Conseil Supérieur de la magistrature : Bientôt une reconfiguration de l’appareillage judiciaire

lundi 9 novembre 2015 à 17h51min

Le président du Faso a présidé l’ouverture de la quatrième session du Conseil supérieur de la magistrature. Pendant cette session, la dernière sous la transition, les membres vont, entre autres, examiner les avant-projets de lois relatifs aux hautes cours et aux juridictions administratives. La session se tient les 9 et 10 novembre 2015.

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Conseil Supérieur de la magistrature : Bientôt une reconfiguration de l’appareillage judiciaire

Les membres du Conseil supérieur de la magistrature vont passer à la loupe plusieurs avant-projets de lois notamment ceux relatifs aux hautes cours et aux juridictions administratives. Selon la ministre de la justice, les lois organiques créant les hautes cours sont entrées en vigueur depuis une quinzaine d’années, à la suite de l’éclatement de la cour suprême en quatre juridictions.

Mais dans la pratique, « ces textes ont révélé leurs limites, d’une part au regard de l’opérationnalisation des missions et attributions de ces juridictions, et d’autre part face aux besoins de plus en plus pointus des justiciables », a affirmé Joséphine Ouédraogo.

Pendant cette session, les membres du Conseil supérieur de la magistrature vont également examiner l’avant-projet de loi relatif à la création de l’Autorité de mise en œuvre du Pacte national pour le renouveau de la justice (AMP).

La création de l’AMP par une loi, attribuera un caractère contraignant au Pacte national pour le renouveau de la justice. Selon Joséphine Ouédraogo « l’AMP aura ainsi les pouvoirs nécessaires non seulement pour veiller et suivre la mise en œuvre des engagements contenus dans le Pacte, mais également pour interpeller tous ceux qui viendraient à les violer ».

La dernière session sous la transition

Cette quatrième session du Conseil supérieur de la magistrature est également la dernière sous la transition. Aussi, le discours de la ministre de la justice, des droits humains, de la promotion civique, garde des sceaux, a pris l’allure d’un bilan. « Nous avons ouvert de grands chantiers durant cette courte période, et je dois reconnaitre que les membres du CSM ont été à la hauteur des grands défis qui leur étaient imposés », a déclaré Joséphine Ouédraogo. Selon elle, ces grands défis ont engendré un « énorme » travail d’analyse, de conception et d’imagination hors-normes pour « tenir un agenda difficile, lourd et incompressible ».

Elle a aussi rendu hommage au président Michel Kafando et à tous ceux qui se sont rendus disponibles pour que le Conseil supérieur de la magistrature se tienne chaque fois que de besoin. A l’endroit du président du Faso, elle a déclaré : « nous n’aurions pas rempli nos devoirs du mieux que nous pouvions sans votre encouragement constant, car vous n’avez eu de cesse d’exprimer votre souci et aussi votre appui pour que les priorités qui étaient celles de la Transition dans le secteur de la justice connaissent un bon niveau d’aboutissement à la fin de notre mandat ».

Judicaël Gaël Lompo

Lefaso.net

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