I - DELIBERATIONS

1.1 Au titre du ministère de l’Agriculture, de l’Hydraulique et des Ressources Halieutiques

Le Conseil des ministres a examiné et adopté un rapport relatif à un projet de décret portant nomination d’un membre du Conseil d’Administration de l’Office National de l’Eau et de l’Assainissement (ONEA).

Au terme de ce décret, le Conseil des ministres a marqué son accord pour la nomination de Madame Marie Geneviève COMPAORE/SAWADOGO, MIe 23 501 U, Conseiller des Affaires Economiques, Administrateur représentant l’Etat au Conseil d’Administration de l’Office National de l’Eau et de l’Assainissement au titre du ministère du Commerce, de la Promotion de l’Entreprise et de l’Artisanat.

1.2 - Au titre du Ministère de la Défense

Le Conseil des ministres a examiné et adopté un rapport relatif à un projet de décret portant organisation du ministère de la Défense.

Une volonté de restructuration issue des conclusions des travaux du CASEM de ce département a rendu nécessaire une relecture du décret n° 2004-316/PRES/PM/DEF du 27 juillet 2004 portant organisation du Ministère de la Défense.

La réforme opérée par le décret adopté porte sur la mise en place de nouvelles structures relatives à la gestion des ressources humaines ainsi qu’à une répartition judicieuse des attributions.

1.3 -Au titre du Ministère des Finances et du Budget

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté trois rapports.

. Le premier rapport est relatif à un projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de prêt conclu entre le Burkina Faso et le FAD pour le financement du programme multinational d’éradication des mouches tsé-tsé et des trypanosomiases en Afrique.

Malgré les importants efforts consacrés à ce fléau, il ressurgit aujourd’hui du fait de l’abandon des mesures de contrôle liées aux contraintes budgétaires, aux catastrophes naturelles et aux conflits.

Dans ce contexte, les Chefs d’Etat et de Gouvernement africains ont décidé, en 2000, de changer fondamentalement de stratégie pour passer, des actions de portée uniquement nationale, à une opération à l’échelle du Continent, pour l’ éradication totale et durable de la mouche tsé-tsé et de la trypanosomiase afin de permettre la mise en valeur des vastes étendues de terres fertiles dont regorge l’Afrique.

Le coût total du projet est estimé à huit milliards cinq cent quatre vingt dix sept millions (8 597 000 0000) de F CFA qui seront financés sur la base d’un prêt FAD à hauteur de sept milliards trois cent soixante dix neuf millions (7 379 000 000) de F CFA et d’un don FAD de cent quatre vingt dix millions (190 000 000).

Le prêt a une durée de 40 ans dont dix (10) ans de différé.

. Le deuxième rapport est relatif aux résultats des travaux de dépouillement de l’appel d’offres international pour la réalisation de 100 forages à grands débits, les travaux d’adductions d’eau potable simplifiées sur 90 sites dans les régions de la Boucle du Mouhoun, des Cascades, des Hauts-Bassins, du Centre Ouest et du Nord pour le compte du Programme Régional Solaire phase II (PRS2).

A l’issue de l’analyse des offres techniques et financières, le Conseil des Ministres a retenu comme adjudicataires, les soumissionnaires ci-après :

 Lot n°1 - Entreprise ASI-BF pour un montant de un milliard neuf cent quatre vingt dix sept millions trois cent trente quatre mille trois cent soixante quinze (1 997 334 375) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de 30 mois ;

 Lot n° 2 - Entreprise FORAFRIQUE - PPI pour un montant de deux milliards dix neuf millions six cent dix huit mille sept cent trente quatre (2019618734) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de 30 mois.

Le montant total de l’opération est de quatre milliards seize millions neuf cent cinquante trois mille cent neuf (4016953109) F CFA TTC.

Le financement est assuré par la Commission Européenne à travers le 8ème Fonds Européen de Développement.

. Le troisième rapport est relatif à un projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de prêt conclu entre le Burkina Faso et le FAD pour le financement partiel du Programme d’lnvestissement Communautaire en Fertilité Agricole (PICOFA), pour un montant de cinq milliards soixante quatre millions soixante dix mille quatre cents (5 064 070 400) F CFA.

Le but de cette composante est de réaliser à court et moyen terme, les conditions minimales de l’accès des bénéficiaires aux biens et services nécessaires à la réalisation efficace des actions du projet. Par la mise en œuvre de cette composante, les communautés villageoises et les structures déconcentrées de l’Etat impliquées dans la réalisation du Programme devraient disposer des capacités suffisantes pour l’atteinte des objectifs du projet.

Le coût total du Programme qui est exécuté sur une période de sept (7) ans est estimé à seize milliards sept cent quatre vingt dix sept millions sept cent quatre vingt un mille huit cent quatre vingts (16 797 781 880) F CFA TTC.

1.4 - Au titre du Ministère du Commerce, de la Promotion de l’Entreprise et de l’ Artisanat

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté deux rapports.

. Le premier rapport est relatif à la création de la Société FASOTEX.

La disparition de Faso Fani a laissé un grand vide dans le domaine des textiles dans notre pays. Or, face aux performances croissantes de notre filière cotonnière et au regard du leadership pris par notre pays dans la défense du coton africain au plan international, il serait incompréhensible de laisser disparaître définitivement l’activité de l’ex-Societé Faso Fani.

C’est dans ce cadre qu’un groupe d’investisseurs nationaux a manifesté un intérêt pour la reprise de l’activité d’impression qui constitue actuellement le seul atout technique et économique de l’usine. C’est ainsi qu’ils ont créé et mis en place une nouvelle société entièrement privée, dénommée FASOTEX.

Le schéma de relance envisagé par les promoteurs prévoit dans une phase initiale, le démarrage de l’activité de finition/ impression de l’usine. Dans une seconde étape, l’activité de l’usine sera renforcée par l’adjonction d’une section de tricotage.

. Le deuxième rapport est relatif à la situation de la Société Industrielle Burkinabé d’Armes et de Munitions (SIBAM).

Seule entreprise du genre dans la sous-région, la SIBAM offre d’énormes possibilités économiques qui lui donnent un caractère stratégique incontestable. Mais, depuis quelques années, elle fait face à de nombreuses difficultés qui menacent sa survie. Le caractère stratégique de l’activité de production et d’importation d’armes et de munitions nécessite qu’une solution soit rapidement trouvée afin de ne pas priver notre pays de cet important outil.

Ainsi, la société a perdu sa crédibilité auprès de ses fournisseurs et des institutions financières de la place. Ne disposant plus de fonds de roulement, ses approvisionnements sont alors financés par des découverts bancaires qui grèvent ses coûts de production. De même, le fort endettement à court terme de la SIBAM handicape sérieusement ses activités.

La situation de la Société appelle des mesures d’urgence pour arrêter son déclin. L’Etat se doit de sauvegarder cette société qui pourrait même être un outil sous-régional dans son domaine devenu très sensible. Pour ce faire, le Conseil des ministres a autorisé le Ministère en charge du dossier de procéder à la nomination d’un Administrateur provisoire qui sera chargé de la mise en œuvre du plan de restructuration.

Ce plan permettra d’insuffler à la SIBAM une bouffée d’oxygène pour lui permettre de maintenir et d’améliorer son potentiel de production.

1.5 - Au titre du Ministère de l’Enseignement de Base et de l’Alphabétisation

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté un rapport relatif à la carte éducative du Burkina Faso, édition 2004, première version.

L’introduction de la carte éducative pour la gestion du système éducatif du Burkina Faso est rendue indispensable avec l’adoption, en 1999, du Plan Décennal de Développement de l’Education de Base (PDDEB) et l’adhésion de notre pays au Programme de l’Education Pour Tous (EPT) en 2000, à Dakar.

La carte éducative, outil de micro planification et de gestion du système éducatif par excellence, du fait de son caractère anticipatif, permet de prendre des décisions pertinentes et cohérentes conformément aux objectifs arrêtés par le Gouvernement.

La carte éducative se présentant comme un tableau de bord pour tous les décideurs du système éducatif, doit être dynamique par l’actualisation régulière des données, l’implication très forte de tous les acteurs à travers la sensibilisation, l’information et la vulgarisation.

II - COMMUNICATIONS ORALES

Il.1 - Le ministre d’Etat, ministre de l’Agriculture, de l’Hydraulique et des Ressources Halieutiques a fait au Conseil, une communication orale relative à la campagne 2005/2006 de lutte contre le criquet pèlerin.

La campagne 2004/2005 a été marquée par une invasion du criquet pèlerin principalement dans les Provinces de l’Oudalan, du Soum, du Seno, du Yagha, du Sanmatenga et du Namentenga.

Nonobstant les dispositions de lutte prises, l’effet cumulé de la sécheresse et de l’invasion acridienne observée au cours de la campagne a occasionné des dégâts et des pertes importantes des productions agropastorales.

Les prévisions sur l’évolution et le développement du criquet, dans son aire de reproduction et de grégarisation laissent entrevoir une invasion de grande envergure du fléau durant la campagne 2005-2006.

Compte tenu de ce risque potentiel, le Conseil des Ministres a entrepris de planifier des actions pour faire face efficacement à une éventuelle invasion.

L’objectif du projet d’urgence de lutte contre le criquet est de contrôler et d’éradiquer les infestations du criquet pèlerin en vue de contribuer à l’accroissement des productions agropastorales et assurer ainsi la sécurité alimentaire.

Pour faire face à une éventuelle invasion, vu qu’une manifestation précoce de celle-ci est déjà apparue dans la région Ouest de notre pays, le Conseil des Ministres a instruit les Ministres en charge de l’Agriculture et des Finances de prendre des mesures diligentes pour la mobilisation effective et à temps des financements nécessaires.

Il.2 - Le ministre de la Santé a fait au Conseil, une communication orale relative au déroulement du 2ème passage de la 11ème édition des Journées Nationales de Vaccination contre la poliomyélite d’avril 2005.

Du 08 au 11 avril 2005, s’est déroulé sur toute l’étendue du territoire nationale, le 2ème passage de la 11ème édition des Journées Nationales de Vaccination.

Cette campagne a concerné tous les enfants de 0 à 5 ans quels que soient leur statut vaccinaI et leur lieu de résidence pour le vaccin polio oral.

Environ quatre millions trois cent mille (4 300 000) doses de vaccin contre la polio ont été distribuées dans les formations sanitaires.

Le taux de couverture nationale en vaccin polio orale pour ce 2ème passage est de 106,57% soit trois millions huit cent quinze mille neuf cent neuf (3 815 909) enfants vaccinés.

Il.3 - Le Ministre de l’Economie et du Développement a fait au Conseil, deux communications orales.

. La première communication orale est relative à la participation du Burkina Faso à la 6ème Conférence des Chefs d’Etat de l’Autorité du Liptako-Gourma qui se tiendra le 25 avril 2005 à Gao, au Niger.

La particularité de la 6ème Conférence réside d’une part, dans le fait qu’elle tient compte de la suggestion faite par le Burkina Faso de tenir les Sommets des Chefs d’Etat de l’Institution de façon tournante, sur les territoires concernés des Etats membres et d’autre part, qu’elle sera suivie du lancement officiel du programme de développement de l’élevage dans la région du Liptako-Gourma.

Il s’agira en outre, d’informer les administrations locales et les bénéficiaires du programme de développement de l’élevage, sur les objectifs attendus, les modalités de mise en œuvre, les investissements à réaliser et de rendre compte aux Chefs d’Etat, de l’avancement des projets et programmes soumis à la table ronde des bailleurs de fonds, réunie à Ouagadougou en mars 2003.

. La deuxième communication orale est relative à la candidature du Burkina Faso pour l’organisation des Assemblées Annuelles 2006 du Groupe de la Banque africaine de développement (BAD).

Après une évaluation des capacités des différents pays candidats pour l’organisation de la manifestation, le Conseil d’Administration a retenu à l’issue d’un vote, notre pays pour abriter les Assemblées Annuelles en mai 2006.

Avant de lever sa séance à 14 h 35 mn, le Conseil des Ministres a procédé à des nominations.

III - NOMINATIONS

III.1- Ministère de l’ Agriculture, de l’Hydraulique et des Ressources Halieutiques

 Monsieur Issa Sidy Moctar OUEDRAOGO, Mle 69 344 D, Conseiller FJA, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur Provincial de l’Agriculture, de l’Hydraulique et des Ressources Halieutiques du Gourma ;

 Monsieur Pascal SOUBEIGA, Mle 25 134 Y, Conseiller FJA, 1 ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur Provincial de l’Agriculture, de l’Hydraulique et des Ressources Halieutiques de la Kompienga.

111.2 - Ministère des Ressources Animales

 Monsieur Moumouni SAWADOGO, Mle 22 434 C, Ingénieur d’Elevage, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur Régional des Ressources Animales du Sahel ;

 Monsieur Brehima TOE, Mle 18 032 V, Ingénieur d’Elevage, 1 ère classe, 14ème échelon, est nommé Directeur Provincial des Ressources Animales du Passoré ;

 Monsieur Yamvénéguéré Alexandre SAWADOGO, Mle 22 398 R, Ingénieur d’Elevage, 1 ère classe, 12ème échelon, est nommé Directeur de l’Intensification et de la Promotion des Productions Animales (DIPPA)

111.3 - Ministère de la Promotion de la Femme

 Monsieur Jean Pierre SAWADOGO, Mle 28 121 A, Administrateur Civil, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Conseiller Technique.

Le Ministre des Relations avec le Parlement,
Porte-Parole du Gouvernement
Adama FOFANA,
Commandeur de l’ordre national