Décision d’inéligibilité de candidats : le conseil porte atteinte aux principes constitutionnels

mardi 15 septembre 2015 à 23h43min

La décision du Conseil constitutionnel est certes sans recours. Mais il est du droit du citoyen d’en avoir une appréciation critique ouverte, à charge pour les contradicteurs d’en apporter la preuve contraire.

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Le 10 septembre 2015, le Conseil Constitutionnel du Burkina Faso a en effet rendu la décision n°2015-026/CC/EPF portant sur les recours de Messieurs Tougouma Voctorien B. W., SANKARA Bénéwendé Stanislas et OUEDRAOGO Ablassé relatifs contre l’éligibilité de candidats à l’élection du Président du 11 octobre 2015 qui a laissé les praticiens du droit perplexes.
Une décision judiciaire doit se fonder sur le droit. Plus que pour les juridictions ordinaires, celle du Conseil constitutionnel, qui est au sommet de la hiérarchie de l’organe judiciaire, doit se fonder sur la Constitution eu égard à ses attributions. Sa partialité dans le règlement des grandes questions qui lui sont soumises conduit tôt ou tard à une impasse préjudiciable à l’ensemble du corps social. C’est pour cela que cette décision n’est pas compréhensible : elle est purement politique.
En effet, la décision rendue contient deux cheminements différents l’un pour sanctionner, et l’autre pour blanchir les personnes visées par les recours au cas par cas selon leur appartenance politique présumée, quand bien même elles sont toutes coupables (s’il faut le dire ainsi) des mêmes faits.
Les motivations avancées par le Conseil dans sa décision reviendraient, dans une affaire pénale, à relaxer le coupable d’une infraction sous le bénéfice du doute ou pour son supposé repentir et à condamner les complices.
Les 4ème, 5ème et 6ème considérants du titre intitulé III DE LA RECEVABILITE de la décision recèlent toutes ses insuffisances et la mesure de la partialité du Conseil constitutionnel, puisqu’il ne vient à l’esprit de personne de penser que les sages ne connaissent pas les principes de la Constitution.
Les 3 considérants de la décision n°2015-026/CC/EPF sont libellés comme suit :
« ……………………..
Considérant que Monsieur Bassolé Djibrill Yipénè sollicite voir le conseil constitutionnel s’auto saisir en vertu de l’article 157 alinéa 3 de la Constitution pour connaitre de la légalité constitutionnelle de l’article 135 du Code électoral ;
Considérant cependant, que l’auto saisine du Conseil constitutionnel, bien que relevant de son pouvoir discrétionnaire, ne peut être exercée pour appréciation d’une loi déjà promulguée ; que ce moyen doit être rejeté ;
Considérant que Monsieur Bassolé Djibrill Yipénè demande également au Conseil constitutionnel, sur le fondement du jugement n°ECEW/OCJ/JUG/16/15 de la cour de justice de la CEDEAO du 13 juillet 2015, de dire qu’il n’y a pas lieu à appliquer les dispositions de l’article 135,4è tiret du Code électoral ; que cependant, le Conseil constitutionnel ne peut tirer conséquence de cette décision pour refuser d’appliquer des dispositions légales toujours en vigueur ;
………….. »

Les considérants appellent de ma part les observations suivantes :

I LE POUVOIR D’APPRECIATION D’UNE LOI DEJA PROMULGUEE

Contrairement à ce qui ressort dans la décision, l’auto saisine du Conseil constitutionnel s’exerce bel et bien pour appréciation d’une loi déjà promulguée.
En effet, dans le principe, la Constitution instaure un contrôle à priori (avant promulgation) des textes législatifs par le Conseil constitutionnel.
C’est l’objet de l’article 155 de la Constitution qui dispose que : « Les lois organiques et les règlements des chambres du Parlement, avant leur promulgation ou leur mise en application, doivent être soumis au Conseil constitutionnel.
Aux mêmes fins, les lois ordinaires et les traités soumis à la procédure de ratification, peuvent être déférés au Conseil constitutionnel, avant leur promulgation. »
En plus de ce mode principal, la Constitution organise également un contrôle à posteriori (après promulgation), parce que des raisons objectives d’abrogation d’un texte de loi en vigueur, donc promulgué, peuvent survenir soit à la suite d’une décision juridictionnelle comme cela est le cas avec la décision de la CEDEAO, soit même pour raison de conflit avec une disposition supérieure.
C’est le contenu de l’article 157 de notre Constitution disposant en son 2eme paragraphe que : « …… Si, à l’occasion d’une instance en cours devant une juridiction, il est soutenu qu’une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit, le Conseil constitutionnel peut être saisi de cette question sur renvoi du Conseil d’Etat ou de la Cour de cassation. Le Conseil constitutionnel se prononce dans un délai déterminé par la loi.
Une loi organique détermine les conditions d’application de cette disposition. »
C’est le droit reconnu à toute personne qui est partie à un procès ou une instance, de soutenir qu’une disposition législative déjà en vigueur porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit. Si les conditions de recevabilité de la question sont réunies, il appartient au Conseil constitutionnel, saisi sur renvoi par le Conseil d’État ou la Cour de cassation de se prononcer et, le cas échéant, d’abroger la disposition législative.
Cette disposition constitutionnelle a été complétée avec la loi organique n°011-2000/AN du 27 avril 2000 portant composition, organisation, attributions et fonctionnement du Conseil constitutionnel et procédure applicable devant lui modifiée par la loi n°34-2000/AN du 13 décembre 2000 en son article 25.
Ce mode de saisine du Conseil constitutionnel organisé dans notre pays par l’article 175 de la Constitution et l’article 25 de la loi organique du Conseil constitutionnel a été instauré en France par la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 sous le terme de question prioritaire de constitutionnalité « QPC ».
Depuis lors, le justiciable français jouit de ce droit en application du nouvel article 61-1 de la Constitution qui dispose que :« Lorsqu’à l’occasion d’une instance en cours devant une juridiction, il est soutenu qu’une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la constitution garantit, le Conseil constitutionnel peut être saisi de cette question sur renvoi du Conseil d’État ou de la Cour de cassation qui se prononce dans un délai déterminé ».
Il est loisible à toute personne de se rendre sur le site du Conseil constitutionnel français pour se convaincre que l’institution a ordonné l’abrogation de plusieurs dispositions législatives sur saisine de justiciables pour des questions prioritaires de constitutionnalité « QPC ».
Même en l’absence d’une saisine, notre Conseil constitutionnel est dans son rôle de se prononcer sur toute disposition constitutionnelle en application de l’article 152 de la Constitution du 11 juin 1991.

II LE FONDEMENT DE L’APPLICATION DE LA DECISION DE LA CEDEAO

Le Conseil constitutionnel avait justifié sa décision n°2015-021/CC/EL du 25 août 2015 par le fait que « l’Etat du Burkina Faso n’a pas mis en œuvre la décision du 13 juillet 2015 de la Cour de justice de la CEDEAO ; que par conséquent, l’article 166 du Code électoral est une disposition qui reste en vigueur ; ».
Il est resté égal à lui-même en disant qu’il ne saurait « …refuser d’appliquer des dispositions légales toujours en vigueur. »
La seule satisfaction est que le Conseil constitutionnel ne conteste pas la décision de la Cour de justice de la CEDEAO, contrairement aux interprétations erronées de certains constitutionnalistes confirmés.
Malheureusement, cette reconnaissance tacite est assombrie par un déni de justice de l’institution qui se couvre derrière les insuffisances de l’Etat pour justifier la non application de la décision de la Cour de justice de la CEDEAO au lieu d’adopter le cheminement inverse.
En effet, de par la hiérarchie des normes, les textes communautaires sont supérieures aux lois nationales qui leurs sont contraires ; ils s’imposent aux juridictions des Etats membres et s’appliquent directement dans l’ordre interne.
C’est au Conseil constitutionnel, placé au sommet de la hiérarchie judiciaire interne, d’assurer l’unité de l’Etat de droit en veillant à ce que les normes de droit interne (lois et règlements), tout comme celles du droit externe (conventions et traités) respectent la Constitution.
Il lui revenait d’appliquer la décision de la CEDEAO en déclarant l’inconstitutionnalité des articles 135, 166 et 242 du Code électoral au profit du citoyen contre l’abus de la puissance publique l’Etat.
En ignorant cette décision juridictionnelle, le Conseil constitutionnel exprime son mépris de l’autorité de la chose jugée, de la suprématie de la Constitution et de l’Etat de droit.

III L’ILLEGALITE DE LA LOI PORTANT MODIFICATION DU CODE ELECTORAL

Dans le premier considérant du titre intitulé IV DU FOND de sa décision, le Conseil précise « … qu’il est de principe que la loi ne dispose que pour l’avenir, elle n’a point d’effet rétroactif ; que toutefois, une loi peut toujours prévoir elle-même sa propre rétroactivité. Que l’article 135, 4è tiret du Code électoral dans sa rédaction vise des actes antérieurs à son adoption ; ».
S’il est vrai qu’une loi peut, dans certaines conditions précises, prévoir elle-même sa propre rétroactivité, l’exercice de ce pouvoir est assujetti à 2 conditions :
La première est que l’objet de la loi votée ne porte pas atteinte aux libertés garanties par la Constitution, autrement elle sera forcément anticonstitutionnelle. Or, les dispositions modificatives des articles 135, 166 et 242 du Code électoral portent atteinte à des libertés constitutionnelles ainsi qu’aux Droits de l’Homme tels que la Décision de la CEDEAO l’a relevé et sanctionné.
La seconde est que son objet entre dans les domaines de compétences du Parlement limitativement énumérés à l’article 101 de la Constitution. Or, on le sait, le Conseil national de transition (CNT) a tout simplement outrepassé ses attributions constitutionnelles en insérant dans le Code électoral des dispositions d’inéligibilité à l’encontre de certaines personnes ciblées, sans que ces dispositions limitatives de droits civiques ne trouvent leur fondement dans une décision judiciaire.
Le législateur ne juge pas. Seule la justice aurait pu frapper d’inéligibilité ces personnes par voie de jugement intervenu dans les règles et devenu définitif.
Les articles 135, 166 et 242 du Code électoral constituent de ce fait un empiètement du Conseil national de transition (CNT) sur les compétences de l’autorité judiciaire.
Malheureusement le Conseil dans sa grande partialité est demeuré muet sur ses atteintes à la Constitution et aux Droits de l’Homme.
Si l’on rappelle que dans sa décision n°2015-021/CC/EL du 25 août 2015, il a retenu la supériorité d’une « simple » loi sur une disposition constitutionnelle et a conséquemment appliqué l’article 166 du Code électoral au détriment de l’article 95 de la Constitution qui protège le député dans l’exercice de sa fonction, il est compréhensible que les plus optimistes soient désillusionnés du fait que l’institution juridictionnelle a pris sur lui de donner une valeur constitutionnelle à l’exclusion.

CONCLUSION
Au regard de ce qui précède, l’on peut dire sans se tromper que la décision n°2015-026/CC/EPF du 10 septembre 2015 du Conseil Constitutionnel porte atteinte aux dispositions Constitutionnelles par commission ou par omission, tout comme d’autres décisions précédentes relatives à l’éligibilité de candidats aux élections du 11 octobre 2015.
L’Etat du Burkina a subi une condamnation ferme de la CEDEAO des suites de son refus d’appliquer la décision de la CEDEAO et des sanctions prévues en pareil cas vont bientôt s’appliquer. Le Conseil n’a donc aucune excuse. Qui peut-il encore convaincre de ce que la Cour de justice de la CEDEAO n’avait pas ordonné le retrait des articles 135, 166 et 242 du Code électoral ?
Il n’est pas superflu de rappeler que le pouvoir judiciaire est gardien des libertés individuelles et collectives et qu’il veille au respect des droits et libertés définis dans la Constitution. (Article 125 de la Constitution).
Lorsque de par ses décisions manifestement illégales le citoyen perd confiance en l’institution supérieure du système judiciaire, le gouvernant pourra difficilement le convaincre de la nécessité de respecter l’autorité de l’Etat.
Ce 14 septembre 2015 est la journée internationale de la démocratie. En cette occasion, l’Union interparlementaire (UIP), organisation mondiale des parlements nationaux a rappelé que « La force de la démocratie se mesure à l’aune de la participation des citoyens à la politique. » et qu’ « il faut donc accroître cette participation pour favoriser la paix, la cohésion sociale et le développement dans le monde. »
Il est donc illusoire d’exclure une frange importante de la population des élections de sortie d’une crise politique et prétendre s’acheminer vers des lendemains paisibles.

Ouagadougou, le 14 septembre 2015
Drissa SANOU
Ma plume m’appartient !

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Vos commentaires

  • Le 16 septembre 2015 à 00:49
    En réponse à : Décision d’inéligibilité de candidats : le conseil porte atteinte aux principes constitutionnels

    Bon travail pour l’ex majorite. Mais le droit a ete dit sur toute sa forme et son fond.Plus rien ne sera comme avant mr sanou. Prends ton mal en patience.Le peuple ne veut plus du lilib lib,ses borreaux d’hier les acheteurs de conscience.

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  • Le 16 septembre 2015 à 05:35, par Ahmed
    En réponse à : Décision d’inéligibilité de candidats : le conseil porte atteinte aux principes constitutionnels

    mange ta plume et cesse tes bla bla. Le peuple Burkinabe avancera sans toi et ta plume. Ton huile ne mettra jamais le feu dans ce pays. Va montrer ta these a ton mentor qui a été recalé pour mieux mendier. Pendant que les gens avancent pour aller voter toi tu traines les pieds pour chercher un foyer pour y mettre le feu. Souffres qu’aucune loi ne fera l’unanimité au monde. La cour a tranché. C’est fini pour toujours. Ecris jusqu’en chine la CC ne reviendra plus sur sa décision. Ya quoi méme ?

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  • Le 16 septembre 2015 à 05:55, par Sidpawalemdé Sebgo
    En réponse à : Décision d’inéligibilité de candidats : le conseil porte atteinte aux principes constitutionnels

    Cela devient fastidieux de démonter pièce par pièce vos "montages juridiques" qui sont tout sauf du droit. Vos connaissances, certes avérées, sont dévoyées à défendre une cause et cela vous éloigne de la vérité. Vous faites penser à un avocat qui veut faire acquitter coute que coute un meurtrier multirécidiviste qui a commis un crime en public et a été arrêté en flagrant délit.

    Mais comme votre parti pris est évident, on vous comprend et on sait qu’on ne perd rien car même contredit vous resterez sur vos positions fausses, et que vous savez fausses. Deux ou trois mots quand même, pour nos lecteurs que vos arguties pourraient troubler :

    1°) Les conditions dans lesquelles une juridiction (le CC en l’occurrence) doit être saisie ou peut s’auto-saisir sont définies par la loi, pas par votre bon plaisir. Vous confondez volontairement une saisine par renvoi d’une juridiction inférieure (justice ordinaire) ou de même niveau (cour de cassation ou conseil d’état) pour "question prioritaire de constitutionnalité" et auto-saisine du conseil constitutionnel, qui ne se fait que dans quelques cas bien définis par la constitution.

    2°) Vous confondez volontairement un traité ou une convention signé(e) et ratifié(e) par le Burkina et une décision ponctuelle et non obligatoirement exécutoire d’une cour supranationale comme celle de la CEDEAO. (A ce propos, dites nous donc de quelles terribles sanctions nous sommes menacés). Même avant que le traité ou la convention ne soit ratifiée et signée, le CC doit dire si elle est conforme à la constitution et aux lois Burkinabè. Sinon, soit on ne ratifie pas la convention, soit on change la constitution ou la loi pour s’y conformer. Et c’est alors que la convention a force de loi au niveau national. Dans notre cas, le Burkina n’ayant pas eu le temps de changer son code électoral, le juge constitutionnel n’a pas le choix, comme vous voulez le faire croire, de décider qu’une loi votée et promulguée ne s’applique pas en raison d’une décision d’une cour supra-nationale, c’est bel et bien la loi nationale qui marche. D’autant plus que si le code électoral ne s’applique pas, il n’y pas d’élections, à plus forte raison de candidatures de l’ex-majorité à valider ou invalider.

    3°) La cour de la CEDEAO n’a jamais "ordonné" le retrait d’articles précis du code électoral (leur décision a été publiée, vous ne pouvez tromper personne sur ce qui y est écrit ou pas) mais demandé "d’enlever les entraves à la libre expression des droits politiques" des citoyens ordinaires.

    Mais surtout, reposez vous enfin, ce combat d’arrière garde est bel et bien fini et vous l’avez perdu. Vos candidats sont inéligibles pour ces élections, c’est acté, passé, bouclé. Comme la soixantaine de recalés, toutes élections confondues, est loin de représenter la "frange importante de la population" que vous prétendez, et qu’un certain mot d’ordre de désobéissance civile et de boycott des élections a connu le succès populaire que l’on connait, nous n’avons aucun doute que les lendemains seront bien paisibles au Faso, plaise à Dieu.
    Et si d’aventure quelques "troubleurs de paix" nostalgiques de pouvoir et d’impunité se manifestaient, nul doute que des "pacificateurs" leur répondraient avec la même virulence qu’un certain 30 Octobre. Cordialement

    Répondre à ce message

  • Le 16 septembre 2015 à 06:21, par sankara saidou
    En réponse à : Décision d’inéligibilité de candidats : le conseil porte atteinte aux principes constitutionnels

    Monsieur SANOU vos analyses peuvent être vraies mais la CEDEAO n’a pas sanctionné le TOGO et la Mauritanie qui ont refusé d’appliquer le principe de l’alternance. Toute tentative de sanction de la CEDEAO n’aura aucun effet sur nous. Où était la CEDEAO quand Blaise se moquait de nous. La CEDEAO a d’autres chantiers plus urgents , elle n’a qu’à s’occuper de ça.

    Répondre à ce message

  • Le 16 septembre 2015 à 08:32, par kass
    En réponse à : Décision d’inéligibilité de candidats : le conseil porte atteinte aux principes constitutionnels

    mon type tu ne peux pas nous faire doutter de notre instance judiciaire.garde des blabla pour toi et des mentors.

    Répondre à ce message

  • Le 16 septembre 2015 à 11:18
    En réponse à : Décision d’inéligibilité de candidats : le conseil porte atteinte aux principes constitutionnels

    Monsieur Sanou, dommage pour votre qui ne traite que de la démocratie et de l’Etat de droit ! MAIS RAPPELEZ VOUS QUE NOUS SOMMES DANS UN ETAT D’EXCEPTION DEPUIS LA PRISE EN OTAGE DE LA MANIFESTATION POPULAIRE DES 28 et 30 OCTOBRE ! Pour preuve, on a toujours présenté différents délinquants à la presse (fraude au concours, vols, malversation et falsifications diverses de pièces, etc !). SAUF QU’A MOINS D’UN MOIS DES ELECTIONS, ON NOUS CACHES DES PARTIS, INDIVIDUS ET AUTRES OSC PROTEGEES, COUPABLES DE PLANIFICATION ET D’EXECUTION D’ACTIONS MAFIEUSES ET FRAUDULEUSES POUR LES ELECTIONS ! Ca aurez été le CDP ou un de ses acolytes que l’on les avait trimbaler devant les projecteurs du monde entier !
    MAIS COMME C’EST LE PARTI DE MON ONCLE ET DE YAMYELE, MOTUS ET BOUCHES COUSUS pour le Gouverne et ment, SERRIF SY, les OSC ET COMPAGNIES !
    BURKINA FASO, YAKO !

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  • Le 16 septembre 2015 à 13:39, par soecko
    En réponse à : Décision d’inéligibilité de candidats : le conseil porte atteinte aux principes constitutionnels

    Merci Mr l’Avocat des "causes perdues". Gardez votre plume et cela nous ferra bien avancé au Burkina Faso. La communauté internationale à condamner des millions d’actes dans le monde qui ont été plu tard levé. Ne cherche pas à défendre l’INDEFENDABLE.

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  • Le 16 septembre 2015 à 15:47, par espoir 9°
    En réponse à : Décision d’inéligibilité de candidats : le conseil porte atteinte aux principes constitutionnels

    Justement votre plume vous appartient et c’est pourquoi vous avez la liberté d’aller dans tous les sens mêmes les mauvais. Je veux dire simplement d’éviter de marcher à contre-courant de l’histoire. Si vous ne comprenez pas les décisions du conseil constitutionnel, faites l’effort au moins de comprendre les aspirations profondes du peuple. Travailler aux antipodes de ces aspirations en voulant nous replonger dans des pratiques politiciennes, atteintes à nos valeurs et obstacles à la marche historique du peuple burkinabé ne peut qu’être le fait de celui dont la plume lui appartient.

    Répondre à ce message

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