Séparation des pouvoirs : De la Constitution aux hommes vertueux

samedi 27 février 2016 à 00h22min

Le ministère de la Communication et des relations avec le Parlement a organisé dans la soirée de ce 26 février 2016 aux archives nationales, une conférence publique sur le thème de "la séparation des pouvoirs aujourd’hui : théories et pratiques". Cette conférence animée par le juriste Seydou Coulibaly et modérée par Me Guy Hervé Kam entre dans le cadre des activités de la rentrée parlementaire du ministère que dirige Rémis Dandjinou.

Séparation des pouvoirs : De la Constitution aux hommes vertueux

« Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution », stipulait la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 en son Article 16. Près d’un demi-siècle avant cela, le philosophe français Montesquieu avait pensé cette fameuse théorie de la séparation des pouvoirs visant à limiter l’arbitraire et empêcher les abus du pouvoir du roi. Trois siècles plus tard, la question des trois pouvoirs que sont l’exécutif, le législatif et le judiciaire se pose dans les régimes dits démocratiques. De la théorie à la pratique, il existe bien un fossé quelques fois. Et ce sujet d’actualité dans un Burkina post insurrectionnel est au centre d’une conférence publique organisée par le ministère de la Communication et des Relations avec le Parlement et animée par le juriste Seydou Coulibaly. L’exposé a été suivi par des communicateurs, des hommes de Droit mais aussi d’élus de la Nation.

Les pays d’Afrique francophone ont imité la Constitution de la République française de 1958, loi fondamentale élaborée par le général de Gaulle. De ce fait leurs constitutions confiaient la plupart des pouvoirs aux Chefs d’Etat, faisant d’eux des "monarques républicains" ou "les clés de voute" de l’édifice institutionnel. "Il y a une suprématie de l’Exécutif sur le pouvoir législatif. Mais même si les tenants du pouvoir exécutif voulaient faire autrement, ils seraient en porte-à-faux avec la Constitution puisque c’est la Constitution qui leur permet d’agir de la sorte", fait remarquer le conférencier. Pour lui, la Constitution doit être conçue comme "un instrument de limitation de pouvoirs et non pas seulement un instrument d’aménagement des pouvoirs".

Toutefois, Seydou Coulibaly note qu’avec la révision de la Constitution en novembre 2015, des pouvoirs ont été érodés en défaveur du président du Faso. Celui-ci ne peut plus assurer la présidence du Conseil supérieur de la magistrature. "C’est une avancée significative vers une indépendance du pouvoir judiciaire" ; a t-il souligné. Aussi depuis 2012, il n’appartient plus au Chef de l’Etat de désigner le premier ministre. L’article 63 portant sur les fonctions du premier ministre ayant été modifié, l’Assemblée nationale peut désormais, à l’issue d’un vote, valider ou invalider la nomination du chef du gouvernement après que celui-ci a délivré sa déclaration de politique générale.

Qu’à cela ne tienne, le conférencier estime qu’il faut travailler à améliorer la Constitution, amélioration qui déteindra sur la situation de la séparation des pouvoirs. Et quel que soit le régime, il estime que le Burkina Faso a besoin d’hommes vertueux.

En rappel, cette activité est soutenue par l’ONG suédoise DIAKONIA et Think Tank Burkina international.

Herman Frédéric BASSOLE
Lefaso.net

Vos commentaires

  • Le 27 février 2016 à 20:00, par Sampawindé En réponse à : Séparation des pouvoirs : De la Constitution aux hommes vertueux

    « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution » : voilà qui est clair et qui énonce clairement que si le ministre et le député sont respectés, le magistrat doit l’être autant.
    Apprenons simplement à nous respecter dans ce pays et tout ira mieux !!!!

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