Mise en accusation des dignitaires de la quatrième République : Que vaudront les arguments de l’ex-majorité devant le Conseil constitutionnel ?
Le Congrès pour la démocratie et le progrès (CDP, ex-parti au pouvoir) a saisi le Conseil constitutionnel lui demandant de déclarer inconstitutionnelles les Résolutions de mise en accusation de l’ex-président Blaise Compaoré et d’anciens ministres. Pour mieux appréhender les motivations de cette saisine, nous avons approché Me Mathieu Somé, militant du CDP. Celui-ci a relevé des ‘’défaillances’’ de forme et de fond qui ont entaché ces Résolutions, et qui fondent subséquemment la saisine du Conseil constitutionnel. Mais l’invocation de ces raisons a déjà suscité des analyses globalement contradictoires. Et l’on se demande ce qu’elles vaudront face à la conviction du juge constitutionnel.
Conformément au droit que leur reconnaît l’article 157 de la Constitution, les députés Adama Séré, Awa Ouré/Zabré, Konseibo Andréa, Laurentine Kabré, Saïdou Kaboré, Raoul N. Sawadogo, François Denis Ouédraogo, Boubacar Bouda, Amadou Diabaté et Amadou Dabo, ont signé une requête par laquelle ils ont saisi le Conseil constitutionnel. Ils l’ont fait le vendredi 24 juillet dernier. Ils veulent que la haute juridiction qu’est le Conseil constitutionnel et dont les décisions s’imposent à tous, déclare non conformes à la Constitution, des Résolutions mettant en accusation des dignitaires de l’ancien régime dont l’ex président Blaise Compaoré. Des Résolutions adoptées le 16 juillet dernier par le Conseil national de la Transition (CNT) et qui précisent des actes répréhensibles qu’auraient commis des anciens ministres et l’ex-président. A la charge de ce dernier, sont mises notamment les infractions de haute trahison et d’attentat à la Constitution.
Au CDP, l’on clame que ces infractions ne peuvent être attribuées à Blaise Compaoré. D’où le recours devant le Conseil constitutionnel. Pour les militants de l’ex-majorité, les Résolutions de mise en accusation pèchent non seulement du point de vue de la forme, mais aussi dans le fond.
Blaise Compaoré ne peut être mis en accusation qu’après la levée de l’immunité
Sur la forme, relève Me Mathieu Somé, le CNT a manqué de mettre en place, conformément à son Règlement, une commission de trente membres (députés) pour apprécier les projets de Résolutions avant leur adoption en séance plénière. Cet argument, le député Anselme Somda, président de la Commission des affaires sociales et du développement durable, le rejette en précisant que ladite commission a bien été mise en place et a travaillé comme il se doit, sous la présidence du député Jean-Hubert Bazié.
Toujours du point de vue de la forme, précise Me Somé, Blaise Compaoré ne peut être mis en accusation qu’après la levée de l’immunité constitutionnellement reconnue aux anciens chefs d’Etat comme lui (Blaise Compaoré). Cet argument semble susciter le courroux de Me Prospère Farama qui dit le trouver « fallacieux ». Dans une interview accordée à une radio de la place le 29 juillet 2015, ce dernier réagissait en ces termes : « Une loi d’amnistie, au plus, ne peut amnistier que des faits déjà passés. Je n’ai jamais vu en droit, une loi d’amnistie qui est votée contre une personne pour des faits qu’elle viendrait à commettre ultérieurement. Cela ne veut absolument rien dire en droit. Ce serait quand même oser de dire que Blaise Compaoré a voté une loi en disant que : ‘’si d’aventure dans le futur je venais à assassiner des gens ou si je venais à détourner des biens par la suite, je serai couvert par une telle loi’’. »
Majorité requise non-réunie, méthode de vote inappropriée
Le troisième manquement du CNT selon l’ex-parti au pouvoir, en tout cas aux dires de Me Somé, tient à la non-satisfaction de la condition de majorité qualifiée (4/5) pour pouvoir mettre en accusation l’ancien président. Une majorité qualifiée en vertu de laquelle au moins 72 députés devraient voter pour la mise en accusation de Blaise Compaoré. Le moins que l’on puisse dire, c’est que la séance plénière au cours de laquelle les Résolutions de mise en accusation ont été adoptées, n’a réuni que 64 députés. Mais à en croire le juriste Abdoul Karim Sango, enseignant à l’Ecole nationale d’administration et de magistrature (ENAM), « Il n’appartient pas au Conseil constitutionnel ici d’apprécier si cette majorité a été réunie », mais plutôt à la Haute Cour de justice, si cet argument venait à être brandi devant elle à l’occasion du jugement. M. Sango l’a dit dans une interview diffusée le 30 juillet dernier par la radio France internationale (RFI).
Pour l’ex-majorité, le Conseil constitutionnel devra également retenir comme argument militant en faveur de l’inconstitutionnalité des Résolutions, le fait que celles-ci ont été votées à main levée. A en croire Me Somé, c’est un vote qui devrait se faire à bulletin secret. Un tel mécanisme de vote aurait, pense-t-on au CDP, permis à la majorité des députés de rejeter lesdites Résolutions. A ce propos, M. Sango dira qu’au sein de la Représentation nationale, « Le principe c’est le vote à main levée, mais si un député demande le vote à bulletin secret, le président de l’Assemblée n’a pas le choix. » Le vote à bulletin secret n’est jamais systématique. En tout cas, l’on se rappelle qu’à cette plénière du 16 juillet 2015, les dix députés représentant le caucus de partis constitutifs du camp de l’ex-majorité, ont joué la carte de la chaise vide.
Ni haute trahison, ni attentat à la Constitution
Au-delà de ces arguments de forme, la haute trahison dont le CNT accuse Blaise Compaoré, n’est pas, de l’avis de Me Somé, constituée. Pour lui en effet, une telle infraction ne peut être retenue contre un président qu’en cas de guerre entre notre pays et une puissance étrangère, au cours de laquelle guerre le chef de l’Etat aura été de connivence avec la puissance ennemie pour déstabiliser notre pays. Or, il n’en a jamais été le cas durant les 27 ans de pouvoir de Blaise Compaoré. Le Conseil constitutionnel ne peut donc, estime-t-on au CDP, retenir cette infraction contre l’ex-président.
De même, l’attentat à la Constitution n’a jamais été commis par l’ex président, clame M. Somé. Pour lui, le CNT a mis cette infraction à la charge de Blaise Compaoré, en tenant compte vraisemblablement de la procédure enclenchée pour réviser l’article 37 de la Constitution. Cette procédure – stoppée par l’insurrection populaire des 30 et 31 octobre 2014 – ne peut justifier la commission d’un attentat à la Constitution car, précise-t-il, la révision entreprise était « légale ». L’on ne peut, selon lui, commettre d’infraction en agissant dans la légalité. Et dans ce cas précis, sa conviction à lui, Me Mathieu Somé, c’est que « Quand on agit dans la légalité, on ne commet pas une erreur qui soit attentatoire à la Constitution ».
« S’ils sont complices, il faut que l’auteur principal soit connu »
Quant aux anciens ministres mis aussi en accusation, Me Somé s’insurge contre les actes de « coups et blessures volontaires, assassinats et complicité de coup et blessures et d’assassinats » que le CNT leur reproche. Là également, le Conseil constitutionnel devra, de l’avis de Me Somé, trouver des éléments pour motiver sa décision d’inconstitutionnalité des Résolutions de mise en accusation.
En attendant, le militant-avocat du CDP dit poser la question de savoir ‘’qui a aperçu un de ces ministres dans les rues le 30 octobre pour porter des coups et blesser ou assassiner des gens ? Ou qui les a vus en train de commettre des actes de complicité de telles infractions ?’’. Du reste, précise-t-il, « s’ils sont complices, il faut que l’auteur principal soit connu ».
Cette batterie d’arguments, fonde l’ex-majorité dans sa conviction que le Conseil constitutionnel décidera de l’annulation de ces Résolutions de mise en accusation. Mais que vaudront-ils (ces arguments) devant le Conseil constitutionnel burkinabé ? Hasardeux de deviner.
En attendant d’être situé, la Haute Cour de justice devra se ‘’mettre une cale’’, même si elle était prête de mettre en branle la procédure judiciaire sur la base de ces Résolutions. Pendant ce temps, les regards sont de nouveau – après l’épisode Code électoral – braqués sur le Conseil constitutionnel, cette juridiction politique par essence et par attributions.
Fulbert Paré
Lefaso.net
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Vos commentaires
1. Le 1er août 2015 à 03:01, par vérité no1 En réponse à : Mise en accusation des dignitaires de la quatrième République : Que vaudront les arguments de l’ex-majorité devant le Conseil constitutionnel ?
Blaise a assassiné et doit répondre, c’est tout ! Tes gros livres et tes arguments bidons, on s’en fout !
2. Le 1er août 2015 à 03:39 En réponse à : Mise en accusation des dignitaires de la quatrième République : Que vaudront les arguments de l’ex-majorité devant le Conseil constitutionnel ?
Bof, si c est le cherif et sa bande qui ont écrit cette mise en accusation, c est sûr qu’elle est nulle comme le code électoral. Des incompétents juste là pour leur gombo. Bizarre, plus on s’approche de la fin, plus ils votent des loi chaque jour.
3. Le 1er août 2015 à 04:02, par MONSIEUR SENI BAYIRE En réponse à : Mise en accusation des dignitaires de la quatrième République : Que vaudront les arguments de l’ex-majorité devant le Conseil constitutionnel ?
CHERS LECTEURS ,NOUS ASSISTONS AU BURKINA FASO ACTUELLEMENT UNE BATAILLE RUDE DES HOMMES DE DROIT . DES JURISTES,DES AVOCATS,DES PROFESSEURS.........SE DEFIENT CHAQUE JOUR POUR MONTRER LEUR INTELLECTUALISME EN MATIERE DE DROIT.SOUVENT ,IL FAUT NOTER QUE CE SONT EUX MEMES QUI PROVOQUENT CES DIVERGENCES. EN CE SENS ,LORSQU’ON PREND PAR EXEMPLE LA CONSTITUTION DU BURKINA FASO,IL EST DIT QUELQUE PART QUE LE PRESIDENT DU FASO EST ELU POUR 5 ANS RENOUVELABLE QU’UNE FOIS DONC 2 FOIS 5 EGAL 10. D’AUTRE PART IL EST DIT DANS CETTE MEME CONSTITUTION QUE CELA EST MODIFIABLE. ALORS NOUS ASSISTONS DEUX CAMPS QUI SE DISPUTENT DE LA LEGITIMITE. CE QUI DIFFERE ENTRE CES DEUX CAMPS EST QUE L’AUTRE CAMP AVAIT QUELQU’UN QUI A FAIT PLUS DE 20ANS AU POUVOIR ET C’EST LUI QUI VOULAIT CONTINUER DONC C’ETAIT LE SEUL GRAND PROBLEME DE CE CAMP. ENCORE ,UN AUTRE PROBLEME SURVIENT LORSQUE LES DEPUTES DE LA TRANSITION ONT VOTE UNE LOI POUR ECARTER LES BARONS DU CDP ET QUE LA CEDEAO DONNE UNE LECTURE OU DECISION TRES CONFUSE,SANS ETRE TRES EXPLICITE. LA MEME QUESTION DEMEURE,LA DECISION D’EXCLURE LES DIRIGEANTS ,ALORS QUI SONT CES DIRIGEANTS ? UNE INTERPRETATION QUI REVIENT A LA MEME CHOSE QUE CE QUE LA CNT A DECIDE. POUR EVITER TOUTES CES CONFUSIONS ,NOUS PENSONS QUE CEUX QUI ECRIVENT LES CONTITUTIONS(LES CONSTITUTIONALISTES DOIVENT EVITER DES CONFUSIONS ET DES SATU QUOS).IL VA DE MEME QUE L’INSTITUTION SOUS REGIONALE QU’EST LA CEDEAO,EVITER TOUTES INTERPRETATIONS ET DECISIONS QUI SEMENT LA CONFUSION.CES CONFUSIONS SONT SOURCES DE GRAVE PROBLEMES. PUISQUE LES DECISIONS DES INSTITUTIONS HORS DU PAYS SONT SUPERIEURES A CELLES INTERNES. IL VA DE MEME QUE LES DECISIONS DE LA CHARTE SIGNEE, C’EST UNE CHARTE SIGNEE PAR TOUT LE MONDE SOUS LA SUPERVISION DE LA COMMUNAUTE REGIONALE ET INTERNATIONALE,DONC CETTE CHARTE A UN CARACTERE D’INSTITUTION NATIONALE ET INTERNATIONALE DONC CES DECISIONS S’IMPOSENT A TOUS. J’EN APPELLE AUX CONSTITUTIONALISTES BURKINABE DE NOUS ECRIRE UNE CONSTITUTION EPARGNEE DE TOUTES CONFUSIONS.MERCI
4. Le 1er août 2015 à 05:47, par Alexio En réponse à : Mise en accusation des dignitaires de la quatrième République : Que vaudront les arguments de l’ex-majorité devant le Conseil constitutionnel ?
L immunite constitutionel a ete taille sur mesure au President dechu. Point barre. Un President doit toujours rendre des comptes de sa gestion en fin de mandat.
Ce n est pas ete le cas car le forcing au grand jour pour antaster les Deputes corrompus et achetes a l hotel pour charcuter la Fondamentale de la Constitution est illegal. Le peuple
a juger et prenant ses responsabilites pour arreter cette magouille qu un Avocat du diable veut defendre aujourdhui. L etique, son serment, L issue consensuelle du CCRP. Et la parole donnee de Blaise Compaore de laisser en etat le non-consensuel qui lui permetteit pas de changer la Constitution fondamentale.
L avocat ne voit pas le grand dilemme, la contradiction. Le Faso n est pas un royaume. Apres 27ans de pouvoir.
5. Le 1er août 2015 à 06:09, par gangoblo En réponse à : Mise en accusation des dignitaires de la quatrième République : Que vaudront les arguments de l’ex-majorité devant le Conseil constitutionnel ?
Le CNT a t il des conseillers juridiques ou pas ? Ou veut- on simplement favoriser les intérêts d’un groupe de personnes au détriment du peuple qui s’est insurgé les 30-31 Octobre avec la complicité du même CNT ? Le citoyen lamda ne comprend plus rien ou alors ou est tenté de croire que toutes la transition est minée et travaille à l’ombre pour l’ancien régime et ses démembrements sinon comment comprendre que toutes les lois votées par le CNT soient mises en brèche ?
6. Le 1er août 2015 à 07:42 En réponse à : Mise en accusation des dignitaires de la quatrième République : Que vaudront les arguments de l’ex-majorité devant le Conseil constitutionnel ?
Faites très attention avec vos arguments de juriste car c’est cela qui nous amené fin octobre à l’insurrection populaire. Vous êtes légaliste, soit ! mais que faites vous de la trentaine de morts fin octobre que Blaise aurait pu éviter s’il ne voulait pas un pouvoir à vie. La trahison, ici, est d’avoir confondu l’état et son pouvoir à ses propres intérêts privés pour lui-même et sa famille. Il n’échappera pas à la justice humaine avant la justice divine. Il devra répondre aussi et surtout de sa mal gouvernance avec des centaines de milliards pillés par l’ex. régime. Et, pour haute trahison, on peut ajouter les aventures sulfureuses au Libéria, Sierra Léone, trafic d’armes et j’en oublie. Si le Burkina ne peut le juger, le CPI s’en chargera et il rejoindra son ami Charles Taylor pour une prison dorée à vie à la Haye.
7. Le 1er août 2015 à 08:06, par sidsaya En réponse à : Mise en accusation des dignitaires de la quatrième République : Que vaudront les arguments de l’ex-majorité devant le Conseil constitutionnel ?
Un piètre avocat ce Me SOME. La mise en accusation tiendra car le Conseil Constitutionnel est sous ordre. Il est instrumentalisé par le CNT et KAFANDO Michel.
8. Le 1er août 2015 à 08:26 En réponse à : Mise en accusation des dignitaires de la quatrième République : Que vaudront les arguments de l’ex-majorité devant le Conseil constitutionnel ?
Me Mathieu SOME que Dieu vous donne longue vie. Ne craignez personne sauf Allah. Vous êtes sur la voie de la vraie justice et de vérité. Je sais que ces écervelés d’internautes qui ne comprennent rien et qui ne comprendrons rien vont déverser des insanités sur vous à cause de votre analyse que je dirai de haute classe et de super-intellectuel. Ne vous laisser pas influencer par qui que ce soit. Cette transition est une transition pleine de revanchards et d’anciens aigris qui ne veulent pas le bien de ce pays en commençant par ces opportunistes de premiers responsable de la transition. Je ne vois pas ce que son excellence monsieur Blaise COMPAORE ce grand homme d’Etat a pu faire à ces gens là. Mais dans la vie je suis sûre d’une chose. l’ingratitude est le plus grand des pêchés et le sort réservé à l’ingratitude par le tout puissant est infernale. Attendons de voir seulement car les choses ne vont plus traîner. chers frères et sœurs écoutez ce que je vais vous dire. Dieu même dans son immensité éternelle et sempiternelle protégera Blaise COMPAORE car Dieu lui même a aimé ce que son excellence monsieur Blaise COMPAORE a fait en se retirant simplement du pouvoir je le souligne tout en évitant LES EFFUSIONS DE SANG. il est avant tout militaire mais s’il accepte de partir Dieu même est content de lui. Et ce genre de monsieur si vous vous entêter à l’acharner c’est la honte de Dieu qui va vous arriver. Ceux qui font des conférences de presse de la dernière honte en disant qu’ils sont d’avis avec la mise en accusation de Blaise COMPAORE et des anciens dignitaires alors qu’ils sont eux même anciens dignitaire n’ont qu’a cesser de rêver car Kosyam ce n’est pas ZABRE DAGA ou un YAAR. Ils n’ont ni la carrure d’un président ni la forme d’un président ni la beauté d’un président comme son excellence monsieur Blaise COMPAORE. Enfin je vous dis que Blaise COMPAORE est un homme bénit de Dieu et vous allez le constater dans les mois à venir. Allons seulement !!!
9. Le 1er août 2015 à 08:55, par Mr. OUEDRAOGO En réponse à : Mise en accusation des dignitaires de la quatrième République : Que vaudront les arguments de l’ex-majorité devant le Conseil constitutionnel ?
Écoutez ! Que nous veulent Blaise et son CDP ? Tout ça à cause de la complicité coupable du RSP qui a organisé la fuite de Blaise et sa famille et mis en liberté tous ceux et toutes celles qui étaient prêts à sacrifier les nobles aspirations de tout un peuple sur l’autel de leurs intérêts inhumainement égoïstes(ils devraient tous être en détention préventive en attendant leur jugement) ; car ces gens ont fait fi des gigantesques démonstrations de force du peuple à travers marches et meetings pour rejeter leur funeste projet. Ils ont fait fi des avertissements prémonitoires et des médiations de toutes les personnes ressources de notre pays(religieux, coutumiers...). Ils se sont réunis en conseil de ministre extraordinaire pour honteusement autoriser Blaise à passer en force, advienne que pourra. Des députés se sont séquestrés dans un hôtel pour se donner les moyens d’arrêter la démocratie au Burkina Faso. Lex-premier ministre a signé un décret autorisant les forces armées à faire usage des armes contre le peuple aux mains nues. Que se serait-il passé si ce décret avait été exécuté dans toute sa plénitude ! Pire que le Rwanda de 1994 car au moins 2 million de morts auraient été dénombrés à travers tout le pays.
Et ce sont ces gens qui, au lieu de trouver refuge dans les mosquées et les églises pour implorer la miséricorde d’ ALLAH, au lieu de se confondre en excuses pour les actes répréhensibles et les multiples préjudices qu’ils ont causés au peuple, au lieu de prendre du recul pour méditer leur sort et attendre au moins l’an 2020 avant d’ oser parler politique, les voilà qui s’agitent et font des mains et des pieds pour participer à « des élections inclusives » ; alors qu’eux-mêmes s’étaient exclus en soutenant la candidature anti- constitutionnelle de Blaise.
Me. Somé, ces gens-là doivent des comptes au peuple ; afin d’apaiser des cœurs pleins de meurtrissures ; afin de donner du souffle aux âmes des martyrs des 30 et 31 octobre ; afin de poser les bases d’une véritable réconciliation nationale et une paix sociale durable. Le Conseil constitutionnel doit impérativement y veiller.
10. Le 1er août 2015 à 09:24, par le Tché En réponse à : Mise en accusation des dignitaires de la quatrième République : Que vaudront les arguments de l’ex-majorité devant le Conseil constitutionnel ?
le CNT et son clic de monteurs ne cesseront de prendre des décisions bidons ; tout en continuant à diviser les filles et les fils du Burkina. Moi je soutenais la transition mais depuis un certain temps, j’ai compris qu’il ne sont que des revanchards et des aigris. La décision de Blaise COMPAORE de partir pour éviter le bain de sang doit être reconnu et salué a sa juste valeur. M. les députés non élus par le peuple Burkinabé arrêtez de suivre a l’aveuglette les manipulateurs revanchards ; continuer et l’histoire vous rattrapera.
11. Le 1er août 2015 à 11:07, par SAMBIGA En réponse à : Mise en accusation des dignitaires de la quatrième République : Que vaudront les arguments de l’ex-majorité devant le Conseil constitutionnel ?
Me Som,la legitimite du peuple et la realite prime sur une legalite d’accusation.
12. Le 1er août 2015 à 11:09, par ka En réponse à : Mise en accusation des dignitaires de la quatrième République : Que vaudront les arguments de l’ex-majorité devant le Conseil constitutionnel ?
Adama et les autres, on se connait, la somme nécessaire a déjà été réunie pour acheter le conseil constitutionnel comme ce fut le cas de la juridiction de la CEDEAO, surtout votre petite maman du CDP fait partie de notre fameux conseil constitutionnel et elle fera tous les moyens pour vous satisfaire, car on peut tout avoir au Burkina avec le denier public volé, même tuer disait un proche de votre mentor Blaise Compaorè. Une seule chose est certaine ‘’’’rien ne sera plus comme avant’’’’ le peuple a mûri avec vos crimes, votre injustice, votre impunité, et votre corruption a ciel ouvert, même avec toute la caisse de l’Etat que vous aviez volé, le peuple vous sanctionnera au mois d’Octobre prochain, et récupérer l’argent que vous sortirez pour le corrompre. Rien ne sert de courir, il faut arriver a temps.
13. Le 1er août 2015 à 12:48, par Landaogo En réponse à : Mise en accusation des dignitaires de la quatrième République : Que vaudront les arguments de l’ex-majorité devant le Conseil constitutionnel ?
Vous au cdp souteniez qu’il n y a que Blaise pour gouverner le Burkina Faso. Maintenant qu’il (Blaise) est à plus de 1000km de Ouagadougou et ce depuis 9 mois, qu’en dites vous ?. Vous là, vous avez jouez, vous avez perdu. La vie continue. Le bon sens qui est la chose la mieux partagée au monde voudrait que vous disparaissez de notre(le peuple) vue un temps soit peu.
Ayez honte et arrêtez de vous torturer les méninges pour rien. Vous n’aboutirez à rien.
14. Le 1er août 2015 à 15:39, par Aubin En réponse à : Mise en accusation des dignitaires de la quatrième République : Que vaudront les arguments de l’ex-majorité devant le Conseil constitutionnel ?
Vous perdez votre temps CDP. Si cest pas au pres d’une justice international, partial et credible, vous allez une nouvelle fois etre juger perdant par la cour constitutionnelle. Je vous rappel que c’est ce meme constitutionnel (par ailleur illegal car ces menbres non pas ete choisit par leur pairs mais nomme par le PF Kafando) qui a accrediter la loi sheriffienne d’exclusio, alors que la cours de justice de l’union africaine la rejettee.
15. Le 1er août 2015 à 17:33, par le maître En réponse à : Mise en accusation des dignitaires de la quatrième République : Que vaudront les arguments de l’ex-majorité devant le Conseil constitutionnel ?
Je crois bien que l’amnistie concerne les presidents de 1960 à la date ou la loi a été votée. Or Blaise Compaoré a dû poser des crimes quand il n’était pas président (l’assassinat de Thomas Sankara il était ministre de la justice) ) Ça c’est l’amont de la dite loi.Les massacres des 30 et 31 octobre 2014 ; la tentative de modification de l’article 37, ,ca c’est l’aval de la loi d’amnistie aussi.Comment le nam Bilaise pourra s’ en sortir ???
16. Le 1er août 2015 à 23:01, par Mr. OUEDRAOGO En réponse à : Mise en accusation des dignitaires de la quatrième République : Que vaudront les arguments de l’ex-majorité devant le Conseil constitutionnel ?
Internaute 8, ayez le courage de vous donner au moins un pseudonyme ! Que de par l’au-delà, les âmes des dizaines de Burkinabè assassinés sous le règne de « ton excellence » aient pitié de vous. C’est bien de rêver, mais ce serait mieux pour vous et pour votre santé physique et mentale de regarder la réalité en face. Blaise n’a pas fuit pour éviter un bain de sang. Autrement, il n’aurait pas obligé son premier ministre à ordonner l’usage des armes contre le peuple au mains nues. Autrement il n’aurait pas déclaré depuis son point d’exil qu’il n’a pas été chassé par le peuple mais par l’armée de connivence avec certains partis politiques. En clair, pour lui, l’armée aurait dû massacrer le peuple insurgé, pour qu’il puisse continuer son règne, même si c’est sur des cadavres, des ruines et des tombeaux. Voilà le macabre spectacle que « ton excellence » voulait offrir aux survivants. Et vous parlez de Dieu ! Qu’Il vous pardonne ! Parlez plutôt d’Ibliss, ce diable rebelle qui a désobéi à ALLAH dès le début de la Création et qui, pour cela, encourt éternellement Sa colère. c’est sûrement Ibliss qui était et qui est le meilleur conseillé de « ton excellence » et l’a certainement béni. Et vous savez ce que valent les bénédictions d’Ibliss ! Si DIEU bénit quelqu’un,Il ne le couvre jamais de honte, d’opprobre et d’ignominie ni ici-bas, ni dans l’au-delà comme c’est le cas de « ton excellence ». Et rassurez-vous, le calvaire de « ton excellence » et ses disciples ne font que commencer. Réveillez-vous. Le compte à rebours à commencé. Malheurs aux malfaiteurs. Jugez-en vous-même !
17. Le 2 août 2015 à 02:00, par KASA En réponse à : Mise en accusation des dignitaires de la quatrième République : Que vaudront les arguments de l’ex-majorité devant le Conseil constitutionnel ?
Les avocats sont la pour défendre. certains défendent les bonnes causes d’autres défendent l’indéfendable( exemple maitre SOME). N’oublions pas que des avocats défendaient OBOUF et ces derniers sous entendaient OBOUF n’a rien fait de grave. donc il y aura toujours des avocats qui défendront l’indéfendable et au finish prendront leurs pognons point barre.
18. Le 2 août 2015 à 10:02, par YABSORE En réponse à : Mise en accusation des dignitaires de la quatrième République : Que vaudront les arguments de l’ex-majorité devant le Conseil constitutionnel ?
1) "Ni haute trahison, ni attentat à la Constitution".
2)contre les actes de « coups et blessures volontaires, assassinats et complicité de coup et blessures et d’assassinats » que le CNT leur reproche :
3)De même, l’attentat à la Constitution n’a jamais été commis par l’ex président,
Sauf erreur ou omission et au regard de la répartition des compétences juridiques, la mission d"appréciation de ces fautes relèvera de la haute cours de justice. si ces deux fautes ne sont pas constituées ; alors Blaise COMPAORE sera relaxé comme le fut Sangoulé LAMIZANA sous le CNR.
19. Le 2 août 2015 à 10:21, par L’alternateur En réponse à : Mise en accusation des dignitaires de la quatrième République : Que vaudront les arguments de l’ex-majorité devant le Conseil constitutionnel ?
Bonjour chers internautes,
Je n’est plus rien à dire. Lisez plutôt l’internaute numéro 8. L’avenir nous le dira. Internaute 8 continues d’éclairer les citoyens dans ce sens, car j’ai pitié des revanchards et des traîtres .
20. Le 2 août 2015 à 10:37, par YABSORE En réponse à : Mise en accusation des dignitaires de la quatrième République : Que vaudront les arguments de l’ex-majorité devant le Conseil constitutionnel ?
1) "c’est que la séance plénière au cours de laquelle les Résolutions de mise en accusation ont été adoptées, n’a réuni que 64 députés". Il nous a été rapporté que les résolutions votées l’ont été par 63 voies pour et 1 voie d’abstention. Dès lors les débats qui méritent ici devraient se porter si la majorité qualifiée est celle des présents ou l’ensemble des députés et dit le règlement intérieur du CNT par rapport à ses délibérations. YABSORE voudrait se situer une bonne pour toute, car il a toujours en mémoire qu’un tel cas s’était posé à BOBO en rapport avec les élections. sauf erreur ou omission, il y a été reconnu que t la majorité requise était celle des présents. si ce que YABSORE avance venait à être confirmé et il le souhaite ardemment, il attend de voir si le conseil constitutionnel confirmera et infirmera cette jurisprudence.
2)Blaise Compaoré ne peut être mis en accusation qu’après la levée de l’immunité constitutionnellement reconnue aux anciens chefs d’Etat comme lui (Blaise Compaoré). si oui que Blaise COMPAORE est sous immunité, alors le vrai problème qui se pose à YABSORE, car il ne peut comprendre que les députés CNTistes aient agi en vrais analphabètes juridiques. certes ils n’ont que leur volonté pour la prise en compte des aspirations des insurgés, mais ils ne devraient pas oublier que nous sommes dans un état de droits ou les subtilités juridiques font de leurs fautes des pièges.
21. Le 2 août 2015 à 14:38, par kopè En réponse à : Mise en accusation des dignitaires de la quatrième République : Que vaudront les arguments de l’ex-majorité devant le Conseil constitutionnel ?
l’internaute 8 peut rejoindre blaise compaoré pr être son griot. Arrête de nous racconté du n’importe quoi
22. Le 2 août 2015 à 17:04, par Emma Oued En réponse à : Mise en accusation des dignitaires de la quatrième République : Que vaudront les arguments de l’ex-majorité devant le Conseil constitutionnel ?
Chers compatriotes, soyons réalistes et faisons une analyse pertinente et coïncide. Le comportement de nos "Experts en droit politique" reflète le vrai africain qui change de position lorsque cela l’arrange ou plus précis lorsqu’il a un profit (argent en jeux). Chacun fait l’interprétation de la loi constitutionnelle en sa faveur, non en fonction de la réalité des choses. Dans ces genres de situation les hommes politiques passeront tout leur temps à nous manipuler ou rouler comme de la farine de pain. Sinon la loi est claire, si tu participe à un changement c’est que tu as une part de responsabilité. Aujourd’hui, les jeunes réclament ou on les attribue la paternité de l’insurrection du 30 et 31 octobre 2014 Pourquoi ? Parce que simplement ils ont participé. Il en ait de même que les anciens participants des 27 ans du régime de Blaise. Donc que les dirigeants du MPP, du FASO Autrement (de Ablassé) et autres répondent devant la juridiction nationale pour les fautes commissions dans le passé. Pourquoi le CNT et Gouvernement de Transition passent leur temps à harceler le CDP seulement, qu’ils arrêtent cela, car cela ne fait que empirer la situation et conduira à une instabilité totale du pays. En effet, les burkinabés ne doivent pas oublier que ces anciens du régime de Blaise sont des burkinabés et ni le CNT ni le Gouvernement de Transition ne peut leur retirer cela. D’ailleurs même tous ceux qui sont au devant des choses aujourd’hui le sont grâce à Blaise. Donc de grâce, cette ingratitude ne sera pas accepter par le Bon Dieu.
Enfin que le CNT et le Gouvernement de Transition arrêtent de nous traiter comme des enfants, c’est eux qui doivent rédiger tous les bons textes du Burkina sans eux ceux qui viendront sont incapables. Leur mission est d’organisée des élections libres inclusives et transparentes, c’est tout. D’autre part, que les jeunes prennent consciences et arrêter de se laisser manipuler, car c’est triste pour un 20 000 FCFA ou 10 000 FCFA ils se lèvent que ce sont eux qui soutiennent telles ou telles décisions. Il en ait de même pour les OSC. Elles doivent faire la part des choses entre faire de la politique et rester OSC car leur comportement n’est pas digne de celle d’une OSC. Pensez à votre avenir.
23. Le 3 août 2015 à 00:02, par BOUDA En réponse à : Mise en accusation des dignitaires de la quatrième République : Que vaudront les arguments de l’ex-majorité devant le Conseil constitutionnel ?
POURQUOI LE CNT N’A PAS PU RÉUNIR LES 4/5 DE L’ASSEMBLÉE POUR VOTER CETTE LOI ? EN EFFET UN JOURNAL DE LA PLACE ÉCRIVAIT IL N’Y A PAS LONGTEMPS QUE QUELQU’UN AU CEINT AU CNT FAIT SON VA TOUT POUR SAUVER LE SOLDAT COMPAORE. UNE ANALYSE DE CE QUI S’EST PASSE POUR LA LOI ÉLECTORALE ET ACTUELLEMENT SUR LA LOI D’ACCUSATION ME SEMBLE EFFECTIVEMENT POSER PROBLÈME .CE N’EST PAS NORMAL QU’ON PASSE LE TEMPS A VOTER DES LOIS QUI NOUS PIÈGENT COMME S’IL N’AVAIT AUCUN INTELLECTUEL AU CNT ? CELA LAISSE TRANSPARAITRE QU’EFFECTIVEMENT SANS LE GROUPE COMPAORE RIEN NE PEUT MARCHER.J’AI SUIVI UNE ÉMISSION SUR RADIO OMÉGA REGROUPANT MAITRE SANKARA,ACHILLE TASOBA ET UN REPRÉSENTANT DU CNT DONT JE NE ME RAPPELLE PAS LE NOM. FRANCHEMENT J’AI ÉTÉ DÉÇU PAR LE MONSIEUR QUI POUVAIT S’EXPRIMER A PEINE.TOUT CELA N’EST PAS CORRECT.ON A L’IMPRESSION QUE LES ’’GRANDS’’ ENVOIENT DES PETITS AU CHARBON PENDANT QU’EUX MÊME SE TIENNENT EN RETRAIT CERTAINEMENT DISENT- ILS POUR NE PAS SE GRILLER. A CE RYTHME LE SACRIFICE DE LA TRENTAINE L’A ÉTÉ EN VAIN.CE N’EST PEUT ÊTRE PAS POUR RIEN QUE LES GENS SE CHAMAILLAIENT POUR VENIR AU CNT. SE POURRAIT IL QUE BEAUCOUP DE DÉPUTÉS AU CNT SOIENT SIMPLEMENT DES TAUPES EN MISSION ? EN RÉALITÉ ON PENSAIT AVOIR TERRASSE LE MASTODONTE MAIS IL EST ARRIVE A SEMÉ DE L’IVRAIE DANS LA REPRÉSENTATION NATIONALE ? ON N’ARRIVE PAS A RÉUNIR LES 4 /5 DE NOTRE ASSEMBLÉE POUR VOTER LA LOI QUI CONSTITUE MÊME NOTRE RAISON D’ÊTRE AU CNT ? QUELQU’UN AVAIT LÂCHÉ QUE LA MORALE AGONISAIT AU PAYS DES HOMMES INTÈGRES. JE NE SAIS PLUS CE QU’IL FAUT EN DIRE.DOMMAGE !
24. Le 3 août 2015 à 00:07, par BOUDA En réponse à : Mise en accusation des dignitaires de la quatrième République : Que vaudront les arguments de l’ex-majorité devant le Conseil constitutionnel ?
POURQUOI LE CNT N’A PAS PU RÉUNIR LES 4/5 DE L’ASSEMBLÉE POUR VOTER CETTE LOI ? EN EFFET UN JOURNAL DE LA PLACE ÉCRIVAIT IL N’Y A PAS LONGTEMPS QUE QUELQU’UN AU CEINT AU CNT FAIT SON VA TOUT POUR SAUVER LE SOLDAT COMPAORE. UNE ANALYSE DE CE QUI S’EST PASSE POUR LA LOI ÉLECTORALE ET ACTUELLEMENT SUR LA LOI D’ACCUSATION ME SEMBLE EFFECTIVEMENT POSER PROBLÈME .CE N’EST PAS NORMAL QU’ON PASSE LE TEMPS A VOTER DES LOIS QUI NOUS PIÈGENT COMME S’IL N’ Y AVAIT AUCUN INTELLECTUEL AU CNT ? CELA LAISSE TRANSPARAITRE QU’EFFECTIVEMENT SANS LE GROUPE COMPAORE RIEN NE PEUT MARCHER.J’AI SUIVI UNE ÉMISSION SUR RADIO OMÉGA REGROUPANT MAITRE SANKARA,ACHILLE TASOBA ET UN REPRÉSENTANT DU CNT DONT JE NE ME RAPPELLE PAS LE NOM. FRANCHEMENT J’AI ÉTÉ DÉÇU PAR LE MONSIEUR QUI POUVAIT S’EXPRIMER A PEINE.TOUT CELA N’EST PAS CORRECT.ON A L’IMPRESSION QUE LES ’’GRANDS’’ ENVOIENT DES PETITS AU CHARBON PENDANT QU’EUX MÊME SE TIENNENT EN RETRAIT CERTAINEMENT DISENT- ILS POUR NE PAS SE GRILLER. A CE RYTHME LE SACRIFICE DE LA TRENTAINE L’A ÉTÉ EN VAIN.CE N’EST PEUT ÊTRE PAS POUR RIEN QUE LES GENS SE CHAMAILLAIENT POUR VENIR AU CNT. SE POURRAIT IL QUE BEAUCOUP DE DÉPUTÉS AU CNT SOIENT SIMPLEMENT DES TAUPES EN MISSION ? EN RÉALITÉ ON PENSAIT AVOIR TERRASSE LE MASTODONTE MAIS IL EST ARRIVE A SEMÉ DE L’IVRAIE DANS LA REPRÉSENTATION NATIONALE ? ON N’ARRIVE PAS A RÉUNIR LES 4 /5 DE NOTRE ASSEMBLÉE POUR VOTER LA LOI QUI CONSTITUE MÊME NOTRE RAISON D’ÊTRE AU CNT ? QUELQU’UN AVAIT LÂCHÉ QUE LA MORALE AGONISAIT AU PAYS DES HOMMES INTÈGRES. JE NE SAIS PLUS CE QU’IL FAUT EN DIRE.DOMMAGE !
25. Le 3 août 2015 à 09:44, par socrate En réponse à : Mise en accusation des dignitaires de la quatrième République : Que vaudront les arguments de l’ex-majorité devant le Conseil constitutionnel ?
Internaute 8, si ton père ou ta mère était parmi la trentaine de martyr du 30-31 oct, tu ne dirais jamis que Blaise a évité les "effusions de sang". Il pouvait sagement éviter ces morts la.Mais pour toi,30 morts ce n’ai rien, c’est même éviter effusion de sang.Connais tu la valeur d’une seule vie ? soyons humains !
26. Le 3 août 2015 à 14:45, par NulNestIndispensable En réponse à : Mise en accusation des dignitaires de la quatrième République : Que vaudront les arguments de l’ex-majorité devant le Conseil constitutionnel ?
Tout ceux qui défendent Blaise se moquent de nos martyrs et du peuple. S’ils provoquent une autre insurrection qu’ils sachent que ce peuple ne saurait leur pardonner encore car ils goûterons la douleur de ceux qui ont perdu leurs parents. Tout Burkinabé sans exception doit répondre de ses actes s’il en commet (y compris votre Blaise qui est mortel comme tout le monde). Si vous ne pouvez pas demander pardon au peuple fermez la au moins...
27. Le 5 août 2015 à 11:36, par compaore En réponse à : Mise en accusation des dignitaires de la quatrième République : Que vaudront les arguments de l’ex-majorité devant le Conseil constitutionnel ?
Les gens sont aigris. L’habit blanc (president CNT) ne fait pas la pureté du coeur.Blaise Compaore reste tjr un grd homme, n’en déplaise aux aigris.Bef, j n pas trop de commentaires ; lisez plutôt l’internaute 8, il a tt dit.
28. Le 7 août 2015 à 08:43 En réponse à : Mise en accusation des dignitaires de la quatrième République : Que vaudront les arguments de l’ex-majorité devant le Conseil constitutionnel ?
Eh ! Vous là, faites une différence entre le Cdp nouveau sous Eddie et le Cdp ancien fait d’arrogants et d’intrigants. Je souhaite vivement qu’Eddie incarne cette nouvelle génération.
Vous qui êtes aveuglément contre le Cdp vous ne savez pas ce que vous voulez : vous voulez un jeune comme Eddie, il est calé et là. Et vous vous plaignez encore.
29. Le 7 août 2015 à 08:54 En réponse à : Mise en accusation des dignitaires de la quatrième République : Que vaudront les arguments de l’ex-majorité devant le Conseil constitutionnel ?
M. Fulbert Paré, le titre de l’article prête à confusion. Et pourtant, les arguments du CDP sont loin d’être farfelus. Courage, M. SOMÉ, vous êtes dans la légalité. Restez-y. Les revanchards du CNT le paieront d’ici quelques mois. Nous peuple libre du Burkina ne souhaitons que le vivre ensemble malgré nos différences. Un citoyen honnête.