Modernisation de l’administration publique : Nouveau régime juridique, assurance maladie, pour commencer

mercredi 12 août 2015 à 00h41min

Le ministre de la Fonction publique, du travail et de la sécurité sociale (MFPTSS) a animé une conférence de presse axée sur le bilan d’une campagne de communication et de sensibilisation autour du Plan stratégique de modernisation de l’administration (PSDMA). C’était le mardi 11 août 2015 à Ouagadougou. A l’occasion, le ministre Augustin Loada a annoncé que le processus de relecture de la loi portant statut général des agents de la Fonction publique, sera bouclé avant la fin de la Transition.

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Modernisation de l’administration publique : Nouveau régime juridique, assurance maladie, pour commencer

Le basculement dans une administration publique qui s’active pleinement et efficacement au service de l’intérêt général, du citoyen et de l’usager, une administration moderne, performante, porteuse de développement, requiert la mobilisation constructive de plusieurs acteurs. Pour ce faire, le ministère de la Fonction publique, du travail et de la sécurité sociale (MFPTSS) a organisé une campagne de communication et de sensibilisation au profit des agents de la fonction publique burkinabé.

Cette campagne, lancée à Tenkodogo le 4 juillet 2015, a pris fin le 4 août dernier. Elle a été axée sur un Plan stratégique décennal de modernisation de l’administration (PSDMA). Objectif affiché, faire du Burkina Faso, « un Etat de droit qui dispose d’une administration moderne, performante, porteuse de développement, au service de l’intérêt général, du citoyen et de l’usager ».

La nouvelle loi sur la fonction publique sera effective avant la fin de la Transition

A l’occasion, rappelle le ministre Augustin Loada, les échanges ont porté sur l’organisation de la session 2015 des concours de la fonction publique, l’instauration de l’assurance maladie universelle, l’état d’avancement des travaux de relecture de la loi portant régime juridique applicable aux emplois et aux agents de la fonction publique. Sur ce dernier point, et à en croire le ministre, les propositions techniques sont terminées. Il reste à engager la phase des concertations avec les gestionnaires des ressources humaines d’une part et avec les partenaires sociaux d’autre part, avant de soumettre le projet de loi relue au Conseil des ministres puis au Conseil national de la Transition. Et tout le processus d’effectivité de cette loi relue sera, foi du ministre Augustin Loada, bouclé avant la fin de la Transition. Du reste, précise-t-il, « si tous les acteurs sont disponibles, les textes d’application de la nouvelle loi devraient être disponibles en fin octobre 2015. »

Mais en attendant, c’est un sujet qui a fait l’objet d’échanges au cours de la campagne de communication, sur des questions précises. Il s’agit du système d’évaluation et des mécanismes d’avancement, de la description et la cotation des postes de travail et l’élaboration des outils de gestion, des concepts de fonctionnaire et de contractuel, des questions de formation professionnelle, du système disciplinaire, de la notion de métier, d’éthique et de déontologie, de la décongestion des actes administratifs, des statuts autonomes, de la coordination entre la fonction publique d’Etat et la fonction publique territoriale. C’est du moins, ce qu’a relevé le ministre Loada pour qui, l’enjeu majeur de cette relecture est essentiellement d’ordre financier : des corps exigent un statut particulier dans l’espoir de bénéficier d’indemnités spécifiques. Or, la masse salariale représente déjà 40 à 41% du budget. Et cela est largement au-dessus du plafond communautaire UEMOA qui est de 35% du budget national.

Le panier de soins retenus dans le cadre de l’AMU

Relativement à l’instauration de l’Assurance maladie universelle (AMU), le ministre de la Fonction publique dira en termes de clarification, qu’il s’agit d’un système qui permet l’accès aux soins de santé à tout le monde. C’est un système qui repose, précise Augustin Loada, « sur les principes de solidarité, d’équité et de responsabilité ». Le 29 juillet dernier, le Conseil des ministres a adopté un projet de loi y relatif.

Ce qu’il faut retenir par rapport à ce chantier, c’est le panier de soins. Un panier établi de « façon consensuelle » à l’occasion d’un atelier national tenu les 9 et 10 juin 2015. C’est du moins, ce qu’a rappelé le ministre Augustin Loada, avec la précision que :
-  les médicaments non génériques ne seront pas pris en charge ;
-  les 20% du montant de la facture de soins devront être payés par l’assuré ;
-  les prises en charge dans le privé seront négociées sur la base des coûts des soins dans le public, la différence devant être payée par l’assuré ;
-  les évacuations à l’extérieur ne seront pas prises en charge ;
-  les maladies chroniques non transmissibles feront l’objet d’exception aux termes généraux de la prise en charge, avec des aménagements, en particulier du taux de prise en charge par l’AMU, ramené à 50%.

Fulbert Paré
Lefaso.net

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