Une trentaine d’experts étrangers sur des questions politiques, juridiques et démocratiques sont attendus à ce rendez-vous de réflexion sur la vie politique des Etats africains. Ces participants étrangers viendront s’ajouter aux experts nationaux parmi lesquels, on compte les Professeurs Augustin Loada (président du comité scientifique du colloque) et Salif Yonaba, président de la sous-commission finance et respect du bien public de la Commission de la réconciliation nationale et des réformes.

Selon le président de la SBDC, Pr Abdoulaye Soma, ce colloque vise principalement à galvaniser la réflexion, devant le peuple, des hommes du savoir et des hommes du pouvoir sur les alternances politiques en Afrique et leurs impacts sur la consolidation de la démocratie, de la gouvernance, du constitutionnalisme et de l’esprit institutionnel.

« Ce colloque a une approche pragmatique » du fait que les discussions seront à la fois techniques et populaires en ce sens que les communications qui seront données par les spécialistes seront ouvertes au public. Mieux, pour permettre un partage des actes forts à tous les échelons de la société, des participants d’organisations de la société civile de l’intérieur du pays sont conviés aux travaux. Ce qui va permettre de comprendre ce à quoi faut-il s’attendre en cas d’alternance ; l’une des caractéristiques de celle-là étant la forte attente des populations. A travers cet espace, il s’agit aussi de partager des expériences sur les alternances politiques.

Plusieurs Etats africains, dont le Burkina, étant, selon Pr Soma, à une phase critique de leur processus de démocratisation et de développement.

Vue globale sur la marche des Etats africains

Selon Pr Soma, le renouveau démocratique introduit par la nouvelle génération de constitutions dans les années 1990 a fondé d’énormes espérances : on a espéré que la constitution serarespectée, que des élections seront disputées et l’alternance politique assurée.Mais, l’évolution politique et constitutionnelle des Etats africains, à partir de cette époque, révèle des trajectoires différentes, parfois divergentes. Certains Etats semblent s’installés dans les vagues honorables d’une démocratie de référence continentale, voire mondiale (Bénin, Sénégal, Afrique du Sud, Ghana, etc.). Par contre, dans d’autres Etats, on assiste à des résistances, à une restauration autoritaire par des coups d’Etat et autres révisions constitutionnelles ; neutralisant la limitation des mandats présidentiels et amplifiant la tendance à la personnalisation et à la pérennisation d’un dirigeant ou d’un régime. « La démocratie se met en berne. L’alternance patiente. Le peuple s’impatiente. Il attend encore l’alternance dans certains Etats comme le Cameroun, le Zimbabwé, le Burundi, l’Algérie, etc. », égrène le constitutionnalisme, Pr Abdoulaye Soma.

En cas d’alternance, ce qui semble être attendu des nouvelles autorités politiques consiste dans le renforcement de la démocratie, de la liberté, de la gouvernance, du bien-être, de l’esprit constitutionnel, institutionnel et républicain.

De l’avis de Pr Soma, l’alternance soulève plusieurs questions dont celle de savoir « sil’alternance politique souhaitée et revendiquée peut-elle se réaliser par tous les moyens, y compris les méthodes anti-démocratiques ou anti-constitutionnelles ? Ou encore, l’absence d’alternance est-elle synonyme de déficit démocratique et de mal gouvernance ? ».

La Constitution, un enjeu important …

Pour lui, au cœur de l’alternance politique en Afrique, se trouve la Constitution. Quand l’alternance est possible, c’est que la Constitution a été respectée. Quand l’alternance ne s’opère pas, c’est que la Constitution a été permissive, révisée ou violée. Quand il y a disputes sur l’alternance, c’est qu’une ou plusieurs dispositions constitutionnelles sont litigieuses. Faisant ainsi de la Constitution, un enjeu de l’alternance.

Il est attendu de ces 48 heures de réflexions, des conclusions et recommandations à l’endroit des Etats, des acteurs politiques, de l’armée et de la société civile sur « les voies et les problèmes de l’alternance, au regard des principes constitutionnels et démocratiques », « les défis politiques qui se posent en cas d’alternance, et la manière d’essayer de les relever » et « les enjeux constitutionnels que couve l’alternance, et la façon d’adapter la constitution à l’évolution à l’évolution de la société en cas d’alternance ».

Les actes de ce colloque seront consignés dans un ouvrage (compris les communications) qui constituera une sorte de manuel de procédure de l’alternance à la disposition des Etats, des Organisations internationales, des gouvernants et des citoyens pour mieux gérer l’alternance, en atténuer les risques de déstabilisation et en augmenter le potentiel de progression pour la société, notamment dans le renforcement de la démocratie, de la bonne gouvernance et de l’autorité de la Constitution.

Un rendez-vous d’une haute importance donc pour les pays qui amorcent une excellente expérience d’alternance, comme le Burkina, mais qui cherchent les moyens de régler les défis politiques, économiques, constitutionnels, sécuritaires et républicains auxquels ils font face.

Oumar L. OUEDRAOGO
(oumarpro226@gmail.com)
Lefaso.net

Lundi, 14 mars 2016

 Exposé du « Rapport introductif » : Pr El Hadji Mbodj, Pr titulaire agrégé, Université Cheikh Anta Diop de Dakar, expert constitutionnel auprès de l’Union européenne)

Axe I : L’Alternance en jeu

Modérateur : Pr Francis Wodié, Pr titulaire agrégé, Université Félix Houphouët-Boigny, Côte d’Ivoire, ancien ministre et ancien Président du Conseil constitutionnel

 « La reconnaissance de défaite électorale en droit constitutionnel », Pr Joël Aivo, agrégé des facultés de droit, président de l’association béninoise de droit constitutionnel, expert constitutionnel auprès des Nations-Unies

 « Le coup d’Etat, un défi à l’alternance politique : cas du Mali », Dr Cheick Amala Touré, Enseignant-chercheur USPB, Chef de département 1er cycle, Faculté de droit public

 « Alternance politique, une épreuve difficile pour l’Afrique », Pr Jean-Louis Esambo Kanghashé, Pr de droit public à l’Université de Kinshasa, juge à la Cour constitutionnelle de la RDC

Panel II : Avènement et expériences d’alternance politique

Modérateur : Christine Desouches, Maître de conférences en science politique à l’Université Paris I-Panthéon-Sorbonne.

 « Alternance et changement constitutionnel au Sénégal », Pr DembaSy, agrégé de droit, Université Cheikh Anta Diop

-« Ordre constitutionnel et alternance démocratique en Côte d’Ivoire », Pr Yao Abraham Gadji, agrégé de droit public et enseignant à la faculté de droit à l’Université Félix Houphouët-Boigny

 « Peut-on tirer leçon de l’histoire ? Expérience d’alternance en Allemagne », Me Linus Viezens, avocat au barreau de Berlin
 « Les élections couplées (présidentielle et législatives) du 29 novembre 2015 au Burkina Faso et la question de l’avenir politique et institutionnel du pays : esquisse de bilan et de leçon à retenir », Pr Salif Yonaba, agrégé des facultés de droit, Pr de droit public à l’Université Ouaga II

Axe II : Les défis politiques de l’alternance

Modérateur : Pr Koffi Ahadzi, Pr titulaire agrégé, Pr de droit public et de science politique, ancien président de l’Université de Lomé, membre de la Cour constitutionnelle du Togo

 « Alternances politiques en Afrique et organisations internationales : entre alternatives, aléas et aléatoire », Pr Saïdou Nourou Tall, Pr titulaire agrégé de droit public, Université Cheikh Anta Diop, expert international auprès de l’UEMOA

 « L’alternance est-elle révolution ? », Pr Ismaël Madior Fall, Pr titulaire agrégé, Université Cheikh Anta Diop, ministre conseiller du Président de la République du Sénégal

-« Les parlements africains contre le peuple : l’alternance confisquée », Pr Paul Yves Mandjem, agrégé de science politique, IRIC-Université de Yaoundé II

 « Les innovations du code électoral de la Transition 2015 », Dr Paul Kiemdé, Maître-assistant à l’Université Ouaga II, ancien ministre de la Justice, Burkina.

Mardi 15 mars 2016

Modérateur : Pr Augustin Loada, Pr titulaire agrégé de droit public et de science politique, ancien ministre, directeur de l’école doctorale de l’Université Ouaga II
 « Du bon usage de l’alternance constitutionnelle comme gage de paix et de stabilité des Etats en Afrique », Pr Léoplod Donfack Sokeng, agrégé de droit public et de science politique, vice-recteur de l’Université de Dschang

 « Modes d’alternance et consolidation démocratique en Afrique de l’Ouest », Dr Abdoul Karim Saïdou, assistant en science politique, institut universitaire de formation initiale et continue (IUFIC), Université Ouaga II

 « Renaissance du constitutionnalisme pour l’avènement de l’alternance au Burkina Faso », Carine Ouédraogo, Doctorante en droit constitutionnel à l’Université de Génève

Axe III : Les enjeux constitutionnels de l’alternance

Modérateur : Pr Nasser Eddine Ghozali, agrégé de droit public, Pr à l’Université Paris XIII

 « Constitutionnalisme d’alternance critique en Afrique : entre hommes forts et institutions fortes » animé par Pr Paul Elvic Batchom, agrégé de sciences politiques, Université Yaoundé 2

 « Le juge constitutionnel africain : acteur et/ou victime de l’alternance démocratique au pouvoir ? Quelques réflexions à partir d’une étude de cas », Me Marcel Westh’okonda Koso, Avocat au barreau de Kinshasa, membre de l’association congolaise de Droit constitutionnel

 « La dialectique de la Constitution et de l’Alternance en Afrique », Dr Valérie Edwige Soma/Kaboré, Enseignante-chercheur à l’Université Ouaga II

Panel II : Les changements et réformes constitutionnels dans l’alternance

 Modérateur : Pr Martin Bléou, Pr titulaire agrégé, Pr de droit public et de science politique à l’Université Félix Houphouët-Boigny, Côte d’Ivoire

 « La théorie des réformes constitutionnelles dans l’alternance », Pr Abdoulaye Soma, agrégé des facultés de droit, Pr de droit public à l’Université Ouaga II

 « Les réformes constitutionnelles dans la Tunisie post-révolutionnaire », Dr Gérard Aïvo, Dr en Droit public, Enseignant-chercheur à l’Université d’Abomey-Calavi, Bénin

-« Les bizarreries constitutionnelles comme moyen de refus de l’alternance démocratique en Afrique », Dr Sévérin Andzoka, Enseignant-chercheur à l’Université Marien N’gouabi de Brazzaville