A la clôture de la séance de validation des mandats des députés le 30 décembre dernier, une commission ad’hoc avait été mise en place pour réfléchir sur le règlement de la nouvelle législature. Ladite commission comprend 22 membres issus de l’ensemble des partis politiques représentés à l’Assemblée nationale. Elle était présidée par Clément Sawadogo. Ce 11 janvier 2016, après l’appel nominal des députés, place au rapporteur de la commission, Issa Barry, pour la lecture du rapport de la commission qui a travaillé les 04, 05 et 07 janvier 2016.

C’est le règlement de la 5e législature qui a servi de base à l’élaboration de la présente résolution, a-t-il précisé, avant d’entrer dans le vif du sujet. Puis, il fait ressortir les points saillants de la proposition de règlement faite par la commission. Après la présentation du rapport, le président du parlement invite les députés à l’examen et l’adoption article par article. Un règlement qui compte 173 articles. Les députés présents adoptent par acclamation la proposition de la commission ad’hoc, après avoir parcouru l’ensemble des articles. D’ailleurs, il ne pouvait en être autrement puisqu’il s’agit d’un document consensuel, tous ayant été représentés lors de son élaboration. Néanmoins, il y eut quelques propositions d’amendements faites par l’opposition qui ont été rejetées au cours de la plénière. Ce sont entre autres : l’amendement consistant à demander que la présidence de la commission finances et budget soit confiée à l’opposition, l’amendement consistant à demander que soit mentionné qu’un des questeurs soit forcément de l’opposition. Le premier amendement était porté par Juliette Bonkoungou du CDP, au nom de l’opposition parlementaire.

Qu’à cela ne tienne, toutes les sensibilités devraient être représentées dans le bureau de l’assemblée nationale y compris les commissions.« Nous avons voulu qu’à travers ce règlement, tous les partis et sensibilités politiques soient représentés dans les commissions. Nous avons amené et nous avons aussi fait en sorte que chaque commission comporte toutes les sensibilités politiques. Donc, je crois que là-dessus, le débat est bien engagé et que c’est l’argument juste, l’argument en faveur des populations qui va prévaloir », précise Salifou Diallo, le président de l’Assemblée nationale. Puis d’ajouter : « Demain, nous allons procéder à l’élection du reste du bureau de l’Assemblée et nous voudrions intégrer tous les groupes qui seront constitués au niveau de l’Assemblée. Il n’y aura pas un bureau de la majorité présidentielle et les autres de l’opposition au bord de la route ».

Des innovations contenues dans le règlement de l’Assemblée

Le bureau de l’Assemblée nationale comprend un président, cinq vice-présidents, huit secrétaires parlementaires, deux questeurs. Un groupe parlementaire est constitué d’au moins dix députés. Aussi, l’Assemblée nationale comptera six commissions générales. Cette résolution traite également du régime des questions au gouvernement, de la discussion en séance plénière, de la déontologie et de la discipline du député, de la fixation du statut des agents de la fonction publique parlementaire, le nombre, les dénominations et les attributions des commissions générales…
Et les innovations ne manquent pas dans ce nouveau règlement même s’il s’inspire de celui de la 5e législature. Au nombre de celles-ci, on pourrait citer : l’exécution de l’hymne national et l’observation d’un temps de recueillement en la mémoire des illustres disparus de la nation lors de la cérémonie d’ouverture de chaque session ordinaire ; la représentativité des partis politiques ou groupes politiques, en particulier ceux de l’opposition, dans les organes de l’Assemblée nationale ; la création de droit d’une commission d’enquête parlementaire à l’initiative de l’opposition sous sa présidence ; la possibilité pour un tiers des membres d’une commission générale de demander l’audition du gouvernement ; la simplification de la procédure de vote à l’Assemblée nationale ; la clarification du statut des personnels des groupes parlementaires ; la décoration des députés en fin de mandat, la publication en ligne des comptes rendus analytiques des débats et des rapports des commissions générales…

Mise en place du bureau de l’Assemblée et des commissions ce mardi

Cette résolution adoptée à l’unanimité, par acclamation, devrait permettre à l’Assemblée nationale d’être efficiente et efficace dans l’accomplissement des missions qui lui sont dévolues. La résolution ayant valeur de loi organique, elle sera transmise au Conseil constitutionnel pour avis de conformité.
En attendant la réponse du doyen des juges, le parlement poursuivra ses activités. Dans ce cadre, dès ce mardi 12 janvier, il procédera à l’élection des autres membres du bureau (les cinq vice-présidents) et ainsi que les présidents et vice-présidents des différentes commissions, sans oublier le premier et le deuxième questeur. Avant ce vote, la conférence des présidents devrait se réunir à 9h. Pour cela, les différents groupes parlementaires ont été invités à déposer les listes de leurs membres dès 8h avec la précision du président et du vice-président du groupe parlementaire, mais aussi le nom du groupe.

Moussa Diallo
Lefaso.net