Recours contre l’éligibilité de candidats : L’UNIR/PS ajoute Alain Règma Zoubga à sa liste

mercredi 19 août 2015 à 00h56min

ADDITF AU RECOURS CONTRE L’ELIGIBILITE DE CANDIDATS TITULAIRES ET DE CANDIDATS SUPPLEANTS AUX ELECTIONS LEGISLATIVES DU 11 OCTOBRE 2015

INTRODUIT PAR DEVANT LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Recours contre l’éligibilité de candidats : L’UNIR/PS ajoute Alain Règma Zoubga à sa liste

RECOURANTS :

-  OUEDRAOGO Ousmane, Instituteur Principal, né le 31 décembre 1972 de nationalité Burkinabè, inscrit sur la liste des électeurs sous le numéro 13361570, Tél :70 45 90 20
-  SAWADOGO Mahamadi, Surveillant d’élèves, né le 17 mars 1970 de nationalité Burkinabè, inscrit sur la liste des électeurs sous le numéro 03499207, Tél :70 31 52 60
-  TAONSA/KABDAOGO Victoire Sophie, ménagère, née le 25 avril 1968 de nationalité Burkinabè, inscrit sur la liste des électeurs sous le numéro 03521177, Tél :70 30 20 74
-  BAZIE Jean Baptiste, Professeur, né le 07 avril 1986 de nationalité Burkinabè, inscrit sur la liste des électeurs sous le numéro 08540856, Tél : 78 10 29 97

Tous demeurant à 09 BP 715 Ouagadougou 09, et candidats sur les listes de l’Union pour la Renaissance/Parti Sankariste (UNIR/PS) aux élections législatives du 11 octobre 2015.

OBJET DU RECOURS :

Recours contre l’éligibilité de candidats titulaire aux élections législatives du 11 octobre 2015 dont la liste est ci-jointe.

Monsieur le Président du Conseil Constitutionnel, nous vous prions de bien vouloir ajouter le nom du candidat ci-dessous à notre liste déposée le samedi 15 août 2015 à 16h18minutes au greffe de votre institution.

Le candidat ZOUBGA Regma était à l’époque des faits membre du gouvernement ayant adopté le projet de loi portant modification de
l’article 37 de la constitution.

Il doit donc être frappé d’inéligibilité sur le fondement des dispositions des articles 135, alinéa 4 et 166, alinéa 3 du code électoral du 07 avril 2015.

A signé pour les recourants :

OUEDRAOGO Ousmane

Vos commentaires

Un message, un commentaire ?

modération a priori

Attention, votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé.

Qui êtes-vous ?
Ajoutez votre commentaire ici
  • Ce champ accepte les raccourcis SPIP {{gras}} {italique} -*liste [texte->url] <quote> <code> et le code HTML <q> <del> <ins>. Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.


Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement toute l'actualité du jour par mail. Inscrivez-vous à la newsletter


LeFaso.net
A propos..
Flux  RSS 2.0
Plan du site
Nous contacter
Condition d'utilisation
Responsabilité
Cookies et cache
Version mobile
Publicité
Partenariat

LeFaso.net © 2003-2018 LeFaso.net ne saurait être tenu responsable des contenus "articles" provenant des sites externes partenaires.
Droits de reproduction et de diffusion réservés