Le Procureur Général près la Cour d’Appel de Ouagadougou rappelle aux candidats des partis et formations politiques aux élections présidentielle et législatives du 29 Novembre 2015, de son ressort, que notre constitution prévoit la liberté de créations des partis et formations politiques en vue de concourir à l’animation de la vie politique, à l’information et à l’éducation du peuple ainsi qu’à l’expression du suffrage.
Elle interdit cependant, la création de partis ou formations politiques tribalistes, régionalistes, confessionnels ou racistes. Ainsi l’article 4 de la loi n0032-2001/AN du 29 novembre 2001 portant charte des partis et formations politiques au Burkina Faso dispose que les partis et formations politiques doivent, dans leur programme et dans leurs activités, proscrire l’intolérance, le régionalisme, l’ethnocentrisme, le fanatisme, le racisme, la xénophobie, l’incitation et le recours à la violence sous toutes ses formes.
Il est en conséquence prévu des incriminations tant dans le code pénal que dans le code électoral pour sanctionner pénalement les manquements des acteurs politiques indélicats observés au cours des activités politiques telles que les meetings politiques, les déclarations dans la presse écrite, à la radio, à la télévision et dans les medias sociaux.
Tout en comptant sur le sens élevé de la responsabilité de tous les acteurs politiques, du ressort de la Cour d’Appel de Ouagadougou, à qui je souhaite une bonne campagne électorale, j’informe les uns et les autres que des dispositions sont prises au niveau de tous les parquets de notre ressort afin de poursuivre tout auteur de faits, susceptibles d’avoir une qualification pénale au regard des codes pénal et électoral, qui troubleront l’intégrité, la sincérité, la transparence etc. du scrutin à travers notamment de discours incitant à la haine, à la violence sous toutes ses formes, l’atteinte à la libre expression du vote, la corruption électorale etc.

Bonne chance à tous les candidats !