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Dépénalisation des délits de presse : La loi adoptée mais, les professionnels des médias sont « tristes » !

Publié le samedi 5 septembre 2015 à 08h38min

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Dépénalisation des délits de presse : La loi adoptée mais, les professionnels des médias sont « tristes » !

Le Conseil national de la Transition a adopté ce vendredi, 4 septembre 2015, trois lois relatives à la presse écrite, à la presse en ligne et à l’audiovisuel, impliquant entre autre, la dépénalisation des délits de presse. Contrairement aux attentes, cette dépénalisation a laissé aux professionnels des médias, un ‘’goût d’inachevé ’’.

« On est triste ». C’est en ces termes qu’on peut résumer la réaction des professionnels des médias à travers des responsables d’organisations professionnelles présents à la plénière. Cette séance qui a duré de 9 h 10 à 18 h 40 a examiné les trois dossiers (63, 64 et 65) relatifs respectivement à la presse écrite, à l’audiovisuel et à la presse en ligne. Ils étaient 62 votants à répondre présents à l’appel du vice-président du CNT (le président étant absent), Lucien Honoré Nombré.

L’exposé du rapport par la Commission des affaires sociales et du développement durable (CASDD), organe saisi au fond sur ces dossiers, a donné lieu aux débats en plénière. Des échanges qui ont fait ressortir à la fois la nécessité de la dépénalisation des délits de presse mais également le besoin de s’entourer de précautions pour éviter le revers de la médaille. En clair, les « députés » ont exprimé l’importance de faire en sorte que la parole « soit vraie ; une parole qui informe et forme ». Cela est de leur avis important que, les peines pécuniaires ne peuvent réparer les torts sociaux et les atteintes à l’honneur qui pourraient résulter des délits. Recommandant donc des garde-fous notamment l’accent sur la déontologie et l’éthique.

Le quantum des peines a été l’aspect le plus discuté de ces nouvelles lois. Le gouvernement ayant initialement proposé des amendes allant de 10 à 15 millions de FCFA, la plénière a jugé cette peine pécuniaire exorbitante au regard des réalités du Burkina, réalités dans lesquelles évoluent les entreprises de presse. « Pourquoi le dictateur que nous avons chassé n’a pas eu une peine aussi élevée que l’a fait le gouvernement de la transition ? », se sont interrogés certains « députés ». Pour ces derniers, ces ‘’lourdes amendes’’ pourraient produire l’effet inverse avec, en sus, la disparition de certaines entreprises de presse et tout ce que cela implique tant au plan de la démocratie que de la vie sociale.

Toute chose qui a conduit les « députés » à demander une suspension pour concertations avec le gouvernement, représenté par le ministre de la communication, Frédéric Nikiéma. Celui-ci a, à la décharge de l’exécutif, expliqué que le quantum a été fixé en fonction de ce qui se fait dans la sous-région et en tenant compte des inquiétudes d’un certain nombre d’acteurs, favorables à la dépénalisation mais souhaitant des peines dissuasives.

Ce tête-à-tête va ‘’accoucher ‘’de nouvelles propositions qui fixent désormais les peines d’amendes de 1 000 000 à 5 000 000 FCFA. Un ‘’rabais’’ malgré tout jugé insatisfaisant par certains députés qui l’ont exprimé par un vote « contre » ou par « abstention » tandis que la majorité des votants adoptait ces dispositions par un vote favorable.

Pour des responsables d’organisations des professionnels de médias qui ont suivi de bout en bout les discussions, les résultats ne sont pas à la hauteur des attentes. « On est triste, parce que la loi que le gouvernement vient de faire passer est une loi qui va anéantir la presse. Cette disposition qui ouvre un champ large pour le juge d’appliquer l’amende, va créer la mise à mort des organes de presse, parce que la surface économique des organes de presse aujourd’hui ne permet pas de payer 5 millions. L’Etat n’a pas protégé les médias, l’Etat n’a pas protégé la liberté d’opinion », déplore le président de la Société des Editeurs de presse (SEP), Lookman Sawadogo.
Pour le président de l’association des médias en ligne, Dr Cyriaque Paré, « C’est bon, mais ce n’est pas arrivé. Ce n’est pas pour demander l’impunité pour la presse, c’est pour tenir compte des réalités économiques des entreprises de presse au Burkina. Mais il faut s’en féliciter, c’est bien que le gouvernement ait compris qu’il fallait être à l’écoute des préoccupations des professionnels des médias ».

Même dynamique pour le président de l’association des journalistes du Burkina (AJB), Gnézouma Sanogo qui a scruté les insuffisances de cette loi qui, pourtant, a été longtemps attendue.
Nous reviendrons plus en détail sur l‘adoption de ces lois.

Oumar L. OUEDRAOGO
Lefaso.net

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