Haute Cour de justice : La commission d’instruction en activité depuis le 4 août

samedi 8 août 2015 à 01h07min

Le procureur général près la Haute Cour de justice (HCJ), Armand Ouédraogo, a animé une conférence de presse le vendredi 7 août 2015, à Ouagadougou. Occasion pour lui d’annoncer entre autres, que la commission d’instruction est en activité depuis le 4 août dernier, date à laquelle la Cour a reçu ses premiers dossiers.

RÈagissez ‡ cet article Réagissez
Haute Cour de justice : La commission d’instruction en activité depuis le 4 août

20 ans durant, la Haute Cour de justice est restée inactive du fait des lacunes de la loi qui l’a créée, mais aussi par manque de local. Mais depuis le 25 juin dernier, jour où cette loi relue a été promulguée, la Cour est devenue, précise le procureur général Armand Ouédraogo, « juridiquement opérationnelle ». Mieux, elle dispose maintenant d’un bâtiment équipé de « tout matériel nécessaire à son fonctionnement », et est déjà entrée en fonction. C’est du moins, ce qu’a laissé entendre Armand Ouédraogo (par ailleurs procureur général près la Cour de cassation), avec la précision que la commission d’instruction - composée de trois magistrats - a entamé ses activités. En effet, c’est dès le 4 août dernier, jour où la Cour a été saisie de ses premiers dossiers, que ladite commission a commencé son travail d’instruction pour établir sa vérité sur les faits visés par les résolutions de mise en accusation.

Se trouve ainsi mise en branle, la juridiction qui devra commencer par juger les dignitaires de l’ex-régime avec à leur tête Blaise Compaoré. Du reste, les dossiers parvenus à la Cour sont ceux de ces derniers, mis en accusation le 16 juillet par le Conseil national de la Transition. Certains de ces dossiers, annonce le procureur général, seront jugés avant la fin de la Transition. Mais lesquels ? Mystère pour l’instant.


Seule une exception d’inconstitutionnalité soulevée…

Le recours en inconstitutionnalité dont le Conseil constitutionnel a été saisi relativement à ces mises en accusation, ne peut, précise le procureur général, suspendre la procédure ainsi mise en branle par sa juridiction. A l’en croire, seule une exception d’inconstitutionnalité soulevée devant la HCJ en instance de jugement, peut entrainer une suspension, le temps de recueillir l’éclairage du Conseil constitutionnel. En sus, l’amnistie reconnue aux anciens Chefs d’Etat du Burkina, ne peut, de l’avis du procureur Armand Ouédraogo, soustraire l’ex-président Blaise Compaoré de la HCJ. La mise en accusation de ce dernier, relève le chef du parquet de la HCJ, vise des actes qu’il aurait commis après la période couverte par la loi relative à cette amnistie. En effet, rappelle-t-il, la loi d’amnistie ne couvre que la période allant de 1960 à juin 2012.

Signalons que les arrêts de la HCJ ne peuvent faire l’objet de recours en appel ou en cassation. Mais ils peuvent être révisés par la Haute Cour elle-même, s’il advenait après leur prononcé, que des éléments sérieux découverts, auraient dû être pris en compte car susceptibles d’influencer ces arrêts.

La HCJ ne peut être saisie que par la Représentation nationale

Il est à noter que la HCJ ne peut être saisie que par la Représentation nationale sur la base de résolution de mise en accusation visant un président du Faso ou un ministre, pour des faits commis dans l’exercice de sa charge. Et la Cour elle-même ne peut s’autosaisir.

Indirectement toutefois, tout citoyen peut susciter cette mise en accusation au moyen de plaintes ou de dénonciations portées à la connaissance du président de la Représentation nationale. Les mêmes plaintes et dénonciations peuvent être adressées à tout procureur et à tout juge d’instruction en charge d’un dossier mettant en cause la personne visée par la plainte ou la dénonciation. Dans ce cas, le procureur ou le juge d’instruction ainsi saisi, devra transférer la plainte ou la dénonciation au procureur général près la Cour de cassation, à charge pour ce dernier de la soumettre au président de la Représentation nationale. Ce dernier ayant la latitude d’actionner son institution qui est la seule instance fondée à juger de l’opportunité des poursuites devant la HCJ.

Fulbert Paré
Lefaso.net

Imprimer l'article

Vos commentaires

  • Le 8 août 2015 à 04:22, par Nabiiga
    En réponse à : Haute Cour de justice : La commission d’instruction en activité depuis le 4 août

    ’20 ans durant, la Haute Cour de justice est restée inactive du fait des lacunes de la loi qui l’a créée’

    Le Capitaine Blaise Compaoré a pris des Burkinabè comme des imbéciles. Il savait pertinemment bien que la Haute Cour de justice, sensée juger les chefs d’état n’allait pas entrer en fonction. Le fait qu’elle est resté inactive pendant 20 ans était voulu. Lui, le Capitaine, n’a t-il pleurniché publiquement au stade pour montrer combien i a été touché par tout ce qui se passait. On le sait désormais, c’étaient des larmes de crocodiles et c’était planifié et il a été programmé par ses acolytes comme une marionnette pour cette mise en scene publique. La fausetté peut courir, la vérité finit toujours par l’attraper. C’était programmé pour que la Haute Cour ne fonctionne pas encore plus jugé quelqu’un comme lui, hé bien, la Cour le jugera comme tout autre bandit de la ville de Ouaga.

    Répondre à ce message

  • Le 8 août 2015 à 05:31, par ka
    En réponse à : Haute Cour de justice : La commission d’instruction en activité depuis le 4 août

    Titre pertinent et plaisantin : Tant que cette haute cour n’a pas montré sa capacité en condamnant de prison ferme a un dignitaire du régime Compaoré ou de son CDP, et si ce sont des plaisanteries de condamnation comme celle de GUIRO, Vous allez encore appeler ces criminels a la barre, les chatouiller, et les envoyez encore chez eux s’amuser avec nos jeunes filles avec le denier public volé et narguer le peuple déjà meurtri. Je demande a une juridiction internationale de condamner nos juges qui s’amusent avec la justice et le peuple. Camarade Paul Somda, tu as raison de dire dans ton analyse que le Burkina a besoin sérieusement d’être fouetté : Moi je dis que des juges plaisantins comme ceux qui ont condamnés Guiro, ont besoin d’être envoyés a la MACO pour le restant de leur vie. Quelle honte pour une justice qui joue avec son peuple : Peuple Burkinabé regrettons et pleurons la vraie justice qui était le TPR de Thomas Sankara.

    Répondre à ce message

  • Le 8 août 2015 à 06:45, par garikoi
    En réponse à : Haute Cour de justice : La commission d’instruction en activité depuis le 4 août

    Courage Mr Ouedraogo. Voila un magistrat au moins sur qui on peut compter. Je prie le seigneur pour qu’il vous protége afin que vous reussissez votre noble mission cad dire eclater la verite. Votre sortie mediatique met fin a toutes ces erreurs qui disaient que la HJC est en conges et il fallait attendre a la rentree pour travailler. Comment comprendre depuis sa creation il y a plus de 20 ans, la HCJ n’a pas de batiment et surtout n’a pas fonctionne, sous un etat de droit ? Batiments a louer pillulent a Ouaga ainsi que des juges competents, Et alors ? si ce n’est pas la mauvaise volonte.

    Répondre à ce message

  • Le 8 août 2015 à 06:55, par bikienga
    En réponse à : Haute Cour de justice : La commission d’instruction en activité depuis le 4 août

    du courage, a la haut cour de justice.elles doit nous donner une preuve, de sa creation..

    Répondre à ce message

  • Le 8 août 2015 à 07:50, par Mbibée
    En réponse à : Haute Cour de justice : La commission d’instruction en activité depuis le 4 août

    Vivement que cette instruction aille à son terme et que les noueaux dirigeants qui tentent d’ouvrir les portes de la présidence comprennent que la juste est là pour toute faute grave et mauvaise gestion.

    Répondre à ce message

  • Le 8 août 2015 à 08:07, par le grand benn
    En réponse à : Haute Cour de justice : La commission d’instruction en activité depuis le 4 août

    QU’ON NOUS PERMETTE DE SIGNALER LA MAUVAISE GESTION DE NOS MAIRIES. DANS LE GOURMA NOUS AVONS LES MAIRES DE PAMA, DIAPANGOU et FADA QUI DOIVENT SE REPOSER EN TOLE POUR MIEUX REFLECHIR. ILS ONT PILLE ET TRAUMATISER LES POPULATIONS. C’EST UNE BANDE D’ESCROC. ILS MERITENT LA PRISON COMME BLAISE

    Répondre à ce message

  • Le 8 août 2015 à 08:14, par kats
    En réponse à : Haute Cour de justice : La commission d’instruction en activité depuis le 4 août

    De très bonnes nouvelles en perspectives. Que les mécontents aillent revoir leur CEDEAO encore. Nous c’est "ALLONS SEULEMENT ; ALLONS ALLONS !". La patrie ou la mort, le peuple vaincra toujours !

    Répondre à ce message

  • Le 8 août 2015 à 08:56, par rimwaya
    En réponse à : Haute Cour de justice : La commission d’instruction en activité depuis le 4 août

    Rien que du "pipo" ; on a vu comment le "cas Guiro" s’est achevé ! Vous dilapidez l’argent des contribuables pour des procès dont on connait déjà l’issue : la relaxe pure et simple de ces "prédateurs" de la République ! Shame on you !!!

    Répondre à ce message

  • Le 8 août 2015 à 09:08, par OUSTAAZ
    En réponse à : Haute Cour de justice : La commission d’instruction en activité depuis le 4 août

    Bien vu.les assassins sauront qu’ils n’étaient rien et que tot ou tard,l’injustice se paie sur cette terre par la GRACE de DIEU.

    Répondre à ce message

  • Le 8 août 2015 à 09:29, par kouadio
    En réponse à : Haute Cour de justice : La commission d’instruction en activité depuis le 4 août

    allons y seulement comme quelqu’un l’a deja dit. Les dossiers ont ete remis le 4 aout, tout un symbole. Visiblement il y en a qui veulent entrer dans l’histoire a reculons suivez mon regard. Mais monsieur Armand Ouedraogo, demandez a ceux qui vous poussent a la faute ou ils etaient depuis car certains ont pose des actes reprehensibles mais ne sont pas inquietes aujourd’hui parce qu’ils sont du cote des puissants du ,moment. Donc la juistice dans la haine ne servira pas le Burkina mais va reporter a jamais notre chance de justice pour notre pays.

    Répondre à ce message

  • Le 8 août 2015 à 09:31, par off
    En réponse à : Haute Cour de justice : La commission d’instruction en activité depuis le 4 août

    Bravo à la transition pour ce coup-ci. Enfin on saura qui du peuple insurgé ou de Djibril Bassolé a raison. Lui qui prétend ne rien avoir à se reprocher pendant que des tonnes d’or s’évaporent de son bureau, que son rejeton se promène dans les maquis pour faroter avec des millions de CFA dans les poches, que les cotisations de nos parents de la diaspora disparaissent dans la nature et que les dizaines de milliards destinés à la construction de la maison du Burkina en Côte d’Ivoire se sont volatilisés. Mon cher Djibi, appelle Koutaba, Adama Kiema et consorts pour qu’ils vous aident à payer au Faso ce que vous lui devez. Hi hi hi hi !!!!!!!!!!!!!!
    Voyez-vous, Blaise et compagnie, vous qui croyiez à l’argent à la place de Dieu, sachez que le vrai Dieu existe et il est juste. Vous allez tous défiler à la barre pour vous accuser mutuellement et nous dire ce que vous faisiez avec l’argent du contribuable. C’est sur nos nattes, devant des télévisions noir-blanc alimentées par de vieilles batteries de JC que le petit peuple de qui vous vous moquiez va suivre vos procès et vos condamnations. Dieu ne dort pas.

    Répondre à ce message

  • Le 8 août 2015 à 10:05, par le vigilant
    En réponse à : Haute Cour de justice : La commission d’instruction en activité depuis le 4 août

    Merci monsieur OUEDRAOGO. Vous êtes très compétent et très intègre. Vous avez fait vos preuves dans les responsabilités qui vous étaient confiés depuis longtemps. Le régime de Blaise de COMPAORE vous avait enterrer pour faire la promotion des magistrats voleurs comme les BOUREIMA BADINI et Dramane YAMEOGO. L’histoire vous a donné raison. Félicitations et bon vent à toi digne fils de la nation.

    Répondre à ce message

  • Le 8 août 2015 à 10:19, par KOROBAK
    En réponse à : Haute Cour de justice : La commission d’instruction en activité depuis le 4 août

    WALLAÏ ça c’est du propre ; que du plaisir quand on constate que les institutions de son pays travail en TANDEM ( il ne s’agit pas du tandem Charles KONA BANNY et GBABO à l’époque ) .
    Voyez vous ; notre pays était assis pendant 20 ans sur un tas de mensonges avec la complicité des députés de tout bord et des juges acquis .On vote une loi tout en sachant que toutes les mesures seront prises pour ne pas les mettre en œuvre !
    Je pense que cette fois sera la bonne et que tout bon citoyen devrait laisser la justice faire son travail . Nul n’est au dessus de la loi y compris M’BA Michel s’il arrivait qu’il commette une erreur fatale en fin de mandat . De grâce qu’on ne nous parle pas de voleur teint clair ou de voleur teint noir car , une chose est d’être inculpé , une autre est d’être reconnu coupable . On ne peut pas inculper tout le monde en même temps . Bon courage à Maman Koumba Boly car , s’il plaît à Dieu , elle sera acquittée et elle sera réhabilitée . SVP laissez la justice faire son travail pour un fois !!!!! et pour une première fois !!!!

    Répondre à ce message

  • Le 8 août 2015 à 10:57, par ka-yalma !
    En réponse à : Haute Cour de justice : La commission d’instruction en activité depuis le 4 août

    Bien dit concernant la loi sur l’amnistie... De 1960 a juin 2012. Point. On ne peut commettre des actes malsains parce qu’on se dit couvert par l’amnistie a la fin de ton mandat... Si c’est pas parceque tu sais que tu as commis des crimes.... prquoi etablir une telle loi. Les autres auraient du et pu le faire avant toi, mais ils n’avaient rien a se reprocher. Blaiso a des soucis woohh !! C’est la France qui le soutient d’abord... mais toute chose a une fin. La France a supporte Bagbo et le lacher pour Alassane... Ou est Bagbo actuellement !! C’est une question d’interet... Que la Paix regne ds mon Faso et que la justice soit faite. Amen.

    Répondre à ce message

  • Le 8 août 2015 à 11:10, par ROUSMAN
    En réponse à : Haute Cour de justice : La commission d’instruction en activité depuis le 4 août

    Pendant les 20 ans d’inactivite, les membres (personels) de ladite HCJ percevaient-ils leurs salaires ou pas ?
    si oui, je doute de la credibilite de ces derniers.
    sinon, allons seulement !!!!

    Répondre à ce message

  • Le 8 août 2015 à 11:14, par douèssaa
    En réponse à : Haute Cour de justice : La commission d’instruction en activité depuis le 4 août

    Le peuple a les yeux fixés sur vous

    Répondre à ce message

  • Le 8 août 2015 à 11:31, par Nabonsss saw
    En réponse à : Haute Cour de justice : La commission d’instruction en activité depuis le 4 août

    Du courage et bon vent.

    Répondre à ce message

  • Le 8 août 2015 à 11:58, par L’ONU
    En réponse à : Haute Cour de justice : La commission d’instruction en activité depuis le 4 août

    allez y !on vs soutiens !fouetez ces delinqants,criminels ,vempire aux cole blanc.ils ônt vole l’argent du peuple mange donc ils doivent vomir ceux qils ont englouti ds leur ventre.

    Répondre à ce message

  • Le 8 août 2015 à 13:10
    En réponse à : Haute Cour de justice : La commission d’instruction en activité depuis le 4 août

    J’espère que vous n allez pas faire dans la précipitation et la haine comme le chérif du coin. Sinon la cours de la CEDEAO nous ridiculisera a nouveau. Pendant que des dossiers dorment dans les tiroirs depuis des années, vous voulez instruire et juger blaise en moins de 3 mois. Une célérité suspecte.

    Répondre à ce message

  • Le 8 août 2015 à 13:50, par tengen-biga
    En réponse à : Haute Cour de justice : La commission d’instruction en activité depuis le 4 août

    Je me réjouis de cette nouvelle. Courage aux juges qui ont la lourde tache de rendre justice au peuple du burkina Faso. Pendant que certains ont la peine à manfer 2 fois par jour, il est inacceptable que d’autres volent des millions voire des milliards dans la caisse de l’Etat. Le Burkina apprateint à tous ces fils et aucun n’est au dessus des autres.
    Pour les crimes commis notamment lors de l’insurrection,populaire, les coupables doivent être jugés à la hauteur de leurs forfaits.
    Merci aux juges pour cette communication.

    Nous attendons le début des procès.

    Répondre à ce message

  • Le 8 août 2015 à 13:55, par JOB
    En réponse à : Haute Cour de justice : La commission d’instruction en activité depuis le 4 août

    ALLONS DOUCEMENT SINON....

    Répondre à ce message

  • Le 8 août 2015 à 13:58, par JOB
    En réponse à : Haute Cour de justice : La commission d’instruction en activité depuis le 4 août

    ALLONS DOUCEMENT

    Répondre à ce message

  • Le 8 août 2015 à 15:19, par JOB
    En réponse à : Haute Cour de justice : La commission d’instruction en activité depuis le 4 août

    ALLONS DOUCEMENT

    Répondre à ce message

  • Le 8 août 2015 à 15:23, par Dedegueba SANON
    En réponse à : Haute Cour de justice : La commission d’instruction en activité depuis le 4 août

    Pourquoi diantre le droit ne s’exprime pas en français facile ?
    Je comprends pourquoi Thom SANK parlait de droit bourgeois. Justice des riches etc...
    Sous Thom SANK, GNO et Achile TAPSOBA n’oseraient même pas sortir à plus forte raison venir narguer le peuple avec leurs candidatures, après leur traitrise nationale.

    Répondre à ce message

  • Le 8 août 2015 à 16:08
    En réponse à : Haute Cour de justice : La commission d’instruction en activité depuis le 4 août

    youpiiiiii !!!!!!!!!!!!!!!!!
    ça va se savoir à présent

    Répondre à ce message

  • Le 8 août 2015 à 16:50, par Tapsoba R(de H)
    En réponse à : Haute Cour de justice : La commission d’instruction en activité depuis le 4 août

    Une amnistie pleine et entiere est accordée aux chefs de l Etat du BF pour la periode de 1960 à la date d adoption des présentes dispositions,dit l art 168 de la constitution adopté le 12 juin 2012.Or ,L assassinat de Thomas SANKARA a eu lieu quand BC n etait pas president.Autrement,celui á qui l assassinat de TS a profité et que l on soupçonne d en être le commanditaire peut -il être protégé par cette loi,sans être poursuivi,si d aventure les exécutants de cet horrible forfait au soir du 15 oct 87 l indexaient ,puisqu il n était pas chef de l Etat en exercice à cet instant ?

    Répondre à ce message

  • Le 8 août 2015 à 17:04, par ka
    En réponse à : Haute Cour de justice : La commission d’instruction en activité depuis le 4 août

    Titre pertinent et plaisantin : Tant que cette haute cour n’a pas montré sa capacité en condamnant de prison ferme a un dignitaire du régime Compaoré ou de son CDP, et si ce sont des plaisanteries de condamnation comme celle de GUIRO, Vous allez encore appeler ces criminels a la barre, les chatouiller, et les envoyez encore chez eux s’amuser avec nos jeunes filles avec le denier public volé et narguer le peuple déjà meurtri. Je demande a une juridiction internationale de condamner nos juges qui s’amusent avec la justice et le peuple. Camarade Paul Somda, tu as raison de dire dans ton analyse que le Burkina a besoin sérieusement d’être fouetté : Moi je dis que des juges plaisantins comme ceux qui ont condamnés Guiro ont besoin d’être envoyés a la MACO pour le restant de leur vie. Quelle honte pour une justice qui joue avec son peuple : Peuple Burkinabé regrettons et pleurons la vraie justice qui était le TPR de Thomas Sankara.

    Répondre à ce message

  • Le 8 août 2015 à 17:10, par HEALTH’sLIife !
    En réponse à : Haute Cour de justice : La commission d’instruction en activité depuis le 4 août

    Le peuple a besoin de savoir pourquoi des Burkinabè ont, de façon funestement égoïste,décidé à l’unanimité lors du dernier conseil du défunt régime, de pousser Blaise à commettre l’irréparable. Les Burkinabè ont soif de savoir pourquoi des députés se sont puérilement blottis dans un hôtel qui jouxte l’Assemblée Nationale pour se donner les moyens d’attenter aux profonds et nobles aspirations du peuple insurgé le 30 octobre 2013. Tous les moyens étaient bons pour atteindre le macabre objectif, y compris l’extermination du peuple en lutte. C’est dans ce sens que l’ex-premier ministre a signé un décret autorisant l’armée à utiliser les armes du peuple contre le peuple. C’est dire qu’on n’était pas loin du cas du Rwanda de 1994.Ce sont là des faits gravissimes. Et ce sont les auteurs de ces actes que les Burkinabè veulent voir devant les tribunaux d’abord. Ensuite, les autres suivront sans exception. La transition n’a que peu de temps et ce sont ces dossiers-là qui urgent.
    Au nom de la réconciliation nationale, de la paix sociale et de la stabilité de notre pays, la soif du peuple pour une justice réparatrice doit être absolument étanchée.INCH ALLAH. Du courage donc aux animateurs de la Haute Court de Justice qui jouent là leur crédibilité .

    Répondre à ce message

  • Le 8 août 2015 à 19:23, par EXCELLENCE
    En réponse à : Haute Cour de justice : La commission d’instruction en activité depuis le 4 août

    BARKA. LE PEUPLE A SOIF DE LA JUSTICE

    Répondre à ce message

  • Le 8 août 2015 à 23:09, par NIFOU
    En réponse à : Haute Cour de justice : La commission d’instruction en activité depuis le 4 août

    L’hyène dit : "zakain damb gom’n sin ka sida" ! (des paroles flatteuses et fausses sont prononcées par la mère qui effraie son bébé en le menaçant de le jeter au grand dehors).
    N’oubliez pas de compléter la liste avec le dossier de l’ancien ministre Barry avec ses oscs budgétivores et nécrophages, son MPP même en perte de crédibilité depuis que la machination avec les informaticiens de la CENI a été découverte par les fins limiers du RSP.

    Répondre à ce message

  • Le 9 août 2015 à 08:33, par Dedegueba SANON
    En réponse à : Haute Cour de justice : La commission d’instruction en activité depuis le 4 août

    Parfois je me demande si certains juges ont une morale ?
    Question : a-t-on passé au peigne fin ces juges de la haute cour de justice ?
    Parce qu’il nous faut vraiment des juges propres et courageux à ce niveau. Car les juges qui vont se réfugier derrière des textes de droit bourgeois, en noircissant leurs consciences nous n’en voulons pas.
    Droit international, droit national, CPI, TPI...etc..mon œil, depuis quand a-t-on poursuivi un americain pour des faits qu’il a commis dans un autre pays ?
    Nous avons aussi l’exemple des escrocs français de l’Arche de Zoé au Tchad.
    Le droit est un ensemble de textes concoctés pour toujours opprimer les pauvres...qui ne peuvent pas se payer un avocat.
    Malgré le savoir faire juridique de ces magistrats de la CEDEAO, pour moi ils ont dit leur droit, mais pas la justice.

    Répondre à ce message

  • Le 9 août 2015 à 21:20, par Aziz
    En réponse à : Haute Cour de justice : La commission d’instruction en activité depuis le 4 août

    La HCJ est elle vraiment fonctionnelle ? J’en doute car sa mise en place foule aux pieds des règles élémentaires qui gouvernent la justice et à qui profite ces violations ?
    1- Aux titres des articles 1z4 et suivants de la Constitution, la justice est rendues aux BF par les juridictions de l’ordre judiciaire et de l’ordre adminmistratif. La Cour de Cassation est la juridiction supérieure de l’ordre judiciaire. En conséquence de ces dispositions,les cours d’appel, les tgi, les tribunaux pour enfants, les tribunaux d’instance, les tribunaux de travail relèvent juridictionnellement de cette Cour.
    Le Conseil d’Etat est la juridiction supérieure de l’oerdre administratifs. Les tribunaux administratifs en dépendent juridictionnellement et même administrativement pour leur notation.
    Aucun magistrat de l’ordre judiciaire ne peut être appelé à composer une juridiction de l’ordre admininistratif et inversésément. C’est au regard de son aspect pénanl qu’il a été donné au Président de la Cour de Cassation de désigner les magistrays devant composer la HCJ. C’est une grave entorse à la constitution que de s’arroger le droit d’y nommer un magistrat de la Cour des Comptes ou du Conseil Constitutionnel ou du Conseil d’Etat.

    2- Une autre règle fondamentale en justice est qu’une juridicion est toujours présidée par le magistrat le plus ancien dans le grade le plus élevé. Cette règle a été respectée même pour les TPR alors qu’on était dans un état d’exception. Pourquoi dans un état qui se veut de droit, faut il fouler violer cette sacro sainte rêgle.

    De tout ce qui précède, je me demande si on veut que le droit soit dit ou si des calculs sont faits pour obtenir un résultat. Ainsi la Présidente élue de le HCJ, nommée membre de cette juridiction par le Président de la Cour de Cassation n’en remplit pas les conditions en ce que d’une part, elle est conseiller au Conseil d’Etat donc membre d’une juridiction axministrative et d’autre part en ce qu’elle n’est pas le magistrat le plus ancien dans le grade le plus élevé composant la formation de jugement.

    Pour plus de crédibilité des décisions à intervenir de cette HCJ, l’intéressée devrait se démettre et le président de la Cour de Cassation devrait se conformer aux règles de séparation des juridiction telle que le prévoit la Constitution.

    Répondre à ce message

  • Le 10 août 2015 à 14:35, par Jeunedame seret
    En réponse à : Haute Cour de justice : La commission d’instruction en activité depuis le 4 août

    Propos enchanteurs. Lecteurs enchantés. Juges chancelants. Justice tronquée. AU REVOIR ET À LA PROCHAINE RÉVOLTE.

    Répondre à ce message

  • Le 10 août 2015 à 18:15, par La plume du diable
    En réponse à : Haute Cour de justice : La commission d’instruction en activité depuis le 4 août

    Monsieur le Procureur Général de la HCJ prenez votre temps pour étudier ,comprendre le fond des dossiers pour mieux rendre un verdict à la hauteur des attentes du peuple insurgé. Nous ne voulons pas de verdict au rabais comme on l’a fait pour GUIRO. Un semblant de jugement qui n’honore pas notre peuple. Il faut que ce jugement de la Haute Cour de Justice, premier du genre dans l’histoire du pays des hommes intègres soit à la hauteur des attentes du peuple afin qu’il serve d’exemple pour les générations présentes et futures.Il n’ y aura pas de cadeau pour les malfrats de la républiques qui ont passé tout leur temps à spolier le peuple, à mettre le pays sous assistance permanente de l’extérieur, à compromettre l’avenir de nos enfants, à rendre nécessiteux notre pays vis-à-vis de l’extérieur en lui enlevant toute sa dignité et son intégrité. Je voudrais m’adresser au procureur général pour lui dire que si le verdict qui sortira de ces assises n’est pas à la hauteur des attentes de la population, il ferait mieux de laisser les accusés comme tels et ne pas rendre le jugement car il ne faut pas ajouter la souffrance à la souffrance de la population en faisant de la mascarade de procès. Nous comptons beaucoup sur vous pour redorer le blason de la justice burkinabè toujours décriée. Merci procureur général pour votre engagement et votre abnégation afin qu’un nouveau contrat social soit signé avec le peuple. Dites le droit rien que le droit monsieur le procureur général.

    Répondre à ce message

  • Le 10 août 2015 à 19:18, par La plume du diable
    En réponse à : Haute Cour de justice : La commission d’instruction en activité depuis le 4 août

    Nous pensons que cette Cour ne sera pas la poule aux œufs d’or. Avant tout propos, je pense qu’il faut revoir les peines à appliquer aux coupables. Ne soyons pas des plaisantins.

    Répondre à ce message

Un message, un commentaire ?

modération a priori

Attention, votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé.

Qui êtes-vous ?
Ajoutez votre commentaire ici
  • Ce formulaire accepte les raccourcis SPIP [->url] {{gras}} {italique} <quote> <code> et le code HTML <q> <del> <ins>. Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.


Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement toute l'actualité du jour par mail. Inscrivez-vous à la newsletter


LeFaso.net
A propos..
Flux  RSS 2.0
Plan du site
Nous contacter
Condition d'utilisation
Responsabilité
Cookies et cache
Version mobile
Publicité
Partenariat

LeFaso.net © 2003-2017 LeFaso.net ne saurait être tenu responsable des contenus "articles" provenant des sites externes partenaires.
Droits de reproduction et de diffusion réservés