I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU PREMIER MINISTERE

Le Conseil a adopté un rapport relatif au rapport de la Commission de la réconciliation nationale et des réformes (CRNR).
La Commission de la réconciliation nationale et des réformes (CRNR) a remis ses conclusions le 14 septembre 2015 à Son Excellence Monsieur le Premier Ministre. Il ressort de ce rapport des recommandations relatives :
• A un projet de constitution ;
• A la charte de la réconciliation nationale ;
• Au Code électoral ;
• Au régime juridique des partis et formation politiques ;
• A l’accès équitable aux média publics au Burkina Faso ;
• Au haut conseil de la réconciliation et de l’unité nationale (HCRUN) ;
• A l’organisation du droit de pétition d’initiative législative.
Le Conseil félicite la Commission pour l’excellent travail abattu et marque son accord pour une mise en œuvre diligente de la procédure législative d’adoption des projets de textes proposés.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE

Le Conseil a adopté cinq (05) rapports et examiné un projet de loi.
Le premier rapport est relatif à un décret portant nomination d’un Consul honoraire du Burkina Faso au Grand-Duché de Luxembourg.
Le Conseil a marqué son accord pour la nomination de Madame Suzette ELSEN-MANGEN au poste de Consul honoraire du Burkina Faso au Grand-Duché de Luxembourg.

Le deuxième rapport est relatif à une proposition de révocation du Consul honoraire du Burkina Faso à Pointe noire, République du Congo.
Le Conseil a marqué son accord pour la révocation de Monsieur Yamkaye Souley OUEDRAOGO, Consul honoraire du Burkina Faso à Pointe noire, République du Congo.

Le troisième rapport est relatif à un décret portant ouverture d’un Consulat général du Burkina Faso à Lagos, en République Fédérale du Nigeria.
L’ouverture du Consulat général du Burkina Faso à Lagos permet de promouvoir l’expertise nationale burkinabè dans cette zone, d’accroître le volume des échanges commerciaux et de consolider l’assistance à nos compatriotes.
L’adoption de ce rapport permet à notre représentation diplomatique d’être plus opérationnelle dans ses missions.

Le quatrième rapport est relatif à un projet d’Accord général de coopération entre le Gouvernement du Burkina Faso et le Gouvernement du Royaume d’Arabie Saoudite.
Cet Accord général s’inscrit dans le cadre du renforcement des relations d’amitié et de coopération entre les deux peuples.
Le Conseil a marqué son accord pour la signature de l’Accord général de coopération entre le Gouvernement du Burkina Faso et le Gouvernement du Royaume d’Arabie Saoudite.

Le cinquième rapport est relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Mali auprès du Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour l’octroi de l’agrément et la nomination de Monsieur Amadou SOULALE, en qualité d’Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Mali auprès du Burkina Faso, avec résidence à Ouagadougou.

Le projet de loi porte autorisation de ratification du statut de l’Organisation islamique pour la sécurité alimentaire (OISA), adopté à la 40ème session du Conseil des ministres des Affaires étrangères de l’Organisation de la Coopération islamique (OCI), tenue à Conakry, en Guinée, du 09 au 11 décembre 2013.
La création de l’Organisation islamique pour la sécurité alimentaire (OISA) vise à fournir l’expertise et le savoir-faire technique aux Etats membres sur les divers aspects du développement agricole et rural, la sécurité alimentaire, la mobilisation et la gestion des ressources financières et agraires requises pour promouvoir le renforcement de la sécurité alimentaire des Etats membres.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi au Conseil national de la Transition.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le Conseil a adopté trois (03) rapports.
Le premier rapport est relatif à un décret portant Code d’éthique et de déontologie de la commande publique.
Ce décret vise à moderniser et à harmoniser le système national de la passation de la commande publique, en vue de renforcer la transparence et l’intégrité dans la gestion des finances publiques du Burkina Faso.
Son adoption permet à notre pays de se conformer à la directive N° 04/2012/CM/UEMOA et de se doter d’un instrument efficace de prévention de la corruption.

Le deuxième rapport est relatif aux locations de bâtiments au profit de l’Administration.
Les besoins de location en bâtiment au titre de l’année 2014 s’élève à 25 dossiers. 20 dossiers ont été retenus pour instructions complémentaires dont 12 portant sur des bâtiments implantés à Ouagadougou et 8 portant sur des bâtiments implantés en régions. Sur les 12 dossiers de Ouagadougou soumis à l’examen de la Commission nationale des opérations immobilières (CNOI), 8 ont reçu un avis favorable et 4 un avis défavorable justifié par la non pertinence des besoins et le coût élevé des loyers.
Le Conseil a marqué son accord pour la location des 8 bâtiments proposés par la Commission nationale des opérations immobilières.

Le troisième rapport est relatif à la procédure de création des Etablissements publics de l’Etat (EPE).
L’adoption de ce rapport permet de règlementer la création des Etablissements publics de l’Etat, conformément aux dispositions du décret N°2014-609/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014, portant conditions et modalités de création, de gestion et de suppression des Etablissements publics de l’Etat.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE

Le Conseil a adopté un rapport relatif aux conclusions des travaux du groupe de travail interministériel chargé de mener des réflexions sur des dossiers sociaux.
Ces dossiers sont relatifs aux plaintes des ex-travailleurs des sociétés FASO FANI, SOREMIB, JOSSIRA Industrie, SAP Olympique, SIBAM, SONABHY, OFNACER, CNEA, INB, VOLTELEC, SITARAIL.
Il ressort des résultats du groupe de travail que certains dossiers ont suivi la voie judiciaire ou des procédures normales jusqu’à leurs termes avec des payements effectués par l’Agence judiciaire du Trésor au compte de l’Etat.
En outre, d’autres dossiers feront l’objet d’un réexamen afin de prendre en compte les préoccupations des plaignants.
Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier à prendre des mesures idoines pour une poursuite diligente des procédures administratives et judiciaires.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE ET DU TOURISME

Le Conseil a adopté un rapport portant approbation des mesures de mise en œuvre du statut de l’artiste au Burkina Faso.
L’adoption de ce rapport permet l’opérationnalisation du statut de l’artiste, la structuration du secteur culturel et l’amélioration des conditions de vie et de travail des créateurs, conformément au décret N° 2013-169/PRES/PM/MCT/MEF/MFPTSS du 25 mars 2013.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE

Le Conseil a adopté un rapport relatif au plan de préparation et de riposte à une éventuelle épidémie de méningite en 2016 au Burkina Faso.
L’adoption de ce rapport permet de disposer d’un document de référence national de lutte contre la méningite, pour permettre de détecter et de riposter efficacement contre toute épidémie de méningite en 2016.

I.7. AU TITRE DU MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME

Le Conseil a adopté un rapport relatif au projet de construction d’une cité universitaire à Ouagadougou.
D’une superficie de 14 461 m2 avec une capacité d’accueil de six cent vingt-quatre (624) lits, la construction de la cité universitaire, aux 1 200 logements de Ouagadougou, vise à réduire les difficultés de logement et de déplacement des étudiants vers les salles de cours.
L’adoption de ce rapport permet au Centre de gestion des cités (CEGECI) d’assurer l’exécution du projet de construction de cette cité universitaire à Ouagadougou.

I.8. AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE ET SUPERIEUR

Le Conseil a adopté douze (12) décrets d’application de la loi N° 025/2010/AN du 18 mai 2010 portant régime juridique applicable aux emplois des enseignants-chercheurs, des enseignants hospitalo-universitaires et des chercheurs au Burkina Faso.

Le premier décret fixe le montant du capital décès, les conditions de paiement et les modalités de répartition entre les ayants droit des enseignants-chercheurs, des enseignants hospitalo-universitaires et des chercheurs.

Le deuxième décret porte détermination des avantages en nature et des conditions de leur attribution aux enseignants-chercheurs, aux enseignants hospitalo-universitaires et aux chercheurs.

Le troisième décret fixe le taux et les conditions d’attribution des allocations familiales aux enseignants-chercheurs, aux enseignants hospitalo-universitaires et aux chercheurs.

Le quatrième décret porte modalités d’avancement de l’enseignant-chercheur, de l’enseignant hospitalo-universitaire et du chercheur mis en congé de maladie de longue durée.

Le cinquième décret porte modalités d’évaluation de l’enseignant-chercheur, de l’enseignant hospitalo-universitaire et du chercheur, en activité, en détachement, en délégation, mis en position de congé d’étude ou de congé sabbatique.

Le sixième décret fixe les modalités de participation des universités, des instituts et des centres de recherche scientifique et technologique aux frais de transport et d’inhumation du corps de l’enseignant-chercheur, de l’enseignant hospitalo-universitaire et du chercheur décédé.

Le septième décret porte modalités de prise en charge et de prévention des risques professionnels encourus par les enseignants-chercheurs, les enseignants hospitalo-universitaires et les chercheurs.

Le huitième décret fixe les modalités de jouissance du congé d’étude, du congé sabbatique et de mise en œuvre de la délégation des enseignants-chercheurs, des enseignants hospitalo-universitaires et des chercheurs.

Le neuvième décret porte modalités d’attribution de l’indemnité de départ à la retraite pour limite d’âge des enseignants-chercheurs, des enseignants hospitalo-universitaires et des chercheurs.

Le dixième décret porte composition, organisation et fonctionnement des comités techniques paritaires et des conseils de discipline des universités, des instituts et des centres de recherche scientifique et technologique.

Le onzième décret porte modalités de mise en demeure des enseignants-chercheurs, des enseignants hospitalo-universitaires et des chercheurs en cas d’abandon de poste ou de refus de rejoindre le poste assigné.

Le douzième décret est relatif aux franchises universitaires et aux libertés académiques.

L’adoption de ces décrets vise à renforcer le dispositif règlementaire des institutions d’enseignements supérieurs et des centres de recherches, à améliorer la gouvernance et à assurer un meilleur suivi de la carrière des enseignants-chercheurs, des enseignants hospitalo-universitaires et des chercheurs du Burkina Faso.

I.9. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ACTION SOCIALE ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE

Le Conseil a adopté un rapport relatif au Programme national d’Education parentale axé sur le développement intégré de la petite enfance (PNEP-DIPE).
L’adoption de ce rapport vise à promouvoir le développement holistique et le bien être des enfants de zéro à 8 ans.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le Secrétaire général du Gouvernement et du Conseil des ministres a fait au Conseil le bilan de la participation de Son Excellence Monsieur Michel KAFANDO, Président de la Transition, Président du Faso, à la 70ème Assemblée générale des Nations Unies à New-York aux Etats Unis d’Amérique, du 1er au 7 octobre 2015.
A la tribune de la 70ème session ordinaire de l’Assemblée Générale de l’Organisation des Nations Unies, le Président du Faso a fait une déclaration sur la crise qui a secoué le Burkina Faso et la relance du processus électoral.

Au cours de son séjour, Son Excellence Monsieur Michel KAFANDO a échangé avec le groupe des Ambassadeurs africains auprès des Nations Unies à New York.
Le Président du Faso a par ailleurs rencontré le Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies, Ban Ki-moon, qui lui a assuré le soutien de la Communauté internationale dans la conduite de la Transition au Burkina Faso.
Il a en outre échangé avec la communauté burkinabè vivant aux Etats-Unis d’Amérique.

II.2. Le ministre de l’Administration territoriale et de la décentralisation a fait au Conseil une communication relative à l’organisation, le vendredi 09 octobre 2015 à partir de 8h 00, à la place de la Nation, des obsèques des martyrs de la tentative de coup d’Etat du 16 septembre 2015.
Ces obsèques se feront à travers des hommages de la Nation entière aux martyrs et une prière œcuménique.
Cette cérémonie sera suivie de l’inhumation des dépouilles au cimetière municipal de Gounghin.
Le gouvernement de la Transition s’incline devant la mémoire de nos martyrs et invite la population à prendre massivement part à ces obsèques.
Il présente ses sincères condoléances aux familles éplorées.

II.3. Le ministre de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat a fait au Conseil le bilan de l’impact de la tentative de coup d’Etat du 16 septembre 2015, sur l’économie nationale et le secteur privé.

L’évaluation sur la dizaine de jours de crise qu’a connue notre pays fait ressortir des pertes à hauteur de six milliards deux cent soixante-sept millions cent soixante-huit mille quatre-vingt-deux (6 267 178 082) francs CFA au niveau du secteur primaire, quinze milliards cent soixante-dix-sept millions neuf cent quarante-cinq mille deux cent cinq (15 177 945 205) francs CFA pour le secteur secondaire et trente-quatre milliards soixante-dix millions six cent quatre-vingt-quatre mille neuf cent trente un (34 070 684 931) francs CFA pour le secteur tertiaire.

Le montant total des pertes s’évalue à cinquante-cinq milliards cinq cent quinze millions huit cent huit mille deux cent dix-huit (55 515 808 218) francs CFA.
Cette estimation ne tient pas compte des saisonnalités dans les secteurs secondaire et tertiaire et des jours non ouvrés où l’activité économique est en général plus intense.
Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de tenir compte de cette évaluation dans le bilan général de la tentative de coup d’Etat qui sera établi.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

  Monsieur Marc SOMDA, Mle 22 130 K, Ministre plénipotentiaire, 3ème classe, 5ème échelon, est nommé Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Burkina Faso en République de Cuba.

B. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE

  Monsieur Brahima ZERBA, Mle 97 451 J, Greffier en chef, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Greffier en chef, Chef de greffe du Tribunal de travail de Bobo-Dioulasso ;
  Monsieur Yaya OUATTARA, Mle 111 290 M, Greffier en chef, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Greffier en chef du Tribunal d’instance de Bobo-Dioulasso ;
  Madame Hawa KAFANDO/KANAZUE, Mle 220 682 G, Conseiller des affaires économiques, 1er Grade, 2ème échelon, est nommée Directrice de la formulation des politiques ;
  Monsieur Souleymane KERE, Mle 220 681 A, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur de la Coordination des projets et programmes ;
  Monsieur Jean Pierre ROUAMBA, Mle 225 923 A, Greffier en chef, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur du suivi, de l’évaluation et de la capitalisation ;
  Monsieur Salif Wend-Yaohda OUEDRAOGO, Mle 37 37 121 S, Ingénieur statisticien démographe, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur des statistiques sectorielles ;
  Monsieur Abdoulaye GOUMBANE, Mle 220 683 V, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur de la prospective et de la planification opérationnelle.

C. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE

  Monsieur Oumarou NAGABILA, Mle 041 359 C, Interprète traducteur, est nommé Interprète traducteur au Consulat général du Burkina Faso à New York.

D. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE

  Monsieur Cyrille Ferdinand WANDAOGO, Mle 32 038 N, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances (DAF) de l’Ecole nationale d’administration et de magistrature (ENAM).

E. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES HYDRAULIQUES, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE LA SECURITE ALIMENTAIRE

  Madame Y. Jacqueline ZOUNGRANA/ZANGO, Mle 43 362 B, Ingénieur en sciences et techniques de l’eau, 1ère classe, 8ème échelon, est nommée Chef de département chargé de la Coopération technique et du partenariat au Secrétariat Exécutif du Conseil national de sécurité alimentaire ;
  Madame Jeanne ZONGO/LINGANE, Mle 29 680 A, Ingénieur Agronome, 1ère classe, 12ème échelon, est nommée Chef du département Gestion de l’assistance alimentaire et nutritionnelle au Secrétariat Exécutif du Conseil national de sécurité alimentaire ;
  Monsieur Amos KIENOU, Mle 37 37 125 W, Statisticien économiste, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Chef du département des études, de la planification, du suivi-évaluation et de la formation au Secrétariat Exécutif du Conseil national de sécurité alimentaire ;
  Monsieur Baowindmalégré Aristide SIMPORE, Mle 207 955 A, Ingénieur agronome, 1er grade, 3ème échelon, est nommé Chef du département chargé de la prévention et de la gestion des crises alimentaires au Secrétariat Exécutif du Conseil national de sécurité alimentaire ;
  Monsieur Sidpayéta Jules ZOMBRE, Mle 23 888 X, Ingénieur hydrogéologue, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Chef du département suivi évaluation du Secrétariat permanent du Plan d’action pour la gestion intégrée des ressources en eau (SP/PAGIRE) ;
  Monsieur Antoine N’DO, Mle 91 308 T, Conseiller d’agriculture, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Chef du département de partenariat, de la coopération et d’échange au secrétariat permanent du Plan d’action pour la Gestion intégrée des ressources en eau ;
  Monsieur Pierre ZOUNGRANA, Mle 17 751 R, Ingénieur hydrologue, 1ère classe, 14ème échelon, est nommé Chef du département appui-conseil au Secrétariat permanent du Plan d’action pour la Gestion intégrée des ressources en eau.

F. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, DU DESENCLAVEMENT ET DES TRANSPORTS

  Monsieur Bakary OUATTARA, Mle 27 747 B, Technicien supérieur en génie civil, 1er grade, 15ème échelon, est nommé Directeur régional des transports du Centre-Ouest ;
  Monsieur Denis OUEDRAOGO, Mle 249 101 M, Technicien supérieur en génie civil, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures, du désenclavement et des transports de la Comoé ;
  Monsieur Bangbi Clément NIKIEMA, Mle 211 900 S, Technicien supérieur en génie civil, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures, du désenclavement et des transports du Kénédougou ;
  Monsieur Saïdou TONTOROGBO, Mle 221 568 J, Technicien supérieur en génie civil, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures, du désenclavement et des transports du Bazèga ;
  Monsieur André NARE, Mle 32 435 A, Technicien supérieur en génie civil, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures, du désenclavement et des transports du Séno ;
  Monsieur Hamidou RABOLOUM, Mle 249 103 T, Technicien supérieur en génie civil, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures, du désenclavement et des transports du Kourwéogo ;
  Monsieur Landaogo Constantin OUEDRAOGO, Mle 92 721 H, Technicien supérieur en génie civil, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures, du désenclavement et des transports de la Sissili ;
  Monsieur Lazare YOUGBARE, Mle 205 527 U, Technicien supérieur en génie civil, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures, du désenclavement et des transports du Ziro ;
  Monsieur Wendinda Bernard OUEDRAOGO, Mle 203 342 F, Technicien supérieur en génie civil, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures, du désenclavement et des transports du Kouritenga ;
  Monsieur Mouni COMPAORE, Mle 203 348 P, Technicien supérieur en génie civil, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures, du désenclavement et des transports du Nahouri ;
  Monsieur Mahamoudou ZAMPALIGRE, 98 236 X, Technicien supérieur en génie civil, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures, du désenclavement et des transports du Boulkiemdé ;
  Monsieur Hamilidi SOUOBOU, Mle 239 804 U, Technicien supérieur en génie civil, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures, du désenclavement et des transports du Mouhoun.

G. AU TITRE DU MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME

  Monsieur Léon-Paul TOE, Mle 74 244 E, Urbaniste, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Secrétaire général ;
  Monsieur Gueswendé Marc OUEDRAOGO, Mle 207 366 V, Architecte urbaniste, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur général de l’urbanisme et des travaux fonciers ;
  Monsieur Kouka Benjamin KONKOBO, Mle 92 929 S, Ingénieur en génie civil, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur de la topographie et des travaux fonciers ;
  Monsieur Solimane Hamed OUATTARA, Mle 215 173 W, Planificateur-Aménageur foncier, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur des études et de la planification urbaine.

H. AU TITRE DU MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION

  Monsieur Hilaire SOMDA, Mle 45 069 H, Professeur certifié des Lycées et Collèges, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Chargé d’études.

I. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES

  Monsieur Tiraogo Augustin ZIDA, Mle 26 259 K, Inspecteur de l’enseignement secondaire, 4ème grade, 1er échelon, est nommé Conseiller technique ;
  Monsieur Lazé TIEMA, Mle 58 790 N, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances de l’Office national des aires protégés (OFINAP).

J. AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT DE L’ECONOMIE NUMERIQUE ET DES POSTES

  Monsieur Allassani OUEDRAOGO, Mle 49 516 E, Ingénieur de conception informatique, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Conseiller technique ;
  Monsieur Issouf Diallo, Mle 503 421 R, Ingénieur de conception informatique, est nommé Directeur général des Technologies de l’information et de la Communication ;
  Monsieur Adama NADEMBEGA, Mle 255 508 G, Ingénieur des Travaux informatiques, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur des politiques d’appropriation des technologies de l’information et de la communication.

K. AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME ET DU GENRE

  Madame Marceline TIENDREBEOGO/KABORE, Mle 17 991 V, Conseiller des affaires économiques, 3ème classe, 5ème échelon, est nommée Secrétaire général ;
  Madame Maria OUATTARA/ZANGO, Mle 98 253 K, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 6ème échelon, est nommée Chargé de missions ;
  Monsieur Nitiomavé COULIBALY, Mle 78 902 A, Economiste-planificateur, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur général de la promotion de l’entrepreneuriat féminin ;
  Madame Dola TAPSOBA/SOMBIE, Mle 212 609 N, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 3ème échelon, est nommée Directrice de l’autonomisation économique des femmes ;
  Monsieur Guétaouindé Livingstone SABA, Mle 220 405 N, Conseiller d’éducation féminine, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur du renforcement des capacités de la femme ;
  Madame D. Marie Thérèse SOMBOUGMA, Mle 220 415 Z, Conseiller d’éducation féminine, 1ère classe, 3ème échelon, est nommée Directrice régionale de la Promotion de la femme et du genre du Centre-Est.

III.2. NOMINATION DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

A. MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Iliassa ROUAMBA, Mle 212 418 F, Conseiller en gestion des ressources humaines, Administrateur au Conseil d’administration de l’Institut supérieur d’études de protection civile en remplacement de Monsieur Pima Ermine BAZIE, dont il termine le mandat.

B. MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret renouvelle le mandat d’Administrateur des personnes ci-après au Conseil d’administration de l’Agence de conseil et de maîtrise d’ouvrage délégué en bâtiment et aménagement urbain (ACOMOD-BURKINA), pour un dernier mandat de trois (03) ans :
Au titre du ministère de l’Habitat et de l’urbanisme :
  Monsieur Moussa SANKARA, Mle 28 050 S, Architecte ;
  Madame Aïssétou Raymonde NANEMA, Mle 110 951 N, Architecte-Urbaniste.
Au titre du ministère de la Santé :
  Monsieur Nasaleyi Charles KAMBOUELE, Mle 84 796 W, Architecte.

Au titre du ministère de l’Administration territoriale et de la décentralisation :
  Monsieur Idrissa BARRY, Mle 212 177 V, Administrateur civil.
Le second décret renouvelle le mandat de Monsieur Moussa SANKARA, Mle 28 050 S, Architecte, Président du Conseil d’administration d’ACOMOD-BURKINA, pour un dernier mandat de trois (03) ans.

Le Ministre de la Communication,
Chargé des Relations avec le Conseil
National de la Transition,
Porte-parole du Gouvernement

T. Frédéric A.K. NIKIEMA