Zone industrielle de Bobo-Dioulasso : CORI et l’ex BSGB se trimbalent en justice

jeudi 3 septembre 2015 à 00h21min

Liquidée par voie judiciaire le 10 septembre 2008 « date à laquelle le tribunal de Grande instance de Bobo-Dioulasso a prononcé la clôture des opérations de liquidations des biens de BSGB suivant le jugement N°037/2008 », Belcot société générale Burkina (BSGB) n’entend pas faciliter la tâche à ses acquéreurs. Dans une démarche qui frise le forcing, des anciens gérants de BSGB ont tenté d’expulser les exploitants de la Compagnie d’opérations de reconditionnement industriel (CORI), la société qui est née des « cendres » de BSGB. Récit d’un feuilleton judiciaire qui n’est pas près de s’arrêter.

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Zone industrielle de Bobo-Dioulasso : CORI et l’ex BSGB se trimbalent en justice

L’histoire commence en 2006. Sur requête d’Henry Deckers, gérant de Belcot société générale Burkina (BSGB), le tribunal de grande instance de Bobo-Dioulasso prononce la liquidation des biens de la société BSGB. Comme en de pareilles circonstances, des publications vont être faites dans des quotidiens de la place. Sept mois après la mise en liquidation et sans qu’aucun appel n’ait été émis dans le temps imparti, la Compagnie d’opérations de reconditionnement industriel (CORI) va manifester son intérêt pour l’acquisition de la BSGB.

Le 26 février 2007, le juge commissaire désigné par le Tribunal de grande instance de Bobo-Dioulasso dans le cadre de la liquidation de la BSGB autorise la cession suivant une ordonnance N°468/07. L’acte de cession des actifs de la BSGB est signé le 15 mars 2007 avec MAMBO qui désire exploiter l’unité sous forme d’une Société Sarl, dénommée Compagnie d’opérations de reconditionnement, en abrégé CORI.

Immatriculée le 27 mars 2007 au registre du Commerce et du Crédit Mobilier sous le numéro BBD 2007 B 201 avec pour Associé unique MAMBO Commodities, CORI va obtenir son Permis d’exploiter N°00769 suite à des démarches administratives menées auprès du service du domaine.

En structuration, CORI reprend à son compte la majeure partie du personnel du « défunt BSGB », investit dans le matériel nécessaire pour son fonctionnement afin d’exercer dans les conditions les meilleures. C’est donc surpris que les responsables de cette entreprise apprennent des manœuvres tendant à reconstituer BSGB, l’entreprise liquidée en 2008.

L’entrée en lice du sieur John Kaboré

Donnée pour « liquidée » par le Tribunal de grande instance de Bobo-Dioulasso, BSGB va être considérée comme étant une entreprise en redressement par la Cour d’appel, suivant arrêt N°014 du 12 Novembre 2008, suite à une contre-expertise à laquelle Henry Deckers formulera un pourvoi.

A son tour, CORI entreprend des actions pour contrecarrer les tentatives faisant croire à un redressement de BSGB par les sieurs John Boureima Kaboré, Aimé Kaboré et François Siaby. Le 25 janvier 2011, CORI obtient l’annulation du processus tendant à faire de BSGB une entreprise en redressement : « Suivant arrêt N°006 du 25 janvier 2012, la cour d’Appel de Bobo-Dioulasso a rétracté l’arrêt N° 14 du 12 novembre 2008. En conséquence, l’arrêt N°14 du 12 novembre 2008 qui avait transformé la liquidation de la société en redressement judiciaire a cessé dès lors de produire effet »

Dans la continuité de la bataille judiciaire qui oppose les deux camps, John Boureima Kaboré va passer à la vitesse supérieure le 04/07/2015. Muni d’un arrêt rendu par la Cour commune du jugement arbitraire CCJA en date du 29/04/2015, il signifie son intention d’expulser CORI des locaux de « l’ex BSGB ». Commis à cette tâche, l’huissier de justice Saliou Seck adresse une lettre de commandement aux fins d’expulsions à CORI le 14 juillet 2015, à 09 heures 13 minutes. Après épuisement des huit jours de délais assigné à CORI pour libérer les lieux, l’huissier de justice, accompagné des éléments de la police nationale débarquent à CORI pour expulser les locataires. C’était sans compter sur les arguments du camp d’en face.

CORI est sûr d’être en règle et veut travailler en toute tranquillité

Sur le qui-vive, CORI formule de son côté une requête contre John Boureima Kaboré le 14/07/2015. Suite à cette requête, le Président du Tribunal de commerce de Bobo-Dioulasso va autoriser CORI à assigner John Boureima Kaboré en matière de difficultés d’exécution. Comme défaillance dans la tentative d’expulsion de CORI par Boureima Kaboré, le tribunal trouva que :
- L’arrêt de la CCJA n’ordonne pas l’expulsion de CORI ;
- Le commandement ne précise pas de références de parcelles ;
- Cori dispose d’un permis d’exploiter sur la parcelle lui servant de siège.

Débouté à son tour dans sa demande d’annulation du commandement aux fins d’expulsions formulé par l’huissier Saliou Seck, CORI attend impatiemment la décision du conseil d’Etat qui délibèrera sur ce dossier le 13/10/2015 prochain.
En attendant, et sûr d’être muni de tous les documents nécessaires pour exercer légalement dans les locaux de « l’ex siège » de BSGB, CORI et son personnel espèrent travailler dans un climat serein dans les jours à venir. Affaire à suivre donc !

Ousséni Bancé
Lefaso.net

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