Fraudes aux concours de la fonction publique : La prison ferme pour 22 prévenus, dont Ouezzin Louis Oulon

vendredi 23 octobre 2015 à 23h25min

Le procès des fraudes aux concours de la Fonction publique, session de 2015, a livré son verdict ce 23 octobre. Statuant en premier ressort, le tribunal de grande instance de Ouagadougou a déclaré les 23 prévenus coupables de faits de fraudes pour certains, et de complicité de faits de fraudes pour d’autres. Les « fraudeurs » écopent de 12 mois de prison ferme, et les « complices » six mois ferme. Une seule personne écope de condamnation avec sursis.

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Fraudes aux concours de la fonction publique : La prison ferme pour 22 prévenus, dont Ouezzin Louis Oulon

Ce verdict était très attendu. En témoigne la très forte mobilisation au palais de justice tôt ce matin. Dès 7h, plusieurs personnes étaient présentes. Mais, c’est pratiquement à 9h que l’audience s’est ouverte, dans une salle pleine comme un œuf. Et, le suspens n’a pas duré. Le président du tribunal appelle l’ensemble des prévenus. Puis, livre la décision. « Le tribunal, statuant en correctionnel et en premier ressort, déclare Tou Issouf, Compaoré Saïdou, Ouédraogo Ousmana, Ilboudo Lassané, Kabré Hyppolyte et Birba Saïdou coupables de faits de fraudes aux concours directs de la fonction publique, session 2015 (…) ». En répression, le tribunal condamne ces six prévenus à des peines d’emprisonnement de 12 mois ferme et une amende de 500 000F chacun.
Les 17 autres prévenus ont, quant à eux, été déclarés coupables de faits de complicité de fraudes. Parmi ces « complices », seize personnes écopent de la peine d’emprisonnement de six mois ferme et une amende de 150 000F chacun. Et, le directeur de la télévision nationale, Ouezzin Louis Oulon, est dans ce lot. Lui qui n’a pourtant cessé de clamer son innocence au cours du procès.
Reconnue coupable de faits de complicité de fraude, Aïssata Anabébou est la seule à s’en sortir avec une condamnation assortie de sursis (six mois d’emprisonnement et une amende de 500 000F). On se rappelle qu’elle avait nié en bloc les faits à elle reprochés au cours du procès le 09 octobre dernier. Les 23 prévenus ont été condamnés solidairement aux dépens. Ils ont 15 jours pour faire appel de la décision du tribunal.

Un verdict qui ne satisfait personne

Les conseils des prévenus n’ont pas tardé à exprimer leur déception. Maître Seydou Roger Yamba défend cinq prévenus. « La décision ne nous satisfait pas. Nous pensons qu’après échanges avec nos clients pour leur expliquer la quintessence de la décision, nous allons éventuellement aviser. En tant que technicien du droit, de mon point de vue, c’est un dossier qui est vide, il n’y avait que des écritures, aucune pièce tangible sur laquelle on peut se fonder », soutient Maître Yamba.
Même son de cloche du côté de Maître Olivier Somé. « C’est une décision de justice, en tant que professionnel nous la respectons, mais nous estimons qu’il y a des contradictions, des points sur lesquels nous ne sommes pas d’accord et nous allons exercer les voies de recours qui siéent en la matière. La loi pénale est d’interprétation stricte, là où la loi est claire, il ne faut pas interpréter et le juge ne peut pas fonder sa décision sans qu’il y ait des pièces qui aient été produites et débattues contradictoirement à l’audience », déclare-t-il.
Le public venu assister au verdict ne semblait pas non plus satisfait. « Si les gens ont des moyens de deux millions, trois millions pour acheter des sujets, pour gâcher la chance des autres et c’est finalement la justice qui les amende à 500 000F, c’est regrettable. Nous candidats, quand on regarde comme ça, on pense qu’on donne la chance à ceux qui ont les moyens de toujours continuer dans cette pratique. Je suis très déçu du verdict », lance Léonard Ouéfo.

Reprise des concours incriminés ?

Ce verdict vient ainsi confirmer l’atteinte à l’égal accès aux emplois de l’Etat. Faut-il reprendre les concours incriminés ? C’est la revendication du comité des jeunes unis pour la reprise des concours concernés par la fraude depuis l’éclatement de cette affaire. A l’issue du verdict, il revient à la charge pour exiger la reprise pure et simple desdits concours. « La question du principe de l’égalité des chances est un principe constitutionnel et nous n’allons pas négocier sur ce principe (…) Nous allons d’ores et déjà programmer une rencontre au niveau du comité pour voir, si d’aventure le ministère ne reprogramme pas les concours pour rétablir l’égalité des chances, quelles actions mener à la suite de l’évolution du dossier », souligne Moussa Hermann Konkobo, porte-parole dudit comité.

Moussa Diallo
Lefaso.net

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