Contestations de candidatures : Vivement, que le réflexe du recours aux juridictions prévale !

vendredi 14 août 2015 à 22h44min

Ils sont sept, les candidats du Congrès pour la démocratie et le progrès (CDP) dont l’éligibilité fait l’objet de contestation devant le Conseil constitutionnel. Une contestation émise le 12 août 2015 par le Cadre de concertation nationale des organisations de la société civile (CCNOSC).

Contestations de candidatures : Vivement, que le réflexe du recours aux juridictions prévale !

Achille Tapsoba, Fatoumata Diendéré, Ollo Poda, Salam Dermé, Jérôme Zoma, Eddie Komboïgo, et Moussa Nikiéma. Ce sont eux qui ont été visés par le recours du CCNOSC. Un « recours aux fins d’annulation » de leurs candidatures portées par le CDP. En effet, sur les listes des candidatures validées par la Commission électorale nationale indépendante (CENI), figurent les noms de ces personnalités au compte du CDP, l’ex-parti au pouvoir : Achille Tapsoba, Fatoumata Diendéré, Ollo Poda et Salam Dermé sur la liste nationale dudit parti ; Jérôme Zoma, Eddie Komboïgo, et Moussa Nikiéma respectivement sur les listes provinciales du Boulkiemdé, du Passoré et du Kadiogo. Ce sont donc des candidats d’un seul parti, le CDP, qui sont ainsi mis en cause.

Ceux-ci ont, à en croire le CCNOSC, « de par leurs actions ou inactions et en fonction du rôle politique déterminant qu’ils avaient avant l’insurrection populaire des 30 et 31 octobre 2014, contribué à conforter l’ex-président Compaoré dans sa volonté de modification de l’article 37 de notre loi fondamentale, et ce, contre la volonté de notre peuple ». Ce qui, selon Hervé Ouattara et ses camarades, ne peut être toléré au regard de dispositions pertinentes du Code électoral. Et au titre de ces dispositions, ils invoquent les articles 135, 166 et 242, avec la précision que « Toutes les personnes ayant soutenu un changement anticonstitutionnel qui porte atteinte au principe de l’alternance démocratique, notamment au principe de la limitation du nombre de mandats présidentiels ayant conduit à une insurrection ou à toute autre forme de soulèvement ». Sans doute que ces mêmes dispositions seront invoquées contre des candidatures portées par d’autres partis ou listes d’indépendants.

Que les juridictions affichent des gages sûrs…

En attendant, il revient aux personnalités ainsi visées par le CCNOSC d’apporter les preuves contraires à ces accusations, pour voir leurs candidatures définitivement validées. Elles peuvent en sus, contester elles-aussi des candidatures de personnes qu’elles estiment inéligibles.

Gageons que d’autres contestations surgiront les jours à venir. Il est à souhaiter qu’au-delà de la colère – d’ailleurs légitime – que de telles contestations peuvent susciter, les différents acteurs de ces processus électoraux restent dans le cadre judiciaire. En clair, que le recours aux juridictions prévale dans le cadre de ces contestations. Et il est impératif que les juridictions compétentes, de leur côté, affichent des gages sûrs quant à leur impartialité et à leur attachement à l’application de la règle de droit. Il en va de même pour le Conseil constitutionnel dans le cadre des élections présidentielle et législatives, que pour les Tribunaux administratifs et le Conseil d’Etat dans le cadre des élections municipales.

Fulbert Paré
Lefaso.net

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