Les directives financières de l’UEMOA de seconde génération, particulièrement la directive portant code de transparence du 26 juin 2009 a prévu le principe de sincérité budgétaire. Celui-ci implique la sincérité des évaluations portées au budget et des informations qui le soutiennent. Les financiers disent alors que la préparation du budget doit être marquée par l’absence d’intention de fausser les évaluations et l’absence d’erreur manifeste d’appréciation. Ce prisme conduit à être dubitatif à l’écoute des ressources astronomiques de milliers de milliards que nos champions s’apprêtent à mobiliser pour le prochain quinquennat. En attendant de nous laisser convaincre par ces chiffres astronomiques, il convient de partir de la réalité des derniers indicateurs de nos finances publiques pour apporter la nuance qui sied dans la formulation des promesses. Ce qui conduira à montrer le surréalisme des promesses financières entendues (I) pour relever que les véritables enjeux sont occultés (II). Or il faut pourtant servir un langage de vérité au regard des prétentions salariales démurées qui poussent à la surenchère de la revendication de statuts particuliers chez les différents corps de fonctionnaires.

I. Des promesses financières surréalistes

Le rappel des principes fondamentaux qui guident l’élaboration de la loi de finances est indispensable pour une bonne lecture des promesses électorales. Les premiers débats électoraux achèvent de convaincre que les politiques méconnaissent les indicateurs financiers de notre pays et sont, en dépit des récurrentes recommandations de la Cour des comptes, dans la logique des prévisions budgétaires surréalistes.

A. La méconnaissance des indicateurs financiers

Pour les financiers, il est évident qu’une planification du développement n’est efficace que si les gouvernants ont une bonne connaissance des indicateurs économiques et financiers. Les indicateurs d’une bonne programmation budgétaire sont de trois ordres : national, communautaire et international.

Les contraintes internes incompressibles

• Les limites objectives.Toute bonne prévision budgétaire tient compte de la moyenne des opérations budgétaires des années antérieures. La référence aux résultats des opérations budgétaires des cinq dernières années renseigne sur la capacité moyenne de mobilisation des ressources financières et des dépenses.

• L’illusion de la solution minière à court terme. Tous les burkinabè ont fini par se convaincre que les ressources minières sont la clef de notre développement. S’il faut rester prudent à cet optimisme, il faut se garder d’épouser la théorie de la malédiction des ressources naturelles. A l’évidence par contre, les ressources minières ne devront être une vraie solution que si notre pays parvient à créer une valeur ajoutée au minerai brut. Les résultats du tableau ci-dessous contraint au réalisme puisque le prix de l’or a connu une chute vertigineuse (passant de plus de 1900 $ l’once à 1200 $ actuellement).

A court terme, il ne faut guère parier sur l’impact immédiat des réformes minières pour au moins deux raisons. La clause de stabilisation des contrats miniers et l’incidence non immédiate de la fin de certaines exonérations antérieurement accordées aux compagnies minières.
La loi de finances est administrative. Le nouveau président ne pourra pas sauf s’il décide de bousculer les habitudes pour imprimer le budget 2016 du sceaux de son programme. Il faut comprendre que la loi de finances rectificative a un objet limité et une faible capacité à défaire la loi de finances initiale. Ce n’est donc pas elle qui viendra remettre à plat les budgets initiaux de plusieurs secteurs jugés prioritaires à l’effet de doter le nouveau budget des ressources prévues par les candidats. Plutôt que de défaire la loi de finances en ce moment, l’efficacité ne commande-t-elle pas de laisser le budget initial être adopté par voie d’ordonnance et recourir aux premiers mois au douzième provisoire. Cette proposition avait été faite avec l’avènement du gouvernement de la transition. Mais elle ne connut pas un sort meilleur.

Les contraintes externes difficilement surmontables

• Les contraintes internationales : L’efficacité de la programmation budgétaire doit a minima tenir compte de la conjoncture économique, du coût du dollar, du prix des matières premières, etc. Par exemple, selon les économistes, les économies faibles doivent redouter la prolongation de la baisse du prix du pétrole en raison du reflux éventuel.
• Les contraintes communautaires : L’élaboration du budget des Etats est enserrée dans un cadre à la fois préventif et dissuasif. Au niveau préventif, les Etats doivent parvenir à un pacte de stabilité et de croissance à travers le respect des critères de convergence économiques suivants :
• Le ratio du solde budgétaire de base rapporté au PIB nominal doit être supérieur ou égal à 0 % autrement dit, le budget doit être équilibré ;
• Le taux d’inflation annuel moyen : il doit être de 3 % au maximum par an ;
• Le ratio de l’encours de la dette intérieure et extérieure rapporté au PIB nominal ne doit pas excéder 70 % ;
• Les arriérés de paiement intérieurs et extérieurs ne doivent pas être accumulés sur la gestion de la période courante. Au surplus, les Etats membres détenant des arriérés de paiement doivent procéder à une réduction progressive du stock existant.
On ne doit pas perdre de vue les impacts du désarmement douanier inhérent à l’entrée en vigueur de l’union douanière de la CEDEAO et l’incidence indirecte de l’accord de partenariat économique de l’Union européenne sur notre économie.

B. Les prévisions budgétaires surréalistes

Il n’est pas inutile de rappeler que la Cour des comptes s’est fait le meilleur avocat de nos régies financières que sont des principales directions générales des impôts et des douanes en notant que les prévisions de recettes ne reflètent pas toujours les potentialités économiques. L’on note avec les spécialistes des finances publiques que de surcroît, l’Etat n’a pas encore inventé les meilleures solutions pour améliorer la capacité moyenne de mobilisation des ressources.
Sauf erreur de notre part, les meilleurs rendements ces dernières années en matière de mobilisation ont été réalisés en 2012 et 2013. Or en 2012, malgré le recouvrement exceptionnel de 1 326 244 275 406 le solde budgétaire général a été négatif soit -19 184 266 906.

Les références aux indicateurs de la première régie de recettes ne militent pas pour l’optimisme qui nous est pourtant promis.

Ces résultats réalisés au moment du pic du prix de l’or (1900 $ l’once) montrent bien les limites objectives de l’Etat à court terme. Nous sommes impatients de savoir comment les partis politiques vont ficeler leurs stratégies pour faire exploser les capacités de mobilisation de nos régies dans un contexte post-transition marqué par une récession de l’économie mondiale.
• Les mirages
Devant le caractère limité de la solution fiscale, les solutions qui s’offrent aux futurs gouvernants sont les suivantes :
  les concours de la banque centrale qui sont nécessairement limités.
  le recours aux emprunts à moyen et long terme. Cette solution est aussi tenue parce que liée à la capacité d’emprunt.
  l’intervention massive des investissements étrangers (des fonds souverains étrangers). Cette solution à court terme est tributaire d’indicateurs sécuritaires et économiques qu’un pays ne peut immédiatement réunir à la sortie d’une crise. Il ne faut mépriser le forum shoping inhérent à toute harmonisation des règles des investissements dans un espace communautaire.
II- De véritables enjeux occultés
Si, comme nous l’avons expliqué plus haut, le surréalisme des promesses électorales tient en la volonté de s’attirer la faveur des électeurs, il ne faut surtout pas perdre de vue les véritables enjeux dans un pays sur la voie du développement comme le nôtre. Il s’agit notamment de parvenir à une meilleure gestion de nos maigres ressources (A) avec une responsabilisation effective des citoyens (B).

A- Le retour à l’orthodoxie budgétaire

« Faites-moi de bonnes politiques, je vous ferai de bonnes finances ». Ces propos du baron Joseph-Dominique sont intéressants à rappeler ici au moment où une ère nouvelle se dessine au Burkina Faso. En effet, notre pays, à l’image de la grande majorité des pays africains, souffre d’une difficulté dans la maitrise et la gestion de la dépense publique. Si les indicateurs de croissance économique sont au vert dans la zone UEMOA, on sait bien que les effets de cette croissance ont encore du mal à se faire jour. Un tel paradoxe qui est difficilement acceptable s’explique en réalité par une mauvaise gestion des ressources publiques. Comment nos deniers publics sont utilisés et à quelles fins ? En réalité, au cœur des programmes politiques devra être mise la bonne gestion des derniers qui sont mobilisés. Le mal ne se situe pas dans notre faible capacité à mobiliser les ressources, mais plutôt à bien utiliser le peu collecté. En effet, comment ne pas s’offusquer des rapports sans suite de la Cour des comptes, de l’ASCE et des parlementaires dénonçant la gestion opaque des marchés publics qui mobilisent pourtant une part importante de l’argent public ?
Ce questionnement qui révèle un aperçu des maux dont souffre la dépense publique démontre que la voie du développement, loin de se trouver dans des promesses budgétaires plus qu’idéalistes, passe tout simplement par la rigueur dans la gestion publique. A partir de là, il faut s’interroger à défaut de s’inquiéter sur la teneur des promesses de campagnes : quelles solutions pragmatiques et réalistes proposent nos candidats en lice ? Il faut craindre que l’on retombe dans les déboires du passé si aucune stratégie clairement définie ne ressort des promesses électorales ? Dans tous les cas, la rigueur tant souhaitable dans la gestion publique ne sera possible qu’avec une volonté ferme d’association du citoyen à la conduite de la chose publique.

B- L’information sincère et la responsabilisation du citoyen

Il s’agit là d’une exigence fondamentale de la démocratie cristallisée par la DDHC suite à la révolution de 1789 en France. L’article 15 de cette déclaration dispose que : « la Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration ». Ce principe fondamental a été également repris par l’UEMOA dans la directive n°01 du 29 juin 2009 portant code de transparence dans son point VI intitulé « Information du public ».
Cette exigence interpelle les candidats en lice que la propagande électorale ne doit pas reposer sur la construction du rêve dans l’esprit des électeurs dans la mesure où la conduite des affaires publiques ne peut pas être assimilée à un conte de fée. Les programmes de gouvernance doivent être établis sur la base des capacités réelles du pays.
En effet, rien ne sert de tenir des promesses gratuites aux citoyens dont les nombreuses attentes insatisfaites expliquent en partie l’insurrection populaire d’octobre 2014. La responsabilisation souhaitable du citoyen exige avant tout une information sincère et objective de celui-ci sur les potentialités réelles du pays. On remarquera que la perte du pouvoir par les socialistes espagnols, emmenés par le premier ministre José Maria Aznar, a été expliquée par le manque de sincérité dû à des prévisions budgétaires irréalistes ; lesquelles ignoraient les conséquences de la crise économique de 2008 sur le pays. Le peuple espagnol avait alors préféré voter pour la droite, emmenée par le premier ministre actuel Manuel Raron, qui proposait pourtant un programme d’austérité ! Cette expérience espagnole montre bien que le peuple sait rester indulgent envers ses dirigeants lorsqu’ils sont tenus informés sur la situation objective du pays.
Au vrai, les propositions politiques devraient faire le choix d’une des deux solutions suivantes : l’austérité budgétaire ou le déficit. Le premier conduirait à dire aux citoyens que notre pays n’a pas une grande potentialité économique. Par voie de conséquence, il faudra réduire drastiquement le train de vie de l’Etat et corrélativement améliorer le rendement fiscal. Cette solution aurait pour conséquence l’effort fiscal de chaque burkinabè.
Par contre, le déficit budgétaire sera la voie de l’illusion. En effet, le niveau d’endettement d’un pays est proportionnel à sa capacité de mobilisation des ressources. Au regard des performances précitées, il est illusoire de croire qu’il est possible à court terme de mobiliser des ressources très importantes pour un investissement massif. Du reste, il n’est guère permis de penser à la mobilisation de l’épargne intérieure comme alternative immédiate.

Il faut dire aux citoyens, plus particulièrement aux fonctionnaires qui sont parmi les couches les plus favorisés de notre pays que les salaires doivent être contenus dans un indicateur précis : le ratio de la masse salariale sur les recettes fiscales ne doit pas excéder 35% l’an. Certes ce n’est pas un tabou infranchissable, mais la soutenabilité de notre budget commande la prudence. Il faut dire aux burkinabè que pour 2015 les dépenses de personnel ont été estimés à 469 214 720 000 pour des recettes fiscales estimées à 1 035 210 376 000. Comme disent les civilistes, le bon père de famille a déjà fait des efforts au-dessus de la limite communautaire pour soulager une vraie problématique, il lui faut améliorer les performances des régies pour faire face aux besoins d’investissement revendiqués véhément chaque jour.
C’est pourquoi, Excellence Madame/Monsieur le futur président, la principale priorité de la première partie de votre mandature devra être le bon emploi des deniers publics.

Pr Séni Mahamadou OUEDRAOGO, Agrégé des Facultés de Droit
Et Dr Djibrihina OUEDRAOGO