Coup de gueule : Des agents de l’État spoliés par l’Administration
Des agents de l’État et des collectivités territoriales font l’objet d’une spoliation par l’administration de leur ressort. Cette situation est relative aux congés administratifs.
En effet, alors que la loi n° 027/2006/AN portant régime juridique applicable aux emplois et agents des collectivités territoriales stipule à son article 29 que : " les agents ont droit à un congé administratif de trente (30) jours avec traitement ou salaire pour onze mois de services accomplis", les agents se voient obligés de dépenser 325f dont 25f pour la feuille et 300f pour un timbre communal afin d’obtenir une décision de congé. Il leur faut ensuite, à l’issue de cette décision, débourser la même somme pour avoir la cessation et plus tard encore ces mêmes 325f pour reprendre service.
Il s’agit au total d’un montant de 975f, s’il s’agit d’une tranche de trente (30) jours. Cette dépense est majorée de 650f soit un total de 1625f pour jouir de deux (2) tranches d’un congé administratif sans le coût indirect du transport des va et vient du service de l’agent à la mairie.
Ces implications financières s’ajoutent à l’imposition des IUTS prélevées chaque mois à tous les agents. Ainsi, au-delà d’être incompréhensible qu’injuste, il s’agit d’une pure spoliation car, l’article 31 de la loi n° 027/2006/AN, mentionne que : " le congé administratif est une obligation pour l’agent. Il constitue un droit qu’aucune sanction encourue par l’agent ne peut remettre en cause". Il est d’ autant plus incompréhensible que cette mesure ne s’applique pas à tous les agents de l’État.
Ainsi certains, qui relèvent des Établissements Publics de l’État (EPE) ,ne dépensent aucun franc pour bénéficier d’ une décision de congé à fortiori d’en jouir. D’autres aussi, après avoir dépensé 225f pour obtenir la décision du Haut- Commissariat, cessent et reprennent leur service auprès de leur supérieur hiérarchique sans que cela n’engendre aucun franc.
C’est le lieu donc d’interpeler les autorités politiques afin que, s’il s’agit d’une pratique régulière, cesse le plutôt car il existe déjà trop de taxes pour les agents ( IUTS, taxe de résidence, taxe de jouissance, TVA, ect).
Cette interpellation va aussi à l’ endroit des structures syndicales qui doivent désormais rester vigilantes pour combattre une telle pratique qui n’est rien d’autre qu’ une injustice imposée aux travailleurs vis à vis de leur droit.
A l’ ensemble des travailleurs qui sont victimes de cette spoliation, de se mobiliser pour dire non à trop de frais pour jouir d’ un congé administratif et autres reconnus comme droit pour les agents. Refusons de payer un timbre pour cesser ou reprendre un service. Tous les actes administratifs (certificats de prise de service, de reprise de service, de non logement, les arrêtés d’ avancement et autres) sont logiquement gratuits, car administrativement indispensables et obligatoires.
Na Lara, an sara
Gnada B. Wilfried
70110877/78789040
Vos commentaires
1. Le 5 janvier 2016 à 19:18, par Toto 1er En réponse à : Coup de gueule : Des agents de l’État spoliés par l’Administration
Pure vérité. Les dirigeants des syndicats doivent inscrire cela comme revendication dans les prochaines négociations. Nous travailleurs devons se lever contre cette injustice. "Nan lara, an sara !"
2. Le 5 janvier 2016 à 19:24, par doyen En réponse à : Coup de gueule : Des agents de l’État spoliés par l’Administration
ce n’est pas coup de gélule.C’est très juste. tout au plus la demande de départ en congé mais le reste il faut une explication.
3. Le 5 janvier 2016 à 20:50 En réponse à : Coup de gueule : Des agents de l’État spoliés par l’Administration
vous êtes toujours en retard. vous n’avez rien compris d’abord. non seulement gaspiller le temps des gens pour vous lire mais le votre pour ecrire des futilité ! ya rambe goama , propos d’un soulard. si durant toute l’année, 12 mois, depenser 2000fr comme contribution au fonctionnement d’un service est un probleme, je ne sais comment vous qualifier... je suis sûr que vous etes enseignant. comment pourrez sensibiliser votre entourage au civisme fiscal si vous meme vous etes incivique ? qui payera le service qui sera rendu c est à dire les depenses qui en decoulent (secretaire impression photocopie etc...), si vous refusez de payer le timbre. pensez vous que c est la même structure qui recouvre l’uits et frais de timbre ?
4. Le 5 janvier 2016 à 23:01 En réponse à : Coup de gueule : Des agents de l’État spoliés par l’Administration
POUR TA GOUVERNE, LA TAXE DE JOUISSANCE EST DUE UNIQUEMENT EN CAS D ATTRIBUTION DE PARCELLE.
5. Le 6 janvier 2016 à 08:25, par lerévolté En réponse à : Coup de gueule : Des agents de l’État spoliés par l’Administration
Bien dit. Nous les agents communaux de la commune de Ouagadougou devrons nous léver et dire non à ces injustices surtout dictées par les agents de l’Etat venant surtout du MATD ( surtous les SG) qui passent tout leur temps à nous persécuter et à dénigrer comme s’ils sont meilleurs à nous ce qui est archi faux. D’autres problèmes en injustice existent encore et nous les agents communaux demandons aux nouvelles autorités de régler ces questions internes sinon ils nous verrons prendre nos responsabiltés à travers notre syndicat le SYTRACO. Nous attendons la nouvelle grille salariale et la réelecture de la loi 027 pour rendre attrayant la fonction publique territoriale. A bon entendeur, salut !
6. Le 6 janvier 2016 à 08:58, par Lexys En réponse à : Coup de gueule : Des agents de l’État spoliés par l’Administration
C’est ahurissant de lire de telles informations et pire, de constater qu’il y a des gens qui se transforment en avocats du diable pour défendre de telles pratiques à l’mage de l’internaute 3 qui se permet de faire des amalgames et des caricatures indignes. Ce n’est pas au travailleur de consentir des prélèvements sur son salaire pour faire fonctionner le service. Si tu connais la structuration d’un budget, les postes "salaires et traitements" et "dépenses de fonctionnement" sont distincts.
Les timbres sont la contrepartie d’un service rendu par l’administration et acté par la loi. Or, dans le cas objet de l’écrit il ne s’agit pas de ce genre de service mais juste d’une convenance entre l’administration et l’administré d’un moment pour le dernier cité de jouir d’un droit acquis. Il ne s’agit donc pas de service particulier mais d’un aspect des relations courantes et fonctionnelles entre travailleur et employé. Instaurer un quelconque prélèvement revient à opérer une réduction de revenu donc une baisse salariale déguisée et cela n’est absolument pas normal. Ces genres de concessions sont justement à éviter. Elles commencent de façon anodine et indolore et à force d’acceptation finissent par s’instituer légalement comme canaux de plafonnement voire réduction salariaux inacceptables.
Pour la gouverne de l’internaute 3, l’incivisme fiscal n’est pas forcément un manque de volonté des populations à respecter leurs obligations fiscales, c’est aussi et même surtout le résultat du refus de l’injustice devant l’application des textes fiscaux.
7. Le 6 janvier 2016 à 09:13, par Lexys En réponse à : Coup de gueule : Des agents de l’État spoliés par l’Administration
C’est ahurissant de lire de telles informations et pire, de constater qu’il y a des gens qui se transforment en avocats du diable pour défendre de telles pratiques à l’mage de l’internaute 3 qui se permet de faire des amalgames et des caricatures indignes. Ce n’est pas au travailleur de consentir des prélèvements sur son salaire pour faire fonctionner le service. Si tu connais la structuration d’un budget, les postes "salaires et traitements" et "dépenses de fonctionnement" sont distincts.
Les timbres sont la contrepartie d’un service rendu par l’administration et acté par la loi. Or, dans le cas objet de l’écrit il ne s’agit pas de ce genre de service mais juste d’une convenance entre l’administration et l’administré d’un moment pour le dernier cité de jouir d’un droit acquis. Il ne s’agit donc pas de service particulier mais d’un aspect des relations courantes et fonctionnelles entre travailleur et employé. Instaurer un quelconque prélèvement revient à opérer une réduction de revenu donc une baisse salariale déguisée et cela n’est absolument pas normal. Ces genres de concessions sont justement à éviter. Elles commencent de façon anodine et indolore et à force d’acceptation finissent par s’instituer légalement comme canaux de plafonnement voire réduction salariaux inacceptables.
Pour la gouverne de l’internaute 3, l’incivisme fiscal n’est pas forcément un manque de volonté des populations à respecter leurs obligations fiscales, c’est aussi et même surtout le résultat du refus de l’injustice devant l’application des textes fiscaux.
8. Le 6 janvier 2016 à 09:54, par Linpau En réponse à : Coup de gueule : Des agents de l’État spoliés par l’Administration
N’oublier surtout pas la double imposition de la TVA, y a TVA sur nos prêts bancaires et lorsqu’on utilise ces fonds pour l’investissement la TVA est encore facturée, d’où la double facturation.
9. Le 6 janvier 2016 à 09:58, par peace En réponse à : Coup de gueule : Des agents de l’État spoliés par l’Administration
Cher Monsieur je crois que vous ne compreniez rien aux fondements et finalité des impôts et taxe pour le développement socio économique d’une collectivité territoriale. Pire en tant que agent d’une telle entité, c’est vraiment regrettable de faire l apologie de l incivisme fiscal. En quoi est ce le fait d avoir et de jouir de votre congé administratif vous exempte du paiement des droit de timbres y afférents. Sous réserve d’une vérification de cette double imposition, il convient de remarquer que les autres impôt que vous citer n’ont rien à avoir avec le sujet que vous abordez.
La tva est supportée par tous les citoyens burkina (consommateur final)
la taxe de jouissance est due du fait d’être attributaire ou acquéreur de parcelle
l iuts est opposable à tout les salariés du privé et du public
La taxe de résidence est assise sur le fait d’un résident dans une collectivité
En toute objectivité, il serait judicieux d orienter votre plaidoyer sur un autre sujet pertinent et défendable.
10. Le 6 janvier 2016 à 20:01, par LOMPO ALASSANE En réponse à : Coup de gueule : Des agents de l’État spoliés par l’Administration
c’est encore un vrai faux problème sil ya des travailleurs qui sont spoliés par l’état c’est bien les fonctionnaires depuis 17 ans ils sont victime ’une ijustice salariale aussi criard qu’humilante et après les balbutiements de LOADA le MMP semble vouloir continuer avec ce chatiment injustifiable et inqualifiable....CETTE VIOLENCE FAITE AUX FONCTIONAIRES DIGNE DUN ETAT DEXCEPTION eh bien on veraa si le MOUVEMENT DU PEUPLE POUR LE PROGRES FERA TOUT SAUF LE PROGRES DES FONCTIONAIRE ET SI FASONET CENSURE MA REACTION C4EST QUIL EST COMPLICE DE CETTE XPLOITATION EHONT2 ET IMMORABLE DE LADMINISTRATION BURKINABE QUI HUMILIE LES PLUS ANCIENS DE SON ADMINISTARATIO ?N