Suspension des activités dans les différentes juridictions du Burkina
Suite à la déclaration conjointe faite le 17 septembre 2015 par le Syndicat Autonome des Magistrats du Burkina (SAMAB), le Syndicat des Magistrats Burkinabè (SMB) et le Syndicat Burkinabè des Magistrats (SBM) par laquelle ils exigent des éléments du Régiment de sécurité présidentielle (RSP) la libération immédiate et sans condition du Président de la Transition, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, du Premier Ministre et des autres membres du gouvernement ainsi que le rétablissement de l’Ordre Constitutionnel rompu, beaucoup de collègues ont interpellé les responsables syndicaux pour être situés sur la poursuite ou non des activités dans les juridictions.
Par la présente, les trois syndicats de magistrats voudraient porter à la connaissance des uns et des autres que toutes les activités, exception faite de celles qui pourraient tendre au rétablissement de l’Ordre Constitutionnel rompu, sont suspendues dans les différentes juridictions et sur toute l’étendue du territoire jusqu’à la satisfaction de ce que ci-dessus exigé. Ils réitèrent leur refus ferme de collaborer de quelque manière que ce soit avec une autre autorité en dehors de celle dont le rétablissement est demandé.
Au regard de la place réservée au pouvoir judicaire par la Constitution dans la protection et la défense du droit à la vie, des libertés individuelles ainsi que du droit de propriété, les syndicats des magistrats, en attendant les procédures idoines, condamnent avec toute l’énergie possible les atteintes multiformes actuellement portées à ces droits et libertés, et rappellent qu’à leurs yeux, nul homme ou nulle entité ne saurait revendiquer le droit de vivre au dessus et en dehors des textes en vigueur.
En tout état de cause, en plus de la responsabilité encourue pour les violations sus visées, ils tiendront les auteurs de la rupture de l’Ordre Constitutionnel pleinement responsables de toute situation désagréable qui pourrait découler de la suspension des différentes activités.
Non à la rupture de l’Ordre constitutionnel !
Vive l’Etat de droit !
Ouagadougou, le 18 septembre 2015
Pour le SAMAB
Harouna KADIO
Pour le SMB
Christophe COMPAORE
Pour le SBM
Moriba TRAORE
Vos commentaires
1. Le 19 septembre 2015 à 03:07, par arouna En réponse à : Suspension des activités dans les différentes juridictions du Burkina
Très bien. Nous attendons les autres syndicats autonomes
2. Le 19 septembre 2015 à 03:14, par mogho En réponse à : Suspension des activités dans les différentes juridictions du Burkina
Cool. J’aime cela. Paralyser tout le pays.
3. Le 19 septembre 2015 à 03:30, par Ahmed En réponse à : Suspension des activités dans les différentes juridictions du Burkina
Que Mr Kaboré Emile lise et relise cette disposition. Plus rien ne sera comme avant. L’insurrection n’exitste dans aucune constitution tout comme les coups d’etat. Il lui reste le suicide car l’insurrection a fait partir Blaise mais plus de coup d’etat dans nos pays. Gilbert ne sera jamais président ici au FASO.
4. Le 19 septembre 2015 à 03:59 En réponse à : Suspension des activités dans les différentes juridictions du Burkina
Vous dite du l’importe quoi
ou etiez vs quand l’ordre constitutionnelle a ete ignoree les 30 et 31 Octobre. Que dit la constitution en cas de vaccance definitive du chef de l’Etat ?
5. Le 19 septembre 2015 à 04:05 En réponse à : Suspension des activités dans les différentes juridictions du Burkina
Vous nous fetes honneur. Vive la resistance !
6. Le 19 septembre 2015 à 04:17, par Hermann En réponse à : Suspension des activités dans les différentes juridictions du Burkina
Merci chers patriotes. Continuons la mobilisation contre ces Putchistes qui veulent saper la révolution d’octobre 2014. Ensemble nous gagnerons la bataille.
7. Le 19 septembre 2015 à 04:42, par Sidpawalmdé En réponse à : Suspension des activités dans les différentes juridictions du Burkina
Merci bien pour la clarté de vos messages, pour votre intégrité non marchandable, de meme que pour votre diligence dans les interventions. On verra avec quel indigne ces vempires vont travailler, Gard aux malheureux qui collaboreront avek SATAN et ses acolytes.
8. Le 19 septembre 2015 à 05:11, par la paix En réponse à : Suspension des activités dans les différentes juridictions du Burkina
donc, que le RSP aille libérer les prisonniers qui attendent leur jugement
9. Le 19 septembre 2015 à 05:14, par Sougri wè En réponse à : Suspension des activités dans les différentes juridictions du Burkina
Blocage total de tous les services publics avec règlement des comptes de ceux rares qui se soumettront à l’autorité terroriste.
Héééééééééé Golf , toi qu’on pensait très intelligent ! Pour quelques dizaines de personnes, même si ta femme y comte qui sont privées d’être députés pendant 5 ans tu fais ca à ton peuple ; Imagine tu le tord économique, le sang que vont verser des burkinabe, les vies d’enfants de jeunes que tu compromets ?
Comme quoi Satan entre dans les hommes pour travailler vraiment
10. Le 19 septembre 2015 à 05:31, par Luc Adolf En réponse à : Suspension des activités dans les différentes juridictions du Burkina
Le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine (UA), en sa 544ème réunion tenue le 18 septembre 2015, a adopté la décision qui suit sur la situation au Burkina Faso :
Le Conseil,
1. Prend note de la communication faite par la Commission sur la situation au Burkina Faso ;
2. Rappelle les communiqués PSC/PR/COMM.(CDLXV) et PSC/PR/COMM.(CDLXVIII) sur la situation au Burkina Faso adoptés lors de ses 465ème et 468ème réunions tenues respectivement les 3 et 18 novembre 2014, marquant notamment l’appui de l’UA au processus de transition lancé en novembre 2014, à la suite de l’adoption de la Charte de la Transition et de la mise en place d’institutions de transition, les 16 et 17 novembre 2014, respectivement ;
3. Exprime son appréciation à la Présidente de la Commission pour les mesures prises en vue d’accompagner le processus de transition, y compris la mise en place du Groupe international de soutien et d’accompagnement de la Transition au Burkina Faso (GISAT-BF), conjointement avec la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et les Nations unies. Le Conseil félicite le GISAT-BF pour ses efforts, et exprime son appréciation à la CEDEAO et aux dirigeants de la région, ainsi qu’aux Nations unies et aux autres membres de la communauté internationale, pour leur soutien à la Transition. Le Conseil note que, grâce à l’engagement des acteurs burkinabè et au soutien de la communauté internationale, la Transition au Burkina Faso, malgré les défis rencontrés, a enregistré des avancées remarquables, permettant ainsi de créer les conditions de la tenue des élections présidentielle et législatives, le 11 octobre 2015, et des élections municipales, en janvier 2016 ;
4. Rappelle les dispositions pertinentes de l’Acte constitutif de l’UA, ainsi que celles de la Charte africaine de la Démocratie, des Élections et de la Gouvernance, sur le rejet absolu par l’UA des changements anticonstitutionnels de Gouvernement ;
5. Exprime sa profonde préoccupation face à la situation au Burkina Faso, marquée par l’enlèvement et la séquestration, depuis le 16 septembre 2015, du Président de la Transition M. Michel Kafando, du Premier ministre de Transition, M. Yacouba Isaac Zida, et de certains membres du Gouvernement, ainsi que par le coup d’état militaire intervenu le 17 septembre 2015. Le Conseil rejette avec force les actions persistantes d’éléments appartenant au Régiment de sécurité présidentielle (RSP) visant à compromettre la Transition, qui font peser une grave menace sur la paix, la sécurité et la stabilité au Burkina Faso, dans la région et sur le continent dans son ensemble ;
6. Fait siens le communiqué conjoint publié par l’UA, la CEDEAO et les Nations unies le 16 septembre 2015, condamnant fermement l’enlèvement et le coup d’état perpétrés par des éléments du RSP et demandant la libération immédiate et inconditionnelle des otages, ainsi que le communiqué de presse publié par la Présidente de la Commission le 17 septembre 2015, réitérant la demande de libération des autorités de la Transition, condamnant la prise du pouvoir par des militaires et appelant à des efforts internationaux concertés pour faire échec au coup d’état. Le Conseil se félicite également des déclarations faites par le Conseil de sécurité des Nations unies, ainsi que par l’Union européenne (UE) et des partenaires bilatéraux de l’UA, condamnant le coup d’état et demandant le retour au statu quo ante ;
7. Condamne fermement l’enlèvement et la séquestration du Président de la Transition, M. Michel Kafando, du Premier ministre de Transition, M. Yacouba Isaac Zida, et de certains membres du Gouvernement, et souligne que ces actions constituent un acte terroriste qui doit être traité comme tel par l’ensemble de la communauté internationale. Le Conseil condamne en outre fermement l’annonce par des militaires de la « dissolution » des institutions de la Transition et la prise du pouvoir par l’armée. Le Conseil rejette totalement cette annonce, et souligne que celle-ci et tous les actes posés par les éléments putschistes qui se sont emparés par la force du pouvoir au Burkina Faso sont nuls et de nul effet. Le Conseil souligne que l’UA ne reconnaîtra ni ne soutiendra aucun processus conduit en dehors de la Transition lancée au Burkina Faso en novembre 2014, et exige en conséquence le retour au statu quo ante ;
8. Condamne fermement la répression exercée par des éléments du RSP contre la population, faisant plusieurs morts et blessés, et exige la cessation immédiate de ces actes. Le Conseil exprime son entière solidarité avec le peuple burkinabè en ces circonstances difficiles, présente ses condoléances aux familles des victimes de cette répression et souhaite prompt rétablissement aux blessés ;
9. Souligne que les auteurs de l’enlèvement et de la séquestration des autorités de la Transition et de leur renversement, ainsi que les éléments impliqués dans la répression des manifestants, seront tenus responsables de leurs actes et devront en rendre compte devant les juridictions nationales et internationales compétentes ;
10. Exige la libération immédiate et sans condition du Président de la Transition, M. Michel Kafando, du Premier ministre, M. Yacouba Isaac Zida, et d’autres membres du Gouvernement ;
11. Décide de suspendre, avec effet immédiat, la participation du Burkina Faso à toutes les activités de l’UA, conformément aux dispositions pertinentes de l’Acte constitutif de l’UA et de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance ;
12. Décide en outre que les mesures ci-après à l’encontre des auteurs du coup d’état entreront automatiquement en vigueur, si le retour au statu quo ante n’est pas effectif dans un délai de 96 heures, à compter de l’adoption du présent communiqué :
(i) interdiction de voyage et gel des avoirs de tous les membres du soi-disant « Comité national pour la démocratie » mis en place par les auteurs du coup d’état et de toute personnalité qui participerait au « Gouvernement » qu’ils pourraient créer. Le Conseil prie à la Commission de circuler la liste à tous les États membres et aux partenaires internationaux dès l’expiration du délai fixé plus haut, et de la mettre régulièrement à jour en vue d’y inclure les soutiens civils de la junte militaire ;
(ii) qualification des officiers supérieurs du RSP impliqués dans l’enlèvement et la séquestration du Président de la Transition, du Premier Ministre et de certains membres du Gouvernement comme éléments terroristes, dans le cadre de la Convention de l’OUA de 1999 sur la prévention et la lutte contre le terrorisme et de son Protocole de 2004. À cet effet, le Conseil prie la Commission de compiler immédiatement une liste, qui doit inclure des membres de la junte, et de la circuler à tous les États membres, ainsi qu’aux partenaires internationaux, dès l’expiration du délai fixé plus haut ;
(iii) initiation des démarches nécessaires auprès des institutions africaines et internationales compétentes, en vue du jugement des auteurs du changement anticonstitutionnel, conformément aux dispositions pertinentes de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance ;
(iv) lancement de consultations avec l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) en vue de priver les autorités de fait de tout accès aux ressources de la Banque centrale des États de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO), ainsi que cela a été le cas dans la gestion de crises similaires dans la région ; et
(v) demande à tous les partenaires bilatéraux et multilatéraux de suspendre tous les programmes de coopération militaire et sécuritaire avec le Burkina Faso, ainsi que les programmes de coopération économique, étant entendu que tout devra être mis en œuvre pour minimiser l’impact sur la population civile ;
13. Exprime sa détermination à examiner des mesures additionnelles de nature à accélérer la réalisation des objectifs fixés plus haut ;
14. Exprime également son soutien aux efforts actuellement entrepris par la CEDEAO, à travers son Président en exercice, le Président Macky Sall du Sénégal, en vue de permettre le retour rapide au statu quo ante, et ce dans le cadre de l’Architecture africaine de paix et de sécurité ;
15. Demande à la Présidente de la Commission de mettre en place un Groupe d’experts pour aider le Conseil et la Commission à assurer le suivi de la mise en œuvre des mesures envisagées plus haut et à mobiliser le soutien international nécessaire pour assurer le fonctionnement effectif du Groupe, ainsi que de convoquer le plus rapidement possible, en consultation avec la CEDEAO et les Nations unies, une réunion du GISAT-BF pour faciliter une coordination internationale étroite et la mise en œuvre des mesures contenues au paragraphe 12 ci-dessus ;
16. Souligne que les interférences répétées du RSP dans le processus de transition mettent en relief la nécessité d’une réforme en profondeur du secteur de la défense et de la sécurité au Burkina Faso, suivant des modalités à convenir avec tous les acteurs concernés. A cet égard, le Conseil prie la Commission, sur la base du Document-cadre de l’UA sur la réforme du secteur de la sécurité, d’identifier les modalités d’une contribution de l’UA à ce processus ;
17. Demande à tous les États membres de mettre scrupuleusement en œuvre les mesures énumérées plus haut, ayant à l’esprit les obligations qui sont les leurs aux termes de l’article 7 (paragraphes 3 et 4) du Protocole relatif à la création du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine, qui stipule que les Etats membres reconnaissent qu’en s’acquittant de ses devoirs aux termes du Protocole, le Conseil agit en leur nom, et que les Etats membres conviennent d’accepter et d’appliquer les décisions du Conseil conformément à l’Acte constitutif de l’UA ;
18. Demande à tous les partenaires internationaux, y compris l’UE et ses États membres, le Conseil de sécurité des Nations unies et d’autres partenaires internationaux, de soutenir pleinement le présent communiqué et la mise en œuvre des mesures énumérées au paragraphe 12 ci-dessus ;
19. Prie la Présidente de la Commission de prendre toutes les mesures nécessaires pour la mise en œuvre du communiqué et de le transmettre au Conseil de sécurité des Nations unies et aux autres partenaires internationaux concernés, pour leur information et leur action en tant que de besoin ;
20. Décide de rester activement saisi de la question.
11. Le 19 septembre 2015 à 06:29 En réponse à : Suspension des activités dans les différentes juridictions du Burkina
Merci à vous, je réalise maintenant que le Burkina a de valeureux hommes de justice ! Courage à nous tous.
12. Le 19 septembre 2015 à 06:29, par Badra En réponse à : Suspension des activités dans les différentes juridictions du Burkina
Dieu bénisse tous les syndicats, toutes les forces vives du Burkina Faso qui ont unanimement condamné cette forfaiture et appelé à la résistance. Les SG des ministères doivent faire attention et ne pas se mettre en marge du peuple.
13. Le 19 septembre 2015 à 06:30, par WALAY En réponse à : Suspension des activités dans les différentes juridictions du Burkina
Voilà de vrais juristes. Chapeau à vous.
14. Le 19 septembre 2015 à 06:52, par MEN En réponse à : Suspension des activités dans les différentes juridictions du Burkina
Toutes mes félicitations à vous camarades et que la lutte continue.diendere va devoir nous tuer tous afin de gouverner le pays avec son rsp.LA PATRIE OU LA MORT,NOUS VAINCRONS !
15. Le 19 septembre 2015 à 06:53, par waro maguy En réponse à : Suspension des activités dans les différentes juridictions du Burkina
Bravo les gars.Vous êtes de dignes burkinabe au contraire de l’autre corps constitué, ces couards de miltaires du reste de l’armée.Ils sont même pas capables de protéger les populations civiles contre ces terroristes.Honte à l’armée régulière burkinabe.
16. Le 19 septembre 2015 à 06:54, par OUSTAAZ En réponse à : Suspension des activités dans les différentes juridictions du Burkina
honneur,intégrité et bénédictions à vous. Les SG des Ministères doivent faire autant : ne pas reconnaitre les putschistes comme autorités.Nous les agents,on va les contraindre à cela.
17. Le 19 septembre 2015 à 07:05 En réponse à : Suspension des activités dans les différentes juridictions du Burkina
merci les freres.on attend les autres organisations syndicales
18. Le 19 septembre 2015 à 07:13, par Pagomziri En réponse à : Suspension des activités dans les différentes juridictions du Burkina
C’est clair et net. Bravo !
19. Le 19 septembre 2015 à 07:39 En réponse à : Suspension des activités dans les différentes juridictions du Burkina
merci pour cette position.
20. Le 19 septembre 2015 à 07:42, par Loupe En réponse à : Suspension des activités dans les différentes juridictions du Burkina
Bravo a nos magistrats. Vous faites honneur a la toge.
21. Le 19 septembre 2015 à 07:44 En réponse à : Suspension des activités dans les différentes juridictions du Burkina
Que le seigneur vous donne la force afin que vous ne reculez
22. Le 19 septembre 2015 à 07:47, par Sidsorénooma En réponse à : Suspension des activités dans les différentes juridictions du Burkina
Bien vu. Que Dieu vous assiste et vous soutienne pour le bien d’un Burkina Faso libre et prospère.
23. Le 19 septembre 2015 à 08:03, par Gifty Narh Guiella En réponse à : Suspension des activités dans les différentes juridictions du Burkina
Le peuple du Burkina vous dit merci. Votre décision met du baume dans nos cœurs meurtris de colère et de rage. Votre décision nous soulage de la trahison de l’armée, une armée castrée, sans âme et sans couilles. Le peuple vous le revaudra.
24. Le 19 septembre 2015 à 08:38, par zemosse En réponse à : Suspension des activités dans les différentes juridictions du Burkina
Merci,merci, merci aux magistrats et plein feu sur ces’cancrelats
25. Le 19 septembre 2015 à 08:38, par yassiriki En réponse à : Suspension des activités dans les différentes juridictions du Burkina
bien dit.
26. Le 19 septembre 2015 à 15:59, par LeBienVaincraLeMal En réponse à : Suspension des activités dans les différentes juridictions du Burkina
Vous êtes des dignes fils de ce Burkina. Vous avez choisi le chemin de la vérité et vous faites honneur à la justice. Tout Burkinabè doit apporter sa contribution pour que ces monstres buveurs de sang de leurs frères et sœurs puissent être mis hors d’état de nuire à l’avenir de nos enfants et petits enfants.