Même s’il a tenu à subordonner son exercice à celui, les jours à venir, « des plus hautes autorités », le ministre de la communication, porte-parole du gouvernement, Frédéric Nikiéma a dressé une vue générale de la Transition, treize mois après son enclenchement. C’est le devoir auquel le gouvernement s’est soumis, à quelques semaines de la fin du processus et à 72 heures du scrutin qui doit, à terme, doter le pays d’autorités constitutionnelles. Pour ce faire, le gouvernement, par la voie de son responsable à la communication, dit espérer un dénouement heureux avec des résultats acceptés par tous les acteurs, gage de la consolidation des acquis jusque-là engrangés par le peuple dans sa marche.

Sur la Transition, le ministre dresse quelques points se rapportant à l’état des lieux avant la Transition, aux objectifs initiaux, à quelques acquis et aux perspectives que la Transition compte léguer aux autorités à venir.

Le contexte international a été, campe-t-il, marqué en 2014 par un ralentissement économique, en raison de la crise sanitaire de la fièvre hémorragique à virus Ebola. Au plan national, la santé économique a été mise à rude épreuve par l’incertitude politique, conjuguée à la baisse du cours de l’or et du coton. « La croissance du produit intérieur brut a reculé passant d’une prévision initiale de 5,5% à 4% », étaye-t-il, avant de révéler que les fonctions essentielles de l’Etat, à l’image de la justice et de la sécurité, ont été reléguées au second plan.

Selon le ministre, le gouvernement de la Transition s’est fixé quatre objectifs majeurs au cours de la période de Transition. Ce sont : le renforcement de la sécurité intérieure et la défense nationale, la réforme de la justice, la consolidation des acquis sociaux et, enfin, l’organisation d’élections libres, transparentes et démocratiques. « Au terme de son mandat, la Transition peut se prévaloir d’un sentiment de devoir accompli au regard de son bilan analysé par rapport à la feuille de route qu’il s’est fixée », dit-il.

Ainsi, en ce qui concerne le volet sécurité et la défense nationale, le ministre souligne que le gouvernement a réussi, dès les premiers moments, à restaurer l’autorité de l’Etat et à assurer la sécurité des institutions de la Transition, des personnes et des biens. Dans ce chapitre, il relève que l’exécutif a renforcé les capacités opérationnelles et organisationnelles des forces de sécurité avec l’accroissement des effectifs dans les différents corps, le renforcement de la participation à la lutte contre l’insécurité, l’amélioration du maillage sécuritaire du territoire et la réduction du nombre d’infractions. Aussi, a-t-il fait mention des réformes opérées avec la relecture de l’organigramme de l’Armée, la dissolution du RSP (régiment de sécurité présidentielle).

Au plan de la justice, il note une « réforme avec des actions fortes » visant à faire de la justice, le fer de lance des réformes. Les états généraux de la justice, des investigations et audits sur les crimes économiques avec des interpellations de plusieurs autorités du régime déchu présumés coupables de crimes économiques, la réouverture des dossiers pendants en justice notamment ceux relatifs à Thomas Sankara, Norbert Zongo, le renforcement du dispositif légal et réglementaire de lutte contre la fraude et la corruption par l’adoption de la loi anti-corruption sont des actions listées par le ministre Nikiéma.

« La Transition a tenu ses promesses en traçant les sillons profonds… »

Sur les acquis sociaux, le ministre rappelle que le gouvernement a décidé du maintien et de la consolidation de l’effort budgétaire sur les secteurs sociaux (santé, éducation, emploi des jeunes et des femmes, lutte contre la vie chère). C’est l’illustration avec le Programme socioéconomique d’urgence de la Transition (PSUT) doté d’une somme de 25 milliards destinée aux initiatives des jeunes et des femmes ainsi qu’au renforcement des infrastructures éducatives et sanitaires.

En ce qui concerne la mission d’organisation des élections, le porte-parole du gouvernement souligne que ce point constitue « la priorité des priorités » de l’exécutif, avec en sus, la prise en compte dans ce processus, des valeurs pour lesquelles le peuple s’est battu les 30 et 31 octobre 2014. Ici, il se félicite du nouveau code électoral qui, convainc-t-il, comporte des avancées notables avec l’apparition des candidatures indépendantes, la suppression des gadgets et la réglementation de la période précampagne.

Sans verser dans une autosatisfaction, l’équipe du Premier ministre Isaac Yacouba Zida dit consigner que malgré tous ces acquis, des défis restent à relever. Ce qui a conduit le gouvernement à prendre, à travers la loi de finances gestion 2016, des mesures qui mettent l’accent sur les axes prioritaires de la SCADD (stratégie de croissance accélérée et de développement durable) pour consolider des acquis (développement des piliers de la croissance, consolidation du capital humain, promotion de la protection sociale, renforcement de la bonne gouvernance, sécurité et défense nationale).

« La Transition a tenu ses promesses en traçant les sillons profonds dans lesquels, les autorités légitimes par les prochaines élections devront ensemencer les graines de l’espérance nationale et celles de tous les espoirs individuels et collectifs non assouvis par la Transition », conclu le porte-parole du gouvernement. Tout en prenant le soin de reconnaître également que le front social reste bouillonnant et l’importance pour les autorités à venir de maintenir le dialogue afin de trouver des solutions aux revendications « certes légitimes mais qui ne peuvent être résolues que dans le moyen et long termes ».

Bonus sur les salaires des ministres ?

En réaction à une question relative au ‘’bonus sur le salaire des ministres’’ qui alimente certains débats, le ministre est catégorique. « Ce n’est pas correct, et je suis catégorique là-dessus. J’avoue qu’on en n’a pas parlé en Conseil des ministres », déclare-t-il. M. Nikiéma dit cependant ne pas être en mesure de préciser s’il y a des contrats qui ont été signés avec des ministres ou pas. Tout en promettant se référer au ministre de l’économie et des finances, Frédéric Nikiéma a souligné que si tel venait à être le cas, c’est que lesdits actes entrent dans le cadre des textes en vigueur.

En soutien à sa position, son collègue de l’Habitat et de l’Urbanisme, René Bagoro, précise qu’il ne s’agit pas de « bonus » mais ‘’plutôt’ de « négociation de contrat », en ce sens que tous les membres du gouvernement n’étaient pas agents publics lorsqu’ils accédaient au fauteuil de ministre. Par cet acte, il s’agit de faire en sorte, poursuit le juriste Bagoro, que leur gain ne soit pas en-deçà de ce qu’ils percevaient à leur poste d’origine. La mesure concernerait quelques quatre ministres et serait conforme aux textes en vigueur.

Un dispositif sécuritaire bien en place pour des élections en toute sérénité

Le ministre en charge de l’administration du territoire et de la décentralisation, Youssouf Ouattara, a d’abord fait un constat du déroulement de la campagne électorale qui, selon lui, se révèle satisfaisant de par l’état d’esprit qui a jusque-là animé les acteurs. Il met ce ‘’succès’’ à l’actif des initiatives de tous les acteurs (leaders politiques, autorités coutumières et religieuses, organisations de la société civile, etc.).

Même s’il dit observer des « altercations de militants sur le collage d’affiches de candidats », le ministre Ouattara se réjouit qu’elles aient été ‘’mineures’’ et ‘’éradiquées’’ grâce à la concertation entre les acteurs. Autre manquement soulevé, c’est le non-respect des lieux d’affichage définis par l’autorité. « Souvent, les partis politiques ont affiché sans tenir compte de ces lieux », a-t-il mentionné. A quelques heures de la clôture de la campagne, le ministre a rappelé au respect des dispositions qui requièrent la cessation de toutes activités de campagne à partir de vendredi, 27 novembre 2014 à 24h, T.U.

Youssouf Ouattara rassure que de concert avec son collègue de la sécurité, des dispositions sont prises pour un déroulement serein du scrutin. Et à ce dernier de développer la politique de sécurité du gouvernement dans ses missions de protection des personnes et des biens, expliquer les actions en cours et à venir et, spécifiquement celles prévues dans la sécurisation du scrutin. Le ministre délégué à la sécurité, Alain Jean-Claude Zagré a aussi soutenu que dans le cadre de la politique globale du gouvernement, des actions sont entreprises pour renforcer la sécurité (recrutement de policiers et de gendarmes, renforcement en dotations en engins roulants, etc.).

Selon le ministre, face à la recrudescence des actes d’agression et des cambriolages dont certains ont lieu pendant les heures de couvre-feu, des mesures ont été prises pour y faire face. Il s’agit du renforcement de la présence policière dans les villes et campagnes, du contrôle d’identité de jour comme de nuit sur toute l’étendue du territoire national, l’interdiction de véhicules à vitres fumées, le renforcement et la multiplication des patrouilles sur les axes routiers, les renforcements de la police de proximité, de la lutte contre le terrorisme, de la surveillance des frontières et des services des renseignements, etc.

En ce qui concerne le processus électoral, il a rassuré que le dispositif est fin prêt et que les derniers réglages sont en cours. Il est question ici, de sécurisation des bureaux de vote, des centres de compilation, du transport du matériel électoral, de sécurisation également des observateurs électoraux (seize mille environ), de la mise en place de piquet d’intervention sur des sites, d’un dispositif de surveillance du territoire et de la fermeture des frontières.

13 personnes aux arrêts dans le cadre de l’attaque de la gendarmerie de Samorogouan

Sur l’affaire de l’attaque de la gendarmerie de Samorogouan, tuant des gendarmes burkinabè à la frontière avec le Mali, treize personnes seraient aux arrêts et du matériel saisi, indique le ministre délégué de la Sécurité. L’enquête suivrait son cours et des échanges ont lieu avec les parties malienne, ivoirienne et française pour remonter toute la filière.

Quant à la bande des écoutes mettant en cause Djibrill Bassolé et Guillaume Soro dans le cadre du putsch du CND, le ministre Zagré dit ne pas pouvoir se prononcer sur les éléments sonores qui circulent sur Internet mais souligne que les enregistrements dont le gouvernement a fait cas sont en cours d’authentification.

Le ministre de l’Habitat et de l’Urbanisme, René Bagoro, est revenu sur le projet de loi relatif au bail d’habitation privée. Ce projet qui consacre, rappelle-t-il, l’organisation des rapports entre bailleur et locataire est une volonté de l’Etat d’apporter une solution à la problématique du logement. Ce texte va permettre, une fois adopté, à l’Etat d’assurer son rôle de régulateur pour encadrer le secteur, participer à l’éradication du locatif informel, lutter contre l’évasion fiscale et consolider la confiance entre investisseurs et locataires. Il permettra également aux locataires de bénéficier des garanties sociales notamment en terme de stabilité et de jouissance paisible et, enfin, aux bailleurs de garantir leur investissement et de simplifier entre autres les procédures contentieuses en matière recouvrement, de résiliation et de prise des locaux. Composé de 65 articles, le projet de loi stipule entre autres que le local à louer comprend outre le bâtiment, les dépendances (comprenant les annexées, les caves, les garages, etc.).

Vers de nouveaux rapports entre bailleurs et locataires

Le local doit également remplir les conditions de logement décent (bien arriéré, minimum de commodité telles que les toilettes, un système d’assainissement, des puisards pour l’évacuation des eaux de ménages, etc.). La réglementation prend donc en compte, à la fois, l’intérêt du bailleur et celui du locataire (tenant compte de son niveau de vie). Le nombre d’années d’amortissement a été fixé à quinze ans ; ce qui donne un taux de 7% pour le loyer. « En clair, pour un logement ayant nécessité un investissement de sept millions, généralement pour une maison deux chambres salon, le loyer coûtera 490 000 FCFA par an, soit environ 40 000 FCFA par mois », illustre le ministre Bagoro. Outre cet aspect, le montant demandé par le bailleur en guise de caution y est fixé à deux mois de loyer.

A en croire le ministre, un décret viendra préciser les conditions de révision du loyer montant (à la hausse ou à la baisse) et avec un plafond de prix à ne pas dépasser pour éviter les augmentations intempestives.

A quelques semaines de la fin de la Transition, le ministre de l’Habitat et de l’Urbanisme se réjouit que le gouvernement ait joué sa partition, quand bien même il se dit convaincu à cent pour cent que la loi sera aussi adoptée par le CNT. Des auditions y seraient déjà en cours dans cette perspective d’adoption.

Oumar L. OUEDRAOGO
Lefaso.net