a tous moi j’ai une question
souvent on construit sans savoir qu’il faut prendre le permit et on es au milieu de la construction .est il possible de l’avoir ?