"La construction de notre marché commun passera par l’effectivité de la libre circulation des personnes, des biens, des services, des capitaux et le droit d’établissement des personnes exerçant une activité indépendante ou salariée ainsi que sur un tarif extérieur commun et une politique commerciale commune".

Cette nécessité dans la bonne marche du processus d’intégration engagé le 10 janvier 1994 dans l’espace de l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) a conduit sa Cour de justice à commémorer du 13 au 15 avril 2005 à Ouagadougou les Xe anniversaire de son installation sous le thème : "La libre circulation des personnes, des biens, des capitaux, le droit d’établissement de résidence dans l’espace UEMOA".

Installée le 27 janvier 1995 la Cour est une juridiction à caractère supranational qui a la mission fondamentale "d’assurer le respect du droit communautaire de l’Union". Elle est compétente pour se prononcer sur les recours en manquement dirigés contre les Etats membres, les recours en annulation, les recours en responsabilité extra contractuelle, sur les litiges entre l’UEMOA et ses agents, les recours à titre préjudiciel, etc.

Le représentant du président de la commission, le commissaire Luis Duarte Barros a situé l’importance de celle-ci dans l’exécution des grands chantiers de l’intégration. "Elle veille au respect des règles dans l’accomplissement des missions assignées à chaque organe de la commission", a-t-il indiqué.

Ainsi en une décennie d’existence, la Cour de justice de l’UEMOA a rendu vingt (20) décisions en contentieux, délivré plus de trente cinq (35) avis consultatifs à la demande de la Commission et de la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’ouest (BCEAO). "Aujourd’hui, je peux affirmer que la cour de justice de l’UEMOA est fonctionnelle", s’est réjoui le président de la cour Yves D. Yehouessi.

Malgré cette fonctionnalité perceptible, des difficultés subsistent et limitent en partie l’indépendance de cette juridiction dans l’expression du droit communautaire au service de l’intégration. Ce sont entre autres l’absence d’un siège propre à la Cour et d’une autonomie de gestion des ressources financières à elle allouées, le manque de services administratifs autonomes. "Si cette condition de quasi tutelle devait perdurer au-delà des dix (10) années, elle pourrait être préjudiciable à l’indépendance de cette juridiction communautaire supranationale", a prévenu le président Yves D. Yehouessi.

Aussi, la Cour voudrait marquer une halte pour réclamer son indépendance "totale" et rappeler le rôle qui est le sien dans la mise en œuvre réelle des principes fondamentaux du Traité de l’Union. "Après les multiples chantiers normatifs réalisés, notre union est passée à l’application effective de ces normes communautaires sur le terrain" a soutenu M. Yehouessi pour justifier le choix du thème de la commémoration du Xe anniversaire. Il a établi le paradoxe entre la traditionnelle circulation des populations de l’espace de l’Union avec leurs biens et les entraves quotidiennes et tous genres qui se dressent face à cette mobilité.

Aussi les participants venus de huit (8) Etats membres auront droit à des communications suivies de débats sur d’une part "la libre circulation des personne, le droit d’établissement et la libre prestation de service" et d’autre part "la libre circulation des biens".

Animé respectivement par Eugène Kpota, conseiller juridique du président de la commission et Guidado Sow, directeur de l’Union douanière de l’espace communautaire, le séminaire dégagera des solutions idoines pour contourner les difficultés et les pesanteurs afin que "l’effectivité du droit d’établissement soit une réalité dans l’Union".

Comme l’a souligné le ministre burkinabè de la justice, garde des sceaux, Boureima Badini, il faut que chaque citoyen de l’Union puisse intérioriser en lui les valeurs de l’intégration sous régionale.

Jolivet Emmaüs
Sidwaya