Mise en accusation des dignitaires de l’ancien régime : La décision du Conseil constitutionnel
Par une décision rendue le vendredi 7 août 2015, le Conseil constitutionnel a déclaré « régulière », sa saisine par neuf députés, relativement à la mise en accusation des dignitaires du régime déchu. Mais au fond, il s’est déclaré « incompétent » à trancher sur la question de savoir si les résolutions de mise en accusation et les dispositions de la loi organique sur la Haute Cour de Justice sont contraires à la Constitution.
Par une requête signée le 27 juillet dernier, le député Adama Séré et huit autres de ses collègues issus des partis de l’ex-majorité, ont saisi le Conseil constitutionnel pour qu’il déclare inconstitutionnelles, les Résolutions de mise en accusation de tous les membres du dernier gouvernement de l’ancien président Blaise Compaoré. La même requête invitait la Haute juridiction à prononcer l’inconstitutionnalité des dispositions de la loi organique n°20/95/ADP du 16 mai 1995 portant composition et fonctionnement de la Haute Cour de Justice et procédure applicable devant elle, modifiée par la loi organique n°17/2015/CNT du 21 mai 2015.
Sur la forme, le Conseil constitutionnel, faisant référence aux termes des articles 152 et 157 de la Constitution ainsi qu’aux termes de l’article 12 de la Charte de la Transition, a indiqué que les requérants sont habilités à le saisir, en ce qu’ils représentent le 1/10 des membres de l’organe législatif qu’est le Conseil national de la Transition (CNT). La saisine est donc, précise le Conseil constitutionnel, « régulière et la requête recevable ».
Relativement au premier volet de la requête, le Conseil constitutionnel a indiqué que la Résolution ne rentre pas dans les domaines de contrôle de constitutionnalité sur lesquels il est habilité à exercer sa compétence. Il s’est alors déclaré « incompétent » à décider – comme le souhaitent les requérants – que les Résolutions visées sont inconstitutionnelles.
Quant à la loi organique sur la Haute Cour de Justice, le Conseil constitutionnel a relevé que son inconstitutionnalité devrait être dénoncée devant lui avant sa promulgation. Saisi postérieurement à cette promulgation faite par le président du Faso, le Conseil constitutionnel s’est déclaré « incompétent » à dire – au gré des requérants - que les dispositions de cette loi sont « non conformes à la Constitution ».
Fulbert Paré
Lefaso.net
PJ : la décision en intégralité
Vos commentaires
1. Le 11 août 2015 à 02:17, par JOB En réponse à : Mise en accusation des dignitaires de l’ancien régime : La décision du Conseil constitutionnel
LA HAUTE COUR DE JUSTICE VEUT AINSI NOUS DIRE QUE BLAISE COMPAORE ET COMPAGNIE VONT FINIR LE RESTANT DE LEUR MISERABLE PETITE VIE A LA MACO QUOI ? COMME C’EST LA LOI, COMMENT ON VA FAIRE ?
2. Le 11 août 2015 à 02:44, par kgb En réponse à : Mise en accusation des dignitaires de l’ancien régime : La décision du Conseil constitutionnel
Messieurs de l’ex-majorité,fuyez maintenant car vous aurez chaud les jours à venir.
3. Le 11 août 2015 à 03:12, par Tapsoba R(de H) En réponse à : Mise en accusation des dignitaires de l’ancien régime : La décision du Conseil constitutionnel
Hi Hi Hi,Ils disent que seuls des parlementaires élus au suffrage universel par l ensemble du peuple Burkinabè peuvent mettre en accusation le President du Faso et l ensemble de son dernier gouvernement et non par des représentants des organisations de la société civile,des militaires ,des insurgés eux mêmes et des partis politiques. Mais eux ,requérants non élus par l ensemble du peuple Burkinabè,représentants 1/10 de ce même parlement transitoire saisissent le conseil constitutionnel aux fins de déclaration en inconstitutionnalité des résolutions de mise en accusation.Quelle contradiction !! Où se trouve la bonne foi bonnes gens ????
4. Le 11 août 2015 à 03:36 En réponse à : Mise en accusation des dignitaires de l’ancien régime : La décision du Conseil constitutionnel
Et vous faites quoi au juste comme travail ? L’incompétence fait- elle partie du profil des études en droit !
5. Le 11 août 2015 à 05:49, par GINAGNE En réponse à : Mise en accusation des dignitaires de l’ancien régime : La décision du Conseil constitutionnel
Bien joué Messieurs les juges. Ils pensaient que notre justice allait se comporter comme les juges corrompus de la CEDEAO. Felicitations
6. Le 11 août 2015 à 06:28, par Medio En réponse à : Mise en accusation des dignitaires de l’ancien régime : La décision du Conseil constitutionnel
Incompétent et inconstitutionnel sont des gros mots pour nous.Ne fuyez pas vos responsabilités.Je propose alors la création d’un tribunal populaire de l’insurrection(TPI).
7. Le 11 août 2015 à 06:32, par tahiri En réponse à : Mise en accusation des dignitaires de l’ancien régime : La décision du Conseil constitutionnel
Mais s’ils sont imcompetents a faire leur boulot. Qu’on les vide tous !!! C’est quand meme pas une plaisanterie sa !!! Moi je pense plutot que en effet c’est anti constitutionelle ou en tout cas les accusations n’ont pas eter faite selon les regles juridisques. Pour ne pas mettre la HONTE a la TRANSITION encore une fois. Il prefere se dire INCOMPETENT a decider. Des betises oui !! A vouloir faire de la politique de masse, la transition perd toute credibilitee !! Pfffff
8. Le 11 août 2015 à 06:44, par M. Truth En réponse à : Mise en accusation des dignitaires de l’ancien régime : La décision du Conseil constitutionnel
Bonne décision en phase avec les attentes du peuple. Ces gens sont tellement aveuglés par ces longues années de pouvoir sans partage, de pillages systématiques des ressources du pays, de népotisme, de vols, de concussion, de corruption,etc., qu’il ne leur reste ni foi ni loi, ni âme ni conscience. Eux qui, après leur forfaiture devraient subir la vindicte populaire dans toute sa rigueur, eux qui devraient par conséquent être déclarés apatrides et chassés hors du pays comme leurs mentors les frères Compaoré, ce sont ces gens qui, au lieu de faire profil bas, et prendre au moins 5 années de recul pour espérer le pardon du peuple, ce sont eux qui, abusant de la trop grande tolérance des Burkinabè, reviennent à la charge pour tenter de semer le chaos.
En tout état de cause,la Haute Court de Justice et le Conseil constitutionnel savent ce qui reste à faire afin de préserver la paix sociale et la démocratie dans notre pays.
9. Le 11 août 2015 à 07:57 En réponse à : Mise en accusation des dignitaires de l’ancien régime : La décision du Conseil constitutionnel
En tant que juriste, j’admire cette excellente décision du Conseil Constitutionnel, qui n’a dit que le droit, tout le droit et seulement le droit. Cette décision est donc loin d’être partisane.
Voici la preuve s’il le fallait que nous avons au Burkina des juristes compétents et intègres.
Pour les déboutés, sachez que c’est à l’occasion d’un procès que vous pouvez contester la constitutionnalité d’une loi promulguée. Toutefois, c’est au juge de transmettre la question prioritaire de constitutionnalité à la Cour de cassation ou au Conseil d’État. Alors le Conseil constitutionnel pourra en être saisi par le Conseil d’Etat ou la Cour de cassation.
10. Le 11 août 2015 à 08:34, par Ouedraogo Raogo En réponse à : Mise en accusation des dignitaires de l’ancien régime : La décision du Conseil constitutionnel
Bien fait pour les bonzes du CDP et leurs concubins politiques de l’UNDD et de l’ADF RDA
11. Le 11 août 2015 à 08:47 En réponse à : Mise en accusation des dignitaires de l’ancien régime : La décision du Conseil constitutionnel
Bonjour chers internautes,
Voici des juges qui se comportent comme Ponce Pilate en se lavant les mains. Que ceux qui ont le courage de juger Blaise Compaoré avancent pour que nous puissions prendre nos responsabilités devant l’histoire de ce pays. Celui ou ceux qui vont juger son Excellence BLAISE Compaoré, ne sont pas encore nés. Je vous le dis, en vérité, en vérité. Essayez et vous verrez. Nul n’est au dessus de la loi et nul ne peut non plus faire voter des lois destinées à nuire expressément son prochain. Attention, un pas de plus et ce sera la Bosnie Herzégovine
12. Le 11 août 2015 à 08:57, par Deamel En réponse à : Mise en accusation des dignitaires de l’ancien régime : La décision du Conseil constitutionnel
J’ai relu plusieurs fois cet article et je dois dire que je n’ai rien compris ! Donc, soit je suis un imbécile, soit ce verbiage juridique ne peut être compris que d’une minorité minoritaire. Il serait donc bon de vulgariser par des termes accessibles pour un plus grand nombre ou alors de publier cet annonce sur un site juridique, ce que lefaso.net n’est pas.
13. Le 11 août 2015 à 09:11, par tengen-biga En réponse à : Mise en accusation des dignitaires de l’ancien régime : La décision du Conseil constitutionnel
Décision juste et logique.
Chacun récolte ce qu’il a semé.
14. Le 11 août 2015 à 09:15, par leplusfort En réponse à : Mise en accusation des dignitaires de l’ancien régime : La décision du Conseil constitutionnel
Rien que la paix elle cout très très chère si la mise en accusation de ces dignitaires peut amener la paix au Burkina j’en suis fier. Mais au cas ou c’est n’est pas le cas je sais bien que désormais dans ce beau pays sa sera de règlement de compte en règlement de compte.
15. Le 11 août 2015 à 09:34, par La Cour ! En réponse à : Mise en accusation des dignitaires de l’ancien régime : La décision du Conseil constitutionnel
Internaute N°4, il faut savoir que dans tout système judiciaire, chaque institution a ses domaines de compétences exclusives. Exemple : si vous introduisez une demande de divorce au Tribunal du Commerce, les Juges de ce Tribunal vous diront qu’ils sont incompétents ! Si vous déposez une plainte au Tribunal Administratif pour coups et blessures volontaire, les Juges du Tribunal Administratif vous diront qu’ils sont incompétents .....
En fait dans le langage juridique, se déclarer incompétent veut dire : "la loi ne me donne pas le droit de me prononcer sur ce type de problème, parce qu’elle a donné ce pouvoir à un autre tribunal que le mien ! ’’. En d’autres termes, "vas plutôt voir ailleurs mais moi , j’ai pas été autorisé à régler ce type de problème".
Pour la question de savoir si l’incompétence faisait partie de la formation en Droit, je pense qu’il vous faut vous inscrire à faculté de Droit pour y trouver une réponse. Avec beaucoup de courage, vous arriverez même à y enseigner ce nouveau module que vous semblez maîtriser à la perfection !!!
Avec tous mes respects et sans rancune
16. Le 11 août 2015 à 09:48 En réponse à : Mise en accusation des dignitaires de l’ancien régime : La décision du Conseil constitutionnel
On avait dit à ces bonnes gens qu’ils exagéraient : vous ne pouvez pas vous asseoir au CNT comme Députés, vous croire légitimes pour saisir le Conseil Constitutionnel, et en même temps critiquer la légitimité des Députés pour prendre des résolutions.
Quand les mêmes députés prenaient de résolutions pour vous donner des émoluments et salaires, pourquoi vous n’avez pas trouvez cela illégitime ???
Ensuite vous critiquez une loi après sa promulgation, alors que la constitution vous dit que c’est avant qu’il faut le faire....
ALLONS SEULEMENT, IL NE RESTE QUE QUELQUES MOIS !!!!
17. Le 11 août 2015 à 09:51, par Hawk En réponse à : Mise en accusation des dignitaires de l’ancien régime : La décision du Conseil constitutionnel
N’oubliez pas d’inclure ROC SALIF et SIMON qui ne cessent de distribuer nos milliards a tour de bras, à qui voudrait bien s’aligner derrière eux pour les aider à accéder au pouvoir. Du règne de BLAISE ce sont eux qui nous ont fait le plus souffrir. La loi c’est la loi, qu’ils payent. Ils auraient du être sur la tête de liste des mise en accusations
18. Le 11 août 2015 à 09:56, par Hawk En réponse à : Mise en accusation des dignitaires de l’ancien régime : La décision du Conseil constitutionnel
N’oubliez pas d’inclure ROC SALIF et SIMON qui ne cessent de distribuer nos milliards a tour de bras, à qui voudrait bien s’aligner derrière eux pour les aider à accéder au pouvoir. Du règne de BLAISE ce sont eux qui nous ont fait le plus souffrir. La loi c’est la loi, qu’ils payent. Ils auraient du être sur la tête de liste des mise en accusations
19. Le 11 août 2015 à 10:11, par burkinabiiga En réponse à : Mise en accusation des dignitaires de l’ancien régime : La décision du Conseil constitutionnel
Dans ce pays on verra du tout, qui est alors compétent, je tombe des nues dans mon pays où tout le monde soit est con ou fou, soit il fait semblant.
Nous demandons une justice inclusive, des dossiers sont dans les tirroirs.
ceux qui ne doivent pas participer aux prochaines elections= mpp, cdp, aff rad et le front majoritaire
20. Le 11 août 2015 à 10:11 En réponse à : Mise en accusation des dignitaires de l’ancien régime : La décision du Conseil constitutionnel
Pensez-vous que toute la population est "malade" ? Loin de là, vous traiter de malades. Ce que certaines sont en train de dire, c’est insulter les honnêtes citoyens. Nul n’est au dessus de la loi, oui ; mais pourquoi refuser la vérité en face ? Nul dans ce monde n’est grand par rapport à l’autre.Qui est Blaise COMPAORE que vous défendez tant ? N’est-il pas de la poussière comme vous et moi ? Je suppose que vous êtes des intellectuels et que savez ce que vous dites. On ne défend pas un homme comme si c’était lui Dieu. Cessez d’insulter la mémoire des gens. "Je vous le dis, en vérité, en vérité" ; de quelle vérité parlez-vous ? Connaissez-vous la vérité ? Je sais une chose : "on moissonne ce qu’on a semé" tôt ou tard. Ne t’inquiètes pas, il y aura des gens qui vont le juger.
21. Le 11 août 2015 à 10:15, par HERVE En réponse à : Mise en accusation des dignitaires de l’ancien régime : La décision du Conseil constitutionnel
Bonjour !cette décision en termes profane stipule simplement que le conseil constitutionnel ne peux pas juger une disposition qui se trouve dans la constitution en l’occurrence l’article 137.En d’autres termes,c’est la constitution elle même qui a mis en place la haute court de justice donc par conséquent le juge constitutionnel ne peut pas juger la constitution qui est la loi fondamentale de notre pays.Ce que le conseil peut faire c’est juger les lois qui sont contraires a cette constitution.
22. Le 11 août 2015 à 10:25, par le bon En réponse à : Mise en accusation des dignitaires de l’ancien régime : La décision du Conseil constitutionnel
ah ah enfin c est début de la fin des compaoroses bientôt la MACO
23. Le 11 août 2015 à 11:41, par LE SAGE En réponse à : Mise en accusation des dignitaires de l’ancien régime : La décision du Conseil constitutionnel
allons seulement, moi je suis d’une chose c’est la paix qui gagnera avec Djibrill Bassolé
24. Le 11 août 2015 à 12:01, par JOB En réponse à : Mise en accusation des dignitaires de l’ancien régime : La décision du Conseil constitutionnel
SI LE BURKINA DEVIENT LA BOSNIE, C’EST VOUS QUI AUREZ TOUJOURS DES PROBLÈMES COMME L’HISTOIRE DE L’OEUF ET DE LA PIERRE.
25. Le 11 août 2015 à 12:04, par traoré toua ladji En réponse à : Mise en accusation des dignitaires de l’ancien régime : La décision du Conseil constitutionnel
ceux qui n’ont pas compris l’écrit du journaliste peuvent télécharger le fichier. il est joint. il n’a fait qu’un résumé.
26. Le 11 août 2015 à 12:53 En réponse à : Mise en accusation des dignitaires de l’ancien régime : La décision du Conseil constitutionnel
Tous ces agissements de la part des partisans du CDP et de Blaise me fais rougir. Vous pensez que y’a que vous au Burkina ou quoi ? quand c’est à votre faveur, vous vous en foutez du peuple et quand c’est le contraire, vous pleurnichez comme des caniches arrête vos désordres là un peu. On aurait dû vous mettre tous en prison y compris vos amis de l’ADF/RDA, UNDD et autres. Vous sous êtes moqué du peuple et on ne vous a rien dit ni fait et vous continuer à le faire ? laissez les gents tranquille. On vous a assez vu, le Burkina ne se limite pas qu’à vous et à votre voleur et assassin de balise. Trop c’est trop. sa suffit comme ça.
27. Le 11 août 2015 à 12:57, par Figo En réponse à : Mise en accusation des dignitaires de l’ancien régime : La décision du Conseil constitutionnel
Je demande humblement aux forces de l’ordre de mettre à profit les connaissances informatiques de leur police scientifique afin d’identifier et interpelé l’internaute 12 qui prétend avoir les moyens de transformer le Burkina en Bosnie Herzégovine. Il pourra nous indiquer comment il va s’y prendre.
Pour l’arrêt de la Cour Constitutionnel, il est tout à fait conforme à la loi. Que les requérants attendent le jugement pour avancer l’argument évoqué. Ils auront d’ailleurs toutes les chances de gagner, ce qui ne voudra pas dire que leurs clients sont innocents. Subtilités du droit.
28. Le 11 août 2015 à 13:10, par TINWENDE Ragnangué En réponse à : Mise en accusation des dignitaires de l’ancien régime : La décision du Conseil constitutionnel
Internaute 12 COMPAORE Blaise et les autres fossoyeurs de notre démocratie et de notre économie seront jugés PIAN ! Bosnie Herzégovine là se passera seulement chez toi. Tu as bien dit que personne n’est au dessus de la loi. Vous avez crié il n’y a pas une année que l’Article 37 sera modifié. Avez-vous déjà oublié ? Dieu bénisse mon chez Faso ! c’est un Dieu de Justice et de Vérité.
29. Le 11 août 2015 à 13:23, par LE SAGE En réponse à : Mise en accusation des dignitaires de l’ancien régime : La décision du Conseil constitutionnel
Notre souci et notre ambition reste la paix , j’invite tous à agir de manière à éviter les frustration au sein de notre communauté , le candidat de la NAFA reste quelqu’un à qui on veut faire la force
30. Le 11 août 2015 à 13:36, par Think En réponse à : Mise en accusation des dignitaires de l’ancien régime : La décision du Conseil constitutionnel
La justice sélective va tuer le Burkina , faisons attention , car les gens suivant les intérêts personnels sont entrain de conduire notre pays dans le trou. Que le conseil constitutionnel soit compétent ou pas , nous fils du Burkina on demande aux décideurs de savoir on les tiendra pour responsables tout ce que pourrait arriver à notre Nation . Vive la paix , vive la justice équitable .
31. Le 11 août 2015 à 14:40, par Jacob En réponse à : Mise en accusation des dignitaires de l’ancien régime : La décision du Conseil constitutionnel
Peut-ton parler de l’informatique en français facile, de la médecine en français facile ? Il en est de même pour le droit. Chaque discipline a ses termes ou vocables qui lui sont propres et les exprimer autrement revenait à les faire perdre un peu le sens.
Bravo à cette sage décision des juges et honte à tous ceux qui ne voient que leur propre profit au détriment de la Nation Burkinabé.
32. Le 11 août 2015 à 14:42, par Traduction en Francais facile par ® L’Immortel 1er © En réponse à : Mise en accusation des dignitaires de l’ancien régime : La décision du Conseil constitutionnel
Internaute 14 Ablo, en Francais facile ca veut dire que la Haute Cour de Justice a ete deja cree et que le CDP a pris beaucoup de temps avant de contester sa legalite devant la cour constitutionnelle. Donc dans un language terre a terre ca veut dire : Messieurs du CDP vous etes venus trop tard devant nous, la Haute Cour de Justice est fonctionnelle et a les pleins pouvoirs maintenant car la loi la creant a deja ete promulguee par le President du Faso. Faites face aux consequences maintenant car nous on ne peut plus rien faire pour vous parce qu’on ne va meme pas recevoir pour analyser vos dossiers. La deuxieme et recente decision concernant la mise en accusation de Blaise et de ses copains : Le CDP se plaind que le CNT n’est pas legitime parce qu’il n’a pas ete vote au suffrage universel par le peuple donc selon le CDP, Le CNT n’a pas le pouvoir de poursuivre Blaise et ses copains pour quoi que ce soit bien qu’ils sont d’accord que Blaise doit etre poursuivi. Terre a terre ca veut dire : Nous les gens du CDP nous sommes d’accord que Blaise doit etre poursuivi mais pas par le CNT, il doit etre poursuivi par un parlement "Normal" elu par le peuple a l’issue des elections legislatives a venir. Le CDP n’est pas d’accord que Blaise soit poursuivi par les membres du CNT parce qu’ils n’ont pas ete elu par le peuple, donc on n’est pas d’accord avec cette mise en Accusation. Et la reponse de la Cour Constitutionnelle est : La mise en accusation de Blaise et ses copains par le CNT est un probleme qui n’est pas directement lie a un probleme de la constitution alors que nous les vieux d’ici, nous sommes specialise dans les problemes directement lie a la constitution c’est pour ca qu’on nous appelle cours constitutionnelle. Pour cela, on n’est pas "Competent" pour recevoir ce genre de dossier et regler ce type de bagarre entre vous le CDP et le CNT. Allez voir les juges qui sont specialises dans ce type de probleme et ils vous aiderons.
Bon ca c’est ma traduction en Francais facile hein. J’ai fait seulement quatre (4) mois en droit en 2008 et j’ai change de filiere apres. Que les vrais specialistes nous traduisent la decision dans un Francais encore plus facile afin de nous eclaircir tous ! J’espere que ca a aide au moins !
33. Le 11 août 2015 à 14:51, par burkinabiiga En réponse à : Mise en accusation des dignitaires de l’ancien régime : La décision du Conseil constitutionnel
n’oubliez pas le dossier de simon comparé qui est en instance , rock et salif diallo qui ont pillé le régime durant des années
34. Le 11 août 2015 à 14:56, par ouagafaso En réponse à : Mise en accusation des dignitaires de l’ancien régime : La décision du Conseil constitutionnel
je suis offusqué que le conseil constitutionnel décide cela.
se déclarer incompétent voudrait dire quoi ?
que moi personne lambda est compétente,
IL FAUT ARRETER DE FUIR SES RESPONSABILITES ET S ASSUMER
35. Le 11 août 2015 à 15:00, par ismaEL TOURE En réponse à : Mise en accusation des dignitaires de l’ancien régime : La décision du Conseil constitutionnel
tous pour une justice inclusive, nous attendons les prochaines listes de mise en accusation. les anciens ministres qui sont couchés au mpp croyant avoir échappé.
nous irons a ouaga2000 vos maisons , nous allons les retirer et les garder.
36. Le 11 août 2015 à 15:01, par clairvoyant En réponse à : Mise en accusation des dignitaires de l’ancien régime : La décision du Conseil constitutionnel
mdrr le choses vont gniffler bientôt pouvoir dictatorial de transition on verra bien la fin
37. Le 11 août 2015 à 15:12, par safgarde En réponse à : Mise en accusation des dignitaires de l’ancien régime : La décision du Conseil constitutionnel
Bravooooo !!! JE SUIS FIER DE VOUS..... Courage.
38. Le 11 août 2015 à 16:07, par Sergent-Révolutionnaire En réponse à : Mise en accusation des dignitaires de l’ancien régime : La décision du Conseil constitutionnel
Bien dit Messieurs les membres du Conseil constitutionnel. J’aimerais même que le Président du Conseil constitutionnel dise à ce député ainsi qu’à ses huit camarades partisans de l’impunité et du chaos, que la procédure est normale et irréversible et que justice sera faite au nom du peuple burkinabé, celui là même qui s’est insurgé les 30 et 31 octobre 2014. Je vous comprends puisque vous avez pactisé avec les accusés d’aujourd’hui et que vous n’êtes pas honnêtes, intègres, dignes, justes et sensés, quoi de normal de les soutenir vaille que vaille ! En tout cas, sans justice, le Burkina Faso n’aura jamais la paix ! C’est une prédiction en même temps une malédiction (même si pour certains ce mot ne signifie rien surtout venant d’un inconnu comme moi ; mais n’gaouuuuu !!!!!!)
39. Le 11 août 2015 à 16:11, par guimbo En réponse à : Mise en accusation des dignitaires de l’ancien régime : La décision du Conseil constitutionnel
c’était prévisible le chien ne change pas de maniére de s’assoir. quand Blaise était là c’était sa justice à lui téléguidable et Blaise est parti le CNT ou la transition est là c’est à leur tour leur justice à eux encore tétéguidable. mais quant est ce le droit serait dit en toute honnétété ? on est pas sorti de l’hauberge d’abord. chaque fois la justice des forts, heureusement qu’il existe celle de Dieu toujours. merci de vous malménez vous les humains sur terre.
40. Le 11 août 2015 à 17:06, par Tiraogo En réponse à : Mise en accusation des dignitaires de l’ancien régime : La décision du Conseil constitutionnel
Internaute N°12, tu ne dois pas vivre au pays. Pourquoi ton"excellence" a fuit ? Connais-tu l’histoire de la Bosnie ? A qui veux-tu faire peur ? Sache qu’avec l’adresse IP de l’ordinateur utilisé, tu es localisé, naïf.
Bonne journée.
41. Le 11 août 2015 à 17:16 En réponse à : Mise en accusation des dignitaires de l’ancien régime : La décision du Conseil constitutionnel
L’incompétence ne veut pas dire qu’ils n’ont pas les connaissances techniques pour juger, mais la loi ne les autorise pas à se prononcer sur le fonds de la saisine. Il ne faut pas faire un faux procès à nos sages. Quand la cour d’appel de Ouaga s’est déclarée incompétente pour autoriser l’exhumation des supposés restes de SANKARA a-t-on compris que les magistrats étaient des vaut rien ? Les nostalgiques des temps pourris de COMPAORE Blaise, ayez la descence de vous cacher. En 2012 le même CC a rejetté le recours en annulation des candidatures des Boureima BADINI et de SOMKINDA TRAORE aux législatives alors que tout était claire que leurs candidatures ne respectaient pas les dispositions légales.
42. Le 11 août 2015 à 17:24, par DAO En réponse à : Mise en accusation des dignitaires de l’ancien régime : La décision du Conseil constitutionnel
Si ce n’est de la mauvaise foi c’est de la sorcellerie. Comment peut on déposer un recours aux fins d’inconstitutionnalité contre une loi qui a été promulguée depuis Mars 2015 ? C’est à penser s’ils ne se croient pas toujours dans l’ère des compaoré ?
43. Le 11 août 2015 à 17:44, par Rapoug-yandé En réponse à : Mise en accusation des dignitaires de l’ancien régime : La décision du Conseil constitutionnel
Internaute N°12, ce pays ne brûlera point pour BC, FC ou toute autre personne. Vu ton arrogance tu aurais dû signer pour nous prouver la bravoure. Si quelqu’un doit répondre de ses actes devant la justice. Il n’a qu’à le faire. S’il est blanc comme neige, il sera relaxé. s’il est coupable, c’est bonjour la prison. La purge de sa peine de prison lui permettra de s’amender et de se refaire une nouvelle santé politique.
Il faut grandir un peu car notre pays est au dessus des ambitions personnelles. BC l’a prouvé toi aussi tu dois pouvoir le faire à moins que tu sois un apatride.
En toute sincérité.
44. Le 11 août 2015 à 17:53, par DAO En réponse à : Mise en accusation des dignitaires de l’ancien régime : La décision du Conseil constitutionnel
Truth, bonne analyse. La tolérance suscidaire des burkinabé fait que ces gens se foutent de nous. Si c’étaient ailleurs ils n’auraient même pas le temps de formuler un recours. Je pense que ces gens nous doivent du respect. Aux temps de Blaise même ce qui ne demande pas de la compétence en droit n’a jamais été bien jugé. Rappelez vous qu’en 2012 pendant que le tribunal administratif annulait les résultats de plus de 100 bureaux de vote aux communales, le conseil constitutionnel validait les législatives alors que ces élections étaient couplées. Quand on l’a saisi il a jugé la saisine recevable dans la forme mais nul au fonds. A t on besoin d’être de faire un troisième cycle en droit constitutionnel pour savoir que des votes d’une élection couplée ne peuvent pas être annulées et garder d’autres. C’est simple comme de l’eau à boire.
45. Le 11 août 2015 à 17:57, par DAO En réponse à : Mise en accusation des dignitaires de l’ancien régime : La décision du Conseil constitutionnel
Ablo, la décision du CC est joint à l’article. Ce n’est pas l’article de presse qui vaut valeur juridique. Il faut télécharger la décision du CC comme je lai fait.
46. Le 11 août 2015 à 18:01, par DAO En réponse à : Mise en accusation des dignitaires de l’ancien régime : La décision du Conseil constitutionnel
La cour, belle explication. Quand on est de mauvaise foi on peut poser la question que l’internaute N°4 a posé. Tu as bien fait de le renvoyer à sa question presque idiote. Il peut aller s’inscrire en faculté de droit e t demander qu’on enseigne cette matière.
47. Le 11 août 2015 à 18:09, par DAO En réponse à : Mise en accusation des dignitaires de l’ancien régime : La décision du Conseil constitutionnel
Hawk, tu as raison. Ceux qui ont le plus mis le pays à genoux sont au MPP aujourd’hui. Comme Blaise voulait tomber, ils ont fuit pour continuer à piller le peuple. Quand Rock dit que le MPP ne cachera pas un voleur, il se moque de lui même parce que lui même n’est pas un exemple. Ce n’est pas le dernier gouvernement de Blaise qui a le plus pillé le pays. Ces gens étaient au moment endroit au mauvais moment. Ceux qui veulent se mettre à l’abri des poursuites judiciaires pendant la transition ont tous fuit pour aller au MPP. C’est dire que si jamais le MPP venait à prendre le pouvoir, ces gros voleurs auront à dormir et boire leur petit lait pendant au moins 5 ans. Mais qu’ils le retiennent ; Blaise a fait 27 ans, voilà ce qu’il vit aujourd’hui. La justice humaine est amnésique. Tôt ou tard chacun devra répondre de ses erreurs. Vous serez un jour punis même si on va vous amener dans des civières au palais.
48. Le 11 août 2015 à 18:25, par SOME En réponse à : Mise en accusation des dignitaires de l’ancien régime : La décision du Conseil constitutionnel
ce rendu d’incompetence sonne comme une fuite en avant pour eviter de se prononcer Qui est fou de qui pour se mouiller dans cette transition floue ou tout le monde est hypocrite et n’a le courage de prendre les choses en main ? La transition n’a pas les moyens de sa mission ; ni meme le president du faso. seul une remobilisation populaire obligera. N’attendons rien de ces politiciens corrompus.
ce rendu invalide meme la decision de la CEDEAO : si le conseil constitutionnel lui meme qui est la seule intstance habilitée se declare incompetent et declare irrecevable pour une question de procedure (le plaignant aurait du saisir au moment de la redaction et avant la promulgation) alors comment la CEDEAO elle qui n’est qu’est une institution etrangere peut -elle s’imposer la loi fondamentale du pays ? Et pire, que le president accepte cette decision ?
Tout le monde reste en attente pour refiler les problemes apres le 11 octobre 15 : et que tout redevienne comme avant. Sauf si nous refusons de nous resigner. Il n’y a pas de secret
SOME
49. Le 11 août 2015 à 18:55, par Alexio En réponse à : Mise en accusation des dignitaires de l’ancien régime : La décision du Conseil constitutionnel
Ces Francs-macons n ont rien avoir avec la justice comme Place de travail. Blaise Compaore est un frere de la meme loge. Le serment Lciferien de cette secte est basee sur la solidarite envers un frere en difficultes. Voila beaucoup d entre eux doivent montrer leur loyaute a l ancien Grand maitre de la loge Burkinabe.
Le grand complot contre le peuple Burkinabe sera sceller apres 11septembre 2015. L ancien majorite qui n a jamais s inquietee des poursuites judiciaires apres une inssurection est pour moi un jeu de galerie qui va nous couter tres Cher. Car la corruption, l impunite, le traffic d influences et toutes les formes d intimidations politiques serons au rendez- vous.
50. Le 11 août 2015 à 20:45, par kouadio En réponse à : Mise en accusation des dignitaires de l’ancien régime : La décision du Conseil constitutionnel
Chatouilliez vous seulement, copiez ce message et conservez le dans vos ciboules car vous vous en souviendrez car bientot vous saurez que le droit est aussi politique. Si vous croyez ecarter une partie des burkinabe de la gestion du pays, vous allez le regretter bientot
51. Le 11 août 2015 à 21:58, par YIRMOAGA En réponse à : Mise en accusation des dignitaires de l’ancien régime : La décision du Conseil constitutionnel
Ceux qui s’en prennent aux RSS perdent leur temps, ils ont quitté le navre avant que celui-ci ne commence à tanguer ? Et il le fallait pour couler le bateau tant souhaité depuis ?Sans ça, le bateau serait toujours là, battant pavillon CDP-FEDAP/BC ? Sous l’aire des coups de marteau, les RSS ont pris le risque d’affronter le porteur de marteau et voilà que chacun, la queue entre les jambes, trouve qu’il peut être PF ? Attendez ouaÏ ? Tas de je ne sais quoi ?
52. Le 11 août 2015 à 23:22, par paul En réponse à : Mise en accusation des dignitaires de l’ancien régime : La décision du Conseil constitutionnel
Internautes 12 ,52 ressaisissez vous .même le vrai DIEU a déjà juge votre dieu bc en portant sa main sur lui par l intermédiaire de vos amis et beaux parents qui l ont broye le derrière et le cou .nous le jugerons et y aura rien.sortez manifester on verra.si tu sais pas demande a zaida votre ZINDO.C EST fiiiiiniiii pour vous tas de voyous criminels
53. Le 12 août 2015 à 02:32, par siid siida En réponse à : Mise en accusation des dignitaires de l’ancien régime : La décision du Conseil constitutionnel
je me demande vraiment quel est le niveau d’étude de ces députés ? si non comment peut on allé donner son tissu a un menusier de coudre ? prenez au moins conseil auprès des avocats qui vont vous guidé. dans tout les cas sa ne vous servirait a rien puis-ce que quoi qu’il en soit vous allez tous repondre dans ce pays !
54. Le 12 août 2015 à 09:58, par ka En réponse à : Mise en accusation des dignitaires de l’ancien régime : La décision du Conseil constitutionnel
Un chien reste un chien, et un chat un chat : Je demande aux jeunes qui ont l’espoir de retaper un CDP autrefois pourri par les crimes, les tricheries, la corruption a ciel ouvert, les achats de consciences pour duper un peuple meurtri, de conseiller les anciens charognards qui continuent a vouloir défier la vraie justice du nouveau Burkina, et aussi qui mettent les bâtons dans les roues de la jeunesse qui cherche a émerger un pays qui est le leur, d’accepter avec dignité leurs erreurs, payer leurs erreurs, respecter la jeunesse qui veulent a tout prix un Burkina de paix, un Burkina émergent. Mesdames messiers les anciens dignitaires du régime qui est sorti par une petite porte par ce que un président prédateur a voulu s’éterniser au pouvoir en tripatouillant un article de loi dont sa lettre et son esprit interdisent tout président du Faso de briguer 3 mandats présidentiels consécutifs : C’est honteux de votre part de vouloir encore a tout prix faire souffrir votre peuple mille fois meurtri, et qui attend des beaux jours avec les jeunes, l’espoir du 21e siècle. Vous n’aviez pas Honte ? Si on regarde que 99% de la population n’a pas un vrais repas par jour, et des anciens directeurs de cabinet du président deviennent des ambassadeurs, et en un lape de temps deviennent des propriétaires des immeubles, des belles villas, tous leurs enfants étudient au Maroc et aux Etats Unis, non ! Vous deviez payer, remettre a la caisse de l’Etat tout dont vous aviez pris, si ce n’est pas cette ce conseil constitutionnel pourri par des anciens membres du CDP dit conseil constitutionnel incapable mener par une dame de fer qui vous juges, en 2016, la jeunesse aura un moyen de trouver une justice équitable, intelligente, que ces vieux tocards qui oublient le droit, et vous serez tous a la MACO pour le restant de vos vies. Il est temps que vous vous faites oublier, ou acceptez de connaitre vos erreurs en laissant le nouveau CDP chercher son chemin pour reconquérir le pouvoir avec dignité.
55. Le 12 août 2015 à 17:06, par DAO En réponse à : Mise en accusation des dignitaires de l’ancien régime : La décision du Conseil constitutionnel
Il y a des gens qui devaient être en prison depuis le lendemain de l’insurrection. On a joué à la tolérance suscidaire et voilà qu’on nous prenne pour des idiots. Rappelez vous que le premier à être jugé par les TPR était un ancien président. Il y a trop de choses qu’on doit reprocher au régime de Blaise. Mais quand on veut nous faire croire qu’il y a une chasse aux sorcières ce n’est que être de mauvaise foi. Certains parlent de justice des vainqueurs. On n’a jamais vu une justice des vaincus. Après la seconde guerre mondiale, le Japon et l’Allemagne à qui on reprochait d’être à la base de la guerre la plus meurtrière n’ont pas eu droit de véto à l’ONU. Pourquoi alors va t on laisser des vaincus dicter leur loi ? Il n y a jamais eu de justice pendant le règne de Blaise.
56. Le 12 août 2015 à 19:55, par ka En réponse à : Mise en accusation des dignitaires de l’ancien régime : La décision du Conseil constitutionnel
Kouadia je te lis avec respect, mais je puis te dire que le peuple Burkinabé cherche la paix, mais votre criminel, complexe et caméléon qui s’appelle Blaise Compaoré, fait tout pour détruire ce qu’il a construit avec une bonne équipe de 1998 a 2006 avant que son égoïste petite frère François divise cette bonne équipe pour régner en maître absolu sur le Burkina et foutre la merde si je puisse m’exprimer ainsi. Malgré tout, le peuple Burkinabé et sa jeunesse ont mûri de 27 ans de dictats, ils ont appris a se débrouiller sans les magouilles et les triches de l’air Compaoré, et connaissant la politique de notre pays depuis son indépendance, le peuple Burkinabé est patient mais impatient, pardonne mais n’oublie pas : quand ce même peuple d’une même voie comme les 30 et 31 Octobre 20214 dit que RIEN NE SERA PLUS COMME AVANT, c’est qu’il y aura plus de guerre dans le pays qui reste malgré tout un petit village dont chacun sait qui est qui. Au nom de nos continuités coutumières qui est aussi une référence de notre démocratie, le Perreux Blaise Compaoré et sa clique qui a fui le pays surtout banni par les mossi car un beau fils ne se réfugie pas chez ses beaux qui reste une pure humiliation, le peuple s’est d’avantage souder pour mieux gérer leur pays sans le caméléon de ZINIARE. Ce que toi Kouadio, menace et prédit, n’a aucune chance de se reproduire au pays des hommes intègres, surtout vous les vieux tocard de l’ancien régime peuvent déjà vous enterrez.