Ce rapport, intitulé « Droits, remèdes et représentation », prend en compte la capacité des enfants à porter une affaire en justice lorsque leurs droits sont violés, les ressources que le système judiciaire met à leur disposition, les considérations pratiques pour saisir la justice, et si le droit international est ou non applicable devant les juridictions nationales.

Le Burkina Faso a ratifié et incorporé dans son droit national la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant (CDE). Les enfants ne peuvent engager des poursuites civiles et administratives, et ne peuvent participer en tant que partie civile dans les procédures pénales qu’avec l’aide d’un adulte. Les enfants ont droit à l’assistance judiciaire devant la plupart des juridictions, et l’institution indépendante nationale de défense des droits de l’homme du Burkina Faso a un département dédié aux droits de l’enfant qui enquête sur les affaires individuelles de violations des droits, à condition que celles-ci n’aient pas déjà été examinées par un tribunal. Les ONG ne peuvent déposer des plaintes auprès des tribunaux ordinaires que si elles ont un intérêt suffisant à le faire, et peuvent déposer une requête auprès de la Commission Nationale des Droits Humains afin de contester une violation de droit.
La mise en œuvre de l’accès des enfants à la justice est en constante évolution et ce rapport donne un aperçu des manières dont les droits des enfants sont protégés autour du monde. Le rapport condense les résultats de 197 rapports-pays, élaborés avec le soutien de centaines de juristes et d’ONG, et il est destiné à aider les pays à améliorer l’accès des enfants à la justice au niveau national.

Veronica Yates, directrice de CRIN, a déclaré : « Si le rapport met en lumière de nombreux exemples de systèmes mal adaptés à la protection des enfants, il y a aussi beaucoup d’exemples d’utilisations efficaces des tribunaux pour faire avancer les droits de l’enfant.

Notre classement expose le degré de réussite des États dans la réalisation de l’accès des enfants à la justice, plutôt que l’entérinement de leurs droits. Il est cependant difficile de nier que beaucoup de pays dont le bilan en matière de droits de l’homme est déplorable sont en bas du classement pour ce qui est de l’accès des enfants à la justice. »

Dans l’avant-propos du rapport, Benyam Dawit Mezmur, Président du Comité des Nations unies pour les droits de l’enfant, écrit : « Le Comité salue cette étude et envisage déjà sa contribution dans les différents échanges du Comité avec les États parties.

Les standards concernant les droits de l’enfants dans les instruments internationaux ne signifient rien dans la vie des enfants s’ils ne sont pas mis en œuvre. En particulier, si les droits fondamentaux des enfants sont violés, il est crucial que les enfants et ceux qui agissent en leur nom aient une possibilité de recours, en droit comme en pratique, pour remédier à la situation en faisant cesser la violation, en l’interdisant et/ou en octroyant des compensations.

« J’espère que cette étude n’est que le commencement d’un changement qui fasse de l’ accès des enfants à la justice une priorité pour l’exercice de tous les autres droits. »

Notes aux éditeurs

Nous pouvons répondre à vos questions sur ce rapport en anglais (elliot@crin.org), arabe (nasser@crin.org), espagnol (jesica@crin.org), français (louise@crin.org) et russe (larisa@crin.org).
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Vous pouvez consulter le classement, tous les rapports-pays, et vous trouverez un lien à notre carte interactive à cette adresse.

CRIN est un réseau global de recherche, de formulation de politiques et de plaidoyer. Notre action est fondée sur la Convention relative aux droits de l’enfant. Notre objectif est un monde où les droits des enfants sont reconnus, respectés et appliqués, et où un recours est possible pour toute violation. www.crin.org

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• Nous croyons aux droits, pas à la charité,
• Nous sommes plus forts quand nous travaillons ensemble,
• L’information est un outil puissant qui devrait être libre et accessible,
• Les sociétés, organisations et institutions devraient être ouvertes, transparentes et responsables
• Nous croyons à la promotion des droits de l’enfant, pas à l’autopromotion.