Etat de droit et organisations d’auto-défense : Une liaison dangereuse

mardi 23 février 2016 à 01h02min

Face à un phénomène qui a pion sur rue au sein de notre société dont le besoin pressant de sécurité est une lapalissade. Entre approbation et désapprobation, acclamation et condamnation, nous avons cru utile de nous jeter dans l’écheveau brulant de l’actualité en donnant notre avis technique sur la problématique dite des associations kogl-wéogo.

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Etat de droit et organisations d’auto-défense : Une liaison dangereuse

1) De la base légale des « associations » kogl-weogo ?

« La liberté est le droit de faire ce que les lois permettent » disait MONTESQIEU dans l’esprit des lois.
Notre constitution dispose en son article 21 ceci : « la liberté d’association est garantie.Toute personne a le droit de constituer des associations et de participer librement aux activités des associations créées. Le fonctionnement de ces associations doit se conformer aux lois en vigueur… ».
Parlant de lois en vigueur, la liberté d’association au Burkina Faso est régie par la loi 10/92 /ADP du 15/12/1992 modifiée par la loi 064-2015/CNT portant liberté d’association au Burkina Faso qui définit la notion d’association en son article 3 en ces termes : « tout groupe de personnes physiques ou morales , nationales ou étrangères , à vocation permanente, à but non lucratif et ayant pour objet la réalisation d’objectif commun notamment dans les domaines culturel, sportif, social, spirituel, religieux, scientifique, professionnel ou socio-économique ( …) ».

Par ailleurs , il existe dix composantes de la société civile ( différente de la société politique qui est régie par la loi 032-2001/AN portant charte des partis et formations politiques) au Burkina Faso : les organisations féminines, les instituts de recherche, les organisations syndicales, les organisations religieuses, les associations de défense des droits humains et mouvement spécifiques, les organisations professionnelles des médias, les ONG et associations de développement, les mouvements et associations de jeunesse, les organisations paysannes, les associations sportives et culturelles. Ces différentes composantes ont été reprises par les statuts du Conseil National des OSC au Burkina Faso.

Nulle part n’y figure la composante justice et sécurité des personnes et des biens qui relève exclusivement du domaine régalien de l’Etat. Même si en la matière, il est demandé la collaboration de la population à travers les dénonciations. Aussi, les taxes et impôts payés permettent de doter les institutions étatiques de moyens de fonctionnement d’où l’intérêt du civisme fiscal.

Ainsi, les organisations kogl-wéogo qui auraient pour objectif la justice et la sécurité des personnes et des biens existent et fonctionnent sans base légale car la « justice n’existe que quand les hommes sont aussi liés par la loi » dixit ARISTOTE, éthique à Nicomaque. Dans cette même optique, maitre Jean Marc VARAUT, avocat spécialiste des libertés publiques et du droit pénal dira dans son ouvrage « le possible et l’interdit : les devoirs du Droit » que « c’est au Droit seul de dire qui est qui …de fixer le seuil de l’acceptable et de l’inacceptable ».

Kolg-wéogo n’est ni plus ni moins qu’une organisation sui generis (inclassable), un O .V.N.I (Objet Volant Non Identifiable) au sein de notre espace juridico-politique. La Démocratie étant la traduction politique de l’Etat de droit et l’Etat de droit la transposition juridique de la Démocratie.

A titre de droit comparé, la constitution américaine contrairement à celle du Burkina Faso a consacré et codifié le droit à l’autodéfense. En effet, son article 2 des 10 premiers amendements dispose ceci : « une milice bien organisée étant nécessaire à la sécurité d’un Etat libre, le droit qu’a le peuple de détenir et de porter des armes ne sera pas transgressé ». La cour suprême américaine dans un arrêt célèbre avait même considéré que l’autodéfense était un élément central du Droit (district of Columbia c/Heller).

En réalité, cette caution légale procédait d’une rhétorique anti- fédéraliste consistant à la peur que le gouvernement fédéral pouvait désarmer le peuple et annihiler toute résistance populaire. La notion de milice d’Etat était originaire d’Angleterre au 12e siècle où le roi Henry 2 obligeait les citoyens à posséder des armes pour protéger la paix du roi. Une sorte d’armée de réserve sur le qui-vive contre toute oppression extérieure.
Cette exigence se justifiait surtout par l’absence d’une armée régulière et des forces de police.

2) De la menace contre l’Etat de droit et les droits de l’homme

Etymologiquement le mot « justice  » émane du latin « justifia  » qui signifie « conforme au droit ».

Pourtant les actions des kogl-wéogo sont aux antipodes de la conformité au Droit. Nous assistons à une violation monstre des droits humains.

L’article 124 de la constitution dispose : « le pouvoir judiciaire est confié aux juges … ». Toute justice parallèle rimerait avec les exécutions sommaires, extrajudiciaires, bref, la vindicte populaire ou la vendetta. La justice étatique ne peut s’accommoder de la justice privée et populaire. « Seul l’Etat a le monopole de la violence légitime » disait MAX WEBER.

Toute violence en dehors de l’Etat est illégale, illégitime et arbitraire. Il n’appartient donc pas à un groupuscule d’individus soit-il animé de bonne foi et de bonne volonté de se substituer à la puissance publique pour réguler la société. C’est ajouter l’inquiétude à l’inquiétude sécuritaire de la population. C’est à n’en point douter le déni de l’Etat de droit et partant la déchéance de la république.

Entre l’Etat de droit et l’Etat d’exception, il n’y a plus d’option possible : nous sommes irrévocablement dans le registre de l’Etat de droit. A ceux qui plancheraient pour le bémol je dirais ceci : un Etat de droit imparfait soit- il, vaut mieux qu’une anarchie parfaite. Ce principe ne souffre point d’exception. C’est pourquoi force doit rester à la loi et à l’autorité de l’Etat seul. Car si « ...L’Etat est faible, nous périrons » nous prévenait Paul VALERY. Qu’il me soit permis de toucher du bois.

La Déclaration universelle des droits de l’homme de décembre 1948 ratifié par le Burkina Faso dont la constitution burkinabé s’y réfère dans son préambule, dispose en ses articles 10 et 11 que « toute personne a droit en pleine égalité , à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal indépendant et impartial, qui décidera, soit du bien fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle » et « toute personne accusée d’un acte délictueux est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie ». La présomption d’innocence est inexistante dans le jargon des kogl-wéogo. Sur la base de simple soupçon, vous pouvez passer de la vie au trépas. Nul n’est à l’abri.

A l’époque de la révolution, dans l’exposé des motifs sur la création des tribunaux populaire, le Ministre de la justice, le capitaine Blaise Compaoré affirmait ceci : « les tribunaux populaires de la révolution, les tribunaux populaires des secteurs, villages , départements et provinces poursuivent un double but : le maintien de l’ordre public et la prévention du banditisme », et le président du conseil national de la révolution, le capitaine Thomas Sankara dans son discours d’ouverture des assises des tribunaux populaires le 03 Janvier 1984 précisait que « les juges des tribunaux populaires révolutionnaires ont été choisis (…) avec la mission d’accomplir la volonté du peuple. Pour ce faire, nul besoin pour eux de connaitre les vieilles lois. Etant issus du peuple, il suffit qu’ils se laissent guider par le sentiment de la justice populaire » (voir « la justice populaire au Burkina Faso », Ministère de la justice 2e Edition p .10 et 16). Autres temps,autres mœurs !dit-on.Cette époque est révolue.

D’ailleurs les décisions des tribunaux populaires seront révisées et moult personnes qui jadis étaient mises en cause seront indemnisées par l’Etat à la faveur du renouveau démocratique amorcé par notre pays. Il appartient désormais à l’Etat de jouer son rôle régalien. Une œuvre titanesque qui requiert absolument le recours du peuple.

Cependant, l’action du peuple doit s’inscrire dans le strict respect de la légalité. Dans ce sens , l’article 71 du code de procédure pénale dispose que : « dans les cas de crime flagrant ou de délit flagrant puni d’une peine d’emprisonnement, toute personne a qualité pour en appréhender l’auteur et le conduire devant l’officier de police judiciaire le plus proche ». La loi dit bien « toute personne » peut appréhender et remettre à l’officier de police judiciaire. Il s’agit d’un droit étroit. Tout abus doit être sanctionné. Faute de la part de ces structures de s’inscrire dans le cocon de cette légalité, il convient de jeter le bébé avec l’eau du bain sans tergiverser et sans remord. Toute personne kogl–weogo, soit elle ne peut s’arroger le droit d’arrêter, de séquestrer, juger, torturer, percevoir des amendes, voire exécuter sommairement des personnes sans se mettre en porte à faux avec les lois de la république. Au-delà des bavures, ces actes sont purement criminels. Ce ne sont rien d’autre que des infractions de violences et voies de fait passibles de poursuites pénales. « sed lex dura lex » (la loi est dure mais c’est la loi) disent les latins.

L’Etat est un et indivisible. La justice est une et indivisible. Il ne peut y avoir un Etat dans un Etat et une justice en dehors de la justice. La défiance contre l’autorité jusque dans ses fondements est une évidence imparable. Les récents événements de sapouy sont des signes avant-coureurs forts. Je réaffirme avec force ceci : entre les organisations d’auto défense et l’Etat, toute compromission est couteuse et toute liaison dangereuse.

In fine, kogl-weogo et tous ses centrifuges que sont ″pab n’sonsè″ à manga, ″bowanga″ vers la région du centre et ″tutti quanti″ doivent être mis radicalement hors d’état de nuire. Tout ménagement ou compromission serait contre-productif. A Ce titre, l’illustre journaliste Norbert ZONGO débutait son éditorial de l’Indépendant numéro 00 du 03 juin 1993 par cette mise en garde solennelle « les peuples comme les hommes politiques finissent par payer leurs compromissions ; avec des larmes parfois, du sang souvent, mais toujours dans la douleur ».

Puisse le tout puissant nous en épargner ! Mais encore faudra-t-il que nous attachions du prix à cette prophétie digne d’intérêt.

Wilfried ZOUNDI
Juriste-consultant
Analyste politique
Ancien député
Master 2 Droit pénal et science criminelle
Mail : wilzoundi@yahoo.fr

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Vos commentaires

  • Le 23 février 2016 à 09:59, par Inoussa
    En réponse à : Etat de droit et organisations d’auto-défense : Une liaison dangereuse

    Bel article, très instructif. J’ai pris beaucoup de plaisir à lire cet écrit digne d’intérêt sur les Kolgwéogo. L’analyse de l’auteur est d’une pureté implacable. Encore merci pour cet article.

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  • Le 23 février 2016 à 11:40, par jan jan
    En réponse à : Etat de droit et organisations d’auto-défense : Une liaison dangereuse

    Analyse VRAI. Si l’Etat n’est pas capable d’assurer notre sécurité, c’est grave, à quoi sert tous ces militaires que l’on forme et paye grâce à nos impôts ?? Laisser des ces kolgwégos c’est élever le scorpion qui finira toujours par nous piquer. Rappelez vous des CDR de la révolution avec tous leurs exactions qu’ils causaient dans les provinces, ils n’étaient plus là pour la population, mais contre elle. Avec l’expérience CDR, l’ Etat, ne devrait pas permettre l’éclosion de telles milices dans les provinces.

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  • Le 23 février 2016 à 12:18, par Le Fair Play Citizen
    En réponse à : Etat de droit et organisations d’auto-défense : Une liaison dangereuse

    Avant l’arrivée du colon, vous croyez que les communautés vivaient dans l’anarchie, sans organisation sociale ? au contraire ce sont vos "machin" de blancs qui ont égaré nos populations dont les capacités sont énormes, pourvu que l’on les laisse mettre à exécution leurs actions de développement. Nous pouvons nous développer sans aide extérieure si on valorise à l’interne nos savoirs et savoir- faire à tous les niveaux.

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  • Le 23 février 2016 à 12:38, par YIRMOAGA
    En réponse à : Etat de droit et organisations d’auto-défense : Une liaison dangereuse

    Mon cher jurisconsultant, vous parlez de " pouvoir judiciaire est confié aux juges ? OUI et le pouvoir de la délinquance du brigandage, du vol, est confié à qui ? Et le propriétaire fait quoi dans tout ça ? C’est lui qui est victime, mais pas le juge ? Faites comme vous voulez, le voleur sait désormais qu’il n’ira plus voler ou couper les routes ou racler le bétail des paysans et compter sur un coup de pouce de magistrats ?

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  • Le 23 février 2016 à 12:49
    En réponse à : Etat de droit et organisations d’auto-défense : Une liaison dangereuse

    Arrêtez de nous pomper l’air avec votre gros français la. l’État de droit dont vous parlez la n’as cas assumé pleinement son role de protecteur de la population et ses bien voir si nous aurons a nius fatiguer pour courrir dérrière les voleurs qui nous rendent la vie impossible ! ! ! quand tu était député qu’est ce que tu as proposé comme lois au benefice des victimes de ces malfrats ??? et pour le laxisme de notre justice, as tu un seul jour denoncé cela car ça pouvait engendrer ce que nous vivons aujourd’hui ? ? ? soyez réalistes et combattez toujours le mal par la source.

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  • Le 23 février 2016 à 18:25, par Sidpayétka
    En réponse à : Etat de droit et organisations d’auto-défense : Une liaison dangereuse

    BONSOIR A TOUS !
    BONSOIR MR ZOUNDI !
    Ceci est une très belle lecture des textes juridiques et de la constitution. Croisons tous les bras et prions que cette lecture soit comprise de tous les habitants de cette planète en générale et du Burkina Faso en particulier. Seulement, ce n’est pas facile et comme les uns aiment a le dire : les uns mangent les autres regardent, ainsi naissent les révolutions. Les Koglwéogo ne sont pas des associations spontanées ; elles se sont constituées petit a petit suite a la démission de l’Etat qui a un moment tout le monde se demandait si c’était un état de droit ou une voyoucratie. Les populations du pays réel ont suffisamment souffert et force est de reconnaître que ce n’est que maintenant que les juristes se réveillent. Alors souhaitons tous que des missions d’explications et des foras soient très rapidement organisés dans tous les villages et hameaux de cultures du pays pour une forte sensibilisation de ses organisations d’auto défense et que les délinquants aussi cessent de prendre ce qui ne leur appartient point de quelque manière que ce soit. La, il ferait bon vivre au Burkina Faso, terre des hommes intègres. Que l’Etat de droit s’instaure alors c’est mieux pour nous tous.

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  • Le 23 février 2016 à 22:04, par Le petit broussard
    En réponse à : Etat de droit et organisations d’auto-défense : Une liaison dangereuse

    Quand il s’agit de protéger des voleurs tout le monde retrouve son français académique et les citations de Montesquieu et d’Aristote aussi. Si vous aviez écrit autant contre le grand banditisme les choses pouvaient être autrement que la poursuite de l’auto défense par une population laisser à elle-même pendant de longues années. On peut aussi comprendre que toutes ses recherches sont menées aussi bien parce qu’on craint fort de se retrouver un jour à devoir porter son butin à travers la ville de Ouaga.

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  • Le 23 février 2016 à 23:13, par Inoussa Bara
    En réponse à : Etat de droit et organisations d’auto-défense : Une liaison dangereuse

    Monsieur Zoundi aurait fait une analyse pertinente, mais je souhaiterai le voir dépouiller de ses biens par ces délinquants, ou perdre un de sa famille sous leurs balles. En ce moment je lui donnerai raison si sa vision, son analyse garde la meme forme et contenu. Dans ma localité (zone de Niaogho/Boulgou), les bandits braquaient à quelques kilomètres de la brigade de gendarmerie de Niaogho (axe Niaogho-Kaibo RN17), mais les pandores n’intervenaient quand ils finissaient de dépouiller leurs victimes et perdaient leur trace. Mais avec la constitution de ces associations, les agriculteurs ont vaqué à leurs travaux champetres avec tranquillité. Le gouvernement peut aller auprès de ces populations, faire des audits pour comprendre, si les kolgo weogo sont un problème pour elles. Ou les juges et les services de sécurités assurent la sécurité du citoyen honnete ou le citoyen assure sa propre sicurité.

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  • Le 24 février 2016 à 01:36, par Sergebestof
    En réponse à : Etat de droit et organisations d’auto-défense : Une liaison dangereuse

    "Avoir pion sur rue" ??? Non plutôt "avoir pignon sur rue" qui veut dire avoir une réputation bien établie.
    Sinon bel article

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  • Le 24 février 2016 à 06:47, par yabsoré
    En réponse à : Etat de droit et organisations d’auto-défense : Une liaison dangereuse

    les bases légales de kogl-wéogo :
    1) la défense des droits reconnus à tous ( ici le droit économique par la sécurité des personnes et bien) et à les toutes association œuvrant dans ce sens.
    2) la loi portant répartition des compétences entre l’Etat et les autres acteurs de développement. Vous trouverez le fond au volet défense et sécurité pour pouvoir contribuez à la mise en forme de ces kogl-wèogo-
    en conclusion, on ne peut que dénoncer la faiblesse de l’Etat à l’encadrement de toute cette faune d’associations des droits humains qui, au lieu de jouer le rôle de complémentarité de contre pouvoir ou de pouvoir délégué le cas échéant, font de l’usurpation de pouvoir.

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  • Le 24 février 2016 à 11:38, par Le Debf
    En réponse à : Etat de droit et organisations d’auto-défense : Une liaison dangereuse

    Belle énonciation de principes de droit étranger à nos populations, sans liaison aucune avec la réalité quotidienne que nous vivons.
    Il faut du concret, qui s’ancre dans nos réalités. Le drame de notre "justice" est justement de s’enfermer dans des textes et un cadre loin de ces réalités là. Certes, ce ne sont pas les juges qui ont votés et rédigé les lois. Et justement c’est là le problème de nos états à 2 vitesses. Une pour les occidentalisés et l’autre pour l’immense majorité des populations. Il faut donc repenser l’Etat et ses fondements, et partant les lois, la justice, ...
    Tant que ces questions ne seront pas réglés dans leur fond, on aura toujours ce type de dilemmes et problèmes.

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  • Le 25 février 2016 à 08:22, par safi
    En réponse à : Etat de droit et organisations d’auto-défense : Une liaison dangereuse

    mois je dirai de supprimer se kogl-wéogo vu l’empleure je crin qu’il ai la guerre civile .et sa va arrive

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