Médias : Les quanta désormais à partir de 500 000 au lieu de 1 000 000 F CFA

vendredi 18 décembre 2015 à 03h04min

Le Conseil national de la transition (CNT) a adopté, ce jeudi 17 décembre 2015, trois projets de lois portant modification des lois du 4 septembre 2015 portant régime juridique de la presse écrite, la presse en ligne et de la radiodiffusion sonore et télévisuelle. Les quanta qui allaient de 1 million à 5 millions de francs CFA vont désormais de 500 000 à 3 000 000 de F CFA.

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Médias : Les quanta désormais à partir de 500 000 au lieu de 1 000 000 F CFA

Si la dépénalisation des délits de presse avait été favorablement accueillie par les organisations professionnelles, les quanta des amendes, eux, avaient cependant provoqué une vive réprobation de la part des acteurs. Ces derniers estimaient qu’infliger une peine de 1 à 5 millions de francs CFA pour diffamation était chose suicidaire, au regard de la mauvaise santé financière des organes de presse. Après des concertations avec ces organisations, le gouvernement a renvoyé sur la table des députés du conseil national de la transition, la modification de ces projets de lois portant régime juridique de la presse écrite, de la presse en ligne et de la radiodiffusion sonore et télévisuelle ; et qui avaient été adoptées le 4 septembre dernier.

Débat houleux

Le retour de la question des quanta a été diversement apprécié par les membres du CNT. Si certains députés refusent qu’on « infantilise » l’organe législatif en adoptant la modification de ces lois, d’autres par contre estiment que les précédents quanta étaient trop élevés. Les débats étaient quelque peu « houleux » et des députés comme Alexandre Sankara estiment que si modification il devait y avoir, cela devrait se faire « objectivement » et l’on ne devrait pas mettre en avant le motif selon lequel l’on doit « récompenser » les médias pour leur rôle joué « pour l’avènement d’une véritable démocratie au Burkina Faso » après l’insurrection populaire d’octobre 2014 et le putsch de septembre 2015.

Qu’à cela ne tienne, le ministre de la communication, Frédéric Nikièma affirme que le gouvernement a suivi les procédures en saisissant le Conseil constitutionnel pour la relecture des textes. Après le « OK » des députés, les quanta « raisonnables » ont été adoptés. D’un million à cinq millions de francs CFA, les amendes passent désormais de 500 000 à 3 000 000 de F CFA.

Loi contre le terrorisme

Outre cette question relative aux médias burkinabè, les députés ont adopté un projet de loi portant modification de la loi N°060-2009/AN portant répression d’actes de terrorisme au Burkina Faso. A en croire le rapport de la commission des affaires étrangères, de la sécurité et de la défense (CAESED), « cette mise à jour » devrait permettre de compléter « les éléments de définition des actes terroristes par utilisation de matières dangereuses, de même que les actes préparatoires tels que le phénomène du combattant étranger, l’apologie du terrorisme et l’entreprise terroriste individuelle ».

Ce projet de loi a été élaboré par un comité composé d’un représentant du Premier ministère, de représentants du ministère de la justice et de représentants de la police judiciaire. Et même si le Burkina Faso ne dispose pas encore de textes prévoyant la nomination de juges anti-terroristes, il faut rappeler qu’il existe des magistrats ayant suivi des formations sur le traitement judiciaire du terrorisme.

Lors du débat général, le député Wilfried Zoundi a demandé qu’il n’y ait pas de promiscuité dans la détention des terroristes. Afin d’éviter la récidive voire la radicalisation, les terroristes ne doivent pas être enfermés avec les autres détenus, auteurs d’autres faits.

Création du Tribunal de Grande Instance de Koupéla

Pour clore la série des lois, rappelons que les membres du CNT ont adopté le projet de loi portant création du Tribunal de Grande Instance (TGI) de Koupéla. Ce tribunal devrait désengorger celui de Tenkodogo qui couvrait jusque-là les provinces du Boulgou, du Kouritenga et du Koulpélogo. Au stade actuel, les infrastructures sont prêtes et les équipes sont déjà identifiées pour être nommées au premier trimestre de l’année 2013. Quant à la maison d’arrêt et de correction, elle est en phase de finition.

Les anciens ministres Lucien Bembamba et Sidi Paré mis en accusation

Au cours de cette même séance de ce jeudi, le Conseil National de la Transition a adopté une résolution portant mise en accusation devant la Haute Cour de justice des anciens ministres Lucien Marie Noel Bembamba de l’économie et des finances et Sidi Paré de la sécurité. Le premier pour faits de détournements et de passation illicite de marché, le second pour collaboration "intentionnelle" avec les putschistes de septembre dernier.

Herman Frédéric BASSOLE
Lefaso.net

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Vos commentaires

  • Le 18 décembre 2015 à 08:53, par Mohamed
    En réponse à : ohamed

    Quelqu’un peut m’expliquer "quanta" ? (dans ce contexte) J’ai lu la définition Larousse mais j’ai pas compris !

    Répondre à ce message

  • Le 18 décembre 2015 à 16:15
    En réponse à : Médias : Les quanta désormais à partir de 500 000 au lieu de 1 000 000 F CFA

    Pour Mohamed qui a pose la question pour comprendre le sens de " QUANTA" dans l’article : Quanta dans ce contexte, c’est le pluriel de quantum. C’est un mot du latin qui a est actuellement usuel dans le francais. Il signifie exactement et simplement : MONTANT ! il est bien utilise en droit pour signifier par exemple "le montant" d’une amende, d’une indemnite etc.

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  • Le 18 décembre 2015 à 16:24, par le vrai
    En réponse à : Médias : Les quanta désormais à partir de 500 000 au lieu de 1 000 000 F CFA

    .DR., ADMIN.Montant (d’une amende, d’une indemnité, d’une part).Le quantumdes dommages sera fixé par jugement.Le problème de la responsabilité civile des ministres est en grande partie un problème d’école du fait qu’il y a disproportion entre le patrimoine personnel du ministre et le quantum des dépassements de crédits et des dommages dont il peut être responsable(Vedel,Dr. constit., 1949,

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