Haute Cour de Justice : Une nouvelle équipe pour lutter contre l’impunité au sommet de l’Etat
Les membres de la Haute Cour de Justice ont été officiellement installés ce vendredi, 4 mars 2016 dans la salle d’audience de la Cour de Cassation, à Ouagadougou. Occasion également pour les neuf membres de procéder à la désignation du président et du vice-président de l’institution, occupés respectivement par le député B. Mathieu Ouédraogo et le magistrat de grade exceptionnel, Wambi Daniel Kontogomé.
La Haute Cour de justice est, selon la loi fondamentale, composée de neuf membres (six députés et trois magistrats nommés par le président de la Cour de Cassation). Elle est compétente pour connaître des actes commis par le Président du Faso dans l’exercice de ses fonctions et constitutifs de trahison, d’attentat à la Constitution ou de détournement de deniers publics. Elle est également compétente pour juger les membres du gouvernement en raison des faits qualifiés crimes ou délits commis dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions. Dans tous les autres cas, précise la Constitution, ils demeurent justiciables des juridictions de droit commun et des autres juridictions.
Cependant, elle ne peut s’auto-saisir ; elle doit être saisie par l’Assemblée nationale. La mise en accusation du Président du Faso est votée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des députés composant l’Assemblée nationale tandis que pour les membres du gouvernement, c’est la majorité des deux tiers des voix qui est requise.
C’est à cette mission qu’est désormais appelée l’équipe de B. Mathieu Ouédraogo, élu président (seul candidat à se présenter) par huit voix sur les neuf (une abstention). Même résultat pour son vice-président Wambi Daniel Kontogomé (également seul candidat à son poste). Ancien gouverneur, B. Mathieu Ouédraogo est député du MPP tandis que son vice-président est magistrat de grade exceptionnel.
Leur élection à la tête de l’institution a fait suite à la prestation de serment des six membres élus (députés) et leur suppléant.
Désormais soumis au règlement des magistrats (sans cependant être contraints de quitter le champ politique comme les magistrats), les députés membres de la haute Cour doivent juger avec équité, les amis comme les adversaires politiques.
A en croire le Président de la Haute cour de justice, l’institution jouera pleinement son rôle dès que saisie. Elle compte donc dire le droit dans toute sa rigueur et sera respectueuse des délais, des procédures, des droits de la défense, etc.
« En matière de démocratie, les trois pouvoirs, que sont l’exécutif, le législatif et le judiciaire, ont un rôle important à jouer. C’est comme un tricycle, si tous les trois pneus ne sont pas fabriqués de la même façon (s’il y a un pneu en fer, un en terre et un pneu en bois) ça ne marche pas. Le peuple burkinabè a suffisamment exprimé sa soif, sa quête de justice ; donc il y a une forte attente », a mesuré le nouveau président de la Haute cour de justice qui succède ainsi au magistrat de grade exceptionnel, Elisabeth Bado.
Un toilettage à faire pour rendre plus opérationnelle l’institution
Cette cérémonie a été mise à profit par le procureur général de la Cour de Cassation pour féliciter l’équipe sortante et scruter les forces et faiblesses de l’institution judiciaire.
Pour le vice-président de l’équipe sortante, Wilfried Zoundi, membre du Conseil national de la transition, il y a eu des acquis. « Lorsque nous sommes arrivés, la loi organique portant organisation de la haute Cour de justice était une loi qui ne permettait pas à la Cour même de fonctionner ; c’était une institution de façade, qui ne pouvait pas exercer concrètement. Donc, notre premier combat, c’était de réviser les textes pour les rendre applicables, et grâce au travail fait, cette Haute Cour de justice est actuellement opérationnelle. C’est ce qu’a d’ailleurs salué ici le Procureur général de la Cour ainsi que le président entrant. Nous avons donc tracé les sillons », a dressé M. Zoundi.
Il reconnaît cependant que le rôle de l’équipe sortante n’a pas été parfait ; d’autant plus que certaines précisions méritent d’être faites pour permettre à la Cour de répondre véritablement à sa vocation. C’est le cas par exemple, illustre-t-il, avec la nation de « haute trahison » qui n’est pas clairement définie par les textes. Il en a de même pour l’« attentat à la Constitution », la constitution de la partie civile, etc. A ces aspects, faut-il ajouter le rattachement du budget de la Cour à celui de l’Assemblée nationale.
Le vice-président sortant de la Haute Cour de Justice, Wilfried Zoundi, dit donc espérer que la nouvelle équipe va prendre des mesures pour remédier à ces insuffisances afin de permettre à l’institution de répondre de façon efficace aux attentes.
A la fin de son mandat, M. Zoundi tire l’enseignement selon lequel, le fonctionnement d’une institution judicaire dépend de la volonté politique des acteurs du moment ; il faut de la volonté politique.
Oumar L. OUEDRAOGO
Lefaso.net
Encadré :
Liste des nouveaux membres de la Haute Cour de Justice
A- Juges parlementaires
Titulaire 1 : OUEDRAOGO B. Mathieu (MPP)
Suppléant 1 : TAONDYANDE Frédéric Benoît (MPP)
Titulaire 2 : OUEDRAOGO Abdoul Rasmané (MPP)
Suppléant 2 : BARRY Boureima (MPP)
Titulaire 3 : OUEDRAOGO / ZONGO Marie Isabelle (MPP)
Suppléant 3 : NABIE Nimayé (MPP)
Titulaire 4 : SANKARA Bénéwendé Stanislas (Burkindlim)
Suppléant 4 : BONKOUNGOU Issa Anatole (Burkindlim)
Titulaire 5 : COMPAORE Justin (UPC)
Suppléant 5 : SOME Ollo Ferdinand (UPC)
Titulaire 6 : BONKOUNGOU Juliette (CDP)
Suppléant 6 : SAWADOGO Salifou (CDP)
B- Juges professionnels de grade exceptionnel
Wambi Daniel Kontogomé
Jean Kondé
Elisabeth Bado
Vos commentaires
1. Le 5 mars 2016 à 03:44, par Bouba En réponse à : Haute Cour de Justice : Une nouvelle équipe pour lutter contre l’impunité au sommet de l’Etat
Pourquoi ne pas laisser l’équipe qui était déjà là la possibilité de continuer ce qu’elle a commencé ? La transition a manqué d’anticiper une prise en otage de cette haute institution judiciaire par le politique. On devrait réduire le nombre de députés qui y siègent. Puis, elle ne devaient pas être présidé par un député, à plus forte raison un député du parti au pouvoir. Croyez-vous que si RMCK est coupable au cours de son mandat (haute trahison ou corruption), cette institution déjà minée fera quelque chose. Croyez-vous qu’elle pourra poursuite le pouvoir de Blais compaoré sachant que les membres du MPP ont eux même soupé avec le diable 26/27 ans ?
2. Le 5 mars 2016 à 08:16 En réponse à : Haute Cour de Justice : Une nouvelle équipe pour lutter contre l’impunité au sommet de l’Etat
Le maillage du pays continue avec les fidèles de salifou, que dieu ns aide ?
3. Le 5 mars 2016 à 12:16, par Nabiiga En réponse à : Haute Cour de Justice : Une nouvelle équipe pour lutter contre l’impunité au sommet de l’Etat
’ c’était une institution de façade, qui ne pouvait pas exercer concrètement’
Les êtres humains accouchent des êtres tout comme des animaux mettent bas des animaux. Normal alors que l’institution n’ait pas pu fonctionner tel que souhaité car le gouvernement qui l’avait mis en place était un gouvernement de façade. Un gouvernement de façade met sur pied des institutions de façade. Une question cependant : Quelle est la composition des membres de parlement qui ont l’habilité à y siéger ? Sont-ils de la majorité ou il y a aussi ceux de l’opposition si opposition il y a.
4. Le 5 mars 2016 à 12:26, par nongasida En réponse à : Haute Cour de Justice : Une nouvelle équipe pour lutter contre l’impunité au sommet de l’Etat
vraiment mon scepticisme quant à la gouvernance du MPP commence à se dissiper ; en mettant ce Monsieur B. Mathieu à la tête de la Haute cour de Justice, le Président Roch traduit de manière implacable sa volonté de rendre la justice comme boussole de gouvernance. pour qui connaît Bebrigda Mathieu OUEDRAOGO , sa rigueur, son courage et sa lutte au PASSORE contre le couple Dienderé, doit avouer qu’en acceptant ce Monsieur à la tête de la Haute cour de Justice, le Président Roch est véritablement déterminé à rendre justice au peuple Burkinabé. ceux qui ont travaillé auprès de ce Monsieur quand il était Gouverneur à Bobo Dioulasso et à KAYA peuvent au moins témoigner.
courage à vous Bebrigda.
5. Le 5 mars 2016 à 12:32, par yirma En réponse à : Haute Cour de Justice : Une nouvelle équipe pour lutter contre l’impunité au sommet de l’Etat
moi j’ai connu ce Monsieur au Conseil Burkinabé des Chargeurs quand il était DG mais jamais dans ma carrière professionnelle je n’ai rencontré un cadre d’aussi haute moralité. c’est un homme exceptionnel en matière d’honnêteté. cela a valu sa démission quand Salvador YAMEOGO , alors Ministre des Transports voulant faire des deals au CBC , s’est vu simplement rabroué par ce Monsieur.
6. Le 5 mars 2016 à 14:22, par Bangrenoma En réponse à : Haute Cour de Justice : Une nouvelle équipe pour lutter contre l’impunité au sommet de l’Etat
Comme son nom l’indique, c’est un chasseur d’ennemis. Cet choix est tres propre pour un Mr propre. Felicitations ! Ouai on a beosin d’hommes integres au pays des hommes integres. Son cercle de fans doit se feliciter et l’encourager.
7. Le 5 mars 2016 à 15:23, par anj En réponse à : Haute Cour de Justice : Une nouvelle équipe pour lutter contre l’impunité au sommet de l’Etat
Pour qui connait Mathieu, ce choix pour diriger cette institution est la bien venue.Homme de tous les combats,courageux digne mossi et extrêmement courtois d’une rigueur sans équivoque il est l’homme qu’il fallait.
La haute cour avait besoin d’un homme de son calibre pour sortir de l’ornière :nous ne serons pas déçu,foi d’un homme qui connait Mathieu.
8. Le 5 mars 2016 à 16:02, par Zerbo En réponse à : Haute Cour de Justice : Une nouvelle équipe pour lutter contre l’impunité au sommet de l’Etat
Dans peu de temps avec le MPP, on dira que pour être président d’une institution il faut d’abord être mossi.
9. Le 5 mars 2016 à 17:21, par Tapsoba R(de H) En réponse à : Haute Cour de Justice : Une nouvelle équipe pour lutter contre l’impunité au sommet de l’Etat
@Bouba,pourquoi laisser l ancienne équipe continuer illégalement ,donc inconstitutionnellement ? En tant que qui des représentants du défunt CNT devraient siéger à la haute cour de justice ? Lisez d abord le titre IX ;ART 137 de la CONSTITUTION :
-IL est institué une haute cour de justice.La haute cour de justice est composée de députés que l assemblée nationale élit après CHAQUE RENOUVELLEMENT GENERAL, ainsi que de magistrats désignés par le président de la cour de cassation .Elle élit son président parmi ses membres.La loi fixe sa composition ,les règles de son fonctionnement et la procédure applicable devant elle.
De quel droit,au regard de cet article précis et claire,calqué du model français d ailleurs,peut on empêcher un député de la présider dès lors qu il est désigné par élection de ses pairs ? Comme le choix pouvait aussi porter sur un magistrat ? La transition ,rien qu à vouloir modifier la constitution pour verrouiller l article 37 et quelques articles n a t-elle pas subi des critiques comme quoi les CNTistes n étaient ASSEZ LEGITIMES pour le faire ? N eût été la témérité de Cheriff SY,on n en resterait pas avec notre vieille constitution ? Imaginez si ces modifications étaient plus importantes que cela...
10. Le 5 mars 2016 à 17:58, par Oussou En réponse à : Haute Cour de Justice : Une nouvelle équipe pour lutter contre l’impunité au sommet de l’Etat
S’il vous plait ! qui peut me faire état du parcours de SEM.OUEDRAOGO ?merci.
11. Le 5 mars 2016 à 18:01, par pousbila En réponse à : Haute Cour de Justice : Une nouvelle équipe pour lutter contre l’impunité au sommet de l’Etat
Avez vous lu l,articles du journal Le reporter concernant les dépenses non justifiés des fonds récoltés lors des inondations du 1er sept 2009 ? Le nom de ce mr y figure en bonne place ? Allons seulement, ,,,
12. Le 5 mars 2016 à 18:34 En réponse à : Haute Cour de Justice : Une nouvelle équipe pour lutter contre l’impunité au sommet de l’Etat
Bonn chance a vs
13. Le 5 mars 2016 à 18:38, par Justin oued En réponse à : Haute Cour de Justice : Une nouvelle équipe pour lutter contre l’impunité au sommet de l’Etat
Bonne chance. il ne faut pas prendre largent de l etat bouffe et vs foutez rien
14. Le 5 mars 2016 à 21:56 En réponse à : Haute Cour de Justice : Une nouvelle équipe pour lutter contre l’impunité au sommet de l’Etat
C’est vrai. Ce monsieur est un patriote. Il est un vrai burkinabè. Il sait ce que c’est que le burki’ndlim. J’ai travaillé avec lui et ai appris avec lui à être travailleur, honnête, rigoureux, intègre, loyal, pugnace, dévoué et patriote. Ses seuls défauts : la cigarette, le whisky et la rancoeur. Débarrassé de ça, il est un taureau fonceur et gagneur. Bon vent à vous, monsieur Bêbrigda (les ennemi tremblent). Avec votre équipe débarrassée de Blaise et de ses ouailles, le Burkina avancera à coup sûr.
15. Le 6 mars 2016 à 00:26 En réponse à : Haute Cour de Justice : Une nouvelle équipe pour lutter contre l’impunité au sommet de l’Etat
Soyons réalistes, c’est franchement sceptique et très effrayant une telle équipe. Comment est ce que cette équipe qui est censée lutter contre l’impunité du RMCK n’est formée majoritairement que les membres de son parti ? Il faut croire que ça revient à la même équipe sortante. Moi je résume tout ceci comme : "demander à quelqu’un d’assassiner sa propre maman". A quand est ce que nous assisterons sincèrement à un vrai changement dans son vrai sens dans ce pays ? Pour un tel parti au pouvoir c’était prévisible le retour de l’ancien système qui ne fait que commencer à se confirmer. Ce qui me fond le cœur en toute honnêteté est que vous vous croyez plus intelligent que le peuple burkinabé. Loin de là, donc arrêtez de vous foutre et insulter de notre intelligence.
16. Le 6 mars 2016 à 08:28, par Kôrô Yamyélé En réponse à : Haute Cour de Justice : Une nouvelle équipe pour lutter contre l’impunité au sommet de l’Etat
’’Cependant, elle ne peut s’auto-saisir ; elle doit être saisie par l’Assemblée nationale’’.
Par Kôrô Yamyélé
17. Le 6 mars 2016 à 19:10, par Guingraogo En réponse à : Haute Cour de Justice : Une nouvelle équipe pour lutter contre l’impunité au sommet de l’Etat
La première tâche de cette haute cour de justice doit consister à juger Blaise Compaoré pour haute trahison pour avoir pris une nationalité étrangère après pres de 30 ans passés à la tête de l’État.
18. Le 7 mars 2016 à 17:44, par solidaritesf En réponse à : Haute Cour de Justice : Une nouvelle équipe pour lutter contre l’impunité au sommet de l’Etat
Bravo honorable Bebrigda , fait ton travail comme on te connaît toujours et le Burkina Faso s’en sortira mieux.
ne te préoccupe pas de comptes bancaires bourres, d’immeubles, de terrains mal acquis et tu seras toujours tranquille dans la vie.
Félicitation
19. Le 7 mars 2016 à 21:44, par dibi En réponse à : Haute Cour de Justice : Une nouvelle équipe pour lutter contre l’impunité au sommet de l’Etat
Grand(e)s Magistrat(e)s de la Haute Cour de justice, affirmez votre indépendance par rapport aux pouvoirs et régimes.
Plus que des élections, votre indépendance, où individuellement vous avez le secret de vos appartenances idéologiques, fonde la démocratie vraie qui se situe au-dessus des puissants.
Par exemple les juges brésiliens, dans le cadre de la lutte contre la corruption et l’impunité, viennent de placer en garde-à-vue l’ex-président Lula du Brésil dans le cadre des scandales de corruption - "Affaire Petrobas "- qui secoue la classe politique brésilienne.
De tels scandales autour de l’or au Faso, si on fouille bien, devrait nous révéler quelques noms, en plus de tous les cas nombreux d’impunité qui ont marqué la vie politique burkinabè sous le régime Compaoré et ses suites.
A vous donc, Messieurs et Mmes les Grands Magistrats d’enraciner au Faso la démocratie que toute complaisance pourrait tuer.