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Législatives 2015 : La Coordination d’organisations de la société civile dénonce le non-respect du genre sur les listes

Publié le lundi 17 août 2015 à 00h06min

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Législatives 2015 : La Coordination d’organisations de la société civile dénonce le non-respect du genre sur les listes

Dans cette déclaration, la Coordination d’organisations de la société civile s’insurge contre le non-respect, sur les listes électorales, de la loi électorale qui édicte que : « « Sous peine de nullité, les listes de candidatures doivent comporter au moins un candidat de l’un ou l’autre sexe ». La Coordination s’étonne alors qu’il y ait des listes »uni-genre ».

Peuple du Burkina Faso,
Démocrates,
Camarades,
Jeunesse consciente

Aujourd’hui, la Transition, amorce l’organisation pratique des élections avec la phase de validation des candidatures. C’est pourquoi il s’avère indispensable de rappeler et d’interpeller les instances de validations desdites candidatures sur la nécessité de veiller à un strict respect des règles prescrites dans l’esprit d’une rigoureuse pratique institutionnelle.

Dans le cas d’espèce, il importe de vérifier la conformité de la validation des listes de candidature aux législatives notamment à l’article 154 de la Loi N°005-2015/CNT du 07 avril 2015 portant modification de la loi n° 014-2001/AN du 03 juillet 2001 portant code électoral
L’alinéa 5 de cet article dispose : « Sous peine de nullité, les listes de candidatures doivent comporter au moins un candidat de l’un ou l’autre sexe ».

Or force est de constater, après analyse des listes de candidatures validées, que certaines d’entre elles ne respectent pas le prescrit de l’alinéa 5 de l’article 154 du Code électoral.

Qu’est-ce qui peut expliquer que des listes « uni-genre » puissent être validées en violation des dispositions de l’article 154 du Code électoral ?

Telles que libellées, les dispositions de l’alinéa 5 de l’article 154 ont une portée générale qui ne peut nullement être confinée aux élections sénatoriales. Si le législateur l’avait voulu, il aurait pris le soin de le préciser d’autant plus que l’article 154 traite à la fois des listes de candidatures aux élections législative et sénatoriale.

L’article 154 alinéa 5 s’inscrit en droite ligne des évolutions introduites par la loi constitutionnelle N°033-2012/AN du 11 juin 2012 portant révision de la constitution qui a, constitutionnalisé le genre en l’inscrivant dans le préambule de la constitution en ces termes : « Reconnaissant que la promotion du genre est un facteur de réalisation de l’égalité de droit entre hommes et femmes au Burkina Faso ». C’est dire que depuis la révision constitutionnelle de juin 2012, le genre est une valeur constitutionnelle et partant un principe à valeur constitutionnelle. A ce titre il s’impose à toute autre disposition inférieure.

Méconnaître l’alinéa 5 de l’article 154, c’est renier le principe du genre puisqu’il ne fait que poser la condition minimale de respect du genre. Si on prend des libertés avec l’article 154 al.5, nul doute qu’on foulera au pied les dispositions de la loi N°010-2009/AN portant fixation de quotas aux élections législatives municipales au Burkina Faso, notamment l’article 3 de ladite loi qui prescrit que : « Toute liste de candidatures présentée par un parti ou regroupement de partis politiques, lors des élections législatives et municipales, doit comporter au moins 30% de candidatures au profit de l’un ou l’autre sexe ».

Evitons que par des arrangements politiciens on en vienne à vider nos lois et même notre constitution de leur sens !

N’oublions pas que dans un passé récent, ce sont de telles pratiques qui ont été sanctionnées par le peuple les 30 et 31 octobre 2014.

La coordination d’OSC dont sont membres plusieurs organisations de femmes, appelle les dignes fils et filles du Burkina à :
-  se mobiliser pour la défense des principes et valeurs constitutionnelles d’égalité et de genre et partant des droits des femmes ;
-  rester vigilants pour exiger l’observance d’une pratique institutionnelle irréprochable ;
-  traduire par leurs votes les idéaux de l’insurrection populaire ;
-  faire des élections à venir le point de départ pour la construction d’un véritable Etat de droit et d’une démocratie à haute intensité citoyenne.

Nan Lara, An Saara !

Ont signé

Les associations membres de la coordination listées ci-après :

Balai citoyen, Mouvement Citoyen Africain pour la Renaissance ( CAR) , Cercle D’Eveil (CEDEV), Centre pour la Gouvernance Démocratique (CGD) , CNDPPH, Faso Action Renouveau (FAR) , FEPDHA, FOCAL, Front de Refondation Citoyenne (FRC) , Institut FREE Afrik, Le Repère, Le Tocsin, MBDC, MBEJUS, Mouvement Afrikamba, SYMEB, Terre A Vie, COSCA, Alliance XXIème pour le Progrès, RAD, Conseil des Femmes du Burkina (CFB), Ligue des Panafricanistes, APP, COCORICO, MBDHPD, FRP, CFD, LIDEJEL, AJRD, Société Burkinabé du Droit Constitutionnel (SBDC) ; FOCAL, Mouvement 2h pour nous, 2h pour l’Afrique, Mouvement Plus rien ne sera comme avant (M/PRSCA), Génération Thomas Sankara, MSV-Burkina, CNJNB.

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Vos commentaires

  • Le 16 août 2015 à 17:12, par Poutine En réponse à : Législatives 2015 : La Coordination d’organisations de la société civile dénonce le non-respect du genre sur les listes

    Mort de rire !!! ils n’ont qu’attraper la même des femmes pour les inscrire sur les listes ? Sont elles venues et rejetées ? Là je suis contre car un facteur d’encouragement de la médiocrité chez le genre féminin et dans le même temps source dysfonctionnement de notre administration

  • Le 16 août 2015 à 17:31, par Sidpawalemdé Sebgo En réponse à : Législatives 2015 : La Coordination d’organisations de la société civile dénonce le non-respect du genre sur les listes

    Ah enfin. Je m’étonnais aussi que la CENI ait laissé passer mais je me disais que c’est moi qui avais mal lu, la loi...

    Si un parti ne peut pas avoir de militantes pour en avoir au moins une dans une liste provinciale, invalider sa liste tout en lui laissant le loisir de la remplacer me semble même trop clément.

  • Le 16 août 2015 à 17:35, par Hawk En réponse à : Législatives 2015 : La Coordination d’organisations de la société civile dénonce le non-respect du genre sur les listes

    ET BIENTÔT IL FAUDRA UN COTA ETHNIQUE POUR COMPLIQUER LE TOUT. CES LOIS ÉCRITE EN TOUTE HÂTE A LA POINTE DU STYLO SANS CORRECTION NOUS CONDUIRONS TOUS TOUT DROIT A L’ABATTOIR .
    ILS ONT RAISON. CES LISTE DOIVENT ETRE REVUES SANS DÉLAIS.

  • Le 16 août 2015 à 18:17 En réponse à : Législatives 2015 : La Coordination d’organisations de la société civile dénonce le non-respect du genre sur les listes

    Vous voilà entrain de moudre du petit grain à présent. Vous voulez que les partis politiques "fabriquent" des candidates !!!?? C’est quoi ce juridisme étriqué ??!!

  • Le 16 août 2015 à 19:19, par kouadio En réponse à : Législatives 2015 : La Coordination d’organisations de la société civile dénonce le non-respect du genre sur les listes

    Vous aussi, expliquez nous l’argent du proces CDP contre Transmission. Vous voulez noyer votre forfaiture par cette histoire de genre qui ne nous concerne meme pas. Les femmes sont assez intelligentes pour revendiquer leur place. Herve Kam, y avait combien de femmes dans votre delegation a Abuja ? Ensuite maitre Kam nous sommes persuades que travaillez avec le MPP pour que ces derniers parviennent au pouvoir apres ;es incendies de maisons. Vous allez le payer tres cher. Prof Ibriga lui n’est pas mele a vos manigances donc nous savons faire la part des choses

  • Le 16 août 2015 à 21:33, par Raoul OUEDRAOGO En réponse à : Législatives 2015 : La Coordination d’organisations de la société civile dénonce le non-respect du genre sur les listes

    aujourd’hui il y a des partis qui profitent de la haine des CDPistes envers le MPP pour poser des actes ignobles tout en se disant que de toute façon ils(CDPistes) vont accuser le MPP. Pourtant ces partis se comportent en ami du CDP le jour et la nuit sont les véritables pyromanes de ce pays. Seul un parti qui n’est pas implanté partout et qui cherche la courte échelle peut se comporter de la sorte et je vois mal et même très mal le MPP se comporter ainsi car sur le terrain les choses sont claires. En réalité le CDP sait qui tire les ficelles mais fait semblant d’ignorer car il s’en fiche pas mal du pouvoir mais juste pour empêcher le MPP d’être au pouvoir et c’est ce qui va les perdre car on dit toujours que Dieu est le pourvoyeur du vautour aveugle. Tout ce que vous concoctez ne va pas produire les résultats escompter et rassurez vous ça va se retourner contre vous si le MPP est innocent.Juste l’avis d’un observateur.

  • Le 16 août 2015 à 21:45, par le guerrier En réponse à : Législatives 2015 : La Coordination d’organisations de la société civile dénonce le non-respect du genre sur les listes

    C est simple. Créer un parti féminin pour valoriser les candidature des femmes. Kam,ne nous roulez pas dans votre farine. Il est temps de réduire considérablement le nombre des OSC sinon le pouvoir élu ne pourra pas gouverner. Chacun lutte pour son ventre.

  • Le 16 août 2015 à 21:53, par SING En réponse à : Législatives 2015 : La Coordination d’organisations de la société civile dénonce le non-respect du genre sur les listes

    kouadio tu fais pitié. Surement que tu était en fuite les 30 et 31 sinon tu comprendrais que ceux qui ont incendié les maisons sont loin d’être du parti dont vous accusez. Le siège du CDP a été incendié combien de fois avant même la naissance du MPP ? Aujourd’hui tout ce que le CNT fait vous dites que c’est le MPP qui est derrière. Vous insultez les représentants des autres partis par mégarde.Si le MPP pose un acte qui va dans ce sens de nuire votre parti il sera difficile pour vous de vous en sortir car tout sera muri bien avant et bien planifié mes amis et le piège vous allez tomber dedans croyez- moi. Vous aviez dis aussi que le code électoral c’est aussi un plan pour le MPP pour écarter le CDP.Bon gens regardez comment la disposition a été formulée et vous comprendrez qui sont derrière cette loi qui vous fait tant courir de gauche à droite. Ils voulaient faire un coup deux lièvre en même temps heureusement que la CEDEAO a demandé de cibler les dirigeants au moment des faits.Le MPP vaut mille fois plus que ça.

  • Le 16 août 2015 à 22:07, par Henry COULIBALY En réponse à : Législatives 2015 : La Coordination d’organisations de la société civile dénonce le non-respect du genre sur les listes

    Mr KOUADIO il faut chercher un cardiologue maintenant car à cause de toi moi je vais voter le MPP(j’avais un penchant pour le PAREN). Je vais en faire un problème personnel pour vous donner une bonne leçon. Si je suis ta logique nous qui sommes sorti les 30 et 31 pour déloger les députés pourris nous sommes du MPP ? OK Roch a de la chance alors.

  • Le 16 août 2015 à 22:09, par YAMWAOGA En réponse à : Législatives 2015 : La Coordination d’organisations de la société civile dénonce le non-respect du genre sur les listes

    Je félicite la Coordination des OSC et je salut l’attention, mais une réalité est à accepter c’est qu’au Burkina la plupart de ces dames militantes de partis politiques refuse de se prononcer pour être candidate. Prenez pour preuve la constitution d’un gouvernement au Burkina, Dieu seule sait combien sont celles qui refusent qu’on les nomme Ministre. Il faut parfois qu’un Ministre homme lui explique avant de convaincre cette dame. C’est pareille en politique, en association, au lycee et meme dans les lieux de travail. N’en voulez pas aux partis politiques mais poser la question à savoir pourquoi certains partis deposent des candidatures uni-genre

  • Le 17 août 2015 à 08:56 En réponse à : Législatives 2015 : La Coordination d’organisations de la société civile dénonce le non-respect du genre sur les listes

    ce que je ne comprends pas L’alinéa 5 de cet article dispose : « Sous peine de nullité, les listes de candidatures doivent comporter au moins un candidat de l’un ou l’autre sexe ». Si l’on s’en tient à ce qui est écrit, c’est comme s’il l’on ne peut avoir une liste vierge, mais l’on n’est pas obligé d’avoir une liste avec les deux sexes. A moins que cet alinéa ne soit revu. Pourquoi, les gens veulent il remplacer le "ou" par un "et". Faire un procès aux partis politiques c’est perdre d’avance parce que les responsables des partis pourront dire qu’ils se sont respectés ce qui est écrit.

  • Le 17 août 2015 à 12:02 En réponse à : Législatives 2015 : La Coordination d’organisations de la société civile dénonce le non-respect du genre sur les listes

    Les OSC doivent s’occuper des problèmes quotidiens des populations au lieu de se mêler des chicaneries de petits politiciens égarés, sans projets sérieux pour le bonheur du peuple. Heureusement qu’il existe encore de vraies organisations de la Société Civile. Vous, casez-vous et n’embrouillez pas les gens avec vos juridismes de salon !!!

  • Le 17 août 2015 à 16:30 En réponse à : Législatives 2015 : La Coordination d’organisations de la société civile dénonce le non-respect du genre sur les listes

    L’alinéa 5 de cet article dispose : « Sous peine de nullité, les listes de candidatures doivent comporter au moins un candidat de l’un ou l’autre sexe ».
    je cherche la différence entre ",,,,l’un ou l’autre,,," et l’un et l’autre svp. c’est l’exclusion ou l’inclusion ?

  • Le 17 août 2015 à 18:31, par kiswendsida En réponse à : Législatives 2015 : La Coordination d’organisations de la société civile dénonce le non-respect du genre sur les listes

    la question que je me pose en lisant cet article est : "est ce la liste uni-genre due à une discrimation de genre ou à un manque de volonté de l’autre genre ?" Amoins que la reponse me dise due à une discrimination, je ne vois pas ou se trouve le problem. La loie reconnait le droit à la femme d’être candidate mais ne peut l’obliger à être candidate. Que toute femme de ces partis qui presentent une liste uni-genre, qui c’est vue discrimée, se prononce. C’est alors que cette mobilisation à laquelle vous faites appel aura sa raison d’être.

  • Le 17 août 2015 à 19:53, par YAM-YEL BEENIN-WENDE En réponse à : Législatives 2015 : La Coordination d’organisations de la société civile dénonce le non-respect du genre sur les listes

    Le quota genre n’est pas une invention, se sont des ateliers, des congrès, des sommets qui ont abouti au quota genre. Comment un parti politique ne puisse pas se trouver une candidate à son sein ? Parmi ses militants il n’y a pas de militantes ? Quelle politique fait-il alors ? Ce parti n’ai pas capable de défendre la Femme et la jeune fille ? Dans son programme, il ne parlera surement pas de la femme, la défense des intérêts de la femme,l’émancipation de la femme. Oh mes frères qu’est ce que les femmes n’ont pas fait dans cette insurrection (Avant-pendant et après ) du peuple Burkinabè contre le régime de Blaise COMPAORE ? Elles étaient les plus mobilisées avec leur spatules, pilons, plats, marmites et autres ustensiles de cuisine. Ce n’est pas la CENI ni la transition qui a inventé ce quota genre dans les élections. Au sport l’ex-ministre Yacouba OUEDRAOGO est allé jusqu’à 30% de femmes dans les différents bureaux des structures dirigeantes sportives du pays.

  • Le 17 août 2015 à 20:07, par quand on t’envoit faut savoir t’envoyer En réponse à : Législatives 2015 : La Coordination d’organisations de la société civile dénonce le non-respect du genre sur les listes

    @kouadio tu n’es vraiment pas malin à force d’insulter le mpp tu ne fais qu’augmenter leurs électeurs sans le savoir d’ailleurs ton nom là doit vraiment te ressembler hein tu dois être court vilain et noir comme le coeur de françois le psycopathe cannibale amateur de brochettes d’albinos mariné bref donc je disais que je voterais mpp rien que pour faire chier le cdp et je ferais du lobbying gratuit autour de moi pour soutenir le mpp parce que je veux juste faire chier les fi...de p..te du cdp kiakiakiakiaakkk

  • Le 18 août 2015 à 04:59, par ka En réponse à : Législatives 2015 : La Coordination d’organisations de la société civile dénonce le non-respect du genre sur les listes

    Dans tous ces tras- là- là, je demande au conseil constitutionnel de ne pas éteindre le feu avec de l’essence, si ce conseil constitutionnel est un vrai conseil constitutionnel qui protège notre constitution et ses lois, ainsi que le peuple qui s’est battu pour protéger l’article 37 dont sa lettre et son esprit interdisent tout président prédateur du Faso de briguer 3 mandats présidentiels consécutifs, ce conseil constitutionnel doit impérativement invalider toutes les personnes, députés de tous bords, ayant soutenu a Blaise Compaoré pour essayer de tripatouiller cet article qui est un vrais avocat entre le peuple et un président prédateur. Que ce conseil constitutionnel fait son travail sans d’état d’âme pour protéger le peuple de ces mange mil. C’est le seul moyen pour une alternance politique et économique apaisée au Burkina avec les jeunes.

  • Le 18 août 2015 à 12:29, par AMOUR En réponse à : Législatives 2015 : La Coordination d’organisations de la société civile dénonce le non-respect du genre sur les listes

    Bien dit internaute 15. C’est dommage le mauvais comportement de certains individus. Dans une province, des personnes se sont dressées contre l’unique candidature d’une femme et ce jusqu’au jour de la validation des candidatures par la CENI malgré l’article 154 alinéa 5 du code électoral. De grâce, chers politiciens malveillants, cessez d’utiliser les femmes comme des sapeurs pompiers juste pour sauver des listes en danger de rejet. N’oubliez pas surtout que ces femmes constituent le principal de l’électorat dans ce pays.
    "PLUS RIEN NE SERA COMME AVANT"

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