Le séminaire de formation sur la convention de Kyoto révisée et le cadre de normes SAFE, va durer cinq jours, du lundi 04 au 08 avril 2016. C’est une initiative de la Direction Générale des Douanes burkinabè en collaboration avec l’Organisation Mondiale des Douanes. Il regroupera les cadres de la Direction générale des Douanes et des représentants du secteur privé.

Ce séminaire, se tient après plusieurs missions effectuées au Burkina Faso par l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD). Aussi, le Directeur général des Douanes, Adama Sawadogo, a rappelé que : "L’organisation de ce séminaire est donc une suite logique à ces missions et s’inscrit dans le cadre des missions assignées à notre administration douanière et plus précisément celle qui concerne le renforcement des capacités du personnel aux techniques modernes de gestion et de facilitation des échanges".
Les cinq jours de formation permettront aux participants d’appréhender l’architecture et le contenu de la Convention de Kyoto Révisée (CKR) et du cadre de normes SAFE ; de maîtriser les outils nécessaires pour la mise en œuvre de la CKR et du cadre de normes SAFE ; d’analyser et de mettre en cohérence la législation nationale avec les dispositions de la CKR ; de disposer de connaissances suffisantes pour la mise en œuvre d’un programme d’Opérateurs Économiques Agréés (OEA) ; d’aligner l’ensemble de la législation nationale aux dispositions de la CKR ; d’adhérer à la CKR et de la mettre en œuvre ; de mettre en œuvre un programme d’OEA viables et suivant les normes de l’OMD.

La convention de Kyoto sur la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers est entrée en vigueur en 1974. Elle a été révisée et mise à jour afin de s’assurer qu’elle remplit les besoins actuels des gouvernements et du commerce international. En juin 1999, le conseil de l’OMD a adopté la CKR comme étant le fondement des régimes douaniers efficaces et modernes du 21ème siècle. Alors de nouveaux principes ont été élaborés et ont trait à la transparence et la prévisibilité des actions des administrations des douanes ; la standardisation et simplification des déclarations de marchandises et de leurs pièces justificatives ; la procédure simplifiée pour les personnes autorisées ; l’utilisation maximale des technologies informatiques ; les contrôles douaniers nécessaires minimalisés pour assurer la conformité avec les règlements ; l’application des techniques de gestion et d’évaluation des risques dans les contrôles ; la coordination des interventions avec d’autres agences en douane ; un partenariat avec les entreprises. "La Convention de Kyoto Révisée encourage la facilitation des échanges et les contrôles efficaces grâce aux dispositions légales qui énoncent en détail l’application de procédures simples mais efficaces. La convention révisée comprend également de nouvelles règles de mise en œuvre obligatoires pour toutes les parties contractantes" a dit le Directeur général des Douanes.

Le cadre de normes SAFE lui, a été adopté en juin 2015 par l’OMD. Il vise à sécuriser et faciliter le commerce mondial dans le but de disposer d’un outil qui aurait un effet dissuasif sur le terrorisme international tout en permettant de garantir le recouvrement des recettes et de promouvoir la facilitation des échanges à l’échelle mondiale. Ce cadre vise à établir des normes qui assurent la facilitation et la sûreté de la chaîne logistique à l’échelon mondial ; renforcer le rôle, les fonctions et les capacités de la douane à relever les défis et à tirer parti des opportunités du 21ème siècle ; renforcer la coopération entre les administrations des douanes afin d’améliorer leur capacité à déceler les envois à haut risque ; renforcer la coopération entre les administrations des douanes et les autres services gouvernementaux intervenant dans les échanges internationaux et la sûreté ; renforcer la coopération douane - entreprises ; promouvoir la circulation ininterrompue des marchandises le long de chaînes logistiques internationales sécurisées.

Au regard de l’importance des thématiques qui seront abordées, le Directeur général des Douanes burkinabè à appelé les participants à l’assiduité.

Pour sa part, l’expert de l’OMD, Samson Bilangna a aussi énuméré les principes et les objectifs de la CKR et du cadre de normes SAFE. Pour lui, il s’agit : "D’un catalogue de bonnes pratiques. L’idée derrière la Convention de Kyoto Révisée, c’est de permettre que le commerce se fasse dans les meilleures conditions, de manière à ce que le passage en douane, soit le plus neutre possible". Il a donc appelé à son tour les participants à tirer profit des enseignements qui seront dispensés. Il a aussi félicité le Burkina Faso qui s’apprête à rejoindre les pays de la zone UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine) dont trois pays sur cinq n’avaient pas encore ratifié ces instruments. Il s’agit du Burkina Faso, du Benin et de la Guinée Bissau. Le nombre de parties contractantes quant à lui est de 103.

Angelin Dabiré
Lefaso.net