« Faire connaître les dispositions légales et les règles applicables en matière de contentieux électoral, faire connaitre les modes de saisines du Conseil constitutionnel en période électorale et surtout pendant les élections présidentielle et législatives » tel était l’objectif de cette session d’information initiée à l’attention des médias publics et privées de Ouagadougou. Elle vient à point nommé quand on sait que le pays organisera pour la première fois de son histoire politique des élections couplées, présidentielle et législative le 11 octobre prochain. Dans son discours d’ouverture, M. Kambou a laissé entendre que dans l’ordonnancement juridique du Burkina, le Conseil Constitutionnel est une juridiction chargée du contentieux des élections nationales mais est également chargé de la proclamation des résultats définitifs de ces élections. Cette session est donc de ce fait, une occasion pour eux, juges constitutionnels, d’apporter un début de leur part de contribution à l’édification d’un véritable Etat de droit et à l’implantation d’une véritable culture démocratique au Burkina Faso. Aussi, il est demandé aux journalistes de jouer leur partition en donnant des informations dignes de foi.

Trois communications ont servi d’entrée en matière des travaux. Il s’agit de la présentation du Conseil constitutionnel, le rôle et les attributions du Conseil Constitutionnel en matière électorale cas de l’élection présidentielle et des élections législatives, le tout ponctué sur des échanges entre les parties prenantes. Ces exposés ont été développés par le président du Conseil Constitutionnel, et deux membres du Conseil Constitutionnels que sont Maria Goretti Sawadogo et Sibila Franck Compaoré.

Livrant la première communication, le président du Conseil Constitutionnel, a indiqué que trois principales catégories de compétences sont reconnues à la juridiction. Une compétence juridictionnelle, une compétence en matière de contrôle des biens et des partis politiques et une compétence consultative. Par contre, a-t-il poursuit, les conditions de recevabilité des recours dépendent de la qualité de la personne qui saisit, la forme et le contenu des requêtes et les délais de saisine. « Seuls les autorités tels le président du Faso, le premier ministre, le président du Sénat, le président de l’Assemblée nationale et un dixième au moins des membres de chaque chambre du parlement peuvent saisir le conseil constitutionnel ». Sans détour, Jean Baptiste Ouédraogo a expliqué que l’article 152, alinéa 2, de la constitution du 11 juin 1991 dispose que « le Conseil Constitutionnel contrôle la régularité, la transparence et la sincérité du référendum, des élections présidentielles, législatives et est juge du contentieux électoral. Il proclame les résultats du référendum, des élections présidentielles et législatives ». Le rôle du Conseil Constitutionnel prend donc en compte les actes préparatoires des opérations électorales jusqu’au scrutin présidentiel.

Aïssata laure G. Sidibé
Lefaso.net

Encadré : Avis de quelques journalistes

Benedict Sawadogo, journaliste à la RTB

Cette session de formation sur le rôle et les attributions du Conseil Constitutionnel était la bienvenue parce qu’il y avait des notions que nous, les journalistes, ne maitrisons pas. Ces trois communications nous ont permis de comprendre les missions d’une juridiction constitutionnelle comme le Conseil Constitutionnel en période électorale. Aussi, nous avons pris connaissance des conditions de recevabilité des recours, les procédures à suivre et le temps imparti pour le faire. Je n’en doute point des avantages que de ces acquis pendant les campagnes électorales et le jour même du scrutin.

Aime Kuissiele Kpoda, journaliste à Radio-maria
J’ai beaucoup apprécié l’initiative du Conseil Constitutionnel de communiquer avec les journalistes. Personnellement, j’ignorais quel était ses attributions et pire j’avais du mal à exploiter leur document lors de mes écrits. Maintenant nous sommes aptes à dissiper les inquiétudes de nos éditeurs et téléspectateurs sur un certain nombre de points concernant cette institution. Mon vœu est que de telle initiative puisse perdurer entre les deux parties prenantes.