Contentieux extractif et foncier : Un panel pour examiner les aspects

vendredi 5 février 2016 à 22h59min

L’institut supérieur de l’eau, du bâtiment et de l’énergie (ISEBE) a organisé ce vendredi 5 février 2016 à Ouagadougou, un panel sur le thème « Examen des aspects de stratégie contentieuse en droit ». Quatre communications ont été livrées aux étudiants dudit institut, en présence du directeur académique.

RÈagissez ‡ cet article Réagissez
Contentieux extractif et foncier : Un panel pour examiner les aspects

Première du genre dans la vie de l’Institut supérieur de l’eau, du bâtiment et de l’énergie (ISEBE), cette série de communications entre dans le cadre de la formation des étudiants. Pour le directeur académique André Philippe Momo, cela leur permettra d’être en contact avec les réalités du milieu dans lequel ils seront amenés à vivre. Et en tant que futurs diplômés en génie-civil, en géologie et mine et en transport et logistique, les étudiants de l’ISEBE doivent comprendre la question de contentieux et tout ce qui l’entoure aussi bien dans le secteur extractif que celui foncier.

Du contentieux extractif

Dans sa communication sur le contentieux extractif au Burkina Faso, l’ingénieur de recherche Harouna Sawadogo a fait un état des lieux des contentieux miniers. Des conflits, il y en a eu en 2014 à la mine d’or de Taparko suite aux licenciements dits « abusifs ». En 2015, un bras de fer opposait les habitants de Namissiguima à la société True Gold, et un autre opposait Bissa Gold à ses employés. Les sites d’orpaillages ont également leurs lots de conflits qui très souvent conduisent à des drames. Quel que soit le type de contentieux qui oppose les parties (Industries minières Vs Etat, Industries minières Vs Communautés locales et Industries minières Vs Sociétés nationales de gestion minières), il existe des modes de résolution. Le règlement à l’amiable ou le recours aux tribunaux.

Du contentieux foncier

Idem pour le contentieux du foncier dont la communication fut assurée par Fabrice Z. Ouédraogo, enseignant à l’ISEBE. Pour lui, les conflits fonciers sont récurrents au Burkina Faso depuis quelques années avec l’apparition des mines, l’agro-business. Aussi, le pays est, selon lui, en situation de transition en matière foncière. « Une transition entre l’application des réformes et entre celle-ci et la mise en place de la politique nationale de sécurisation foncière adoptée depuis 2009 », a-t-il précisé. Tout comme le contentieux minier, celui foncier peut se régler d’abord à l’amiable ou par conciliation comme le prévoit la loi sur le foncier rural. Et si échec il y a, la loi a également prévu le recours juridictionnel auprès du tribunal de Grande Instance lorsque le contentieux ne concerne que des privés et auprès du tribunal administratif lorsqu’il concerne le privé avec l’administration publique.

Professionnaliser les transports

L’autre sujet non moins important qui intéressa particulièrement les étudiants en transport et logistique fut les enjeux et perspectives du transport international de marchandises au Burkina Faso, présenté par le Dr Ousseni Sigué, chercheur au CNRST. Ce dernier fait remarquer aux étudiants que le Burkina Faso économiserait près de 30 milliards de francs CFA s’il n’était pas enclavé. Obligé donc d’importer et d’exporter via les ports d’Abidjan, de Lomé, de Téma et de Cotonou, le pays ne dispose pourtant pas d’un réseau routier fort et en bon état (seulement 3200 routes). D’autres contraintes minent également le secteur des transports. Selon le Dr Sigué, il y a entre autres la vétusté du parc automobile, le nombre élevé des points de contrôles des corridors sauf sur celui du Togo particulièrement prisé par les transporteurs surtout après la crise ivoirienne. Au regard des difficultés, le communicateur estime qu’il faut davantage promouvoir le chemin de fer, professionnaliser le secteur des transports, lutter contre les perceptions illicites, etc.

La gestion des déchets, un casse-tête

Le dernier exposé, celui de l’ingénieure Balkissa Drabo a porté sur l’urbanisation et la gestion des déchets. Deux notions intimement liées surtout dans les pays en voie de développement comme le Burkina Faso. La concentration de la population au niveau des villes entraine des problèmes environnementaux et la gestion des déchets devient un véritable casse-tête pour les autorités. Cela peut entrainer « des conflits au civil, au pénal et du côté administratif ». Même si elle a salué l’adoption en 2015 de la loi portant interdiction des sachets plastiques au Burkina Faso, Balkissa Drabo estime qu’il n’y a auparavant pas eu assez de sensibilisation. Aussi pense-t-elle qu’il faudra assez de temps avant que cette loi ne soit efficace.

Herman Frédéric BASSOLE
Lefaso.net

Portfolio

Imprimer l'article

Un message, un commentaire ?

modération a priori

Attention, votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé.

Qui êtes-vous ?
Ajoutez votre commentaire ici
  • Ce formulaire accepte les raccourcis SPIP [->url] {{gras}} {italique} <quote> <code> et le code HTML <q> <del> <ins>. Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.


Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement toute l'actualité du jour par mail. Inscrivez-vous à la newsletter


LeFaso.net
A propos..
Flux  RSS 2.0
Plan du site
Nous contacter
Condition d'utilisation
Responsabilité
Cookies et cache
Version mobile
Publicité
Partenariat

LeFaso.net © 2003-2017 LeFaso.net ne saurait être tenu responsable des contenus "articles" provenant des sites externes partenaires.
Droits de reproduction et de diffusion réservés