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Elections 2015 : La suite des décisions du Conseil constitutionnel sur les recours introduits

Publié le samedi 22 août 2015 à 22h44min

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Elections 2015 : La suite des décisions du Conseil constitutionnel sur les recours introduits

Poursuivant l’examen des différents recours introduits contre les listes électorales dans le cadre des consultations électorales de 2015, le Conseil constitutionnel a rendu ce samedi 22 août 2015 cinq décisions que nous vous proposons en intégralité.
Elles concernent :
-  le recours du Mouvement pour la Bonne gouvernance au Sahel pour l’invalidation de la candidature de Barry Issa et cinq autres candidats ;
-  le recours de Bouda Gilbert contre l’invalidation de la liste de candidatures du Parti Fasocrate
-  Le recours de Martine Yabré aux fins de nullité des listes de candidatures de formations de partis, ou formations politiques ou regroupements d’indépendants ;
-  le recours de Marie Laurence Ilboudo et Mamta Tiendrébéogo en annulation de listes de candidats et de suppléants ;
-  le recours du Front de Renforcement de la Citoyenneté (FRC) introduite par Ouédraogo Aa Dabiré aux fins de nullité de listes de candidatures de partis ou formations politiques et regroupements d’indépendants.

En résumé, sur les cinq recours, trois ont été déclarés irrecevables par le Conseil constitutionnel. Pour les deux autres, l’institution s’est déclarée incompétente.
Ainsi, le recours du Mouvement pour la Bonne gouvernance au Sahel, en date 14 août 2015, pour l’invalidation de la candidature de Barry Issa du NTD (Yagha), Abdoulaye Amadou de la NAFA (Yagha), Dicko Mamoudou Hama de la NAFA (Séno) Dicko Amadouu Diemdioda de l’UBN (Oudalan), Maïga Issaka Boukary de la NAFA (Ougalan) a été déclaré irrecevable.

Le recours de Bouda Gilbert contre l’invalidation de la liste de candidatures du Parti Fasocrate en date du 14 août 2015, a été déclaré recevable, mais le Conseil constitutionnel s’est déclaré incompétent.

Le recours de Martine Yabré, présidente du Conseil des femmes du Burkina en date du 15 août 2015 aux fins de nullité des listes de candidatures de partis ou formations politiques et regroupements d’indépendants a été déclaré irrecevable pour défaut de qualité du recourant.

Le recours en date du 15 août 2015 de mesdames Ilboudo/Marchal Hélène Matie Laurence/Marchal et Tiendrébéogo Mamata en annulation de listes de candidats et de suppléants aux élections législatives du 11 Octobre 2015 d’une dizaine de partis dans 17 provinces, Le recours a été déclaré recevable, mais le Conseil constitutionnel s’est déclaré incompétent.

Le recours, en date du 15 août 2015, du Front de Renforcement de la Citoyenneté (FRC) introduite par Mme Ouédraogo/Dabiré Awa, coordonnatrice de la Marche mondiale des femmes, aux fins de nullité de 45 listes de candidatures de partis ou formations politiques et regroupements d’indépendants a été déclaré irrecevable.

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Vos commentaires

  • Le 22 août 2015 à 23:58, par YABSORE En réponse à : Elections 2015 : La suite des décisions du Conseil constitutionnel sur les recours introduits

    Mouvements intervenant dans la défense des droits humains, par ces recours, vous avez agi
    Conformément au plan d’action et le rôle des institutions nationales des droits de l’Homme (INDH), adoptés par le Forum permanent de dialogue arabo-africain sur la démocratie et les droits humains en décembre 2009 au Caire (Égypte), organisée avec le soutien de l’Organisation internationale de la Francophonie et de la Ligue des États arabes , ».
    He OUI, dans ce plan, il vous revient naturellement de promouvoir le respect des dispositions, de la charte, notamment la transposition éventuelle dans les législations nationales des dispositions pertinentes de la Charte, ou en observant le fonctionnement des mécanismes prévus par la Charte.
    Comme en 2012, ces recours ont mis à nu les insuffisances de notre cadre juridique sinon du vide juridique pour les personnes morales notamment les défenseurs des droits humains de veillez à l’application des certaines conventions relatives à droits spécifiques d’une part, et des aspirations de ces groupes d’autres part. certes Vos recours ont été frappé de défaut de qualité mais ont le mérite d’avoir levé le lièvre dans l’espoir qu’il sera abattu.

  • Le 23 août 2015 à 00:00, par yam tass En réponse à : Elections 2015 : La suite des décisions du Conseil constitutionnel sur les recours introduits

    Le Conseil constitutionnel semble souffrir d’une incompétence notoire. Il doit avoir un problème sérieux à leur niveau. Il doit pourtant jouer son rôle que de passer le temps à se déclarer incompétent. Si les membres actuels ne veulent pas faire correctement leur travail, qu’ils démissionnent pour permettre la démocratie burkinabé d’avancer.

  • Le 23 août 2015 à 05:30, par Tapsoba R (de H) En réponse à : Elections 2015 : La suite des décisions du Conseil constitutionnel sur les recours introduits

    Tous ces requérants n ont pas été conseillés/assistés par des juristes dans la formulation de leurs recours ou quoi ? On ne va pas en justice comme on va au marché tout de même.Même si on est convaincu de son bon droit,il est utile de se faire guider afin d avoir un dossier solide ,autant dans la forme que dans le fond.
    - En ce qui concerne les questions genres,cette décision était attendue ,tout simplement parce que n étant pas des questions d éligibilité,le C.C ne saurait être compétent pour statuer.Ça fait mal mais le droit constitutionnel a aussi ses exigences .

  • Le 23 août 2015 à 05:33, par CC24 En réponse à : Elections 2015 : La suite des décisions du Conseil constitutionnel sur les recours introduits

    A cette allure il faudra redéfinir les compétences de notre conseil constitutionnelle. Mais on me dira que c’est trop tard car ne remplissant pas les délais requis en la matière ou que le C.C n’est pas c

  • Le 23 août 2015 à 06:57, par sidpayete En réponse à : Elections 2015 : La suite des décisions du Conseil constitutionnel sur les recours introduits

    Finalement, c’est sur quoi vous êtes competents ? Communiquez car ça peut, sinon que ca engendre des frustrations.

  • Le 23 août 2015 à 07:16, par un citoyen En réponse à : Elections 2015 : La suite des décisions du Conseil constitutionnel sur les recours introduits

    Je me demande si notre conseil constitutionnel sera compétent pour proclamer les résultats des élections du 11 octobre à cette allure. Aucune décision sur le fonds, ça y ressemble à une fuite de responsabilité !!!

  • Le 23 août 2015 à 07:37, par le profane En réponse à : Elections 2015 : La suite des décisions du Conseil constitutionnel sur les recours introduits

    C’est à croire que tous les auteurs de recours ne se sont pas attachés les services d’un conseil juridique avant d’exprimer leur recours.si non,comment comprendre que si le recours n’est pas irrecevable,c’est le CC qui se declare incompétent au regard de certaines dispositions du code électoral.c’est à ne rien comprendre,à moins que ce soit de l’amateurisme et de l’absence de hauteur de vue des plaignants.

  • Le 23 août 2015 à 08:54, par Cequejenpense En réponse à : Elections 2015 : La suite des décisions du Conseil constitutionnel sur les recours introduits

    J’en deduis que tous les recours en annulation des listes n’ayant pas respecte la loi sur le quota genre seront classes pour incompetence du Conseil Constitutionnel. Comment une democratie peut evoluer si les juges se declarent toujours incompetent ?
    Apres ces elections il faut une nouvelle assise de la justice et relire tous nos textes. Notamment celui du CC. Il faut aussi introduire dans le code electoral la qualite de requerant pour certaines personnes morale a savoir les partis politique et les organisations de la societe civile/ organisations de defenses des droits de l’homme.

  • Le 23 août 2015 à 09:00, par DIEU SAUVE L’AFRIQUE En réponse à : Elections 2015 : La suite des décisions du Conseil constitutionnel sur les recours introduits

    En vérité, c’est une fuite de responsabilité. Regardez ce qui s’est passé en Cote d’Ivoire avec leur conseil constitutionnel. Tantôt c’est Gbagbo, tantôt c’est Ouattara qui est élu. Les africains ne sont pas sérieux. Je pense que le Conseil constitutionnel prend les avis des politiciens pour rendre leurs décisions ou du moins le Conseil constitutionnel rend les décisions dans le sens voulu par les politiciens.

  • Le 23 août 2015 à 09:13, par WALAY En réponse à : Elections 2015 : La suite des décisions du Conseil constitutionnel sur les recours introduits

    Calmez-vous les gars. Le conseil constitutionnel semble avoir commencé par les dossiers les plus faciles pour se mettre en jambes. Quand je li les décisions je me convainc que les plaintes ne sont pas dans la culture du burkinabé à tel point que même ceux qu’on prend pour des instruits passent facilement à côté du sujet. Allons seulement et nous verrons quelle décision sera prise suite à la plainte de certains militants de l’UNIR/ PS. Si eux aussi passent à côté, alors les avocats ont du travail dans ce pays, si non le Conseil Constitutionnel jusqu’à présent a dit le droit et simplement les droit. WALAY

  • Le 23 août 2015 à 09:34, par Citoyen En réponse à : Elections 2015 : La suite des décisions du Conseil constitutionnel sur les recours introduits

    Il faut que les gens comprenne ce que le conseil constitutionnel veut dire par incompétent. Ce n’est pas une fuite de responsabilité, c’est seulement un terme juridique utilisé pour dire que ça ne relève pas de ses attributions. Chacun avec son travail. Le conseil constitutionnel a des attributions et ne doit pas travailler en dehors de ses attributions. Exemple : si vous demander à une fille de salle de faire une intervention chirurgicale, dans le langage juridique elle vous répondra qu’elle est incompétente parce que cela ne relève pas de ses attributions bien qu’elle soit un agent de la santé au même titre que le chirurgien. En matière de justice les gens gagneraient en se faisant assister par des spécialistes du domaine car il y a toujours une procédure à respecter pour qu’un dossier soit recevable et aussi il faut savoir frapper à la bonne porte.
    Bravo au conseil constitutionnel pour le travail abattu.

  • Le 23 août 2015 à 09:46, par le sage En réponse à : Elections 2015 : La suite des décisions du Conseil constitutionnel sur les recours introduits

    Vos décisions sont sages, faites en sorte qu’aucune décision ne met le pays en péril. De toute façon, aucun parti ne pourra utiliser le peuple comme du bétail électoral même en lui offrant des véhicules au lieu des motos de vendeur de volaille. Le peuple est mûr et il a tout compris.

  • Le 23 août 2015 à 10:07, par tengen-biga En réponse à : Elections 2015 : La suite des décisions du Conseil constitutionnel sur les recours introduits

    Bravo au conseil constitutionnel. Le droit rien que le droit. Domage que l’héritage du régime Compaoré soit perceptible. Oui, on ne lit pas. Oui on agit de façon superficielle. Bon vent au conseil.

  • Le 23 août 2015 à 10:23, par M. Truth En réponse à : Elections 2015 : La suite des décisions du Conseil constitutionnel sur les recours introduits

    Chers internautes, ce n’est pas une question de manque de conseil. Il est question d’un pays qui existe 27 ans sans justice, plongeant ainsi la quasi totalité des Burkinabè dans un profond et ahurissant analphabétisme juridique. Depuis 27 ans, on n’a jamais vu ce qui est en train de se passer. C’est maintenant que les Burkinabè apprennent les b-a-ba des procédures judiciaires. Il est claire que dorénavant, même le Burkinabè lambda saura comment recourir au Conseil constitutionnel en bonne et due forme.
    Vive l’insurrection populaire des 30 et 31 octobre ! Vive le CNT ! Vive le Conseil constitutionnel !
    La Patrie ou la mort, nous vaincrons !
    Gloire à DIEU !

  • Le 23 août 2015 à 10:33, par Dignité En réponse à : Elections 2015 : La suite des décisions du Conseil constitutionnel sur les recours introduits

    Merci au CC pour ces décisions !
    Je les invite à poursuivre leur travail dans un esprit d’indépendance et du professionnalisme ! Même s’il y a 1 000 recours qui ne respectent pas la voie du droit et doivent être déclarés irrecevables ou qui ne rentrent pas dans le champs de compétence du CC, prononcez 1 000 décisions qui reflètent le droit ! N’allez pas dans la logique du citoyen simple qui veut que si on a déjà prononcé 3 recours irrcevables,le 4ème doit être recevable pour lui son plaisir ! Appliquez juste le droit ! Que cela aille dans un sens comme dans l’autre ! Dites juste le droit et rien que le droit !
    Dieu vous bénisse tous et vous mettent au dessus des pressions de quelles que nature et formes et que le Burkina devienne une vitrine pour les autres nations !

  • Le 23 août 2015 à 10:47, par kouadio En réponse à : Elections 2015 : La suite des décisions du Conseil constitutionnel sur les recours introduits

    Nous avons perdu un millard a Abuja pour incompetence du CNT et autres vampires. Ce sont les memes qui sont derriere ces recours donc le resultat est le meme.

  • Le 23 août 2015 à 10:52, par Raogo En réponse à : Elections 2015 : La suite des décisions du Conseil constitutionnel sur les recours introduits

    Un verdict a la Ponce Pilate finalement vous êtes compétents en quoi messieurs et Mesdames du conseil constitutionnel

  • Le 23 août 2015 à 12:10 En réponse à : Elections 2015 : La suite des décisions du Conseil constitutionnel sur les recours introduits

    le conseil constitutionnel fait à chaque fois référence à l’ancien code électoral de 2001 pour rendre ses décisions. c’est inquiétant pour la suite des évènements. nous avons un nouveau code électoral qui n’a pas été abrogé et qui doit être appliqué. nous attendons la décision par rapport au recours de l’unir/ps pour constater ou non un coup d’état constitutionnel et adopter une conduite à tenir.

  • Le 23 août 2015 à 12:23 En réponse à : Elections 2015 : La suite des décisions du Conseil constitutionnel sur les recours introduits

    Irrecevabilité et incompétence. Voici résumé toutes les décisions rendue par nos sages jusqu’ à l’instant. Si on s’en tient à ces décisions, on pourrait facilement imaginer celles qui sont réservées aux recours de l’UNIR/PS et des organisations de la société civile :
    Irrecevabilité et incompétence.
    Dura lex, ced lex, dit-on souvent.

  • Le 23 août 2015 à 12:30 En réponse à : Elections 2015 : La suite des décisions du Conseil constitutionnel sur les recours introduits

    Pourquoi le conseil constitutionnel cite le code électoral de 2001 même si l’art 193 reste inchangé ? Ou alors l’expression "ensemble ses modificatifs" signifie y compris les modifications opérées en 2015 ?

  • Le 23 août 2015 à 13:46, par doudouno le cobra En réponse à : Elections 2015 : La suite des décisions du Conseil constitutionnel sur les recours introduits

    balais citoyen qu’attendez vous pour aller bruler le conseil constitutionnel, puisque leur décision ne vous plaisent.
    vous n’êtes pas capable de formuler un bon recours.
    mon œil oui.

  • Le 23 août 2015 à 14:40 En réponse à : Elections 2015 : La suite des décisions du Conseil constitutionnel sur les recours introduits

    Incompetence, quand tu nous tiens ! Même sur une resolution faisant appel à une interprétation de la Constitution, nos vaillants juges constitutionels sont incompétents ! Allez comprendre.

  • Le 23 août 2015 à 15:39, par gangoblo En réponse à : Elections 2015 : La suite des décisions du Conseil constitutionnel sur les recours introduits

    c’est un peu inquiétant tout de même. le peuple devrait être informé du domaine de compétence du conseil Constitutionnel et cela inviterait un peu les mauvaises interprétations je pense.

  • Le 23 août 2015 à 18:30, par MOI-MEME En réponse à : Elections 2015 : La suite des décisions du Conseil constitutionnel sur les recours introduits

    attention mes chers sages, prenez vos responsabilité, ce sera mieux de dire chaque fois que vous êtes incompétents

  • Le 24 août 2015 à 04:58, par Vigilance En réponse à : Elections 2015 : La suite des décisions du Conseil constitutionnel sur les recours introduits

    Laissons les juges faire leur travail. Ceux qui se plaignent des décisions du Conseil montrent une fois de plus que la majorité des burkinabè ne comprennent pas bien les choses avant de réagir.
    Sinon à bien lire les décisions rendues on se rend compte que les OSC politiques qui crient chaque jour ne maîtrisent pas les textes. Sinon ils devraient savoir que les plaintes pour la nullité des listes doivent être formulées contre la CNI devant le tribunal administratif. C’est ce qu’à fait l’UPC contre l’UNIR.
    Au lieu de critiquer le Conseil Constitutionnel chacun doit reconnaître ses insuffisances et jouer ballon à terre. Le danger de la majorité de ceux qui ont fait l’école ou traversé la cour de l’école c’est de se croire spécialiste en tout.

  • Le 24 août 2015 à 08:44, par FARMA CYRILLE En réponse à : Elections 2015 : La suite des décisions du Conseil constitutionnel sur les recours introduits

    A n°20 la réponse à ta question est oui. Je suis très touché par ta sincérité et je crois que le forum est pour une formation de masse donc inter-activité intellectuelle,mal compris certains en ont fait un instrument de de barbares. Posons les bonnes questions au lieu de nous insulter, ou faire de la fanfaronnade, de l’agitation politicienne, du pédantisme, bref de la pseudo-communication. Laissons le net à ceux ou celles qui savent l’utiliser.
    Encore mobilisé, organisé, engagé pour la formation de masse, nous vaincrons !

  • Le 24 août 2015 à 08:59, par Adama En réponse à : Elections 2015 : La suite des décisions du Conseil constitutionnel sur les recours introduits

    Difficile apprentissage de la démocratie surtout quand les prétentions de gouvernance d’exception issues de l’insurrection nous tiennent. On apprend avec lucidité. Merci à nos sages.

  • Le 24 août 2015 à 12:11, par SIID NOOMA En réponse à : Elections 2015 : La suite des décisions du Conseil constitutionnel sur les recours introduits

    J’attire l’attention du CONSEIL CONSTITUTIONNEL concernant le NUMÉRO de ses décisions.
    Je ne sais pas si c’est une erreur ou pas, je ne retrouve pas la DÉCISION N°4.
    MERCI DE NOUS ÉCLAIRER MESSIEURS LES JUGES

  • Le 24 août 2015 à 12:38, par ridi En réponse à : Elections 2015 : La suite des décisions du Conseil constitutionnel sur les recours introduits

    Courage et merci au conseil constitutionnel qui ne se laisse pas distraire par ceux qui veulent encore mettre le feu au Burkina.

  • Le 24 août 2015 à 14:44, par Sidpawalemdé Sebgo En réponse à : Elections 2015 : La suite des décisions du Conseil constitutionnel sur les recours introduits

    Un peu frustrant, c’est vrai, mais c’est la loi.Il faudrait peut être dans la relecture des textes et institutions préciser qu’une "personne physique ou morale" peut saisir le conseil constitutionnel afin que les partis et associations puissent agir.

    Visiblement, si tout le monde prétend avoir une culture juridique pour parler de politique, les gens ont confondu le tribunal administratif et le conseil constitutionnel pour les recours lié au genre, et aussi mal lu les conditions de saisine. A chacun son travail en république.

    La loi électorale n’a pas été changée mais modifiée. C’est donc la loi de 2001, dont les modifications faites par le CNT. De la même manière, notre constitution est celle de 1992, même si elle a été tripatouillée N fois. Quand aux attributions du conseil constitutionnel, elles sont dans la constitution en son titre 14, et les conditions de sa saisine sont dans la loi électorale de 2001 modifiée récemment par le CNT. Ceux que ça intéresse n’ont qu’à aller lire et bien lire.

  • Le 24 août 2015 à 16:25, par rouras En réponse à : Elections 2015 : La suite des décisions du Conseil constitutionnel sur les recours introduits

    Je pense que le CC doit donné une réponse par rapport au verdit de la CDEAO.Des jeans brandi ce verdit comme une victoire . Je pense la CDEAO et leBUrkina sont deux entités territoriale dont l’un est inclue dans l’autre.Mais ce qui s’applique au Sénégal ne s’applique pas forcement au mali ni au burkina. Notre constitution et notre nouveau code électoral sont propre pour nous et non a la CDEAO ; je pense que ce lui qui trouve que ce verdit doit être obligatoirement appliquer au burkina se trompe. Au sein de la CDEAO il ya un président qui est élu la personne peu déposer sa candidature.Quand Blaise Compaoré voulais modifié la constitution ces juges de la cdeao n’ont rien dit donc ils n’ont rien a dire sur la gestion du burkina dans l’après blaise. mon frère est devenu un handicapé à vie et mon ami est mort pour que notre constitution et nos valeurs sociale soit respecté.Chaque jours mes l’armes coulent quand je vois à la télé le logo du CDP , Blaise , gilbert et dans ces dernier temps les propos de EDi combéogo me font trop mal au cœur. De grace Mr les juges constitutionnelles faite tout pour assoupir mes souffrances en rejetant les candidatures de Mrs combeogo ,gilbert ,bassolet et tous les anciens députés de la mouvance du regime compaoré.

  • Le 24 août 2015 à 18:16, par Rabeempatargêengye En réponse à : Elections 2015 : La suite des décisions du Conseil constitutionnel sur les recours introduits

    je suis au regret de constater un manque criard de culture juridique de bon nombre de citoyens Burkinabé, ce qui ne m’étonne pas d’ailleurs.
    Courage au conseil constitutionnel pour ce travail qui est en train de tracer des sillons !

  • Le 25 août 2015 à 05:38, par JUSTICE En réponse à : Elections 2015 : La suite des décisions du Conseil constitutionnel sur les recours introduits

    Il faut au moins accepter que le droit est une science. Il ne faut pas confondre les debats politiques aux questions juridiques. Chacun pense être en mesure de rendre sa justice tout en oubliant que des spécialistes ont fait des années d’études et de pratiques sur ces questions. En droit, la procédure est plus importante que le fond. C’est en empruntant la bonne voie que l’on peut retrouver sa raison. Mais si vous empruntez une mauvaise voie, on n’examine même pas votre demande. Ne dit-on pas que la forme tient le fond en l’état ? Nous avons coutume de conclure à la magouille ou à la manipulation quand nous ne comprenons pas quelque chose. Reconnaissons qu’il y’a des domaines qui nous échappent et soignons disposés à rechercher l’explication et à mieux comprendre. S’agissant des attributions du Conseil constitutionnel, la Direction de la Communication de cette juridiction fait un effort depuis quelques temps pour produire des articles dans la presse en français facile pour nous enseigner sur les attributions du Conseil constitutionnel. Les ages on même édité et publié un memento à l’attention des candidats. Visitons leur site web, nous serons mieux outillé avant de fustiger ce qui nous échappe. Je ne fustige pas mon médecin qui me présente mon bilan. Je reconnais que c’est une spécialité et je suis impatient qu’il me le traduise en français facile et on se comprend. S’agissant de ceux qui se demandent pourquoi, on vise toujours le code électoral de 2001, il faut savoir que depuis cette date, ce code a subi plusieurs modifications. Juridiquement ce n’est pas une nouvelle loi. Dans le jargon, on utilise l’expression ’’ensemble ses modificatifs’’ pour faire masse de tout ce qu’il y’a eu comme lois modificatives ; on ne les cite pas en détails. Nous savons lire et écrire c’est une grande chance et nous avons l’obligation de partager avec notre entourage qui n’a pas eu cette chance. Pour cela, mettons nous un peu à l’école pour mieux comprendre afin de véhiculer la juste information. Tachons d’être à la hauteur. Merci

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